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Déliberation - 2026.039 reglement interieur de la cantine municipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.039 reglement interieur de la cantine municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Délibération n°2026.039 Nombre de Conseillers En
exercice
: 15
Présents
:
14
Procurations
:
1
Votants
:
15
Objet: Règlement
intérieur
de
la
cantine
municipale La
Secrétaire,
Mme
COQUERY
Liliane
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
22
mai
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mai,
à
dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
avril
2026
Étaient
présents
:
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-
DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FLEURIET
Lynda,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
GUILLIER
Vincent,
LAPORTE
Alexandre,
MAZOUZ
Josiane,
NOEL
Patrick,
PETIT
Jean-Pierre,
THOMAS
Corine.
Absent
avec
procuration
: Mr
JALBY
Jean-Paul
a donné
procuration
à
Mme
COQUERY
Liliane.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
règlement
intérieur
pour
la cantine
municipale,
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la cantine
municipale
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2026.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
21
mai
2026