Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 20160414

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Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 20160414 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Freissinouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 20160414)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

Commune de La FREISSINOUSE

Département des Hautes Alpes

* * * * *

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14/04/2016

A 18H30, Salle de la Mairie.

Les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, en date du 29/03/2016.

Sont présents :

- M. Jean-Pierre COYRET, Maire,

- M. Pascal COTTE, 1er adjoint,

- M. Claude FACHE, 2ème adjoint

- M. Alain BERTHOLET 3ème adjoint

- M. Patrick GAILLARD, 4ème adjoint

- M. Philippe ROSTAIN

- M. Gérald CHENAVIER

- Mme Marinette PASQUALINI

- M. Yves FOUNAU

- M. Carlo DAGHENA

- M. Jean-Pierre TOURTET

- Mme Valérie BENSAADA

Sont représentés :

- M. Christelle ALLEMAND (pouvoir à M. Jean-Pierre COYRET)

- M. Hervé COMBE (pouvoir à M. Gérald CHENAVIER)

Est Absent et excusé :

- M. Philippe ROUSSEL

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 29 mars 2016

2. Approbation comptes de gestion 2015 (M14 + M49)

3. Vote des Comptes Administratifs (M14 + M49)

4. Affectation du résultat (M14 + M49)

5. Vote des taux d’imposition

6. Budgets Primitifs 2016 (M14 + M49)

7. Mise à jour du tableau de classement des voies communales

8. Divers

La séance est présidée par Monsieur le Maire.

Le secrétariat de séance est assuré par M. Pascal COTTE, sur proposition du Président de séance, acceptée par tous les présents.

Les points à l’ordre du jour sont abordés successivement.2

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29/03/2016

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler, le P.V. ayant été transmis avec la convocation. Il n’y a pas d’observation.

Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents et représentés.

2/ Approbation des comptes de Gestion 2015

a) M14 – Budget Commune

Pascal COTTE présente le compte de gestion de la trésorerie pour le budget de la Commune (M14) et indique qu’il correspond au compte administratif de la Commune.

La Délibération approuvant le Compte de Gestion de la M14 est approuvée à l’unanimité des conseillers présents et représentés.

b) M49 – Budget Eau

Il présente ensuite le compte de gestion de la trésorerie pour le budget de l’eau (M49) et indique qu’il correspond au compte administratif.

La Délibération approuvant le Compte de Gestion de la M49 est approuvée à l’unanimité des conseillers présents et représentés.

3/ Vote des Comptes Administratifs 2015

a) M14 – Budget Commune

Pascal COTTE rappelle les chiffres du compte administratif de la Commune (qui avaient été évoqués lors de la dernière séance du Conseil Municipal).

N’ayant pas le droit de voter le Compte Administratif, le Maire sort de la salle.

a) M49 – Budget Eau

Pascal COTTE rappelle les chiffres du compte administratif de l’eau (qui avaient été évoqués lors de la dernière séance du Conseil Municipal).

N’ayant pas le droit de voter le Compte Administratif, le Maire sort de la salle.

Les délibérations approuvant les Comptes Administratifs 2015 de la M14 et de la M49 sont adoptées à l’unanimité à l’exception du Maire qui n’a pas participé au vote ainsi que de la conseillère qui lui a donné pouvoir.

4/ Affectation des résultats

a) M14 – Budget Commune

- Sur le budget Commune (M14), le résultat de fonctionnement à affecter est de 95 528.07 €.

Le Maire propose d’affecter la totalité en investissement.

- Le déficit d’investissement d’un montant de 188 044.69 € est quant à lui naturellement reporté en investissement.

b) M49 – Budget Eau3

- Sur le budget de l’Eau (M49), le résultat de fonctionnement à affecter est de 58 502.82 €.

Le Maire propose d’affecter la totalité en fonctionnement.

- L’excédent d’investissement est de 134 756.93 € est quant à lui reporté en investissement.

Les délibérations de l’affectation des résultats 2015 pour le budget de la Commune et pour le budget de l’eau sont adoptées à l’unanimité des conseillers présents et représentés.

5/ Vote des taux d’imposition

En considération de l’augmentation des bases de l’assiette fiscale, il n’apparaît pas nécessaire d’augmenter les taux d’imposition (L’Etat 1259 fait apparaître une augmentation d’environ 11 000 Euros par rapport à 2015, sans augmentation des taux).

Aussi, les taux en vigueur 2015 sont maintenus pour 2016, comme suit :

Taxe d’Habitation 11.37%

Taxe Foncière Bâtie 16.97%

Taxe Foncière Non Bâtie 71.55%

La délibération du vote des taux d’impositions est adoptée à l’unanimité des conseillers présents et représentés.

6/ Budgets primitifs 2016

a) M14 – Budget Commune

Ce budget, qui a été préparé en commission, est présenté par le 1er Adjoint, Pascal COTTE.

Le budget Commune s’équilibre en fonctionnement à 388 680.37 € € et à 483 837.69 € en investissement.

Il est examiné par chapitre, avec quelques explications particulières sur certains postes connaissant des variations, et notamment en fonctionnement, aux chapitres 011 (charges à caractère générales) et 65 (Autres charges de gestion courante) où il a fallu inscrire de nouvelles dépenses :

- 8040 € pour régler les frais de scolarité des enfants habitant la Commune et étant scolarisés à Gap ;

- 5000 € pour l’instruction des autorisations d’urbanisme par la Ville de Gap

M. BERTHOLET et Madame BENSAADA indiquent que le Budget du SIVU scolaire est géré au plus près et que le montant demandé cette année aux Commune reste le même que l’année précédente (la participation demandée aux Communes de La Freissinouse et Pelleautier est fonction du nombre d’élèves).

Aussi, sur le budget du SIVU, le montant en investissement est de ce fait, très bas, malgré les besoins (pour la mise aux normes de la salle informatique notamment). M. GAILLARD, adjoint délégué aux travaux, se propose de rencontrer la Directrice du SIVU pour demander des devis, et tenter de négocier au mieux.4

Sur ce budget, en investissement, une opération est prévue pour créer le bureau du SIVU Scolaire dans le garage communal. Plusieurs devis ont été reçus pour la mise en place d’une baie vitrée. Un tableau comparatif doit être établi, et une réunion de la Commission travaux est ensuite à prévoir. Il rappelle qu’aucune subvention n’est accordée pour cette opération, et qu’il va falloir être très vigilant sur les dépenses.

Le Maire précise qu’il a demandé aux conseillers départementaux une subvention de 10 000 Euros pour la réfection de la voirie, ce qui a été accepté. Aussi, toujours sur ce budget M14, une opération a pu être inscrite, comme les années précédentes. Yves FOUNAU et Jean-Pierre COYRET assisteront à la réunion de répartition de la subvention pour la voirie communale, proposée par les Conseillers Départementaux.

Quant au projet du centre médico-social, et en particulier de la crèche, le Maire rappelle la situation :

- Une subvention de 6 800 € a été accordée par Madame la Sénatrice.

- Une subvention de 50 000 € a été accordée par la Communauté d’Agglomération (les travaux doivent impérativement se réaliser en 2016 pour l’obtention de cette dernière).

Ces 2 sommes ont été inscrites en recettes d’investissement. En dépenses ce sont 68 000 € qui ont été inscrits pour le moment.

- Mme la Députée, Karine BERGER, que Carlo DAGHENA et Jean-Pierre COYRET ont rencontrée, a promis une subvention de l’Etat de 209 000 € (en accord avec le secrétaire général de la Préfecture). Une réponse écrite est attendue. Une fois reçue, il faudra mettre en place un Budget Supplémentaire.

Grâce à ces informations et à ces fonds, le projet va pouvoir avancer. Il va être possible de terminer entièrement la démolition de l’ancienne maison, et de demander à l’architecte de monter le dossier de marchés de travaux.

Une somme de 50 000 € a également été inscrite en dépenses pour les travaux électriques du SyME 05. Cette somme est une prévision de dépense annoncée par le Syndicat et il n’est pas possible d’y déroger, malgré le fait que cette dernière soit jugée exorbitante. Dans les Hautes-Alpes, seule la Ville de Gap n’adhère pas au SyME 05 (+ 30 000 habitants).

Certains élus demandent s’il n’est pas possible de passer par la Communauté d’Agglomération pour les investissements électriques. Cela est impossible car cette dernière n’a pas la compétence électricité.

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, il a été demandé à Monsieur Jean- Pierre MARTIN, adjoint au Maire à Gap, une intervention des services techniques de la Ville de Gap pour le remplacement d’ampoules sur notre Commune. Ce dernier a proposé de faire parvenir un projet de convention. Monsieur le Maire annonce qu’il le rencontrera en fin de semaine et qu’ils discuteront de ce sujet pour trouver une solution rapide et économique.

Une opération « accessibilité et conformité des locaux » a également été inscrite au BP 2016. Cette année il est primordial de se mettre en conformité afin que toute personne à mobilité réduite puisse accéder aux services publics de la Commune. Dans le secrétariat la baie vitrée doit être modifiée, dans la salle polyvalente la porte de secours5

doit être réparée etc… La rampe d’accès à la salle polyvalente n’a pas été créée faute de moyens financiers. Mais il est possible d’accéder par la cour (côté église).

La Commission travaux devra se réunir pour faire un point sur toutes les modifications à apporter pour l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée).

Gérald CHENAVIER et Valérie BENSAADA évoquent les demandes des locataires de la salle polyvalente pour décharger le matériel et la nourriture. Ces derniers souhaitent que le portail de la cour soit ouvert, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Il est proposé de mettre les clés du portail à dispositions des locataires de la salle polyvalente afin de leur faciliter l’installation.

En revanche il faudra bien spécifier aux locataires qu’il est interdit de rester stationné dans la cour. Une fois les affaires déposées, les voitures devront être garées sur le parking nord de l’école.

Les précisions ayant été apportées, il est passé au vote du budget M14, pour l’année 2016.

Ce budget est adopté à l’unanimité des conseillers présents et représentés.

b) M49 – Budget Eau

Monsieur le 1er Adjoint présente et commente le budget de l’eau M49.

Ce budget s’équilibre à 138 502.82 € en fonctionnement et à 176 636.75 € en investissement.

En fonctionnement les sommes inscrites sont sensiblement les mêmes que l’année précédente.

En investissement, 3 opérations sont inscrites dont la principale est la mise en conformité des captages. La rencontre évoquée lors du dernier conseil municipal avec l’ARS et les services du Département et de la DDT a eu lieu. Le montage des dossiers est en cours. Cette année devraient se faire les études et les demandes de subvention. Les travaux ne devraient débuter qu’en 2017.

Monsieur COTTE indique avoir reçu une réponse de l’ONF quant à l’occupation des conduites communales sur de leur domaine.

L’ONF demande à la Commune de signer la convention. Le tarif proposé est de 1000 €/an pour 600m2. La Commune ne peut accepter une telle proposition.

Dans le courrier il est fait référence à des courriers reçus les années précédentes à ce sujet, il faut effectuer des recherches sur ce point.

Il faut aussi que la Commission Eau aille mesurer sur place la longueur des conduites qui passent dans le domanial.

Une somme d’environ 160 € a été inscrite au BP 2016 pour la location du terrain à l’ONF (estimatif réaliste).

Pour les périmètres de captages, la Commune doit s’occuper d’acheter les terrains (La Selle, Le Forest de Gay, Les Pons et Le Forest-Château). La somme a également été budgétisée.

Certains propriétaires sont d’accord, il ne reste plus qu’à aller tracer avec eux.6

En revanche, il faut rencontrer Monsieur GALLIANO pour trouver un terrain d’entente. Monsieur FACHE doit s’en occuper rapidement.

Le budget 2016 de l’eau M49 est adopté à l’unanimité des conseillers présents et représentés.

7/ Mise à jour du tableau de classement des voies communales

Monsieur le Maire expose aux membres présents que la voie communale n°13 est classée sur une partie seulement, et qu’il y a lieu de classer dans le domaine public communal en voie communale à caractère de chemin les 380 mètres jusqu’alors exclus (parcelles B683, 375 et 381). Il indique que le document d’arpentage a été signé par le propriétaire, Monsieur BOURGES Francis.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle qu’il faudra continuer à classer ces chemins privés à usage publique au fur et à mesure, car ils sont entretenus et déneigés par la Commune, alors qu’ils ne sont pas comptabilisés dans le calcul des dotations de l’Etat.

8/ Divers

Marinette PASQUALINI indique avoir rencontré un responsable de l’ADMR. Une rencontre est prévue avec lui et les aînés ruraux le mercredi 18 mai. Le maire participera à cette rencontre.

Le 8 mai 2016 aura lieu un dépôt de gerbe. Ce jour-là aura également lieu le vide-grenier et la foire aux plants, organisée par la Comité des Fêtes « La Freiss ». Toutes les personnes désirant participer d’une manière ou d’une autre peuvent contacter le nouveau Président, Gérald CHENAVIER.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H00.

Signatures :