Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2025 007
Déliberation - 2023 007
Déliberation - 2023 007
Déliberation - delib 2025 002
Déliberation - delib 2025 002
Déliberation - delib 2025 004
Déliberation - delib 2025 003
Déliberation - delib 2025 005
Déliberation - delib 2025 005
Déliberation - delib 2025 001
Déliberation - delib 2025 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
OT
ID
033-213301260-20250120-2025_007B-DE
Délibération
n°2025-007
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 20
janvier
2025
Le 20
janvier
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
dûment
convoqué
en
date
du
14
janvier
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents:
F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT
{Adjoint},
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F.
RIVIER.
Absents
excusés
: A.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
N.
MOTARD,
E. POUIT
(pouvoir à F. BOULOT).
Secrétaire
de
séance
: A.
GRIMARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
:11
Exprimés
_: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O OBJET
:
Autorisation
de
mandater
en
2025
à
hauteur
de
25%
de
l'investissement
2024
VU
l’article
L1612-1
du
CGCT
autorisant
l'assemblée
délibérante
à
engager
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
;
CONSIDÉRANT
les
dépenses
budgétisées
en
investissement
2024
ci-dessous
:
(Chapitre
d'investissement
Budgétisé
en
2024
20
- immobilisations
incorporelles
6
100,00
€
21
- immobilisations
corporelles
1 314
659,87
€
123
-
48
173,61
€
Total
1 368
933,48
€
CONSIDÉRANT
la
répartition
des
25
%
proposée
comme
telle
:
Objet
Montant
maximal
autorisé
Article
et
chapitre
d'investissement
Travaux
de
restructuration
de
l'école
communale
342
233,87
€
21312
- Bâtiments
scolaires
(Chap.
21
- immobilisations
corporelles
Total
342
233,37
€
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
autorisent
à
l’unanimité,
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
d’investissement
en
2025,
dans
la
limite
de
25%
du
montant
inscrit
au
budget
2024
(hors
chapitre
16),
conformément
au
tableau
ci- dessus. Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecturé
le
27/01/2025
0
Publié
le
ID :
033-213301260-20250120-2025_007B-DE
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
20
janvier
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
20
janvier
2025
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire -__
Certifie sous
sa
responsabilité
le caractère exécubire
de
cet acte
qui
sera
affiché ce
jour au siège
de
la Collectivité,
-
informe
que
la présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administraïf
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception.