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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Délibération n°2022.056 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 10
Procurations
: 3
Votants
: 13
Objet
:
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 25
août
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-quatre
août
à 18
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES
Maire.
’
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
août
2022
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte.
Absents
avec
procuration
:
Mme
THOMAS
Corine
avait
donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe
:
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
avait
donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian
;
M.
TALBY
Jean-Paul
avait
donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane.
Absent
excusé
: /
Absente
non
excusée
: Mme
SENOTIER
Sandrine
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Vu
:
- le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2131-1,
L2121-8
et
suivants
:
Considérant
:
- l'installation
du
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
27
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
est
fixé
librement
par
le Conseil
Municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Saint-Satur
annexé
à la
présente
délibération.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à-Saint-Satur,
le 25
août
2022