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Déliberation - liste deliberations detaillees conseil municipal 22fev Cugand compressed 1
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations detaillees conseil municipal 22fev Cugand compressed 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Institutions publiques,
DOMAN2AGI-DE
Cgang
1m:
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
ë
a
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
[
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de membres
En
|
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
18
20
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
ta
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ardre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
fean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUHLLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de séance
: M.
Adrien
BARON
2024-01
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
GENERAL
-
CUGAND
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur
te
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
et
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31,
Vu
la
loi 92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la République,
Vu
ie Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
la
présentation
en
Commission
finances
réunie
le
Z5
février
2023,
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- DE
DONNER
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
suivante
:
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Excédent
constaté
Imputation
1068
Au
31 décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
2934
946.66
€ |
Recettes
réalisées
2023
3709
870.98
€
Excédent
de
l’exercice
2023
774
924.32€
Solde
cumulé
774
924.32
€
Excédent
au
31-12-23
Mairie de CUCAND = ? Place Vincent ANSQUER
— 65610 CUGAND — él; OZ.51.43.70.70 préfecture prétecure le
26/
AC
EMENEN
DEPENSES
RECETTES
Excédent
constaté
185
160.19
€
Au
31 décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
1051
180.15
€ |
Recettes
réalisées
2023
1532837.37
€
Excédent
de l’exercice
2023
481657.22 €
Solde
cumulé
666
817.41
€
Excédent
au 31-12-23
Restes
à réaliser
en
2023
1008
298.60
€ |
Restes
à réaliser
en
2023
616
985.85
€
-
DE
CONSTATER
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- DE RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
- D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
* Excédent
de
fonctionnement
: 774 924.32
€
*
Excédent
d'investissement
: 666
817.41
€
>
Mme
le Maire
s’absente
pour
le vote
du
compte
administratif
>
Après
en
avoir
délibéré,
le compte
administratif 2023
est
approuvé
à la majorité
des
membres
votants
Nombre
de
Votants
20
Abstention(s)
03
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
17
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugandi,
le 22 février 2024
Le secrétaire
de séance
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BARON
Maire
de
CUGAND
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place
Vincent
ANSQUER
-
85610
CUGAND
- tél
: 02.51.43.70.70 préfecture
2 préfecure le
26/
Cigand République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseïl
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseit
Municipal :
le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM. :
Aurélien
ALEAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-02
: COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
GÉNÉRAL
DE
CUGAND
Après
avoir
examiné
:
a)
Le
Budget
Primitif de
l'exercice
2023,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
b}
Les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer
;
c)
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
d)
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
des
mandats,
e) Les états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
l’état de
l'actif, l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer,
et
l'état
des
restes
à payer,
Mme
le
Maire
s'est
assurée
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis,
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
que
cet
agent
comptable
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
C'est pourquoi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal,
statuant
sur:
a}
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2023
au
31/12/2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
b)
L'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
c}
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Mairie
de
CUGAND
- 7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
:
02.51.43.70.70 préfecture prétecure le
26/
DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
du
budget
général,
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
Mme
le Maire,
est
en
concordance
avec
le compte
administratif
2023,
et
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve,
de
sa
part.
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s}
3
Voix
« Contre
»
0
Voix
« Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à la majorité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
À
Cugand,
le 22 février 2024
Le secrétaire
de séance
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BARON
Mairie
de
CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
: 02.51,43.70.70 DOM22AGS-DE
1
:0
+.
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
|
rovnsr
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
parte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-03
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DEFINITIFS
2023
- BUDGET
GÉNÉRAL
DE
CUGAND
Le
BUDGET
GENERAL
2023
de
la
commune
de
CUGAND
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
774
924.32
€ et un
excédent
d'investissement
de
666
817.41
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l’article
L'2311-5,
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les
délibérations
en
date
du
22
février
2024
approuvant
le
compte
administratif
2023
et
le
compte
de
gestion
du
budget
général
de
la commune,
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
les données
comptables
suivantes
:
e
e
e
Report
de
l'excédent
au
31
décembre
2022
Imputation
au
1068
re
Is de
l'année
Recettes
de
fonctionnement
3 709
870.98
€
Dépenses
de fonctionnement
2 934
946.66
€
Excédent
de fonctionnement
constaté
au
31-12-2023
774
924.32 €
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél: 02.51.43. 70.70 e
Report
de
l'excédent
au
31
décembre
2022
23
rt
Recettes
d'investissement
1532837.37€
Dépenses
d'investissement
1051
180.15
€
Excédent
d'investissement
constaté
au
31-12-2023
Restes
à réaliser en
2024
Recettes
d'investissement
Dépenses
d'investissement
481657.22€ 666
817.41€
616
985.85
€
-
391312.75€
1 008
298.60
€
te]
DELIBERE
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- DE
PROCEDER
à l'affectation
des
résultats
définitifs 2023
au
titre du
budget
2024
selon
les
modalités
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1068-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
774
924.32 €
R092
-
Excédent
reporté
au
budget
2024
0.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RO01
-
Excédent
reporté
au
budget
2024
666817.41€
-D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les
documents
à intervenir.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s}
3
Voix
« Contre
»
0
Voix
« Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à la majorité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 22 février 2024
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Le secrétaire
de séance
Mairie
de
CUGAND
- 7 Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél: 02.51.43.70.70 DOM2N2ACA-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
de
Ja
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM. :
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GULLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
:
André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-64
: VOTE
DU
BUDGET
GENERAL
2024
DE
LA
COMMUNE
CUGAND
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
qu’elle
propose
pour
le
budget
général
de
la commune
pour
l’exercice
2024
:
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
-
DÉPENSES
— BP
2024
011
Charges
à caractère
général
1211
464.00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1281
565.00
€
014
Atténuation
de
produits
119
530.00€
65
Autres
produits
de
gestion
courante
355
300.00
€
66
Charges
financières
22937.02€
67
Charges
exceptionnelles
2 000.00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
298
223.98€
042
Opératians
d'ordre
de
transfert
entre
sections
193
000.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
3 484
020.00
€
D002
RESULTAT
REPORTE
2023
0.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
3 484
020.00
€
il
Mairie
de
ue
Î i# SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES—
BP
2024
013
Atténuation
de
charges
9 000.00
€
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
service
467
282.00
€
73
Impôts
et
taxes
810
733.00
€
731
Fiscalité
locale
131110000€
74
Subventions
d'exploitation
692
625.00€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
169
980.00
€
76
Produits
financiers
0.00 €
77
Produits exceptionnels
2 000.00 €
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
21
300.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3 484
020.00
€
ROU2
| RESULTAT
REPORTE
2023
0.00 €
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
3 484
020.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: DEPENSES
- BP
2024
Restes
à réaliser + nouvelles
inscriptions
20-23
|
Immobilisations
corporelles
et
immobilisations
en
cours
3595
714,23
€
10
Dotations,
fonds
divers
de
réserves
50
000.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilés
513
366.73€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
21
300.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
4180
380.96
€
0001 |
RESULTAT
REPORTE
2023
0.00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
4 180
380.96
€
ee
AMEN
AU
EME
TT RCE
T7
Restes
à réaliser
+ nouvelles
inscriptions
10
Dotations,
fonds
divers
{TA
+ FCTVA)
159
000.00
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
774
924.32
€
13
Subventions
d'équipement
1786
915.25
€
16441
Emprunts
300
000.00 €
165
Dépôts
et
cautionnement
1 500.00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
298
223.98
€
040
Opération
d'ordre
entre
sections
193
000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
3513
563.55€
ROO1
RESULTAT
REPORTE
2023
Excédent
d'investissement
666
817.41
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
4180
380.96
€
l
Mairie
de cu
a Pr
To
ne) Ed
NUE RS
ET
(EURE:
2e
72
prétecure le
26/
préfecture
CNICRACA-DE
N°
Libellé
de
l'Opération
Dépenses
TTC
Recettes
TTC
opération
(Restes
à réaliser et
Restes
à
réaliser
et
inscriptions
nouvelles}
inscriptions
nouvelles)
14
Voirie
+ réseaux
133
562.00
€
0.00
€
15
Conformité
éclairage
public
20
000.00
€
0.00
€
19
Equipements
sportifs
417
000.00
€
00.00
€
20
Pôle
jeunesse
0.00
€
9.00
€
22
Aménagement
place
Ansquer
31087.36€
0.00
€
26
Ecoles
publiques
212
422.60
€
135
819.00
€
29
Bâtiments
publics
(Dont
ateliers)
130
623.03
€
84
266.85
€
30
Locaux
culturels
(Maison
des
871
490.84
€
702
522.00
€
associations
Leroy}
32
Environnement
(Eco
pâturage
+
12 000.00 €
660.00 €
moulin
à foulon,
jardins
familiaux)
33
Acquisitions
de
matériels
25
000.00
€
0.00
€
a
Gîtes
91
800.00
€
0.00€
46
Rue
Jean
Moulin
+ parc
972
255.00 €
221
500.00
€
47
Restaurant
scolaire,
préau
24
700.00
€
0.00
€
53
Acquisitions
foncières
10
000.00
€
0.00
€
56
Mairie
15
220.66
€
43
119.00
€
57
Eglise
8 593.00
€
0.00
€
60
Périscolaire
9 348.00
€
000€
63
Aménagements
sécuritaires
(bel
Air,
895
611.74€
599
028.40
€
Bordage,
passerelle
Gétigné)
64
Mobilier
et
équipements
extérieurs
15
000.00
€
0.00€
{dont
barne
affichage
et columbarium)
TOTAL
DES
EQUIPEMENTS
3595714.23€
1786
915.25
€
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
{en
section
de
fonctionnement
au
niveau
des
chapitres
et en
section
d'investissement
au
niveau
des
chapitres
pour
les crédits
hors
opérations
comptables
et
au
niveau
des
opérations)
le
budget
primitif
2024
pour
le
BUDGET
GENERAL
DE
CUGAND
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir procéder
au
vote
de la
décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à l’unanimité
des
membres
votants.
Le secrétaire
de
séanc
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
e de
CUGAND
Mairie
de CUGAND
-
7 Place
Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
: 02.51.43,70.70 DOMAZACE
DE
1
:0
..
République
Française
Département
Vendée
(85}
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
£ À
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
18
20
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
M.
Adrien
Baron,
1%
adjoint.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
te vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Aurélien
ALÉAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-05
; COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
— RESERVES
FONCIERES
DE
CUGAND
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
et
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et, notamment
ses articles
L.1612-12
et L2121-31,
Vu
la loi
92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
le présentation
en
Commission
finances
réunie
le 15
février
2023,
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- DE
DONNER
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
suivante
:
0
D
0
0
DEPENSES
RECETTES
Excédent
constaté
6445.38 €
Au
31 décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
23
106.10
€ |
Recettes
réalisées
2023
85
430.38 €
Excédent
de
Pexercice
2023
62324.28€
Solde
cumulé
68
769.66
€
Excédent
au
31-12-23
Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610 CUGAND— Fe: 02.51.43.70.70 préfecture
zur 1e 24
ÉTNMEEN
DEPENSES
Déficit
constaté
134
765,82 €
Au
31
décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
141
922.03
€ |
Recettes
réalisées
2023
134
765,82€
Déficit
de
l'exercice
2023
7156.21€
Solde
cumulé
141
922,03
€
Déficit
au
31-12-23
-
DE
CONSTATER
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- DE RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
* Excédent
de fonctionnement :
68 769.66
€
* Déficit
d'investissement
: 141
922.03
€
>
Mme
le Maire
s'absente
pour
le vote
du
compte
administratif
ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
le compte
administratif 2023
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
20
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
20
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 22 février 2024
Le secrétaire
de séance
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BARGN.
ire de
CUGAND
Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02. préfecture
2 préfecure le
26/
Cugand République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
&
ss
pas
nRsespe
one
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
î | U
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
LAN
DEUX
MIÈLE
VINGT-QUATRE,
LE VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
ta
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
3 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM. : Aurélien
ALEAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARP,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseilters.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie ALLEMAND de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-06:
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
ANNEXE
RESERVES
FONCIERES
DE
CUGAND
Après
avoir
examiné :
a)
Le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
b}
Les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer;
c}
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
d)
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
des
mandats,
e)
Les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer,
et
l'état
des
restes
à payer,
Mme
le
Maire
s'est
assurée
que
le
Receveur
à
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis,
et celui
de tous
tes mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
que
cet
agent
comptable
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
C'est pourquoi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal,
statuant
sur :
a)
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2023
au
31/12/2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
b}
L'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
€)
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Mairie
de CUGAND
- ? Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51,43.70.70 préfecture prétecure le
26/
- DE
DECLARER
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
réserves
foncières,
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
Mme
le Maire,
est
en
concordance
avec
le compte
administratif
2023,
et
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve,
de
sa
part.
Nombre
de Votants
21
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
« Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à l'unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Au
registre
suivent
les signatures
A Cugand,
le 22 février 2024
Le secrétaire
da
séance
Mme
Cécile
BARREAU
M. Adrien BARON?
Maire de CUGAND
TT
Mairie
de CUCAND
= 7
Place
Vincent ANSQUER
— 60610 CUGAND
— él:
O2.51.43.70.10 DOMATAUT-DE
1
:0
se
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de membres
En:
|
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
LAN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
E
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
ta
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: te vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
Le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de séance
: M.
Adrien
BARON
2024-67
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DÉFINITIFS
2023
- BUDGET
ANNEXE
—
RESERVES
FONCIERES
DE
CUGAND
Le
BUDGET
ANNEXE
—
RESERVES
FONCIERES
2023
de
la
commune
de
CUGAND
fait
ressortir
un
excédent
de
la section
de fonctionnement
de
68
769.66
€ et un
déficit de
la section
d'investissement
de
141
922.03
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L'2311-5,
Vu
les dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
délibérations
en
date
du
22
février
2024
approuvant
le
compte
administratif
2023
et
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Réserves
foncières
de
la commune,
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
les données
comptables
suivantes :
o
e
el
Report
de
l'excédent
au
31
décembre
2022
644538€
Recettes
de
fonctionnement
85430.38€
6:
.
Dépenses
de
fonctionnement
23
10610€
2 324.28
€
Excédent
de
fonctionnement
constaté
au
31-12-2023
68 769.66
€
Mairie
de CUGAND
- 7 Place
Vincent ANSQUER - 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 Report
du
déficit
au
31
décembre
2022
Opérations
de
l’année
2023
Recettes
d'investissement
134 765.82
€
7156.21€
Dépenses
d'investissement
141
922.03 €
[
Déficit
d'investissement
constaté
au
31-12-2023
141
922.03
€
DELIBERE
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- DE
PROCEDER
à l'affectation
des
résultats
définitifs
2023
au
titre
du
budget
2024
selon
les
modalités
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
68
769.66
€
RO002
-
Excédent
reporté
au
budget
2024
0.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
D001
-
Déficit
reporté
au
budget
2024
141
922.03
€
- D'AUTORISER
Madame
le
maire
à signer
les
documents
à intervenir.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s) Voix
« Contre
»
Voix
« Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à l’unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
À
Cugond,
le 22 février 2024
Mme
Cécile
BARREAU
aire
de
CUGAND
.
Mairie
de
CUGAND
- 7
Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél:
12.51.43.70.70 DOMANTAGE-DE
Cigamd
.
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
sms
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Î |
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
|
RARES
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-08
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2024
—
RESERVES
FONCIERES
DE
CUGAND
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
qu’elle
propose
pour
le budget
annexe
—
Réserves
foncières
pour
l’exercice
2024
:
SECTION
de
FONCTIONNEMEI
PATES
11077
011
Charges
à caractère
général
0.00
€
66
Charges
financières
45
800.00
€
67
Charges
exceptionnelles
0.00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
0.00€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
45
800.00
€
D002
RESULTAT
REPORTE
2023
0.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
45
800.00
€
Mairie
de
CUGAND
- 7
Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
: 02.51.43,70.70 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
—BP
2024
75
Autres
produits
de
gestion
courante
45
800.00
€
76
Produits
financiers
0.00 €
77
Produits
exceptionnels
90.00€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre sections
0.00 €
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
45
800.00
€
RO02
RESULTAT
REPORTE
2023
0.00 €
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
45
800.00
€
Eee
MES
TN
EE
72
Restes
à réaliser
+ nouvelles
inscriptions
21
Immobilisations
corporelles
19
398.63
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
134
000.00
€
020
Dépenses
imprévues
0.00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
0.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
153
398.63
€
D001
RESULTAT
REPORTE
2023
Déficit
d'investissement
141
922.03
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
295
320.66
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RÉCETTES
— BP
2024
Restes
à réaliser
+ nouvelles
inscriptions
21
Immobilisations
corporelles
22655100€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
68
769.66
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
000€
040
Opération
d'ordre
entre
sections
000€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
295
320.66€
ROO1
RESULTAT
REPORTE
2023
Excédent
0.00
€
d'investissement
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
295 320.66 €
DELIBERE
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
=
D'APPROUVER
(en
section
de fonctionnement
au
niveau
des
chapitres
et en
section
d'investissement
au
niveau
des
chapitres
pour
les
crédits
hors
opérations
comptables
et
au
niveau
des
opérations)
le
budget
primitif 2024
pour
le BUDGET
ANNEXE
RESERVES
FONCIERES
DE
CUGAND.
TT Mairie de CUCAND = ? Place Vincent ANSQUER
- 88610 CUGAND - tél: 02.51.43.70,.70 préfecture prétecure le
26/
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de bien
vouloir procéder au
vote de la
décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
« Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à
Punanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 22 février 2024
Le secrétaire
de s:
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BA,
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
: 02.51.43.70.70 Cigand République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
RECOURS
FF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votonts
exercice
23
12
18
20
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h
30
Le
Conseil
Municipai
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
M.
Adrien
Baron,
1%
adjoint.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIQUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU,
Absente
: Aurélie ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-08
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
- LOTISSEMENT
DE
LA
PALAIRE
À
CUGAND
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
et
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31,
Vu
la loi
92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
Répubtique,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
ia
présentation
en
Commission
finances
réunie
le 15
février
2023,
Hest
proposé
au
Conseil
Municipal:
- DE
DONNER
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
suivante
:
ION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Excédent
constaté
88
868.32
€
Au
31 décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
88
868.32
€ |
Recettes
réalisées
2023
0.00
€
Déficit
de
l'exercice
2023
88868.32€
Solde
cumulé
0.00 € |
Solde
cumulé
000€
Au
31-12-23
Au
31-12-23
ae
-
=
=
Mairie
de CUGAND
- 7 Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.,70 préfecture prétecure le
26/
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Déficit constaté
0.00 € |
Excédent
constaté
0.00
€
Au
31 décembre
2022
Au
31
décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
0.00
€ |
Recettes
réalisées
2023
0.00
€
Déficit
de
l'exercice
2023
0.00
€ |
Excédent
de
l'exercice
2023
0.00
€
Solde
cumulé
0.00 € |
Soide
cumulé
0.00
€
Au
31-12-23
Au
31-12-23
-
DE
CONSTATER
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les identités
des
valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- DE
RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à réaliser;
- D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
* Excédent
de fanctiannement
: 0.00
€
* Déficit d'investissement :
0,00 €
>
Mme
le Maire
s’absente
pour
le vote
du
compte
administratif
>
Après
en
avoir
délibéré,
le compte
administratif 2023
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
20
Abstention(s)
(]
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
20
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 22 février 2024
Le secrétaire
de sé
Mme
Cécile
BARREAU
ire de
CUGAND
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél? 02.51.43.70.70 préfecture
2 préfecure le
26/
Cigand République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Ra
FRE
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
te vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
fean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUIELOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVQUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
danné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-10
: COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
PALAIRE
DE
CUGARND
Après
avoir
examiné
:
a)
Le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
b}
Les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer
;
c)
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
d)
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
des
mandats,
e)
Les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer,
et
l'état
des
restes
à payer,
Mme
le
Maire
s'est
assurée
que
le
Receveur a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis,
et celui
de tous
tes mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
que
cet
agent
comptable
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
C'est pourquoi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal,
statuant
sur :
a)
t'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2023
au
31/12/2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
b)
L'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
c}
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
-
tél : 02.51.43,70.70 préfecture prétecure le
26/
- DE DECLARER
que
le compte
de gestion
du
budget
annexe
« Lotissement
de
la Palaire
», dressé pour
l'exercice
2023,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
Mme
le Maire,
est en
concordance
avec
le compte
administratif 2023,
et n'appelle
ni observation,
ni réserve,
de
sa
part.
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
(
Voix
« Contre
»
U
Voix
« Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à l’unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 22 février 2024
Le secrétaire
de séance
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BARO!
ire de
CUGAND
Mairie de CUGAND = 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610 CUGAND = tél:
02.51.43,70.70 DOMARATI-DE
1
:0
.
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
men
.
=
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
à
Î
à
Rs
RS
Nombre
de membres
En
|
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
122
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécite
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et MM. : Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michet
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOI,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance :
M.
Adrien
BARON
2024-31:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DÉFINITIFS
2023
-
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DE
LA
PALAIRE
DE
CUGAND
Le BUDGET
ANNEXE
— LOTISSEMENT
DE LA PALAIRE
2023
de la commune
de CUGANP
fait ressortir un résultat
de
la section
de fonctionnement
de 0.00 € et un
résultat
de
la section
d'investissement
de
0.00
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2311-5,
Vu
les
dispositions
de
instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
délibérations
en
date
du
22
février
2024
approuvant
le
compte
administratif
2023
et
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Lotissement
de
la
Palaire
de
la commune,
Monsieur
Adrian
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
les
données
comptables
suivantes :
eos
Neo
NAT
Report
de
l'excédent
au
31
décembre
2022
88868.32€
Opérations
de
l'année
2023
Recettes
de fonctionnement
0.00 €
-8:
2
Dépenses
de
fonctionnement
88
868.32€
8 368.32€
Excédent
de fonctionnement
constaté
au
31-12-2023
0.00€
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANQUER
- 85610
CUGAND
- tél
: 02.51.43,70.70 Report
du
déficit
au
31
décembre
2022
Opérations
de l'année
2.
Recettes
d'investissement
0.00 €
Dé
es d'investissement
0.00€
DOMARATI-DE
Déficit
d'investissement
constaté
au
31-12-2023
DELIBERE
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- DE
CONSTATER
ET
D'ARRETER
les
résultats
définitifs
2023
pour
un
montant
de
0,00
€
pour
la section
de
fonctionnement
et la section
d'investissement,
- DE
CONFIRMER
la clôture
du
budget
au
31
décembre
2023
voté
par
te conseil
municipal
par
délibération
DCM2023-096
en
date
du
21
décembre
2023.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir procéder
au
vote
de la
décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s}
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à l'unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugandi,
le 22 février 2024
Mme
Cécile
BARREAU
Mairie de CUGAND
= ? Place Vincent ANQUER
- 85610 CUGAND - tél: 02.51.43.70.70 DOM202412-DE
Card
.
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
|
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
ins
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
18
20
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le
Conseïl
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Adrien
Baron,
1°
adjoint.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-12:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
À
CUGAND
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
et
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
12121-31,
Vu
la
loi
92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
la
présentation
en
Commission
finances
réunie
le
15
février
2023,
est proposé
au
Conseil
Municipal:
- DE
DONNER
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Déficit
constaté
51012.17
€
Au
31
décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
101
547.10
€ |
Recettes
réalisées
2023
126
578.79
€
Excédent
de
l'exercice
25 031.69 €
2023
Solde
cumulé
25
979.48
€
Au
31-12-23 DOM202412-DE
Eee
NME
EN UE
DEPENSES
RECETTES
Déficit constaté
97737.15€
Au
31
décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
90
388.79
€ |
Recettes
réalisées
2023
97
737.15
€
Excédent
de
l'exercice
2023
7348.36 €
Solde
cumulé
90 388.79
€
0.00 €
Au
31-12-23
-
DE
CONSTATER
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- DE RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
* Déficit
de
fonctionnement
: 25 979.48
€
* Déficit
d'investissement
: 90 388.79
€
>
Mme
le Maire
s'absente
pour
le vote
du
compte
administratif,
>
Après
en
avoir
délibéré,
le compte
administratif 2023
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
20
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
20
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A Cugand,
le 22 février 2024
Mme
Cécile
BARREAU
Le secrétaire
di
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 préfecture prétecure le
26/
11 : 085
e
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
qu
rene
=.
promener
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
j
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Reese
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h
30
Le
Conseil
Municipaf
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la porte
de
la Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et MM.
: Aurélien
ALLAÏRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
: André
HERVOUËT
ayant
donné
pouvoir
à Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-13
: COMPTE
DE
GESTION
26023
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
DE
CUGAND
Après
avoir
examiné
:
a)
Le
Budget
Primitif de
l'exercice
2023,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
b} Les titres définitifs
des
créances
à recouvrer
;
c}
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
d)
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
des
mandats,
€} Les états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l'état de
l'actif, l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer,
et
l'état
des
restes
à payer,
Mme
le
Maire
s'est
assurée
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis,
et celui
de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
que
cet
agent
comptable
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
C'est pourquoi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal,
statuant
sur :
a)
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2023
au 31/12/2023,
y compris
celles relatives à la
journée
complémentaire,
b)
L'exécutian
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
c)
La
comptabilité
des
vateurs
inactives,
—
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél:
02.51.43,70.70 préfecture prétecure le
26/
DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
des
chaunières
»,
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
Mme
le
Maire,
est
en
concordance
avec
le compte
administratif
2023,
et
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve,
de
sa
part
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
« Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à l'unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 22 février 2024
Le secrétaire
de.
séance
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BARON
faire de
CUGAND
Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél:
02,51,43.70.70 DOM202414DE
1
:0
se
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
serre
Re
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: te vendredi
9
février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et MM.
: Aurélien
ALÉAIRE,
fean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secré!
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-14:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DEFINITIFS
2023
-
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
DE
CUGAND
Le
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
2023
de
la
commune
de
CUGAND
fait
ressortir
un
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
25
979.48
€
et
un
résultat
déficitaire
de
la section
d'investissement
de
90
388.79
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2311-5,
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
délibérations
en
date
du
15
février
2023
approuvant
le
compte
administratif
2023
et
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
des
chaunières
de
la commune,
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
les données
comptables
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Report
du
déficit
31
décembre
2022
51011.17€
Opérations
de
l'année
2023
Recettes
de
fonctionnement
126
578.79
€
Z
n
25031.69€
Dépenses
de
fonctionnement
101
547.10
€
Déficit
de
fanctionnement
constaté
au
31-12-2023
25 979.48
€
Mairie de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
:
02.51.43.70.70 O
Report
du
déficit
au
31
décembre
2022
97
737.15
€
le
ie
2
Recettes
d'investissement
97737.15€
Dépenses
d'investissement
90 388.79
€
Déficit
d'investissement
constaté
au
31-12-2023
90 388.79
€
734836€
DELIBERE
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- DE
PROCEDER
à l’affectation
des
résultats
définitifs
2023
au
titre du
budget
2024
selon
les
modalités
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0.00 €
D002
-
Déficit
reporté
au
budget
2024
25
979.48
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D001
-
Déficit
reporté
au
budget
2024
90
388.79
€
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
à intervenir.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
Q
Voix
« Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
it en
est
ainsi
décidé
à l’unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A Cugand,
le 22 février 2024
Mme
Cécile
BARREAU
Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43,70.,70 DOMARAIE-DE
Cigamd
.
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
roses
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
| |
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipai
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
fa
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM,:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseiliers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Iérôme
TURMEAU,
Absente
: Aurélie ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-15
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2924
—
LOTISSEMENT
DES
CHAUNHERES
DE
CUGAND
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
qu'elle
propose
pour
le
budget
annexe
— Lotissement
des
chaunières
pour
l'exercice
2024
:
CEUTES
o11
Charges à
carattère
général
1955173
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
90
388.79
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
109
940.52 €
Do02
RESULTAT
REPORTE
2023
25
979.48
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
135
920.00
€
Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610 CUGAND
— tél: 02.5 1.43.70.70 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT=AEC
013
Atténuation
de
charges
75
Autres
produits
de
gestion
courante
52
920.00
€
76
Produits
financiers
0.00
€
77
Produits
exceptionnels
000€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
83
000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
135
926.00
€
ROO02
|
RESULTAT
REPORTE
2023
0.00 €
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
135
920.00
€
Cao
EAN MEN
NE
EE
1721
Restes
à réaliser
+ nouvelles
inscriptions
16441
Emprunts
et
dettes
assimilés
0.00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
83
000.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
83
000.00
€
Doû1
RESULTAT
REPORTE
2023
Déficit
d'investissement
90
388.79
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
173
388.79
€
SECTION.
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
= BP
2024
Restes
à réaliser + nouvelles
inscriptions
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0.00
€
16
Emprunts
/Dépôts
et cautionnement
83
000.00
€
040
Opération
d'ordre
entre
sections
90
388.79
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
173
388.79€
ROO1
|
RESULTAT
REPORTE
2023
Excédent
0.00€
d'investissement
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
173
388.79
€
DELIBERE
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
(en
section
de
fonctionnement
au
niveau
des
chapitres
et en
section
d'investissement
au
niveau
des
chapitres
pour
les crédits
hors
opérations
comptables
et
au
niveau
des
opérations)
le
budget
primitif
2024
pour
te
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
DE
CUGAND.
Mairie
de
CUGAND
- 7 Place
Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
: 02,51,43.70.70 >
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
pf
décision
:
préfecture
ur
le 284
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
« Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à l'unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures _
Le secrétaire
de séi
F
M. Adrien
BARÜ
À
Cugand,
le 22 février 2024
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
le CUGAND
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél:
02.51.43.70.70 Cigand République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
18
20
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
M.
Adrien
Baron,
1°
adjoint.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: te vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
érâme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-16:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DU
PARADIS
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
et
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31,
Vu
la loi 92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la République,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
la présentation
en
Commission
finances
réunie
le
15
février
2023,
Hl'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- DE
DONNER
ACTE
de
{a
présentation
faite
du
compte
administratif
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Déficit
constaté
14 424.50
€
Au
31
décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
704
718.27
€ |
Recettes
réalisées
2023
908
333.64 €
Excédent
de
l'exercice
2023
203
615.37
€
Solde
cumulé
189
190.87
€
A
31-12-23
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
: 02.51,43.70.70 préfecture prétecure le
26/
OPEN
|
DÉPENSES
RECETTES
Déficit constaté
479
985.41
€
Au
31
décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
22
833.64
€ |
Recettes
réalisées
2023
479
985.41
€
Excédent
de
l'exercice
2023
457151.77€
Solde
cumulé
22 833.64 €
Au
31-12-23
-
DE
CONSTATER
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les identités
des
vateurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et
au
fands
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- DE
RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
- D'ARRETER
les résultats
définitifs tels que
résumés
ci-après :
* Excédent
de fonctionnement
: 189
190.87
€
* Déficit
d'investissement
: 22 833.64
€
>
Mme
le Maire
s’absente
pour
le vote
du
compte
administratif
>
Après
en
avoir
délibéré,
le compte
administratif 2023
est
approuvé
à la
majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
20
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
3
Voix
« Pour
»
17
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
7
À
Cugand,
le 22 février 2024
Le secrétaire
deSégnée
Myne
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BA)
Mairie
de
CUGAND
- 7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02,51,43,70.70 préfecture
2 préfecure le
26/
Cigand République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
1 ! |
|
'
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
l
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le
Conseif
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ardinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du jour a été affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Aurélien
AELAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU, Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-17:
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HAMEAU
DU
PARADIS
Après
avoir
examiné
:
a}
Le
Budget
Primitif de
l'exercice
2023,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
b} Les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer;
c)
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
d}
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
des
mandats,
e)
Les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer,
et l'état des
restes
à payer,
Mme
le
Maire
s'est
assurée
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et celui
de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés,
et que
cet agent
comptable
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
C'est pourquoi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal,
statuant
sur :
a)
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2023
au
31/12/2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
b}
L'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
c)
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
_
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
-
85610
CUGAND
- tél : 0Z.51,43.70.70 préfecture prétecure le
26/
- DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Hameau
du
Paradis
»,
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
Mme
le
Maire,
est
en
concordance
avec
le compte
administratif
2023,
et
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve,
de
sa
part.
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s}
0
Voix
« Contre
»
3
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à la majorité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 22 février 2024
Le secrétaire
de séance
Mme
Cécile
BARREAU
;
Maire
de
CUGAND
Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND - té] : 02.51.43.70.70 DOM22418-DE
Cigand
.
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
ane
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Vatants
exercice
23
12
19
21
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipat
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUIELARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
FURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secré!
de séance
: M.
Adrien
BARON
2024-18:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DEFINITIFS
2023
-
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DU
HAMEAU
DU
PARADIS
DE
CUGAND
Le
BUDGET
ANNEXE
-
LOTISSEMENT
DU
HAMEAU
DU
PARADIS
2023
de
la
commune
de
CUGAND
fait ressortir un excédent
de
la section
de fonctionnement
de
189
190.87 € et un déficit de la section
d'investissement
de
22
833.64
€.
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2311-5,
Vu
les
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
délibérations
en
date
du
22
février
2024
approuvant
le
compte
administratif
2023
et
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
du
hameau
du
Paradis
de
la commune,
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
les données
comptables
suivantes
:
CTION
DE
FONCTIONNEMENT
Report
du
déficit
31 décembre
2022
14 424.50
€
Opérations
de
l'année
2023
Recettes
de
fonctionnement
908
333.64
€
z
203
615.37 €
Dépenses
de
fonctionnement
704
718.27
€
Excédent
de
fonctionnement
constaté
au
31-12-2023
489
190.87
€
"Mairie de CUGAND
- ? Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 DOM22418-DE
Report
du
déficit
au
31 décembre
2022
479
985.41€
ai
Recettes
d'investissement
A79
985.41
€
Dépenses
d'investissement
22833.64€
Déficit d'investissement
constaté
au
31-12-2023
22 833.64
€
45715177 €
DELIBERE
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- DE
PROCEDER à
l'affectation
des
résultats
définitifs
2023
au
titre du
budget
2024
selon
les
modalités
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1068-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0.00
€
RO02
-
Excédent
reporté
au
budget
2024
189
190.87
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DO001
-
Déficit
reporté
au
budget
2024
I
22
833.64 €
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tous
les documents
à intervenir.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir procéder
au
vote
de la
décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
3
Voix
« Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à la majorité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 22 février 2024
TT
Le secrétaire
de fan
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BAR
:
Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND -
tél : 02.51.43.70.70 DOM202418-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
“République Française Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie
te vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM. :
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM. :
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés:
André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-18:
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2024
—
LOTISSEMENT
DU
HAMEAU
DU
PARADIS
DE
CUGAND Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
qu’elle
propose
pour
le
budget
annexe
— Lotissement
du
Hameau
du
Paradis
pour
l'exercice
2024
:
rie
enae
NU
P
Ent
011
Charges
à caractère
général
|
225
000.00
€
c42
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
22
833.64€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
247
833.64€
D002
|
RESULTAT
REPORTE
2023
0.00 €
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
247
833.64
€ |
Mairie
de
Cugahd
Î SECTION-DE.FONCTIONNEMENT.:
RECETTES
-:BP
2024
013
Atténuation
de
charges
0.00€
70
Produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
48 630.00 €
74
Dotations
et
participations
1001277
€
77
Produits
exceptionnels
0.00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0.00€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
58
642.77
€
ROO2
RESULTAT
REPORTE
2023
189
190.87
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
247
833.64 €
eJ\
ee)
ali
7
Restes
à réaliser + nouvelles
inscriptions
20-23
Immobilisations
corporelles
et
immobilisations
en
cours
0.00
€
1641
Emprunts
et
dettes
assimilés
0.00
€
165
Dépôts
et
cautionnement
0.00
€
10226
|
Remboursement
de
la taxe
d'aménagement
à TDM
0.00
€
940
Opérations
d'ordre
entre
sections
0.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
0.00
€
D091
RESULTAT
REPORTE
2023
Déficit
d'investissement
22
833.64
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
22
833.64
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT-
RECETTES
—
8P.2024
Restes
à réaliser
+ nouvelles
inscriptions
16
Emprunts
/Dépôts
et cautionnement
0.00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
000€
040
Opération
d'ordre
entre
sections
22
833.64€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
22
833.64€
ROO1
RESULTAT
REPORTE
2023
Excédent
d'investissement
0.00 €
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
22833.64€
|
Mairie
de Cugi
| | Î d préfecture prétecure le
26/
DELIBERE
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
{en
section
de fonctionnement
au
niveau
des
chapitres
et en
section
d'investissement
au
niveau
des
chapitres
pour
les
crédits
hors
opérations
comptables
et
au
niveau
des
opérations)
te
budget
primitif
2024
pour
le
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HAUMEAU
DU
PARADIS
DE
CUGAND.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s}
0
Voix
« Contre
»
3
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à la majorité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugandi,
le 22 février 2024
Mme
Cécile
BARREAU
Mairie de CUGAND - 7
Place Vincent ANSQUER
— 69610 CUGAND - tél : 02.51.43,70.70 Cugand République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
es
cru
l
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de membres
En
Quarum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à fa porte
de
la
Mairie
te vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
tean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU,
Absente
: Aurélie ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-20
: CREATION
D'UN
NOUVEAU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
- HYNOIRE
A
CUGAND
Madame
le
maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
budget
annexe
«
Lotissement
de
la
Palaire
» est
clôturé
en
date
du
31
décembre
2023.
Dans
le budget
des
réserves
foncières,
des
parcelles,
zonées
dans
le
PEUI
1 AUCA,
ont
pour
objet
la
réalisation
de
projets
mixtes
à dominante
d'habitat.
Dans
l’objectif
et
au
regard
des
délais
d'étude
et
d'instruction
nécessaires
dans
le
cadre
d’un
nouveau
lotissement
communal
d’une
surface
supérieure
à
1
ha,
il est
proposé
d'engager
dès
à
présent
sa
réalisation
et de
convenir
de
sa
dénomination.
La
loi prévoit
qu’un
budget
annexe
spécifiquement
dédié
à cette
opération,
soit
créé.
>
Madame
le maire
propose
aux
membres
du
Conseil Municipal
:
- DE
CONFIRMER
son
intention
de
réaliser
un
lotissement
communal,
en
plusieurs
tranches,
dans
ie secteur
de
la hynoire,
sur les parcelles
propriété
de
la commune,
zonées
dans
le PLUI
1AUCA,
- DE
NOMMER
ce
lotissement
communal
«
Hynoire
»,
-
DE
DECIDER
l'ouverture
d’un
nouveau
budget
annexe
« Lotissement
Hynoire
»,
et
son
assujettissement
à
la
TVA, - DE
MANDATER
Madame
le
maire
pour
signer
tous
documents
et
réaliser
toutes
opérations
relatives
à la présente
délibération.
>
Madame
le maire
demande
à l'assemblée
de bien
vouloir procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
24
Abstention(s}
9
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
21
Il en
est ainsi
décidé
à l'unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 22 février
2024
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43,70.70 Cigand République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
A
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
ta
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseit
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
e de
séance
: M.
Adrien
BARON
Seci 2024-21
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2024—
LOTISSEMENT
HYNOIRE
A
CUGAND
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
qu'elle
propose
pour
te
budget
annexe
— Lotissement
Hynoire
pour
l'exercice
2024
:
aenR
eee
UE
"O1:
Charges
à caractère
général
246
551.00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
246
551.00
€
D002
|
RESULTAT
REPORTE
2023
0.00€
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
246
551.00.00
€
013
Atténuation
de
charges
0.00 €
70
Produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
000€
76
Produits
financiers
000€
77
Produits
exceptionnels
0.00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
246
551.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
246
551.00
€
ROO2
RESULTAT
REPORTE
2023
0.00€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
246
551.00
€
Mairie
de
CUGAND
-
? Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél:
02.51.43.70.70 :
Celle
AE
MEN
SR NO
SET
:
Restes
à réaliser
+ nouvelles
inscriptions
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
000€
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
246
551.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
246
551.00
€
DO001
RESULTAT
REPORTE
2023
Déficit
d'investissement
0.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
246
551.00
€
N
D'INVESTISSEMENT:-
RECE
cr)
Restes
liser + nouvelles
inscriptions
16441
Emprunts
ligne
lotissement
en
euros
246
551.00
€
3555
Stocks
de
produits
— Terrains
aménagés1
0.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
246
551.00€
R001
RESULTAT
REPORTE
2023
Excédent
0.00
€
d'investissement
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
246
551.00
€
DELIBERE
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
(en
section
de
fonctionnement
au
niveau
des
chapitres
et en
section
d'investissement
au
niveau
des
chapitres
pour
les crédits
hors
opérations
comptables
et
au
niveau
des
opérations}
le
budget
primitif
2024
pour
le BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
L'HYNOIRE
DE
CUGAND.
>
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir procéder
au
vote
de
la décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à l'unanimité
des
membres
votants.
2t
Abstention(s,
©
Voix
«
Contre
»
o
Voix
«
Pour
»
21
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Le secrétaire
de séance
M.
Adrien
BARON
À
Cugand,
le 22 février 2024
Mme
Cécile
BARREAU
TT
Mairie
de CUGAND
- 7 Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél ; 02.51.43.70.70 Cugand République
Française
Département
Vendée
{85}
COMMUNE
DE
CUGAND
Een
Re
ag
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Ë
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILEARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-22
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Le
vote
des
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe
locale
des
collectivités
territoriales,
prévu
à
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
par
délibération
dait
intervenir
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
L'assemblée
délibérante
doit voter
les taux
des
deux
taxes
foncières
(TFPB
et TFPNB)
ainsi
que
celui
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)}.
Pour
les communes
ayant
institué
l’assujettissement
des
logements
vacants
à la THRS,
il n’y a aucun
taux
de
THLV
à
adopter.
C’est
le taux
de
la THRS
de
la commune
qui
est
utilisé
pour
le calcul
de
la
THLY. Par
ailleurs,
le vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
si
les
taux
restent
inchangés.
Cette
obligation
résulte
de
l'application
de
l'article
1636
sexies
du
code
général
des
impôts,
confirmée
par le Conseil
d'Etat
(CE,
3 décembre
1999,
n°
168408,
Phelouzat).
Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent ANQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 Vu
la loi n°80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
prévoyant
de
procéder
chaque
année
au
vote
des
taux
d'imposition
de
la commune,
Vu
les articles
du
code
général
des
impôts
concernés,
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition
:
- articles
1379,
1407
et
suivants,
1639
À,
1636 B
sexies
et
suivants
pour
les
communes,
- articles
1379-0
bis,
1639
À,
1636
B sexies
et
suivants
pour
les
EPCI,
Vu
les
prévisions
budgétaires
de
la collectivité,
Afin
d’équilibrer
le budget
primitif
2024,
>
Madame
le Maire
propose
à l’assemblé
:
- DE
DECIDER
de
fixer
les taux
des
contributions
directes
locales
de
la manière
suivante
:
Taux
de
Proposition
Taxes
référence
des
Taux
2023
pour
2024
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
Secondaires
(THRS}
Taxe
foncière
propriétés
34.10
%
34.44%
bâties
(TFPB}
Taxe
foncière
sur
le non
A472%
45.17%
bâti
(TFNB)
16.56%
16.73%
- D'AUTORISER
Madame
le maire
à signer
les documents
à intervenir.
>
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
4
Voix
«
Contre
»
o
Voix
«
Pour
»
17
Il en
est
ainsi
décidé
à la majorité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
À
Cugand,
le 22 février 2024
Le secrétaire
de séance
Mme
Cécile
BARREAU
Adi
ea
Baron
Mayre
de
CUGAND
Mairie de CUGAND = 7
Place Vincent ANQUER
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MINISTÈRE DE
L'ÉCONOMIE
COMMUNE
:
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ARRONDISSEMENT
:
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
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DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
IV=INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
N°
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Taxe
foncière
bâtie :
a.
Personnes
de
condition
modeste
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
c.
Locaux
industriels
Taxe
foncière
non
bâtie
Taxe
d'habitation :
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
b.
Mayotte
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
b.
Base
minimum
c.
Locaux
industriels
d.
Autres
allocations
d.
Logements
sociaux
:exo
de
longue
durée
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
1
038
0
199
494 379 >>>
2.
BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Par
le
conseil
municipal
4,
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
b.
Centrales
électriques
>>>
b.
Par
la
loi
708
339
||
c.
Centrales
photovoltaïques
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
a.
Par
le
conseil
municipal
e.
Centrales
géothermiques
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
11
496
||f.
Transformateurs
électriques
c.
Par
la
loi
(autres)
g.
Stations
radioélectriques
Cotisation
foncière
des
entreprises
h.
Installations
gazières
et
autres
a,
Par
le
conseil
municipal
i. Taxe
sur
les
pylônes
b. Par
la loi
5. RÉFORMES
FISCALES
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
>>>
|
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
412
800
|:
b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
b.
Logements
vacants
soumis
à la
THLV
>>>
||
c.
Coefficient
correcteur
1,030310
|
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
31
719 |
d.
Taux
FB
commune
2020
15,32
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
e.
Taux
FB
département
2020
16,52
|!
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
de
2023
communaux
à
ne
:
.
pas
dépasser
Taxes
unveau:
de
2024
de
2023
pour
2024
national
départemental
(col.
13
- col.
14)
11
12
13
14
15
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,42
39,16
98,55
3,36000
95,19
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
50,82
48,44
127,05
4,35000
122,70
Taxe
d'habitation
(TH)
24,45
25,93
64,83
11,43000
53,40
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à 2024
au
titre
de
laquelle.
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE TH
>>>
||
a.
Tx
moy.75%
départemental
12,60
LPC)
7
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:lien
ont
été
augmentés
>>>
||
b.
Taux
maximum
de
la
majo
>>>
6.4,
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
|
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2023
au
niveau
:
|
a.
National
>>>
b.
Communal
>>>
Taux
maximum
:
a.
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
dépasser
>>>
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
spéciale
>>>
Taux
de
CFE
perçue
en
2023
par
la
communauté
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
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2-D
E DOM202423-DE
Can
.
République
Française
Département
Vendée
{85}
COMMUNE
DE
CUGAND
sas
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la parte
de
ta
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-23
: FIXATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
À
COMPTER
DU
1°
MARS
2024
Vu
le Code
Général
des
Callectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 1111-2,
L 2121-29
et L 2331-2
à
L2331-4, Vu
la délibération
du
10
février
2022
fixant
les
tarifs
de
location
du
matériel,
du
droit
de
place
et
des
photocopies, Vu
la délibération
du
10 février
2022
fixant
les tarifs du
cimetière,
Considérant
qu'il
convient
d’actualiser
les tarifs
de
location
du
matériel,
du
droit
de
place,
des
photocopies
et des
tarifs
du
cimetières
à compter
du
1°
mars
2024,
Vu
le
projet
de
tarifs
municipaux
proposé.
Après
avoir
rappelé
les
tarifs
municipaux
applicables
depuis
le
1°’ juillet
2022,
Madame
le Maire
propose
de
revaloriser
les
tarifs
comme
suit
:
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place
Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél :
02.51.43.70.70 |
D
‘ADMINISTRATION GENERALE
Tarifs
photocopies
.
A4
N&B
0,25
€
0,25€
A4 couleur
1,10€
1,10€
A3
N&B
0,36€
040€
A3 couleur
1,60 €
1,60 €
Droit
dé plate
CE
Forfait
par
installation
(Cugandais)
10€
6,20€
Forfait par installation (Hors Cugandais)
11,00€
13,10€
Prix du
mètre
linéaire
0,30€
Location
de
matériel
%
:
.
Podium
220,00
€
227,00
€
Banc
(4 mètres)
200€
3,00€
Table
avec
tréteaux
(4
m
x 4,5
m)
2,00€
3,00€
lot de
10
chaises
baquets
5,00
€
6,00
€
Barnum
ou Tonnelle (3 m x 3 m}
32,00€
ae
;
5 HR
:
CCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC.
::
ET
E
He
Redévañce
d'occupation Commerclalés
permanentes:et
saisonnières et occupation
des sols
Installation
de
terrasses
ouvertes
< à 50
m°/an
40,00€
40,00
€
le m2? d'installation
supplémentaire
des
terrasses
ouvertes
au-delà
de 50
m°
/an
1,00 €
Installation
de terrasses
fermées
et/ou
couvertes
< à 30 m°
/an
40,00
€
le m?
installation
supplémentaire
des
terrasses fermées
et/ou
couverte
au-delà
de
150€
Autres
occupations
du
domaine
public
{le m°}
/ an
5,00€
Pércélles jardins
Fam
EE
Superficie de 50 m°/an
15,00€
15,00€
Superficie
de
100
m?
/
an
30,00€
30,00
€
ROSE
CONCESSION
CIMETIÈRE
:
Line
Concession
de 2 m°
Ti
Durée
de
15
ans
170,50
€
172,00
€
Durée
de
30
ans
257,50
€
259,00
€
Concession
:cavurne
Terrain
nu
Durée
de
15
ans
170,50
€
172,00
€
Durée
de
30
ans
257,50
€
259,00
€
Coloribärium
:
Case
pour
15
ans
170,50 €
172,00
€
Case
pour
30
ans
257,50
€
259,00
€
Porte
de
la case
203,00
€
205,00
€
Jardin du
souvenir
Dispersion
des
cendres
57,50
€|
Toxe
supprimée
Plaque
15
ans
78,50€
79,00
€
Plaque
30
ans
114,00
€
115,00
€
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02,51.43.70.70 préfecture prétecure le
26/
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
la grille
tarifaire
concernant
la focation
de
matériel,
le droit
de
place,
les
photocopies
et du
cimetière.
21
Abstention
{s,
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
« Pour
»
21
Après
en
avoir délibéré,
les tarifs municipaux
2024
sont
ainsi
votés
à l’unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
fdcea
Garcn.
Secret
d2
A
Cugand,
le 22 février 2024
Mme
Cécile
BARREAU
Mairg"
GAND
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél:
02.51.43.70.70 DOM202424-DE
Cgand
.
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
20
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michet
BOIVINEAU,
jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-24
: CONVENTION
D'ADHÉSION
À
LA
CENTRALE
D'ACHAT
VENDÉE
NUMERIQUE
Dans
le
cadre
du
projet
« Vendée
Territoire
Connecté
»,
Vendée
Numérique
a
lancé
un
marché
en
procédure
restreinte
pour
déployer
un
réseau
vendéen
très
bas
débit
d'objets
connectés
{attribution
prévue
en
avril
2024).
Ce
réseau
sans
fil est
peu
consommateur
en
énergie
et
permet
de
gérer
des
objets
connectés
sur
des
longues
distances,
à
des
coûts
abordabies.
Les
applications
principales
de
cette
technologie
LoRa
(Long
Range)
concernent
de
nombreux
domaines
et
les
activités
suivantes
:
-
La
supervision
: éclairage
public,
collecte
des
déchets,
suivi
des
véhicules,
gestion
de
stocks,
irrigation,
…
- Le
contrôle
: climatisation,
systèmes
de
chauffage,
éclairage,
sécurité,
températures,
…
- La
santé
: surveillance
des
patients,
suivi
des
équipements,
…
Ce
marché
comporte
deux
volets
:
- L'un
pour
le
déploiement,
l'exploitation
et
la maïntenance
du
réseau
LoRa
{LoRaWan),
-
L'autre
concernant
la
création
d’une
centrale
d'achat
proposant
les
capteurs
et
les
services
associés. Les
collectivités
vendéennes
sont
invitées
à
adhérer
à
cette
centrale
d'achat,
en
amont
de
l'attribution
du
marché
par
Vendée
Numérique.
L'adhésion
permet
de
profiter
des
services
de
la
centrale
d'achat
pendant
12
ans.
En
revanche,
aucune
adhésion
ne
sera
possible
après
l'attribution
du
marché.
L’adhésion
est
facultative,
libre
et
gratuite.
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place
Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél: 02.51.43.70.70 préfecture prétecure le
26/
Elle
n'engage
ni à commander
des
capteurs,
ni à payer
quoi
que
ce
soit.
A
la
fin du
premier
semestre
2024,
les
modalités
d'accès
au
réseau
très
bas
débit
seront
présentés
aux
acteurs
publics.
Des
réunions
d'informations
seront
organisés
par thématique
et territoire
pour
présenter
les cas d'usage.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Considérant
les besoins
à venir de
la collectivité,
>
_ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'ADHERER
à
la
centrale
d'achat
de
Vendée
Numérique,
permettant
d'accéder
à
une
solution
technique
fonctionnelle
garantissant
la
compatibilité
du
réseau
avec
les
capteurs,
à
des
tarifs
attractifs
du
fait
des
achats
de
masse,
ainsi
que
les
services
associés
fournis
par
des
experts
LoRa
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
adhésion,
notamment
là convention
d'adhésion
ci-annexée.
>
Madame
le
maire
s’absente,
>
Ilest
demandé
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
20
Abstentions)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
20
Le
conseil
municipal
émet
un
avis favorable
à
l'unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et on
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Le
secrétaire
de
séa
7
À
Cugond,
le 22 février 2024
Mme
Cécile
BARREAU
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
: 02.51,45.70.70 DOM202425
DE
Cigamd
.
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Ï |
Conseil Municipal du 22 février 2024
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9
février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
férôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-25
: AVIS
SUR
L'ACTUALISATION
DES
STATUTS
DE
TERRES
DE
MONTAIGU
-COMMUNAUTE
AGGLOMERATION Madame
le Maire
rappelle
que
conformément
à l’articte
L.5211-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
communauté
de
communes
a
dû
se
doter
en
2021
des
compétences
obligatoires
définies
à
l’article
L.5216-5
| du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
lieu
et
place
des
communes
qui
la
composaient,
préalablement
à
sa
transformation
en
communauté
d'agglomération
au 1er
janvier
2022.
De
façon
concomitante,
plusieurs
compétences
supplémentaires
avaient
été
transférées
à
la
communauté
de
communes
dont
certaines
sont
soumises
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
avec
une
date
de
prise
d'effet
au
31
décembre
2021.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
d’actualiser
les
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération
dont
les
principales
modifications
portent
sur
:
*
La
nouvelle
répartition
des
compétences
obligatoires
et
supplémentaires
du
fait
de
la
transformation
en
communauté
d'agglomération,
+
_Les
références
aux
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
conséquence,
+
La
mise
à
jour
des
compétences
supplémentaires
au
point
4.5
«
Participation
à
une
convention
France
Services
»
+
La
mise
à jour
des
compétences
supplémentaires
non
soumises
à la définition
de
l'intérêt
communautaire
:
77.
7
Mairie
de CUGAND
- ? Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51,43,70.70 -_
L’ajout
de
la
compétence
Production
d'énergies
renoé:F
Aménager,
exploiter,
faire
aménager
et faire
exploite:
d'électricité
photovoltaïque
d’une
puissance
inférieure
à 30
KW
et les installations
de
production
d'électricité
éolienne
d‘une
puissance
inférieure
à 500
KW
pour
les besoins
des
équipements
communautaires.
-
L'ajout
de
la
compétence
Agriculture
et
Alimentation
inscrite
au
point
4.8
—
Coordination
et
animation
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(élaboration,
suivi
de
la
mise
en
œuvre,
évaluation.)
-
Un
complément
et
des
suppressions
sont
apportés
au
point
4.11
Culture
et
sport
exercé
par
la communauté
d'agglomération,
-
l'ajout
d’une
compétence
à part
entière
au
point
4.12
l'aérodrome
de
St Georges
de
Montaigu,
-
Des
actualisations
aux
points
suivants
: 4.13
Politique
Sociale
et 4.15
Etude,
création,
aménagement,
gestion
de
locaux.
Conformément
aux
règles
de
droit
commun,
cette
modification
statutaire
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Puis
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la
notification
de
cette
décision,
elle
doit
recueillir
l'accord
des
conseils
municipaux
à la
majorité
qualifiée
des
communes
membres.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
les
dispositions
des
articles
1.5211-17,
L.
5211-17-1
et
1.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en date
du
14 décembre
2021
portant
transformation
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière
en
communauté
d'agglomération
à compter
du 1° janvier
2022
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 5211-41
du
CGCT,
Vules
statuts
initiaux
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière,
Vu
la
délibération
n°DEL20231211_38
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
11
décembre
2023
approuvant
les
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipat
:
-
D’APPROUVER
les
actualisations
apportées
aux
statuts
de
Terres
de
Montaigu
dans
le
cadre
de
la
transformation
de
la
communauté
de
communes
en
communauté
d'agglomération,
-
DE
COMPLETER
les
compétences
supplémentaires
non
soumises
à la définition
de
l’intérêt
communautaire,
-
DEVALDER
les
nouveaux
statuts
de
Terres
tels
que
présentés
en
annexe,
-
DE
CHARGER
Madame
le Maire
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
>
Madame
le Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s})
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
21
il est ainsi décidé à l'unanimité
des membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
7 2e
Cécile
BARREAU
aire de
CUGAND Cigand République
Française
Département
Vendée
{85}
COMMUNE
DE
CUGAND
Se
a
=
Ï
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
À |
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
|
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle du
conseil
de
la mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Ermmanuel
GARREAU,
Magalie
OfRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de séance
: M.
Adrien
BARON
2024-26
: SUBVENTION
ET
PARTICIPATION
A
LA
COURSE
«
LA
ROUTE
VENDÉENNE
» - ASSOCIATION
CORV Le
Comité
d’Organisation
de
La
Route
Vendéenne
(CORV)
a
pour
objet
le
développement
du
sport
cycliste.
Il organise,
du
7
au
9 juin
2024,
la 2°
édition
de
la
Route
Vendéenne
avec
la
participation
du
Comité
Départemental
de
Vendée,
qui
partira
de
Chavagnes-en-Paillers
avec
une
arrivée
sur
la
commune
de
Cugand.
Ce
partenariat
permettra
l’animation
et
la promotion
de
la commune
en
tant
que
support
logistique,
et
de
bénéficier
d’une
formation
« Savoir
Rouler
à Vélo
»
pour
les
enfants
de
la commune,
qui
sera
dispensée
par
un
éducateur
diplômé
du
Comité
Départemental
de
Cyclisme.
>
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
l'attribution
d’une
subvention
de
6 OOCE€
à l'association
CORV
dans
le cadre
de
la course
«
La
Route
Vendéenne
»,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
le
cahier
des
charges
relatif
aux
conditions
financières
et
techniques
pour
l’arrivée
de
la
2?"
édition
de
« La
Route
Vendéenne
»
à
Cugand
le dimanche
9 juin
2024.
Mairie
de CUGAND
- 7 Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 préfecture prétecure le
26/
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de bien
vouloir procéder
au vote
de
la
décision :
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s}
©
Voix
« Contre
»
©
Voix
«
Pour
»
21
ilen
est
ainsi
décidé
à l'unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A
Cugand,
le 22 février 2023
:
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND;
Le secrétaire
de
Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANSQUER
= 88610 CUGAND — tél: 02.51.43.70.70 DOMANRAZT-DE
Cgand
.
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ï
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
|
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
tE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
20
h
30
Le Conseil
Municipat
de
CUGAND),
régutièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle du
conseil
de
la mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convacation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuet
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Hean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers,
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
FURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-27
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
APPARTENANT
À
HOMES
KENS&DY
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
qu’en
2008
un
document
d'arpentage
avait
été
envisagé
avec
Y'accord
des
Consorts
AUVINET
et de
la Commune
pour
élargir
une
Voie
Communale
au
lieu-dit
« Port
sur
Mer
».
Les
travaux
de
voirie
et
une
clôture
ont
été
réalisés
par
la commune
mais
l’acte
concerné
n’a jamais
été
rédigé.
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
AM
636
de
15
m?
et
AM
641
de
7
m?
pour
une
superficie
totale
de
22
m?,
situées
au
lieu-dit
«
Port
sur
Mer
».
Les
consorts
AUVINET,
par
acte
notarié
le
19
janvier
2024,
ont
vendu
lesdites
parcelles
à
ta
société
HOMES
KEN&DY,
située
au
15
Bis rue de
la Pénissière
à Cugand
85610,
numéro
de
SIREN
910
797
570,
représenté
par
Eddy
ATTOMO.
L'ensemble
des
frais
liés à ces
acquisitions
(bornage,
notaire
.)
seront
à la charge
de
la commune.
“Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél: 02.51.43.70.70 DOMANRAZT-DE
Vu
l'engagement
des
consorts
Auvinet
et
de
la commune
de
Cugand
en
2008,
Vu
l'accord
de
la société
HOMES
KEN&DY,
et
de
son
représentant
en
date
du
29 janvier
2024.
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le
cadastre,
par
rapport
à l'aménagement
du
carrefour
au
lieu-dit
Port
sur
Mer, >
Madame
le
Maire
propose
:
D'ACQUERIR
les parcelles
AM
636
de
15
m°?
et
AM
641
de
7
m°
pour
une
superficie
totale
de
22
m’,
appartenant
à la
société
HOMES
KEN&DY
susnommés,
à
l'euro
symbolique,
DE
PRECISER
que
les frais
notariés
seront
à la charge
de
la commune
de
Cugand,
qui fera
le
choix
de
l'office
notarial
chargé
de
la rédaction
de
l'acte,
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
à intervenir.
>
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
21
Ilen
est
ainsi
décidé
à l’unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jaur,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 22 février 2024
Le secrétaire
de séance
Mme
Cécile
BARREAU
fdcie
A
Bou
OA
aire
de
PL
|
4
Z
ii
Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 88610
CUGAND
- tél: 02.51.43.70.70 DOM202428-DE
Cigamd
.
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
l Ë
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
3
RARE
EE
Nombre de membres
En
|
Quorum |
Présents |
Votants
exercice 23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et MM. : Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-28
; ÉCHANGE
DE
PARCELLES
ENTRE
LA
SCI
DAVALEX
ET
LA
COMMUNE
DE
CUGAND
La SCI DAVALEX,
représentée
par M.
PICOT
Alexandre,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AD
787,
souhaite
y construire
une
station
de
lavage
automobiles.
Pour
ce
faire,
elle
à besoin
d'agrandir
son
terrain. La
commune
de
Cugand
est
quant
à
elle
propriétaire
de
la
parcelle
voisine
cadastrée
AD
789
et
souhaite
un
accès
sur
l'impasse
Louis
Coudrin,
Z.A.
du
Bordage.
Afin
de
pouvoir
répondre
à ces
2 questionnements,
il est
proposé
de
procéder
à
un
échange
d’une
portion
des
parcelles
AD
787
et
AD
789,
pour
une
surface
égale,
dont
la superficie
sera
confirmée
par
le document
d’arpentage.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
2121-29,
Vu
l'avis du
Domaine
du
29 janvier
2024
sur
la valeur
vénale
du
mètre
carré
des
biens
échangés,
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- _
D'APPROUVER
l'échange
des
parcelles
ci-après
visées
dans
les conditions
suivantes
:
o
la
commune
de
CUGAND
cède
une
portion
de
parcelle
cadastrée
section
AD
789
moyennant
une
valeur
de
{10
€/m?}
euros.
o
en
contre
échange,
la SCI
DAVALEX
cède
une
portion
identique
en
superficie
de
[a
parcelle
cadastrée
section
AD
787,
moyennant
une
valeur
de
{10
€/m?)
euros.
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél: 02.51.43,70.70 DOM202428-DE
D'APPROUVER
que
l'échange
des
parcelles
susvisées
aura
lieu
sans
soulte,
les
biens
échangés
étant
de
même
valeur
et de
superficie
identique.
D'APPROUVER
que
la
commune
prenne
en
charge
50%
des
frais
de
bornage
et
d’acte
notarié.
Les
50
%
restant
étant
à
la
charge
la
SCI
DAVALEX,
DE
CONFIER
la
rédaction
de
l'acte
authentique
d'échange
à
Maitre
ROUILLON,
Notaire
à
Cugand, D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
relatifs à cette
affaire.
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
(0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
21
ILen
est ainsi décidé
à l'unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 22 février 2024
Le secrétaire
de séance
Mme
Cécile
BARREAU
Moire
de
CUGAND
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
-
tel: 02.51.43.70.70 Cigand République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
onaneenré
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Î
Conseil Municipal du 22 février 2024
RE
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
3 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
lean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHEF,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
e de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-29:
VENTE
DE
LA
PARÇCELLE
AM
150
A
MME
DOUILEARD
née
GUIBERT
Sandrine
et
M,
DQOUILEARD
Erwann
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'acquisition
de
la
parcelle
AM
150
de
60m?
située
à
Hucheloup
selon
la
procédure
de
biens
sans
maître
le 27
avril
2012.
Le
terrain
ne
présentant
pas
d'intérêt
pour
la
commune,
un
accord
a
été
trouvé
pour
la vente
de
cette
parcelle
à
un
euro
symbolique
à
Mme
DOUILLARD
née
GUIBERT
Sandrine
et
M.
DOUILLARD
Erwann,
propriétaires
voisins,
les frais d’acte
étant
à la charge
des
acquéreurs.
Les
acquéreurs
sont
informés
de
l'existence,
au
nord
de
la
parcelle,
depuis
plusieurs
années,
d’un
passage
à
pied
au
profit
du
voisinage,
sans
qu'aucune
servitude
n'ait
été
constituée,
ni publiée,
au
service
de
la
publication
foncière.
Vu
l'avis du
Domaine
du
19
décembre
2023,
Mairie de CUGAND — 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610 CUGAND
— Let: 02.51.43.70.70 >
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
+
D'APPROUVER
la
vente
de
la
parcelle
AM
150,
d’une
surface
de
60
m2
au
prix
d’un
euro
symbolique,
les frais d'acte
étant
à la charge
des
acquéreurs,
- _
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
éléments
nécessaires
à
cette
vente
au
profit
de
Madame
DOUILLARD
née
GUIBERT
Sandrine
et
M.
DOUILLARD
Erwann.
>
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de Votants
21
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
« Pour
»
21
Il en
est
ainsi
décidé
à l’unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A
Cugand,
le 22 février 2024
Le secrétaire
de
séan
M.
Adrien
BARON
Mme
Cécile
BARREAU
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 Cigand République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND os
a
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
LAN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM,
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFÉE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à fean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absent:
urélie
ALLEMAND
e de séance
: M.
Adrien
BARON
2024-30
: PARTICIPATION
AU
COS
2024
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
articte
9,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
articles
87
et
88-1,
Vu
la
Circulaire
FP/4
n°1931-2B
n°256
du
15
juin
1998
relative
aux
prestations
d'action
sociale
à
réglementation
commune
: dispositions
applicables
aux
agents
des
administrations
centrales
et
des
services
déconcentrés
de
l'État,
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la commune
adhère
au
comité
des
œuvres
sociales
(C.O.S.}
de
Terres
de
Montaigu,
qui
a été
relancé
en
2019.
Cette
participation
est
fixée
à
35
€
par
agent
adhérent
étant
précisé
que
les
agents
de
la commune
peuvent
adhérer
librement
et
profiter
ainsi
de
tarifs
préférentiels
pour
la
piscine
ou
le
cinéma
de
Montaigu
et
pour
un
spectacle
annuel.
Considérant
que
les
agents
de
la
commune
de
Cugand
ont
souhaité
adhérer
au
COS
pour
l’année
2024,
"7
Mairie
de CUGAND
= ? Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél: 02.51.43,70.70 >
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D’ALLOUER
une
subvention
pour
l'adhésion
des
agents
de
la
commune
de
Cugand
au
COS
Terres
de
Montaigu
au
titre
de
l’année
2024,
pour
un
montant
de
35
€ par
agent
adhérent,
-
D'INSCRIRE
les crédits
nécessaires
pour
le versement
de
cette
participation
annuelle,
-
DE
DEMANDER
à Mme
le
Maire
d'engager
les démarches
nécessaires.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien vouloir
procéder
au vote
de la
décision
: Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
21
{l'en
est
ainsi
décidé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Fait et délibéré
les jour,
mais
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A
Cugand,
le 22 février 2024
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Mairie de CUGAND
- ? Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND - tél: 02.51.43.70.70 Cugamd République
Française
Département
Vendée
{85}
COMMUNE
DE
CUGAND
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
SERRE
RSR
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votonts
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécite
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUIELOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvair
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
:
Aurélie ALLEMAND
Sea
e de séance
: M.
Adrien
BARON
2024-31
: PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
VENDEE
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
lordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la couverture
du
risque
Prévayance
de
leurs
agents
à compter
du 1°
janvier
2025,
puis
à celle des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1°' janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90%
de
la rémunération
annuelle
nette
{TBI,
NBI,
RI).
CRE TEE
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02,51.43.70.70 n préfecture le 28/02/2094
ur
le 28/02/2004
En
second
lieu,
c'est
la participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui:
au
minimum
à hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11 juillet
2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la participation
unitaire
d'autre
part.
ll
est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le
régime
d'assujettissement
social
et fiscal
de
la participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs. En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l’accard
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d'un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d’autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les garanties
de
prévoyance
dans
le cadre
de
contrats
collectifs
à adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l'objet
dans
les
mois
à venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a également
confirmé
le rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu’est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité. Afin
de
répondre
à
l'ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régionai
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif et sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et technique,
compte
tenu
de
la complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
le Centre
de
gestion
de
la Vendée
à décidé,
avec
tes 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à compter
du 1* janvier
2025,
puis
en
santé,
à compter
du 1° janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
les
4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
se sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à la Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l’animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Enfin,
le
Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à la consultation.
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place
Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
-
tél:
02.51.43,70.70 préfecture
ur
le 284
Madame
le
maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
conseil
d’ad
Vendée,
par
délibération
du
30
janvier
2024,
a autorisé
la
signature
d’une
Li
de
commandes
avec
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
en
vue
de
lancer
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du 1°" janvier
2025.
Madame
le
maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Vu
l’article
40
de
ta loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-3
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12; Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à Fa protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17 février
2021
relative
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-58:
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif national
du 11
juillet 2023
portant
réforme
de
Ja Protection
Sociale
Complémentaire
dans
fa
Fonction
Publique
Territoriale;
Vu
le schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et signé
le 26
septembre
2022
;
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12 février
2024
>
Madame
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
-
DE
DONNER
MANDAT
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
pour
l'organisation,
la conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
-
DE
DONNER
ACTE
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
;
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir procéder
au
vote
de
la décision.
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s}
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
« Pour
»
21
Hen
est ainsi décidé
à l'unanimité
des membres
votants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
À
Cugand,
le 22 février 2024
Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 Cagand République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
D
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
|
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle du
conseil
de
la mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM. : Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michet
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Sea
e de séance
: M.
Adrien
BARON
2024-32
- MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
SUPERIEURE
À
10
%
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
qu’actuellement
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
est
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
pour
27
heures
30
minutes
/ 35ème
hebdomadaires.
Cependant,
compte
tenu
de
la
demande
de
l’agent
de
bénéficier
d’une
retraite
progressive,
il
convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l’emploi
correspondant.
il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
faits
exposés,
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à compter
du
1°
mars
2024
Cette
modification
supérieure
à
10
%
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
permanent
d'origine
d’adjoint
administratif
territorial
de
27
h
30
mn,
et
la
création
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
de
17
h
30
mn
soit
50
%
correspondant
à
la
nouvelle
quotité
de
temps
de
travail.
Mairie de CUCAND = ? Place Vincent ANSQUER
— 85610 CUGAND — tél: 02.51.43.70.70 Vu
la demande
de
l'agent
en
date
du
25
août
2023,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
19
janvier
2024,
sur
le
projet
de
modification
du
ternps
de
travail, Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-_
D'APPROUVER
la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
de
27
h 30
mn,
hebdomadaire,
-
D’APPROUVER
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
de
17
h
30
mn,
hebdomadaire
soit
50
%,
à compter
du
1‘
mars
2024,
-
DE
PREVOIR
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
la
nouvelle
quotité
de
l'emploi
qui
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
-_
D'AUTORISER
Madame
le
maire
à signer
les documents
à venir.
>.
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s}
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
21
li en
est
ainsi
décidé
à l'unanimité
des
membres
présents.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 22 février 2024
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Mairie
de CUGAND
- ? Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 DOM202483-DE
1
:0
ce
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
|
Rs
RE
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jaur
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes
et
MM. : Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-33
: ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
ÉFFECTIFS
Conformément
à
l’article
1313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par l’organe
délibérant.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Madame
le
Maire
indique
qu’à
la suite
de
mouvements
du
personnel,
de
la modification
de
certains
temps
de
travail,
de
la réussite
de
certains
agents
au
concours
de
la fonction
publique
territoriales
et
de
la compagne
des
avancements
de
grade
2023,
il est
nécessaire
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
comme
proposé
:
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
la délibération
DCM-2022-116
: en date
du 8 décembre
2022
Portant
modification
du tableau
des
effectifs, Vu
la délibération
DCM-2023-031
: en
date
du
2 février
2023
portant
création
d’un
emploi
permanent
pour
les
services
techniques,
Vu
la délibération
DCM-2023-032
: en
date
du
2 février
2023
portant
création
d’un
emploi
non-
permanent
pour
les services
techniques,
Vu
la délibération
DCM-2023-033
: en
date
du
2 février
2023
portant
création
d’un
emploi
non-
permanent
pour
le service
administratif,
””
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél: 02.51.43.70.70 DOM202483-DE
Vu
la délibération
DCM-2023-052
: en
date
du
13
avril
2023
portant
recrutement
d'agents
non
titulaires
de
droit
public,
Vu
la délibération
DCM-2023-053
: en
date
du
13
avril
2023
portant
recrutement
d’un
vacataire
pour
l’entretien
des
gîtes :
saison
2023-2024,
Vu
la délibération
DCM-2023-055
: en
date
du
13
avril
2023
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
le Moulin
à Foulon,
Vu
la délibération
DCM-2023-056
: en
date
du
13
avril
2023
portant
création
d’un
emploi
permanent
pour
le
pôle
enfance,
Vu
la délibération
DCM-2023-065
: en
date
du
13
avril
2023
portant
création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
Vu
la délibération
DCM-2023-108
: en
date
du
21
décembre
2023
portant
création
d’un
emploi
permanentà
temps
non
complet,
Vu
la délibération
DCM-2024-32
: en
date
du
22
février
2024
portant
modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
supérieure
à 10
%,
Vu
le
tableau
des
effectifs
actualisé
annexé,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
le tableau
des
effectifs,
>
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'APPROUVER
le
tableau
des
effectifs
actualisé
au
1*
mars
2024,
annexé
à
la
présente
délibération,
=
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les documents
à intervenir.
>
Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
« Pour
»
21
IEen
est
ainsi
décidé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 22 février 2024
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél:
02.51.43.70.70 Cagérorie|
Cadre d'emploi
Grade
Durée
hebdomadaire
du poste enh/mn
ETP
2022:
Poste
Î
ouvert É
7, . n6
le 28/02/208
MACAGS-DE
A
| Attaché territoriat
‘Attaché principal
35h
10000
1
1
contractuel
:
Rédacteur
Rédacteur
35h
1.0000
1
3
Titulaire
itorial
territorial
Rédacteur principal de 1ère clesse
35h
10000
71
1__Tituiaire
17b30mn
0,5000
1
1
Titulaire
Adjoint
Adjoint
administratif
35h
1,0000
1
1
Titulaire
Le
administratif territorial
Adjoint
administratif
principal
de
tère
classe
35h
1,0000
1
1
Titulaire
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
35h
1.0000
1
1
Titulaire
“Hiièfe Technique
Agent de maitrise
c
territorial
Agent
de
maitrise
35h
1,0000
1
1
Titulaire
Adjoint technique
35h
10000
1
1
Tiusre
Adjoint technique
17h30mn
05000
1
1
Titutsire
Adjoint
technique
29h30mn
0,8429
1
1
Titulaire
Adjoint technique
17h20mn
04952
1
1
Contractuelle
Adjoint technique
35h
10000
1
©
Titulaire
3
oi
:
Adjoint technique
2h30mn
OZES7
1
G
Titulaire
1
Adjoint
technique
c
Hoint
echniqu
Adjoint technique
21h30mn
06142
1
o
1
territorial
Adjoint technique principal de 2ème classe
35
L0000
2
1
Tiuaie
Adjoint
technique principal de 2ème classe
35h
10000
1
1
Titulaire
Adjoint technique principal de 2ème classe
3h
20000
à
1
ntulaire
Adjoint technique principal de 1ère classe
sn
10000
1
1_Hiusre
L'HNSfE nation
7
B
Animateur
Animateur
35h
10000
1
4
Titulaire
territorial
Adjoint d'animation
35h
1,0000
1
1
Titulaire
Adjoint d'anims
35h
20000
1
1
Titulaire
Adjoint a'animation
22h03mn
G6300
1
1
Titulaire
Adjoint d'animation
35h
10000
1
1
Titulaire
Adjoint d'animation
35h
10090
à
1
Titulaire
Adjoint
Adjoint d'animation
35h
10000
3
1
Titulaire
€
d'animation
Adjoint d'animation
35h
10000
1
1
Titulaire
territorial
Adjoint d'anims
27h30mn
O7857
1
1
Titulaire
Adjoint d'animation
35h
1,0000
1
0
Titulaire
1
Adjoint d'animation
21h42mn
06200
1
Oo
Titulaire
1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
17h30mn
6,5000
1
1
Titulaire
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
29h
08285
1
Titulaire
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
23h25mn
06643
1
1
Titulaire
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS] 29,7665|
IPLDIS NON
PERMANENTS:
*
E
r
Adjoint adminiteatif
territorial
Adjoint administratif principal de 1ère classe
31h30mn
0,2000
Contractuelle
ii
Fitlère technique."
Agent de maitrise
€
territorial
Agent de maîtrise
35h
1,0000
Contractuel
Adjoint d'animation
Tüh27mn
02985
1
1
Contractue
Adjoint
Adjoint d'animation
20h21mn
05814
1
1
GContractuelle
€
d'animation
Adjoint
d'animation
10h2mn
0,914
1
1
Contractuelle
territorial
Adjaint d'animation
22h28mn
06417
1
3
Contractuelle
Adjoint d'animation
18h24mn
05250
1
1
GContractuelle
Adjoint d'animation
31h23mn
__0,8960
1
1
Contractuelle
TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS]
5,1340
[8
8
ü
TOTAL GENERAL]
34,905]
22
36
6 DOM202484-DE
Card
.
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Pons
a
cn
Énemmmee
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
19
21
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM. :
Aurétien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
Nadège
LE PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
Martin,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2024-34
: DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
MADAME
LE
MAIRE
—
RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL En
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégation
à
Madame
le
maire,
le
Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
cours
de
la
période
du
15
décembre
2023
au
8 février
2024:
>
De
la création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la conclusion
ou
révision
de
fouages
de
choses
dont
la durée
est inférieure
à 12 ans
:
Néant >
De
la signature
de contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la procédure
pour
ester en justice
{en
défense
et en demande): Néant
>
De
la souscription
d'emprunts
ou
de
lignes de trésorerie
: Néant
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place
Vincent
ANSQUER
- 85610
C
ND—
tél
: 02.51.43.70.70 DOM202484-DE
>
La délégation
pour
{a préparation,
la passation
et l’exécution
des
marchés
publics
:
Mapa
« Accompagnement
au
recrutement
d’un
DGS
»
N°
décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT |
Montant
TTC
NPSIO
Accompagnement
au
DEC2024-009
|
29/01/2024
recrutement
d’un
directeur
3 500,00 €
à
200,00
€
44300
NANTES
|
général
des
services
Marché
assurances
N°
décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
TTC
GROUPAMA
- 79044
u
NIORT
LOT
1- Dommage
aux
biens
14117.76€
NAS
- 77009
PARIS
LOT
2 -
Responsabilité
et
risques
3581.25
€
annexes
DEC2024-005
|
17/01/2024
GROUPAMA79044
à
NIORT
LOT 3- Flotte automobile
5834.84
€
ASSURANCES
PILLIOT - | LOT 4 - Protection juridique des
45.00€
62921 AIRE SUR LYS | personnes
physiques
ù
>
De
la
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
:
N° décision
Date
NOM
du
propriétaire |
ADRESSE
A CUGAND
|
REF
CADASTRALE
Mme
MANCHEVA
Hristina
et
M.
LE
L
DEC2024-003
05/01/2024
GREGAM
Jean-
25
rue
des
Peupliers
AH
549
Guillaume M.
PAPERA
Christophe
DEC2024-006
18/01/2024
| et
Mme
BERGUYGINA
35
rue
du
Bordage
AE
686
Viktoriya
AL 1086
—
-
DEC2024-010
30/01/2024 | A2V
26 ter
rue du
Haut
Fief
na
DEC2024-011
06/02/2024
|Consorts
BOURRIAUD
|
33
rue
de
Belle
Noue
AI 952
DEC2024-013
|
12/02/2024 | SALLARD Marcet
2 Fradet
AL 156p
AL 157p
Annick
>
De
la délivrance
de
concessions
de
cimetière
:
N° décision
Date
Objet
Bénéficiaire
DEC2024-001
02/01/2024 |
Renouvellement
concession
N°936
NM-0014
Mme
NICOL
Hélène
DEC2024-002
02/01/2024
ot case colombarium N° 103 Allée |
le
DURAND vvette
ous
.
M
et Mme
LAÏDI-
DEC2024-004
16/01/2024 |
Attribution
cavurne
N°
1094
COL-0023
BERNIER
Aline
et
Michel
DEC2024-007
24/01/2024 |
Attribution
concession
N°1095
L-008
Mme
HERVOUET
DEC2024-008
29/01/2024 |
Renouvellement
Concession
N°
656
J-12
M.
MARTIN
Georges
DEC2024-012
06/02/2024
| Renouvellement
concession
N°609
G-18
MME
RICHARD
Yvette
DEC2024-014
13/02/2024 |
Renouvellement
concession
N°928
NO-123
|M.
REYBEROLLE
Eugène
Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tét : 02.51.43.70.70 préfecture prétecure le
26/
>
De
l'acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
>
De
l'aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la valeur est inférieure
à 4 600
€ : Néant
>
De
l'adhésion
à des
associations
: Néant
>
Demande
des
subventions
: Néant
>
Dépôt
de
déclarations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
la
transformation,
ou
à
l'édification
de
biens
communaux
:
Fait et délibéré
les jaur,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A
Cugand,
le 22 février 2024
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
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CUGAND
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