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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 2fevrier2023 Cugand compressed
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 2fevrier2023 Cugand compressed)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Consommateurs,
Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-001 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET GENERAL
Réunis sous la présidence de Monsieur Adrien BARON, 1er adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Cécile BARREAU, Maire, et après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le compte administratif fait l’objet de la présentation suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Résultat constaté
au 31 décembre 2021 154 530.25 €
Dépenses réalisées 2022 3 060 235.12 € Recettes réalisées 2022 3 358 471.10 €
Excédent de l’exercice 2022 298 235.98 €
Solde cumulé
Excédent au 31-12-22 452 766.23 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Résultat constaté
au 31 décembre 2021 534 692.47 €
Dépenses réalisées 2022 2 355 300.31 € Recettes réalisées 2022 2 005 768.03 € Déficit de l’exercice 2022 349 532.28 €
Solde cumulé
Excédent au 31-12-22 185 160.19 €
Restes à réaliser en 2023 432 573.00 € Restes à réaliser en 2023 642 805.00 €
RESULTAT CUMULE AVEC RAR 848 158.42 €
DELIBERE
Monsieur Adrien BARON propose au Conseil Municipal :
DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif suivante, DE CONSTATER la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
ET D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
• Excédent de fonctionnement : 452 766.23 €
• Excédent d’investissement : 185 160.19 €
➢ Monsieur Adrien BARON demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 20
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 20
Après en avoir délibéré et hors la présence de Cécile BARREAU, Maire, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-002 – COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET GENERAL
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice. Les résultats des différents comptes administratifs 2022 ont été comparés avec ceux des comptes de gestion du Comptable Public. Ces résultats coïncident en tous points.
DELIBERE
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal :
A APPROUVER les comptes du Receveur Municipal au titre de la gestion 2022. DE DECLARER que le compte de gestion du budget général, dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par Madame le Maire, est en concordance avec le compte administratif 2022 et n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à majorité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-003 – AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2022 DU BUDGET GÉNÉRAL
La section de fonctionnement du BUDGET GENERAL 2022 de la commune de CUGAND fait ressortir un excédent de fonctionnement de 452 766.23 €. En application de l'instruction M 57, Madame le Maire rappelle les données comptables suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report de l’excédent au 31 décembre 2021 154 530.25 Opérations de l’année 2022
Recettes de fonctionnement 3 358 471.10 € 298 235.98 € Dépenses de fonctionnement 3 060 235.12 €
Excédent de fonctionnement constaté au 31-12-2022 452 766.23 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
SECTION D’INVESTISSEMENT
Report de l’excédent au 31 décembre 2021 534 692.47 € Opérations de l’année 2022
Recettes d’investissement 2 005 768.03 € - 349 532.28 € Dépenses d’investissement 2 355 300.31 €
Excédent d’investissement constaté au 31-12-2022 185 160.19 €
Restes à réaliser en 2023
Recettes d’investissement 642 805.00 € 210 232.00 € Dépenses d’investissement 432 573.00 €
BESOIN DE FINANCEMENT CONTATE /
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
DE PROCEDER à l’affectation des résultats définitifs au titre du budget 2023 selon les modalités suivantes :
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 452 766.23 € 002 - Excédent reporté 0.00 € TOTAL 452 766.23 €
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-004 – VOTE DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE DE CUGAND – EXERCICE 2023
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les chiffres qu’elle propose pour le budget général de la commune pour l’exercice 2023 :
SECTION de FONCTIONNEMENT - DEPENSES – B.P. 2023
011 Charges à caractère général 1 251 770.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 214 000.00 €
739221 Atténuation de produits 104 500.00 €
65 Autres produits de gestion courante 352 300.00 €
66 Charges financières 33 000.00 €
67 Charges exceptionnelles 2 000.00 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 191 000.00 €
023 Virement à la section investissement 156 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 304 570.00 €
002 RESULTAT REPORTE 2022 0.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 3 304 570.00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES – B.P. 2023
013 Atténuation de charges 42 090.00 €
70 Produits de services 437 150.00 €
7311/7318 Contributions directes 1 218 240.00 €
7321 Attribution allocation 629 000.00 €
73223 FPIC 1 190.00 €
73 Autres taxes 1 100.00 €
7381 Taxe addit. droits mutation 72 600.00 €
741 Dotations 386 000.00 €
744 FCTVA 11 000.00 €
746/748 Autres participat. & compensations 276 200.00 €
75 Autres produits de gest. 229 200.00 €
42 Dif sur réalisation 800.00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 304 570.00 €
002 VIREMENT BP/EXCEDENT PREVISIONNEL CA 0.00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 2023 3 304 570.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES - B.P 2023
Restes à réaliser + nouvelles inscriptions
2023 Immobilisations corporelles et immobilisations en cours 2 371 800.00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 556 500.00 €
10226 Remboursement de la taxe d’aménagement à TDM 18 400.00 €
040 Amortissement subvention véhicule 800.00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 947 500.00 € 001 SOLDE REPORTE 2022 0.00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 2 947 500.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES – BP. 2023
Restes à réaliser + nouvelles inscriptions
10 Dotations, fonds divers (TA + FCTVA) 362 438.58 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 452 766.23 €
13 Subventions d’équipement 1 298 635.00 €
16 Emprunts / dépôts et cautionnement 301 500.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 156 000.00 €
040 Amortissements 191 000.00 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 762 339.81 € 001 SOLDE REPORTE 2022 185 160.19 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2023 2 947 500.00 € Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
ETAT DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT - BP. 2023
N°
opération Libellé de l’Opération
Dépenses TTC
(Restes à réaliser et
inscriptions
nouvelles)
Recettes TTC
Restes à réaliser et
inscriptions
nouvelles)
14 Voiries + (réseaux ) 98 600.00 € 750.00 € 15 Conformité Eclairage Public 20 000.00 € 19 Equip.sportifs 120 600.00 € 35 000.00 € 20 Pole jeunesse 50 000.00 € 22 Aménagt place de la Mairie 130 000.00 € 142 000.00 € 26 Ecoles Publiques 27 500.00 € 29 bât. Publics 132 500.00 € 94 912.00 € 30 Locaux culturels 1 060 000.00 € 605 000.00 € 32 Environnement 20 000.00 € 33 Acquisitions matériels 57 700.00 € 42 Gîtes 46 300.00 € 46 rue Jean Moulin+aménagt parc 32 000.00 € 47 Restaurant scolaire 123 500.00 € 12 080.00 € 53 Acquisitions Foncières 5 000.00 € 56 Mairie 210 000.00 € 175 446.00 € 59 Médiathèque 5 600.00 € 60 Périscolaire 11 000.00 € 219 390.00 € 63 Aménagements sécuritaires 213 000.00 € 64 Mobilier et équip.extérieur 8 500.00 € 14 057.00 € TOTAL DES EQUIPEMENTS 2 371 800.00 € 1 298 635.00 €
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :
D’APPROUVER (en section de fonctionnement au niveau des chapitres et en section
d’investissement au niveau des chapitres pour les crédits hors opérations comptables et
au niveau des opérations) le budget primitif 2023 pour le BUDGET GENERAL DE CUGAND.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 4
Voix « Pour » 17
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à la majorité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-005 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DES RESERVES FONCIERES
Réunis sous la présidence de Monsieur Adrien BARON, 1er adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Cécile BARREAU, Maire, et après s'être fait présenter le budget annexe des Réserves Foncières et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le compte administratif fait l’objet de la présentation suivante :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
DELIBERE
Monsieur Adrien BARON propose au Conseil Municipal :
DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, DE CONSTATER la présente comptabilité annexe, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
ET D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
• Excédent de fonctionnement : 141 211.20 €
• Déficit d’investissement : 134 765.82 €
➢ Monsieur Adrien BARON demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 20
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 20
Après en avoir délibéré et hors la présence de Cécile BARREAU, Maire, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-006 – COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DES RESERVES FONCIERES
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice. Les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe des réserves foncières ont été comparés avec celui du compte de gestion du Comptable Public. Ces résultats coïncident en tous points.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
DELIBERE
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal :
A APPROUVER les comptes du Receveur Municipal au titre de la gestion 2022.
DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe des réserves foncières, dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par Madame le Maire, est en concordance avec le compte administratif 2022 dudit budget et n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-007 – AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2022 DU BUDGET ANNEXE DES RESERVES FONCIERES
La section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE DES RESERVES FONCIERES 2022 de la commune de CUGAND fait ressortir un excédent de fonctionnement de 141 211.20 €. Madame le Maire rappelle les données comptables suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report de l’excédent au 31 décembre 2021
Opérations de l’année 2022
Recettes de fonctionnement 304 935.97 € 141 211.20 € Dépenses de fonctionnement 163 724.77 €
Excédent de fonctionnement constaté au 31-12-2022 141 211.20 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du déficit au 31 décembre 2021 196 857.89 € Opérations de l’année 2022
Recettes d’investissement 209 357.01 € 62 092.07 € Dépenses d’investissement 147 264.94 €
Déficit d’investissement constaté au 31-12-2022 134 765.82 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
DE PROCEDER à l’affectation des résultats définitifs au titre du budget 2023 selon les modalités suivantes :
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 134 765.82 € 002 - Excédent reporté 6 445.38 € TOTAL 141 211.20 €
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-----------------------
2023-008 – VOTE DU BUDGET ANNEXE DES RESERVES FONCIERES DE LA COMMUNE DE CUGAND – EXERCICE 2023
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les chiffres qu’elle propose
pour le budget annexe des réserves foncières de la commune pour l’exercice 2023 :
SECTION de FONCTIONNEMENT - DEPENSES – B.P. 2023
6611 Intérêts réglés à l’échéance 23 200.00 €
6015 Terrains à aménager 4 800.00 €
023 Virement à la section d’investissement 58 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 86 000.00 €
002 RESULTAT REPORTE 2022
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 86 000.00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES – B.P. 2023
752 Fermage 4 554.62 €
774 Subvention exceptionnelle 75 000.00 €
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 79 554.62 €
002 RESULTAT REPORTE 2022 6 445.38 €
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 86 000.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES - B.P 2023
1641 Emprunts et dettes assimilés 142 000.00 € TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 142 000.00 € 001 SOLDE D’INVESTISSEMENT REPORTE 2022 134 765.82 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 276 765.82 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES – BP. 2023
Restes à réaliser + nouvelles inscriptions
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 134 765.82 €
021 Virement de la section de fonctionnement 58 000.00 €
2111 Ventes terrains nus Bois Joli 84 000.00 €
040 Opération d’ordre entre sections
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 276 765.82 € 002 RESULTAT REPORTE 2022
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2023 276 765.82 € Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :
D’APPROUVER (en section de fonctionnement au niveau des chapitres et en section
d’investissement au niveau des chapitres pour les crédits hors opérations comptables et
au niveau des opérations) le budget primitif 2023 pour le BUDGET ANNEXE DES
RESERVES FONCIERES.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 1
Voix « Pour » 20
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à la majorité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-009 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PALAIRE
Réunis sous la présidence de Monsieur Adrien BARON, 1er adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Cécile BARREAU, Maire, et après s'être fait présenter le budget annexe du lotissement de la Palaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le compte administratif fait l’objet de la présentation suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Excédent constaté
Au 31 décembre 2021 106 607.07 €
Dépenses réalisées 2022 17 738.75 € Recettes réalisées 2022 0.00 €
Déficit de l’exercice 2022 17 738.75 €
Solde cumulé
Excédent au 31-12-22 88 868.32 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Excédent constaté
Au 31 décembre 2021 0.00 €
Dépenses réalisées 2022 0.00 € Recettes réalisées 2022 0.00 € Excédent de l’exercice 2022 0.00 €
Solde cumulé
Excédent au 31-12-22 0.00 €
RESULTATS CUMULES AU 31/12/2022 88 868.32 €
DELIBERE
Monsieur Adrien BARON propose au Conseil Municipal :
DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif,
DE CONSTATER la présente comptabilité annexe, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
ET D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
• Excédent de fonctionnement : 88 868.32 €
• Excédent d’investissement : 0.00 €
➢ Monsieur Adrien BARON demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 20
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 20
Après en avoir délibéré et hors la présence de Cécile BARREAU, Maire, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-010 – COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PALAIRE
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice. Les résultats des différents comptes administratifs 2022 ont été comparés avec ceux des comptes de gestion du Comptable Public. Ces résultats coïncident en tous points.
DELIBERE
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal :
A APPROUVER les comptes du Receveur Municipal au titre de la gestion 2022.
DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe du lotissement de la Palaire, dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par Madame le Maire, est en concordance avec le compte administratif 2022 dudit budget et n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-011 – AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PALAIRE
La section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PALAIRE 2022 de la commune de CUGAND fait ressortir un excédent de fonctionnement de 88 868.32 €. Madame le Maire rappelle les données comptables suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report de l’excédent au 31 décembre 2021 106 607.07 € Opérations de l’année
2022
Recettes de fonctionnement 0.00 € 17 738.75 € Dépenses de fonctionnement 17 738.75 €
Excédent de fonctionnement constaté au 31-12-2022 88 868.32 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
SECTION D’INVESTISSEMENT
Report de l’excédent au 31 décembre 2021
Opérations de l’année
2022
Recettes d’investissement 0.00 € 0.00 € Dépenses d’investissement 0.00 €
Excédent d’investissement constaté au 31-12-2022 0.00 €
BESOIN DE FINANCEMENT CONTATE /
DELIBERE
Madame le Maire propose :
DE PROCEDER à l’affectation des résultats définitifs au titre du budget 2023 selon les modalités suivantes :
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00 € 002 - Excédent reporté 88 868.32 € TOTAL 88 868.32 €
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-012 – VOTE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PALAIRE DE LA COMMUNE DE CUGAND – EXERCICE 2023
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les chiffres qu’elle propose
pour le budget annexe du lotissement de la Palaire de la commune pour l’exercice 2023 :
SECTION de FONCTIONNEMENT - DEPENSES – B.P. 2023
605 Achats de matériels, travaux solde 13 868.32 €
65822 Reversement excédent budget général 75 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 88 868.32 €
002 RESULTAT REPORTE 2022
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 88 868.32 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES – B.P. 2023 TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 0.00 €
002 RESULTAT REPORTE 2022 88 868.32 €
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 88 868.32 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES - B.P 2023
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0.00 € 002 SOLDE D’EXECUTION REPORTE 2022 0.00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 0.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES – BP. 2023
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0.00 €
002 RESULTAT REPORTE 2022 0.00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2023
0.00 €
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :
D’APPROUVER (en section de fonctionnement au niveau des chapitres et en section
d’investissement au niveau des chapitres pour les crédits hors opérations comptables et
au niveau des opérations) le budget primitif 2023 pour le BUDGET ANNEXE DU
LOTISSEMENT DE LA PALAIRE.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 1
Voix « Pour » 20
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à la majorité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-013 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHAUNIERES
Réunis sous la présidence de Monsieur Adrien BARON, 1er adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Cécile BARREAU, Maire, et après s'être fait présenter le budget annexe du lotissement des Chaunières et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le compte administratif fait l’objet de la présentation suivante :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
#signature#
DELIBERE
Monsieur Adrien BARON propose au Conseil Municipal :
DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif,
DE CONSTATER la présente comptabilité annexe, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
ET D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
• Déficit de fonctionnement : 51 011.17 €
• Déficit d’investissement : 97 737.15 €
➢ Monsieur Adrien BARON demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 20
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 20
Après en avoir délibéré et hors la présence de Cécile BARREAU, Maire, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-014 – COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHAUNIERES
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice. Les résultats des différents comptes administratifs 2022 ont été comparés avec ceux des comptes de gestion du Comptable Public. Ces résultats coïncident en tous points.
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe du lotissement des Chaunières, dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par Madame le Maire, est en concordance avec le compte administratif 2022 dudit budget et n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-015 – AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHAUNIERES
La section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHAUNIERES 2022 de la commune de CUGAND fait ressortir un déficit de fonctionnement de 51 011.17 €. Madame le Maire rappelle les données comptables suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report de l’excédent au 31 décembre 2021 -71 685.38 € Opérations de l’année 2022
Recettes de fonctionnement 97 737.15 € 20 674.21 € Dépenses de fonctionnement 77 062.94 €
Excédent de fonctionnement constaté au 31-12-2022 - 51 011.17 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
SECTION D’INVESTISSEMENT
Report de l’excédent au 31 décembre 2021 - 76 597.94 € Opérations de l’année 2022
Recettes d’investissement 76 597.94 € - 21 139.21 € Dépenses d’investissement 97 737.15 €
Excédent d’investissement constaté au 31-12-2022 - 97 737.15 €
DELIBERE
Madame le Maire propose de ne pas faire d’affection puisque la section de fonctionnement ne présente pas d’excédent.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-016 – VOTE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHAUNIERES DE LA COMMUNE DE CUGAND – EXERCICE 2023
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les chiffres qu’elle propose pour le budget annexe du lotissement des Chaunières de la commune pour l’exercice 2023 :
SECTION de FONCTIONNEMENT - DEPENSES – B.P. 2023
605 Achats de matériels, travaux solde 14 925.89 €
71355 Annul Variat stocks N-1 97 737.15 €
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 112 663.04 €
002 RESULTAT REPORTE 2022 51 011.17 €
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 163 674.21 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES – B.P. 2023
7015 Ventes de terrains aménagés 106 190.00 €
71355 Variation des stocks de terrains N 57 484.21 €
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 163 674.21 €
002 RESULTAT REPORTE 2022 0.00 €
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 163 674.21 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES - B.P 2023
Restes à réaliser + nouvelles inscriptions
3555 Stock Terrains aménagés N 57 484.21 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 57 484.21 € 001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE 2022 97 737.15 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 155 221.36 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES – BP. 2023
Restes à réaliser + nouvelles inscriptions
16441 Ligne trésorerie emprunt 57 484.21 € 3555 Annul Stock Terrains aménagés N-1 97 737.15 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 155 221.36 € 002 RESULTAT REPORTE 2022 0.00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2023 155 221.36 € Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :
D’APPROUVER (en section de fonctionnement au niveau des chapitres et en section d’investissement au niveau des chapitres pour les crédits hors opérations comptables et au niveau des opérations) le budget primitif 2023 pour le BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHAUNIERES.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 1
Voix « Pour » 20
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à la majorité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-017 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DU PARADIS
Réunis sous la présidence de Monsieur Adrien BARON, 1er adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Cécile BARREAU, Maire, et après s'être fait présenter le budget annexe du lotissement du Hameau du Paradis et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le compte administratif fait l’objet de la présentation suivante :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
#signature#
DELIBERE
Monsieur Adrien BARON propose au Conseil Municipal :
DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, DE CONSTATER pour la présente comptabilité annexe, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
ET D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
• Déficit de fonctionnement : 14 424.50 €
• Déficit d’investissement : 479 985.41 €
➢ Monsieur Adrien BARON demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 20
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 3
Voix « Pour » 17
Après en avoir délibéré et hors la présence de Cécile BARREAU, Maire, il en est ainsi décidé à la majorité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-018 – COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DU PARADIS
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice. Les résultats des différents comptes administratifs 2022 ont été comparés avec ceux des comptes de gestion du Comptable Public. Ces résultats coïncident en tous points.
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe du lotissement du Hameau du Paradis, dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par Madame le Maire, est en concordance avec le compte administratif 2022 dudit budget et n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 3
Voix « Pour » 18
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à la majorité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-019 – AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2022 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DU PARADIS
La section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DU PARADIS 2022 de la commune de CUGAND fait ressortir un déficit de fonctionnement de 14 424.50 €. Madame le Maire rappelle les données comptables suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du déficit au 31 décembre 2021 11 412.50 € Opérations de l’année 2022
Recettes de fonctionnement 480 975.41 € - 3 012.00 € Dépenses de fonctionnement 483 987.41 €
Déficit de fonctionnement constaté au 31-12-2022 14 424.50 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du déficit au 31 décembre 2021 226 254.87 € Opérations de l’année 2022
Recettes d’investissement 226 254.87 € - 253 730.54 € Dépenses d’investissement 479 985.41 €
Déficit d’investissement constaté au 31-12-2022 479 985.41 €
DELIBERE
Madame le Maire propose de ne pas faire d’affection puisque la section de fonctionnement ne présente pas d’excédent.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 3
Voix « Pour » 17
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à la majorité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-020 – VOTE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DU PARADIS – EXERCICE 2023
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les chiffres qu’elle propose pour le budget annexe du lotissement du Hameau du Paradis de la commune pour l’exercice 2023 :
SECTION de FONCTIONNEMENT - DEPENSES – B.P. 2023
605 Achats de matériels, travaux 1ère phase 478 988.00 €
627 Frais bancaire ouverture ligne 602.09 €
608 OI Frais accessoires intérêts 2 000.00 €
7135 Annul stocks terrains N-1 479 985.41 €
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 961 575.50
002 RESULTAT REPORTE 2022 14 424.50 €
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 976 000.00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES – B.P. 2023
7015 Ventes de terrains aménagés 682 000.00 €
7135 Stocks de terrains N 292 000.00 €
796 OI transfert charges financières 2 000.00 €
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 976 000.00 €
002 RESULTAT REPORTE 2022
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 976 000.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES - B.P 2023
Restes à réaliser + nouvelles inscriptions
16449 Emprunts en euros 100 000.00 € 3555 Stocks terrains N 292 000.00 € TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 392 000.00 € 001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE 2022 479 985.41 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 871 985.41 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES – BP. 2023
Restes à réaliser + nouvelles inscriptions
16441 Emprunts ligne lotissement en euros 392 000.00 € 3555 Annul stocks terrains N-1 479 985.41 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 871 985.41 € 001 RESULTAT REPORTE 2022
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2023 871 985.41 € Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :
D’APPROUVER (en section de fonctionnement au niveau des chapitres et en section d’investissement au niveau des chapitres pour les crédits hors opérations comptables et au niveau des opérations) le budget primitif 2023 pour le BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DU PARADIS.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 4
Voix « Pour » 17
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à la majorité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-021 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Le vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales, prévu à l'article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI), doit intervenir avant le 15 avril de chaque année.
Par ailleurs, le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés. Cette obligation résulte de l'application de l'article 1636 sexies du code général des impôts, confirmée par le Conseil d'État (CE, 3 décembre 1999, nº168408, Phelouzat).
Madame le Maire rappelle que, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales dont la suppression est effective depuis le 1er janvier 2023 pour tous les contribuables.
Cette perte de ressources a été compensée par le transfert à la commune de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Par ailleurs, la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements industriels est réduite de moitié. Une compensation est assurée par l’Etat.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
DELIBERE
Afin de soutenir l’effort d’investissement souhaité pour ce mandat, Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :
D’APPROUVER une revalorisation des taux de fiscalité comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,10 % (+ 4 %)
- Taxe foncière sur le non bâti : 44.72 % (+ 4 %)
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 4
Voix « Pour » 17
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à la majorité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-022 – TARIFS DES GITES 2023
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a voté en juin 2022 les tarifs des gites pour 2023.
Ces tarifs sont entrés en vigueur au 1er janvier 2023 toutefois ces tarifs posent difficultés au niveau des prises de location par nos partenaires commerciaux qui promeuvent nos gites sur Internet.
Il convient en effet d’harmoniser nos tarifs semaine et week-end. La commission culturelle, réunie le 23 janvier dernier, propose par conséquent de fixer les tarifs de l’année 2023 comme suit et de les rendre applicable dès le 1er mars 2023 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
Haute saison Moyenne saison Basse saison
A la semaine ou 7 jours consécutifs 994 € 746 € 596 €
A la nuitée WE et jours fériés – 2 nuits minimum
* 160 €
Location draps/lit 12 €
Location linge de toilette /personne (1 drap de
bain+1serviette) 12 €
Forfait ménage 100 €
Caution 500 €
Taxe de séjour/nuit/personne + 18 ans ** 1 €
* Location à la nuitée possible uniquement en basse saison et en moyenne saison hors vacances scolaires
Haute saison Du 8/07 au 19/08/23 ; arrivée et départ le samedi uniquement
Moyenne saison Du 8/04 au 6/07 et du 26/08 au 29/09/23
Basse saison Du 01/01 au 6/04 et du 01/10 au 30/12/23
** Tarif fixé par Terres de Montaigu – Base 2022
Pas d’arrivées ni de départs possibles les 01/01, 24, 25 et 31/12/2023
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :
D’ADOPTER les tarifs ci-dessus pour la location des gîtes à compter du 1er mars 2023.
D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les contrats de location et
tout document relatif à la location des gîtes.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-023 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE PASSERELLE POUR LES PIETONS ET CYCLES ENTRE CUGAND ET GETIGNE
Madame le Maire expose aux membres du conseil les avancées du projet de passerelle devant relier Cugand et Gétigné et réservée aux piétons et aux cyclistes.
Les travaux doivent débuter à l’automne prochain et il convient désormais de soumettre à
l’Etat et à nos partenaires habituels une demande de subvention pour financer en partie le
projet dont le cout global prévisionnel s’élève à 1 349 211 € 10 Hors Taxes.
Considérant la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour le projet de passerelle reliant
Cugand et Gétigné, signée par les communes de Cugand et de Gétigné en avril 2022,
Considérant l’article 6 de la convention de co-maîtrise d'ouvrage répartissant le cout à part
égale entre les deux communes et fixant à ce jour la participation de la commune de Cugand
à 674 605 € 55 Hors Taxes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
Considérant le plan de financement qui suit,
DEPENSES RECETTES
Détail par poste Montant Subventions Montant
Etudes, diagnostics,
géomètre et divers 37 757,75 € Etat – DSIL – Fonds Vert 389 400,00 €
Maitrise d’œuvre 49 975,80 € Département de la Vendée 100 000,00 €
Cabinet de contrôle 16 929,00 € Terres de Montaigu CA 50 000,00 €
Coordinateur SPS 5 643,00 € Autofinancement 135 205,55 €
Travaux 564 300,00 € Sous-total reste à charge de la collectivité 135 205,55 €
Total dépenses 674 605,55 € Total Recettes 674 605,55 €
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :
DE DONNER un avis favorable à la mise en œuvre de ce projet
D’ADOPTER le plan de financement tel qu’il est proposé ci-dessus
DE SOLLICITER les subventions pour ce projet auprès des différents partenaires institutionnels
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-024 – MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE CUGAND ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRES DE MONTAIGU, POUR L’EXERCICE DE COMPETENCE « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CREATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES ZONES D’ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, TERTIAIRES, TOURISTIQUES, PORTUAIRE OU AEROPORTUAIRE »
Madame le Maire explique à l’assemblée qu’une convention liait la commune à Terres de Montaigu pour la mise à disposition d’agents communaux en cas d’intervention technique dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice de la compétence « développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaire ou aéroportuaire ».
Cugand est concernée par la ZA du Mortier Est et Ouest, celle de la Colarderie et celle du Bordage.
La convention de 2018 étant caduque, il convient de la renouveler, cela jusqu’au 31 décembre 2026. Comme la convention précédente, il est convenu que la commune de Cugand facture ses interventions à Terres de Montaigu qui procède au remboursement selon les conditions édictées par la convention à savoir un tarif forfaitaire de 40,00 € de l’heure pour la mise à disposition des agents techniques si l’intervention technique est d’une durée supérieure à trente minutes. Ce cout horaire tient compte des déplacements, des matériels nécessaires à l’intervention et de la fourniture du petit matériel.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
Vu les dispositions de l’article D5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions de l’article L5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, Vu le projet de la convention de mise à disposition des services communaux de Cugand en cas d’intervention technique sur les zones d’activités et à l’exercice de la compétence « développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaire ou aéroportuaire »,
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
D’APPROUVER le contenu de la convention de mise à disposition des services nécessaires à l’exercice de la compétence « développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaire ou aéroportuaire » par la commune de Cugand en faveur de Terres de Montaigu.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition et au besoin toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-025 – MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE ENTRE LA
COMMUNE DE CUGAND ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRES
DE MONTAIGU, POUR INTERVENTION TECHNIQUE SUR UN BATIMENT
INTERCOMMUNAL N’AYANT PAS DE REFERENT SUR SITE
Madame le Maire explique à l’assemblée qu’une convention liait la commune à Terres de Montaigu pour la mise à disposition d’agents communaux en cas de besoin sur un bâtiment appartenant à la communauté d’agglomération dans la zone d’activités du Mortier.
Cette convention, signée en 2018, étant caduque, il convient de la renouveler cela jusqu’au 31 décembre 2026. Comme la convention précédente, il est convenu que la commune de Cugand facture ses interventions à Terres de Montaigu qui procède au remboursement selon les conditions édictées par la convention à savoir un tarif forfaitaire de 40,00 € de l’heure pour la mise à disposition des agents techniques et de 20,00 € de l’heure pour celle des agents d’entretien.
Vu les dispositions de l’article D5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, Vu le projet de la convention de mise à disposition des services communaux de Cugand en cas d’intervention technique sur les bâtiments intercommunaux n’ayant pas de référent sur site, annexé à la présente délibération,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
D’APPROUVER le contenu de la convention de mise à disposition des services de la commune de Cugand en faveur de Terres de Montaigu en cas d’intervention technique sur le bâtiment appartenant à la communauté d’agglomération situé sur la zone d’activités du Mortier.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition et au besoin toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-026 – CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE COMPETENCES
A TERRES DE MONTAIGU RELATIVE A L’ORGANISATION DE PROXIMITE
DU TRANSPORT SCOLAIRE
Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée que Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération déléguera pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2023 sa compétence d'organisation du transport scolaire à la Région Pays de la Loire mais aussi à des communes, associations de parents d'élèves et associations familiales sur des périmètres d'action distincts et dans les conditions suivantes :
− La Région sera compétente par délégation de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, pour l'organisation et la gestion générale des services de transports scolaires effectués intégralement sur le ressort de Terres de Montaigu dans une logique de pilotage et de supervision,
− Les Communes, Associations de parents d'élèves et Associations familiales seront compétentes par délégation de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, pour assurer la gestion de proximité des services de transports scolaires.
La convention soumise par Terres de Montaigu vise à définir l'ensemble des compétences déléguées par Terres de Montaigu à l'organisateur secondaire de proximité et les conditions d'exercice de cette délégation.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
La commune de Cugand étant organisateur secondaire de proximité se voit confier la compétence pour organiser et mettre en œuvre les services de transport scolaire dans les conditions prévues suivantes :
L'organisateur secondaire de proximité se voit déléguer le pouvoir d'initiative en matière de proposition d'adaptation des circuits ou de leurs points d'arrêt. Il effectue auprès du transporteur pour le compte de la Communauté d'agglomération Terres de Montaigu, les démarches suivantes :
− L'adaptation des itinéraires (les points d'arrêt, les jours, horaires de passage, ...) − L'information sur les points d'arrêts à créer, maintenir ou supprimer.
La convention prend effet du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 août 2023.
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
D’APPROUVER le contenu de la convention de délégation partielle de compétences a terres de Montaigu relative a l’organisation de proximité du transport scolaire. D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention avec Terres de Montaigu.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-027 – CONVENTION AVEC VENDEE EAU POUR DES TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DE POTEAUX D’INCENDIE SUR LA COMMUNE
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, régulièrement, Vendée Eau intervient pour le compte de la commune afin de procéder au remplacement de poteaux d’incendie endommagés ou vétustes.
Ces remplacements induisent systématiquement la signature d’une convention entre la commune et Vendée Eau.
Afin d’améliorer la réactivité des opérations ralenties par les démarches administratives comme l’adoption des délibérations, il est proposé aujourd’hui d’accorder une autorisation permanente pour l’année 2023 à Madame le Maire de signer les conventions précisant les conditions de mise en œuvre des travaux de remplacement des poteaux d’incendie et la participation financière de la commune.
Concernant la participation financière de la commune, elle fera alors l’objet d’une communication au conseil municipal dans le cadre du rapport consacré aux délégations accordées à Madame le Maire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes conventions avec Vendée Eau portant sur les travaux de remplacement des poteaux d’incendie et précisant les conditions de mise en œuvre de ces derniers et la participation financière de la commune, ceci pour l’année 2023.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-028 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT
A BI DEVELOPPEMENT
Madame le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la création de la piste cyclable entre Cugand et La Bernardière, un accord a été trouvé avec la société BI Développement, représentée par Monsieur Joël BARBIER, pour acquérir une parcelle de terrain, cadastrée AK 445p, pour une surface approximative de 604m², lui appartenant, le tout pour un montant de 0,1679 € le mètre carré, les frais de bornage et de notaire étant pris en charge par la commune.
Vu le projet de division établi le 20 janvier 2023 par le cabinet de Géomètres experts PROGEO Conseils,
➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AK 445p, sise route départemental 77 à Cugand, appartenant à la société BI Développement, représentée par Monsieur Joël BARBIER dont le siège est domicilié 7 rue Jean Charcot à Basse-Goulaine (44115),
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
DE FIXER le prix d’achat au montant de 0,1679 € le mètre carré, les frais de bornage et de notaire étant pris en charge par la commune,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte de vente à venir.
DELIBERE
Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-029 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT
A MONSIEUR REGIS DESFONTAINES
Madame le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la création de la piste cyclable entre Cugand et La Bernardière, un accord a été trouvé avec Monsieur Régis DESFONTAINES, pour acquérir une parcelle de terrain, cadastrée AK 119p, pour une surface approximative de 294m², lui appartenant, le tout pour un montant de 0,1679 € le mètre carré, les frais de bornage et de notaire étant pris en charge par la commune.
Vu le projet de division établi le 20 janvier 2023 par le cabinet de Géomètres experts PROGEO Conseils,
➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AK 119p, sise route départemental 77 à Cugand, appartenant à Régis DESFONTAINES, domicilié La Musse à Treize-Septiers (85600),
DE FIXER le prix d’achat au montant de 0,1679 € le mètre carré, les frais de bornage et de notaire étant pris en charge par la commune,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte de vente à venir.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
DELIBERE
Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-030 - PARTICIPATION AU COS 2023
Madame le Maire rappelle que lors du dernier conseil, le conseil municipal a adopté une délibération fixant la participation de la commune au COS de Terres de Montaigu.
Ce dernier ayant amélioré ses prestations destinées aux agents des collectivités adhérentes, la quasi-totalité de nos agents pouvant prétendre à s’y inscrire se sont désormais enregistrés auprès du COS.
Si cela ne change pas le montant par agent, toujours fixé à 35 euros pour la participation finale de la commune de Cugand, cela augmente la part totale de la Commune estimée désormais à 875 euros au lieu de 630 euros prévus en décembre.
Afin de pouvoir procéder aux ajustements nécessaires en cas d’inscription en cours d’année de nouveaux agents, il parait plus judicieux de n’évoquer désormais que le prix unitaire de la participation communale et d’adopter une nouvelle délibération pour 2023.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
D’ALLOUER une subvention pour l’adhésion de ses agents communaux au COS Terres de Montaigu au titre de l’année 2023, pour un montant fixé à 35 euros par agents inscrits,
D’INSCRIRE les crédits nécessaires pour le versement de cette participation annuelle,
DE DEMANDER à Madame le Maire d’engager les démarches nécessaires.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-031 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT POUR LES SERVICES
TECHNIQUES
Madame le Maire rappelle que, conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire expose donc aux membres de l’assemblée que :
• compte tenu des besoins recensés aux services techniques, il est proposé de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques,
• Missions principales : Entretien et aménagement paysager et entretien des espaces publics (bâtis et non bâti),
• Temps de travail : 35 heures par semaine
• Grade : adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
D’APPROUVER la création du poste, au 15 février 2023, selon le descriptif et les caractéristiques annoncés,
DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs de la collectivité ;
DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Cugand sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-032 : CREATION D’UN EMPLOI NON-PERMANENT POUR LES
SERVICES TECHNIQUES
Madame le Maire rappelle que, conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire expose donc aux membres de l’assemblée que :
• compte tenu des besoins recensés aux services techniques, il est proposé de créer un emploi non-permanent sur le grade d’adjoint technique, • Missions principales : Entretien des bâtiments,
• Temps de travail : 17 heures par semaine
• Niveau de rémunération : adjoint technique : Indice majoré 354, indice brut 387,
• Durée : du 01/03/23 au 31/12/23.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
D’APPROUVER la création du poste, au 1er mars 2023, selon le descriptif et les caractéristiques annoncés,
DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs de la collectivité ;
DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Cugand sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-033 : CREATION D’UN EMPLOI NON-PERMANENT POUR LES
SERVICES ADMINISTRATIFS
Madame le Maire rappelle que, conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire expose donc aux membres de l’assemblée que :
• compte tenu des besoins recensés aux services administratifs, il est proposé de créer un emploi non-permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant du cadre d'emplois des adjoints administratif, • Missions principales : Ressources humaines,
• Temps de travail : 28 heures par semaine soit 80% ETP, • Niveau de rémunération : adjoint administratif, Indice majoré 354, indice brut 387 et régime indemnitaire éventuellement,
• Durée : du 01/03/23 au 30/06/23.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
D’APPROUVER la création du poste, au 1er mars 2023, selon le descriptif et les caractéristiques annoncés,
DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs de la collectivité ;
DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Cugand sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-034 : PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA
GESTION DE TERRES DE MONTAIGU
Madame le Maire expose à l’assemblée que la Chambre Régionale des Comptes a adressé son rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière concernant les exercices 2017 et suivants, en application des dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières.
Ce rapport doit être désormais soumis au conseil municipal qui doit en débattre.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
DE PRENDRE ACTE que le débat consécutif à la présentation du rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière concernant les exercices 2017 et suivants, a eu lieu.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 2 FEVRIER 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 27 janvier 2023
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 27 janvier 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.
Excusés :
M. André HERVOUET ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU,
M. Emmanuel GARREAU.
Absent :
Mme Aurélie ALLEMAND
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 20
Votants 21
-------------------------
2023-035 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A MME LE MAIRE –
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu des délibérations du conseil municipal en date du 25 mai 2020, portant délégations à Madame Maire, le conseil municipal est informé des décisions prises au cours de la période du 30 novembre 2022 au 26 janvier 2023 :
➢ La délégation pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics :
N° décision Date Objet du marché Attributaire Montant TTC
DEC2022-142 1-déc.-22 Avenant n° 4 pôle Enfance CVTP 21 446.00 €
DEC2022-144 8-déc.-22 Avt n°2 pôle Enfance Enjoyourspace 659.60 €
DEC2022-145 8-déc.-22 Poteau d'incendie 076-0074 Vendée Eau 2 220.00 €
DEC2022-146 8-déc.-22 Poteau d'incendie 076-0067 Vendée Eau 2 304.00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 février 2023 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
N° décision Date Objet du marché Attributaire Montant TTC
DEC2022-147 8-déc.-22 Avt n°1 Marché de MdO Maison des Asso SCP FOREST DEBARRE 32 875.20 €
DEC2022-150 8-déc.-22 Contrat Villasur Groupama 13 072.06 €
DEC2022-151 8-déc.-22 Contrat Flotte Groupama 4 315.74 €
DEC2022-152 8-déc.-22 Contrat Missions Groupama 301.40 €
DEC2022-153 20-déc.-22 Aménagement Maison des Asso Bureau d'étude GEFI 3 168.00 €
DEC2022-154 20-déc.-22 Contrat nettoyage dessableur ECD - 3 ans AVDL 1 262.40 €
DEC2022-155 20-déc.-22 Contrat nettoyage avaloirs - 3 ans AVDL 7 823.60 €
DEC2022-156 21-déc.-22 Doc Arpentage création piste cyclable RD77 Progeo conseils 900.00 €
DEC 2023-001 10-janv-23 Assistance MO verdissement des cours d'école Green Life Experience 9 264.00 €
DEC 2023-002 12-janv.-23 Contrat maintenances portes automatiques Portalp 1 075.68 €
DEC 2023-003 12-janv.-23 Contrat de cession droits d'exploitation de spectacle Caravane Compagnie Production 913.00 €
➢ De la renonciation au droit de préemption urbain :
N° décision Date NOM du propriétaire ADRESSE A CUGAND REF CADASTRALE
DEC2022-143 6-déc.-22 Mme GALLOIS Marie- Thérèse Fouques AB 829
DEC2022-148 08-déc.-22 M. Mme DELILLE Philippe et Sandrine 7 rue des Giraudelles AI 651
DEC2022-149 08-déc.-22 Mme LEJEUNE Maryse 76 Fouques AB 284 - 285
DEC2022-157 29-déc.-22 M. Mme COUTAUD Eric et Pascale 4 Antières AH 78 – 79 – 80 -81
DEC 2023-004 17-janv.-23
M. Mme GALLARD
Yannick et Marie-
Thérèse
23 rue des Peupliers AH 548 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
➢ De la création ou modification des régies comptables : Néant ➢ De la conclusion ou révision de louages de choses dont la durée est inférieure à 12 ans : Néant
➢ De la signature de contrats d’assurance : Néant ➢ De la procédure pour ester en justice (en défense et en demande) : Néant ➢ De la souscription d’emprunts ou de lignes de trésorerie : Néant ➢ De la délivrance de concessions de cimetière : Néant ➢ De l’acceptation de dons ou legs : Néant
➢ De l’aliénation de biens mobiliers dont la valeur est inférieure à 4 600 € : Néant
➢ De l’adhésion à des associations : Néant
➢ Demande des subventions : Néant
➢ Dépôt de déclarations d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation, ou à l’édification de biens communaux :
N°
décision Date Objet Bénéficiaire
DEC2022-158 22-déc.-22 Dépôt PC Maison des Associations Commune de Cugand
DELIBERE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
DE PRENDRE ACTE de la présentation des décisions du Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 2 février 2023.
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature#