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Déliberation - 2023.050 reglement interieur du personnel communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Délibération n°2023.050 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 11
Procurations
: 1
Votants
: 12
Objet
:
Règlement
intérieur
du
personnel
communal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le trois
juillet
à 17
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
juin
2023
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine. Absent
avec
procuration
:
M.
Jean-Pierre
TOUZERY
avait
donné
procuration
à M.
Christian
DELESGUES
;
Absents
excusés
: Mme
THOMAS
Corinne
: M.
PLISSON
Alain.
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
CHAPUIS
Philippe
Vu
:
- le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- les
articles
L.212-4,
L.1321-1
à 6
du
code
du
Travail
;
- la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
- la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
- le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
:
- l'avis
favorable
du
Comité
Technique
réuni
le 20
mars
2023
:
Monsieur
le Maire
présente
le règlement
intérieur
du
personnel
de
la commune
de
Saint-Satur
qui
serait
applicable
à compter
de
son
approbation.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal, APPROUVE
le règlement
intérieur
du
personnel
communal
de
la
commune
de
Saint-Satur. Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 04
juillet
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Philippe
CHAPUIS
.
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 06
juillet
2023