Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2015 06 16

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2015 06 16 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Freissinouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2015 06 16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Commune de La FREISSINOUSE

Département des Hautes Alpes

* * * * *

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16/06/2015

A 18H30, Salle de la Mairie.

Les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, en date du 11/06/2015

Sont présents :

M. Jean-Pierre COYRET, Maire, M. Pascal COTTE (1er adjoint), M. Claude FACHE (2ème adjoint), M. Patrick GAILLARD (4ème adjoint), M. Gérald CHENAVIER, Mme Valérie BENSAADA, M. Philippe ROUSSEL,M. Carlo DAGHENA, Mme Christelle ALLEMAND.

Sont absents et excusés :

- M. Alain BERTHOLET (3ème adjoint) – donne pouvoir à M. Pascal COTTE

- M. Philippe ROSTAIN

- Mme Marinette PASQUALINI

- M. Yves FOUNAU – donne pouvoir à M. Jean-Pierre COYRET

- M. Hervé COMBE – donne pouvoir à M. Gérald CHENAVIER

- M. Jean-Pierre TOURTET – donne pouvoir à M. Carlo DAGHENA

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 13 avril 2015

2. Proposition adhésion IT 05 (Ingénierie Territoriale)

3. Modification Plan de financement pôle médico-social et garage

4. Choix du maître d’œuvre pour la création d’une aire de jeux et d’un terrain multisports

5. Utilisation des salles communales

6. Mise à jour du tableau du conseil Communautaire

7. Convention avec la ville de Gap pour l’instruction des autorisations d’urbanisme 8. Subvention aux associations

9. Plan Départemental des Itinéraires Randonnées

10. Divers

 Proposition rachat de prêt

 Participation en tant que Commune Gourmande officielle de la 16e étape du Tour de France

La séance est présidée par Monsieur le Maire.

Le secrétariat de séance est assuré par M. Pascal COTTE, sur proposition du Président de séance, acceptée par tous les présents.

Les points à l’ordre du jour sont abordés successivement.

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13/04/2015

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler, le P.V. ayant été transmis avec la convocation. Il n’y a pas d’observation.2

Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents et représentés.

2/ Proposition adhésion IT 05 (Ingénierie Territoriale)

Afin de présenter l’IT 05, Monsieur ROMAN, son Directeur, est venu présenter la structure et répondre aux éventuelles questions.

Il fait un bref historique en rappelant l’intervention du Conseil Général depuis 2008 dans sa politique d’aides aux Communes, notamment en matière de voirie etc. Il rappelle la création de l’Agence Technique Départementale en 2013, et informe du réel besoin d’aides des collectivités.

Les statuts de l’IT 05 ont été adoptés le 28/01/2014. Il s’agit d’un établissement public administratif, avec une autonomie financière, qui a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales une assistance à la maîtrise d’ouvrage.

Les domaines de compétence sont les suivants : voirie, bâtiment, marchés publics, eau potable, assainissement, déchets, informatiques, notions d’assurances, de finances… Le personnel de l’IT 05 est composé de 2.3 employés. Les services du Département, via IT 05, sont mis à disposition des collectivités territoriales.

A ce jour, l’IT 05 comptabilise 170 adhérents (communes, EPCI, SIVU, SyME 05, SDIS), et 400 interventions toutes confondues.

L’adhésion se fait annuellement, et s’élève, pour la Commune de La Freissinouse, à 497.60 € pour 2015 (=population DGF * 0.80€). Elle donne droit à assister aux diverses réunions d’informations, d’accéder à la centrale d’achat et à une première prise de contact. Les prestations sont ensuite soumises à rémunération, et sont fonction du temps passé qu’il est estimé sur le dossier.

Les délais de réponse sont assez rapides. Dès que la Collectivité sollicite IT 05, une première prise de contact s’établit sous quelques jours, puis un rendez-vous et une note d’aide à la décision avec un avis technique sont transmis. Par la suite, si besoin, un projet de convention est proposé à la collectivité, qui peut ou non l’accepter.

Pour être concret, M. ROMAN prend des exemples dans lesquels IT05 intervient : - Envoi d’exemples d’arrêtés d’alignement, de voirie...

- Aide pour des travaux d’économie d’énergie, de mise en accessibilité pour les PMR (personnes à mobilité réduite)

- Informations sur les marchés publics, les emprunts, les assurances, accessible aux élus tout comme aux personnels administratifs

- IT 05 s’est constitué centrale d’achats pour que les adhérents bénéficient de tarifs avantageux

- Aide pour la mise en place d’un cahier des charges pour la réfection d’une voirie communale

- Pour les demandes de subvention, IT 05 guide les collectivités territoriales vers les types de financement.

Les élus évoquent les besoins spécifiques à La Freissinouse, notamment en matière de montage de dossier de subvention (pour l’eau potable) ou encore de bâtiments, de protection des captages, d’agrandissement de l’agglomération, des informations sur les évolutions législatives. Tous ces dossiers peuvent être soumis à IT 05.

En revanche, pour la mise en place de règlements (et notamment pour l’eau potable), IT05 n’a pas encore la compétence, qui est en cours d’acquisition.

Pour ce qui est des dossiers d’accessibilité (agenda ADAP), IT 05 conseille de se rapprocher du CDG 05, ce qui devra être fait très rapidement (avant fin juin 2015).3

La délibération de l’adhésion à l’IT 05 est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire fait une aparté et indique que l’agglomération a demandé de recenser les PMR (personnes à mobilité réduite) sur la Commune, afin d’homologuer en priorité les arrêts bus les plus proches de leur habitation.

Monsieur le Maire recense les arrêts de bus de La Freissinouse :

- La Selle : arrêt non homologué

- St André : arrêt non homologué

- Les Ecoles : arrêté homologué

- Les Pons : arrêt inexistant

3/ Modification Plan de financement pôle médico-social et garage

Monsieur le Maire informe que la Préfecture a répondu défavorablement à la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 pour la création du pôle médico-social, au motif qu’une partie du projet correspond à des activités commerciales. (Pascal COTTE fait remarquer qu’il s’agit en réalité de locaux professionnels).

Monsieur le Maire propose ainsi d’annuler la demande de subvention de la D.E.T.R. initiale.

La délibération autorisant le Maire à annuler la demande de subvention de la DETR initiale est adoptée à l’unanimité.

En revanche, pour financer ce projet de création de pôle médico-social comprenant une crèche, un pôle médical et un garage, il propose de déposer des demandes de subvention avec un nouveau plan de financement comme présenté ci-dessous.

Avant cela, il rappelle les coûts prévisionnels :

- Traitements parcelles et VRD : 149 000 Euros

- Crèche : 319 332 Euros

- Centre médical : 216 093 Euros

- Hangar : 55 590 Euros

Coût prévisionnel total : 740 015 Euros

Le nouveau plan de financement envisagé est le suivant :

Financeur % de la subvention Montant subventionnable Domaine d’intervention Montant escompté

Etat (D.E.T.R.) 40 % 523 922 €

Traitement

parcelles et

VRD, crèche et

hangar

209 568.80 €

Caisse

d’Allocation

Familiales

20 % 319 332 € Crèche 63 866.40 €

Conseil

Départemental

05

20 % 740 015 € Pôle médico- social et Hangar 148 003.00 €

Sénateur 10% 740 015 € Pôle médico- social et Hangar 74 001.50 €

La délibération du nouveau plan de financement pour la création du pôle médico-social est adoptée à l’unanimité.4

En énonçant les Financeurs, Monsieur le Maire indique qu’il rencontrera la sénatrice fin juin, et invite les élus intéressés à se joindre à eux.

4/ Choix du maître d’œuvre pour la création d’une aire de jeux et d’un terrain multisports

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une aire de jeux et d’un terrain multisports pour lesquels des subventions ont été accordées. Il rappelle que les montants des travaux ont été inscrits au budget primitif 2015 pour une somme totale de 56 651 Euros.

Il explique qu’il y a lieu de faire appel à un maître d’œuvre pour réaliser ces travaux et propose de choisir entre les 2 devis proposés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de choisir le maître d’œuvre suivant : AMENAGEMENT ESPACES DE VIE Bât IC5 – Micropolis - 05000 GAP.

- Précise qu’il sera rémunéré forfaitairement, 4 500 €HT soit 5 400 €TTC.

La délibération du choix du maître d’œuvre pour la création d’une aire de jeux et d’un terrain multisports est adoptée à l’unanimité.

5/ Utilisation des salles communales

Monsieur le Maire explique que le SIVU Scolaire Pelleautier La Freissinouse a fait part de ses difficultés face au manque de salles pour accueillir les enfants lors des Temps d’Adaptation Péri-scolaire, et a ainsi demandé à utiliser l’ancienne salle de classe ainsi que la salle polyvalente les mardis et jeudis pendant les périodes scolaires.

De plus, face à l’augmentation de la fréquentation de la cantine scolaire, le SIVU scolaire Pelleautier La Freissinouse a aussi envisagé d’utiliser l’ancienne salle de classe comme garderie péri-scolaire les matins de 7h30 à 8h20 et les soirs de 16h30 à 18h30. L’objectif principal avancé est le gain de temps sur le ménage (évitant ainsi d’installer et de ranger les tables pour les repas chaque midi).

Dans la discussion, les soucis de cohabitation Mairie/Ecole et SIVU Scolaire sont évoqués. Les travaux de création d’une aire de jeux publique, avec l’édification d’une clôture vont permettre de résoudre ces désagréments. Elle permettra de distinguer service public (Mairie, Salle polyvalente) et école.

Après avoir échangé, dans l’état actuel des choses, il est décidé d’autoriser le SIVU Scolaire Pelleautier La Freissinouse à utiliser la salle polyvalente et l’ancienne salle de classe pour les T.A.P. pour l’année scolaire 2015-2016, sans contre-partie financière mais à condition que la salle soit rendue propre et rangée.

En revanche, les élus refusent de prêter l’ancienne salle de classe pour la garderie péri-scolaire, non seulement parce que la salle n’est peut-être pas réellement adaptée, mais aussi parce que le SIVU scolaire n’a peut-être pas réellement besoin de cette salle, le bâtiment correspondant à la nouvelle école ayant été prévu et dimensionné en fonction des besoins identifiés.

Les élus du SIVU Scolaire informent que la salle du rez-de cour, dénommé la « salle jaune », va devenir une salle informatique.

Diverses informations et remarques sont échangées sur le SIVU Scolaire, notamment concernant le règlement du SIVU, le fonctionnement des inscriptions à la cantine, la régie, les informations (TAP, menu etc. )

La délibération autorisant le Maire à prêter gracieusement la salle polyvalente et l’ancienne salle de classe pour les TAP (par conséquent pour les ménages) aux heures prévues et pour l’année scolaire 2015-2016 est adoptée à l’unanimité.5

6/ Mise à jour du tableau du conseil Communautaire

Monsieur le Maire informe de la démission de Monsieur Yves FOUNAU à ses fonctions de conseiller communautaire au sein de la Communauté d’Agglomération du Gapençais.

En conséquence, le premier conseiller municipal élu à la Commune de La Freissinouse, n’exerçant pas déjà les fonctions de conseiller communautaire, pris dans l’ordre du Tableau, le remplacera.

Il s’agit de Christelle ALLEMAND.

Le Conseil Municipal déclare ainsi que les conseillers communautaires à la Communauté d’Agglomération sont les suivants :

1 COYRET Jean-Pierre

2 FACHE Claude

3 BERTHOLET Alain

4 GAILLARD Patrick

5 CHENAVIER Gérald

6 PASQUALINI Marinette

7 BENSAADA Valérie

8 ROUSSEL Philippe

9 Christelle ALLEMAND

10 DAGHENA Carlo

La délibération de la mise à jour du tableau du conseil communautaire est adoptée à l’unanimité.

Il est précisé que M. FOUNAU a démissionné car il se sentait inutile dans cette assemblée. Certains élus confirment ce ressenti, même s’ils n’envisagent pas de démissionner.

Dans la discussion, divers problèmes sont évoqués quant au fonctionnement de la Communauté d’Agglomération du gapençais : la Ville de gap est pointée du doigt quant à certaines pratiques. Monsieur le Maire de La Freissinouse va faire part de ces différentes remarques au Maire de Gap pour tenter de remédier à cela.

Un courrier sera adressé à M. le Maire de Gap par rapport au prix et au fonctionnement du centre aéré : en effet, le coût pour un enfant de Pelleautier ou La Freissinouse pour une journée en centre aéré est de 24 € par jour, soit à minima 6 € de plus que pour un gapençais. Pour les élus, ceci est anormal. Et le fait que les enfants ne soient pas prioritaires pour les inscriptions pendant les vacances scolaires et les mercredis, devrait également être revu.

7/ Convention avec la ville de Gap pour l’instruction des autorisations d’urbanisme Monsieur le Maire rappelle que les autorisations d’urbanisme étaient jusqu’à présent instruites gratuitement par la Direction Départementale des Territoires (DDT), service déconcentré de l’Etat.

L’article 134 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a mis fin, à compter du 1er juillet 2015, à la gratuité du concours des services l’Etat6

pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, dès lors que les Communes appartiennent à un établissement public de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants.

La Ville de Gap, commune centre de la Communauté d’Agglomération dont les Communes de Pelleautier et La Freissinouse sont membres, dispose d’un service d’urbanisme opérationnel et utilise les mêmes outils informatiques que ces dernières. La Freissinouse et Pelleautier se sont donc rapprochées de la Ville de Gap afin de lui confier l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme.

Le service juridique a fait parvenir une proposition de convention, que M. le Maire présente. D’après les premiers calculs, le coût d’un permis de construire s’élèverait à 162 € ! Ce tarif parait beaucoup trop élevé et les élus de la Commune de La Freissinouse ne peuvent accepter une telle convention.

Monsieur le Maire doit rencontrer le chef des Services techniques de la Ville de Gap avec M. le Maire de Pelleautier pour discuter et négocier.

D’autres solutions peuvent être envisagées, comme par exemple faire appel à un bureau d’études indépendant, répercuter le coût supplémentaire sur les pétitionnaires…

Il est décidé de reporter la délibération à un conseil municipal ultérieur.

8/ Subvention aux associations

Dans le Budget Primitif 2015 il a été inscrit des crédits pour aider des associations à fonctionner.

Après discussion, il est décidé d’attribuer les subventions aux Associations, dans la mesure où chacune d’entre elle fournit une demande accompagnée d’un bilan moral et financier, comme suit :

Association Tai Chi Chuan Saphir 300 €

Association Amitiés Loisirs 400 €

Association Les Enfants d’abord 450 €

Association Les Amis de Sevillanas – Danse de Salon 650 €

A.C.C.A. La Freissinouse 400 €

Comité des fêtes de La Freissinouse 800 €

Association MANDOLES 200 €

Musique Municipale de Veynes 200 €

TOTAL 3 400 €

9/ Plan Départemental des Itinéraires Randonnées

Le projet de délibération, déjà présenté lors du dernier conseil municipal, en vue de la signature d’une convention avec le Conseil Général car une partie des itinéraires concerne la Commune, est à nouveau proposé. Le conseil municipal rappelle que la compétence est du ressort de l’agglomération et non pas communale.

La délibération proposée n’est pas adoptée.7

10/ Divers

 Proposition rachat de prêt

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été envisagé de racheter un prêt en cours. La proposition faite n’est intéressante, non seulement par ce que les taux sont en train de remonter, mais aussi parce que le taux de pénalité de remboursement anticipé du prêt en cours est très élevé (8%).

 Participation en tant que Commune Gourmande officielle de la 16e étape du Tour de France

La Commune de La Freissinouse va participer au Tour de France 2015 en tant que Commune Gourmande officielle de la 16° étape du Tour, dans le cadre d’une opération commerciale de l’un des principaux sponsors de l’épreuve (les galettes St Michel), lors de laquelle un concours de fabrication artisanale de madeleines est organisé.

Une recette originale de madeleine sur le thème les inconTOURnables sera confectionnée par les organisateurs, avec l’aide de l’Hotel Azur, de la boulangerie Zureck, et du Traiteur M. Aubertin. A l’issue des étapes gourmandes, la Commune gagnante sera choisie selon les critères suivants : aspect visuel, goût et originalité de la recette ; ainsi que l’accueil, la décoration, l’implication des habitants et l’originalité des animations.

Il est indiqué que la Commune vainqueur se verra tout de même remettre (pour l’école du village !) : 5 ordinateurs portables ; la seconde commune 3 ordinateurs portables et la troisième commune 2 ordinateurs portables.

Aussi, chacun peut s’investir pour tenter de gagner ! A nous tous de jouer… Les enfants sont invités à participer à cette manifestation en faisant un dessin sur le thème du Tour de France avec les madeleines St Michel. Tout le monde peut aussi décorer son vélo, en rose et blanc, ou avec des madeleines ou autres (toutes les idées sont les bienvenues !)

Pour ce qui est des animations, La Chorale des Mandoles sera présente, tout comme l’association «C’FUN dee Zumba, avec Elodie Meynaud.

Fête de village : elle aura lieu sur 2 jours, les samedis 25 et dimanche 26 juillet 2015. Au programme :

- 2 concours de boules (un le samedi, un le dimanche)

- 1 concert rock le samedi soir, où 3 groupes viendront s’affronter pour un concours, avec la participation de Blondeau musique, qui offre les récompenses (600 Euros de bons d’achat)

- La rando vtt et le vide-grenier le dimanche

Pour cette grande manifestation, les bénévoles sont les bienvenus !

Chemin piétonnier : certains élus ont remarqué que certains des arbres qui ont été plantés fin 2014 sont morts. Il est convenu d’envoyer un courrier au maître d’œuvre pour lui demander à ce que les arbres soient remplacés.

Lotissement Arnol : M. DAGHENA demande si une date est fixée pour que le lotissement soit rétrocédé à la Commune. Le Maire lui répond que le cahier des charges doit être complété. L’IT 05 pourra être sollicité à cet effet.

Pour le lotissement le Petit Ecolier, il est possible de raccorder l’éclairage public en face (fourreau de passage sous la route CD 47 existant).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H45.

Signatures :