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Déliberation - delib modification sie blayais
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 02h49 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib modification sie blayais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
République
Française
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
BLAYE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2024-035
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
19 juillet
2024
_.
|
|
.
.
NOMBRE
DE
MEMBRES:
Le
19
juillet
2024
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dûment
convoqué
en
date
du
12 juillet
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
a.
ne
.
.
.
En
exercice
:14
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
: 10
.
|
Exprimés
_: 10
Présents
: F. DUMAS
(Le
Maire),
F. BOULOT,
L. BOUVERET,
E. CANU,
M-
H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F. MATHE,
F.
RIVIER.
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: O OBJET
:
Absents
excusés
: À.
CAVARD,
O.
CLABAUX,
N.
MOTARD.
Absent
: E.
POUIT.
Modification
des
membres
du
Secrétaire
de
séance
:
F.
MATHE
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Blayais
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
n°2021-056
du
Conseil
municipal
du
29
novembre
2021
relatif
aux
délégués
des
syndicats
;
CONSIDERANT
l'impossibilité
d’assister
aux
réunions
en
semaine
pour
Alexandre
CAVARD,
membre
titulaire
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
nommer
Frédéric
BOULOT
membre
titulaire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
de
nommer
les
délégués
des
syndicats
suivants
:
Dénomination
des
Syndicats
Titulaires
Suppléants
SI d’Adduction
d’Eau
du
Blayais
Frédéric
BOULOT
(2
titulaires)
Nicolas
MOTARD
SI du
Collège
Val
de
Saye
Alexander
GRIMARD
Alexandre
CAVARD
(2 titulaires
et
2 suppléants)
Françoise
MATHE
Frédérique
RIVIER
SI d’Electrification
du
Fronsadais
Florian
DUMAS
(2 titulaires)
Françoise
MATHE
SI des
Établissements
Scolaires
de
Blaye
(2
[Olivier
CLABAUX
titulaires
et 2 suppléants)
:
Frédérique
RIVIER
DEAN RSR
MARD
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
Françoise
MATHE
de
la Gironde
(1 titulaire)
Centre
National
d’Action
Sociale
Alexandre
CAVARD
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
19
juillet
2024,
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
19 juillet
2024,
Le
Maire,
e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la Collectivité,
e
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception.