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Procès Verbal - PV CM 2021 09 14
Procès Verbal - PV CM 2022 24 10
Procès Verbal - PV CM 23.08.2018.compressed
Document publié le Jeudi 23 août 2018 par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.08.2018.compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
République
Française
Commune
de
La
FREISSINOUSE
Département
des
Hautes
Alpes
HAE
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
23/08/2018
A
18H15,
Salle
de
la Mairie.
Les
Conseillers
Municipaux
se
sont
réunis
sur
la
convocation
écrite
du
Maire,
en
date
du
17/08/2018. L'ordre
du
jour
est
le suivant :
L 2: 3:
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
12
Juin
2018
Participation
aux
frais
de
scolarisation
— Ville
de
Gap
Demande
de
subvention
Voirie
Communale
2018
—
Enveloppe
exceptionnelle
du
Conseil
Départementale
suite
dégâts
hivernaux
Fonds
de
concours
— Travaux
Cheminement
piéton
La Selle
Rétrocession
parcelle
(ROSTAN
Danièle)
pour
accueil
d’un
point
de
collecte
semi-enterrés
— Quartier
Saint
André
Convention
ENEDIS
pour
branchement
Pôle
médico-social,
la
crèche
et
le garage
Convention
IT 05
— Traversée
de
St-André
Convention
IT 05
— Cheminement
piéton
Quartier
La
Selle
Reconduction
Convention
Véolia
Choix
Maître
d'œuvre
- Travaux
cimetière
Gardiennage
église
Tarification
salle
polyvalente
Ration
promu/promouvable
Décisions
modificatives
— Budgets
M14+M49
Relevé
de
compteur
d’eau
exceptionnel
—
Facturation
aux
usagers
Droit
de
préemption
et
avis
SAFER
— Quartier
La
Selle
Décisions
du
Maire
Divers
(Pour
être
traités,
les
sujets
divers
devront
être
transmis
au
secrétariat
1 jour
avant
la date
du
Conseil
Municipal
— sauf
cas
d'urgence)
La
séance
est
présidée
par
Monsieur
le
Maire.
Le
secrétariat
de
séance
est
assuré
par
M.
Pascal
COTTE,
sur
proposition
du
Président
de
séance,
acceptée
par tous
les
présents.
Les
points
à l’ordre
du
jour
sont
abordés
successivement.
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12 Juin
2018
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils ont
des
observations
à formuler,
le
P.V.
ayant
été
transmis
avec
la
convocation.
Il
n’y
a
pas
d'observation.
Le
procès-verbal
est
adopté
par
tous
les conseillers
présents. 2/
Participation
aux
frais
de
scolarisation
— Ville
de
Gap
DELIBERATION
N°2018-034
Contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Gap
Liées
à l’accueil
des
élèves
de
la
Commune
de
La
Freissinouse
Etaient
présents:
Jean-Pierre
COYRET
(Maire)
;
Pascal
COTTE
(1
adjoint);
Claude
FACHE
(2ème
adjoint)
; Alain
BERTHOLET
(3è"* adjoint); Valérie
BENSAADA;
Carlo
DAGHENA;
Philippe
ROSTAIN
; Jean-
Pierre TOURTET. Formant
la majorité des membres
en exercice.
Etaient absents et excusés :
Patrick GAILLARD
(4ème adjoint) donne
pouvoir à Jean-Pierre
COYRET
; Philippe
ROUSSEL
donne
pouvoir à
Valérie
BENSAADA
Etaient
absents
: Marinette
PASQUALINI
; Hervé
COMBE
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
12
8
10
membres
en
exercice
membres
présents
suffrages
exprimés
Le secrétaire
de séance
est
Pascal
COTTE.
RER
ER
HR
HE
RE
Le
Maire
explique
que
certains
élèves
résidant
sur
la
Commune
de
La
Freissinouse
fréquentent
les
écoles
publiques
de
Gap
;
Vu
la
délibération
2016-06-38
de
la
Ville
de
Gap,
relative
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarisation
par
les
communes
de
résidence
des
élèves
;
Conformément
à
l’article
L
212-8
du
Code
de
l'Education,
les
dépenses
de
fonctionnement
liées
aux frais de scolarisations
sont imputables
aux communes
de
résidence
des
élèves ;
La
Commune
de
La
Freissinouse
doit
ainsi
participer
financièrement
au
coût
de
fonctionnement
comme
délibéré.
Pour
l’année
2017-2018,
cela
correspond
à
:
-_
&élèves de maternelle, soit :
1188€*4=
4752.00
€
- _
Bélèves de primaire, soit :
525€*8=
4 200.00 €
-
1élève de primaire, en garde
alternée, soit :
525€/2=
262.50€
TOTAL:
9 214.50 €
DECISION Au
vu de
ces éléments,
il est proposé :
-
De
participer
financièrement
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
résidant
sur
la
Commune
et fréquentant
les écoles
de
Gap;
-
D'approuver
le coût
par
élève
ci-dessus
;
-
D’approuver
le montant
total
dû
ci-dessus,
pour
l’année
scolaire
2017-2018 ;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
un
mandat
correspondant.
Pour
:
10
Contre
:
0
Abstention
:
0 3/
Demande
de
subvention
Voirie
Communale
2018
—
Enveloppe
exceptionnelle
du
Conseil
Départementale
suite dégâts
hivernaux
DELIBERATION
N°2018-035
Voirie
Communale
- Subvention
Exceptionnelle
Département
Etaient_
présents:
Jean-Pierre
COYRET
(Maire)
;
Pascal
COTTE
(1°
adjoint);
Claude
FACHE
(2ème
adjoint}
; Alain
BERTHOLET
(3ère
adjoint) ;
Valérie
BENSAADA
;
Carlo
DAGHENA;
Philippe
ROSTAIN
; Jean-
Pierre TOURTET. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents
et
excusés
:
Patrick
GAILLARD
(4ème
adjoint)
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COYRET
; Philippe
ROUSSEL
donne
pouvoirà
Valérie
BENSAADA
Etaient
absents
: Marinette
PASQUALINI
; Hervé
COMBE
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
12
8
10
membreserexercice
membres présents
suffrages exprimés
Le secrétaire
de
séance
est
Pascal
COTTE.
ARR
HR
NE
EEE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
aux
dégâts
occasionnés
par
l'hiver
2017-2018,
à
savoir:
déneigement,
gel
et
dégel,
dégât
des
eaux
de
fonte;
notamment
sur
les
Voies
Communales
n°1
(chemin
de
La Selle)
; n°6
(chemin
de
La
Condamine)
; et n°20
(chemin
de
La
Gare)
;
il convient
de
solliciter
le Conseil
Départemental
pour
l’obtention
d’une
aide
exceptionnelle.
L'ensemble
des
travaux
d'urgence
s'élève à :
Montant
des
;
j
Travaux
HT
Type
de
travaux
Lieu
Entreprise
Terrassement
et
déblaiement
du
chemin
|
Chemin
de
La Condamine
3 600,00
€
HT
JMTP
Curage
fossé,
remise
en
Quartier
La
Selle
état
du
chemin
Reconstruction
du
Rouifére
du
12.511,30
€
HT |
revêtement
de
la |
Chemin
de
la Condamine
Midi
chaussée
2 000,00
€HT
Remise en
état
de
la
Chemin
de
La Gare
Routière
du
chaussée
Midi
18
111.30
€
HT
TOTAL
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
e
40%
Département
{soit 7 244.52
€)
e
60%
Commune
(soit
10
866.78
€)
DÉCISION
:
Après
discussion,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
-
décident
d'adresser
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
au
Conseil
Départemental
afin
de
financer
partiellement
les
travaux
de
réhabilitation
du
Voies
communales
n°1,
n°6
et n°20.
Pour
:
10
Contre
:
0
Abstention
:
0 4/
Fonds
de
concours
- Travaux
Cheminement
piéton
La
Selle
DELIBERATION
N°2018-036
Etaient
présents:
Jean-Pierre
COYRET
(Maire)
; Pascal
COTTE
(1
adjoint);
Claude
FACHE
(2ème
adjoint) ; Alain
BERTHOLET
(3ème adjoint); Valérie BENSAADA ; Carlo DAGHENA ;
Philippe ROSTAIN
; Jean-
Pierre TOURTET. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents
et
excusés :
Patrick
GAILLARD
(4è"e
adjoint)
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COYRET
; Philippe
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Valérie
BENSAADA
Etaient
absents
: Marinette
PASQUALINI
; Hervé
COMBE
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
12
8
10
membres
en
exercice
membres
présents
suffrages
exprimés
Le secrétaire
de
séance
est
Pascal
COTTE.
BH
HER
EN HE NH D
HE
EE
Monsieur
le
Maire
expose
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
du
28
juin
2018,
relative
au
Pacte
de
Solidarité
Financier,
qui
propose
l'instauration
d'un
fonds
de
concours,
dont
le
montant
de
l'attribution
pour
la
Commune
de
La
Freissinouse
s'élève
à 19 033.97
€ pour
l’année
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le fonds
de
concours
de
la Communauté
d'Agglomération
à
hauteur
de
50%
de
l’autofinancement
de
la
Commune,
comme
prévu
réglementairement,
et
d’affecter
la
somme
correspondante
sur
le
projet
de
sécurisation
de
cheminement
piéton
à
La
Selle. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
solliciter
le
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-
Tallard-Durance
pour
l’année
2018
-
De
solliciter
le fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
à
hauteur
de
50%
de
l’autofinancement
de
la Commune
sur
ce
projet.
-
D'affecter
la
somme
sollicitée
au
projet
de
sécurisation
de
cheminement
piéton
à
La
Selle.
Pour
:
10
Contre
:
0
Abstention
:
0
5/
Rétrocession
parcelle
(ROSTAN
Danièle)
pour
accueil
d’un
point
de
collecte
semi-
enterr
Quartier
Saint
André
DELIBERATION
N°2018-037
Rétrocession
parcelle
(ROSTAN
Danièle)
pour
accueil
d’un
point
de
collecte
semi-
enterrés
- Quartier
Saint
André
Etaient_
présents:
Jean-Pierre
COYRET
(Maire)
;
Pascal
COTTE
(1°
adjoint);
Claude
FACHE
(2ème
adjoint) ; Alain
BERTHOLET
(3ème adjoint); Valérie
BENSAADA
; Carlo
DAGHENA;
Philippe
ROSTAIN
; Jean-
Pierre TOURTET. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents
et
excusé:
atrick
GAILLARD
(4ère
adjoint)
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COYRET
; Philippe
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Valérie
BENSAADA
Etaient
absents
:
Marinette
PASQUALINI
; Hervé
COMBE
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
12
8
10
membres
en exercice
membres
présents
suffrages exprimés Le
secrétaire
de
séance
est
Pascal
COTTE.
AH
HE AE
ER EE
EEK
Le
Maire
expose
:
La
loi
NOTRe
prévoit
le
transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération,
de
la
compétence
relative
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers,
depuis
le 1er
janvier
2017.
Dans
ce
cadre,
il
convient
donc
que
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance,
comme
elle
en
a
acquis
la
compétence
depuis
le
1er
janvier
2017,
assure
la
gestion,
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
de
collecte
des
déchets.
La
logique
de
territorialité
commande
que,
pour
ce
faire,
la
Communauté
d'Agglomération
obtienne
la
maîtrise
foncière
des
emprises
de
parcelles
sur
lesquelles
sont
implantés
lesdits
équipements
de
collecte.
Il
a
pour
cela
été
décidé
que
la
Commune
de
LA
FREISSINOUSE
mette
à
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance,
les
emprises
foncières
supportant
des
équipements
de
collecte
de
déchets.
Ainsi,
la
Commune
de
LA
FREISSINOUSE
s’est
portée
acquéreur
auprès
de
ROSTAN
Danièle,
propriétaire
de
la
parcelle
sise
à
LA
FREISSINOUSE
(05),
et
cadastrée
Section
B
Numéro
1323,
de
l'emprise
supportant
les
équipements
de
collecte,
d'une
superficie
approximative
de
20
m°?,
à
détacher
de
ladite
parcelle.
Il
est
ici
précisé
que
l'emprise
exacte
sera
précisément
déterminée
par
un
document
d’arpentage
aux
frais
exclusifs
de
la
Commune.
Il a
été
convenu
que
la
Commune
fasse
l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
l'emprise
supportant
les
équipements
de
collecte
de
déchets.
En
fonction
de
la
superficie
approximative,
le
montant
de
cette
acquisition
amiable
est
convenu
en
dessous
du
seuil
de
consultation
obligatoire
du
Service
des
Domaines.
En
vertu
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Communauté
d'Agglomération
sollicite
l'exonération
de
tout
droit
au
profit
du
Trésor
Public.
Les
équipements
mis
en
place
par
le
propriétaire
seront
mutualisés
au
Quartier,
et
gérés
et
entretenus
par
La
Communauté
d'Agglomération
Gap
Tallard
Durance
Décision
:
Ilest décidé
:
°__
Article
1
:d'approuver
l'acquisition
à
l’euro
symbolique
d’une
emprise
d'environ
20
m?
à
détacher
de
la
parcelle
actuellement
cadastrée
Section
B Numéro
1323,
Commune
de
LA
FREISSINOUSE,
auprès
de
Madame
ROSTAN
Danièle,
pour
l'obtention
de
la
maîtrise
du
foncier
supportant
les
équipements
de
collecte
des
déchets
afin
de
la
mettre
à
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
conformément
à
l'exercice
de
sa
compétence
;
°
article
2
:d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
afférents
qui
seront
pris
en
la
forme
authentique.
Pour
:
10
Contre
:
0
Abstention
:
0 6/
Convention
ENEDIS
pour
branchement
Pôle
médico-social,
la
crèche
et
le
garage
DELIBERATION
N°2018-038
Convention
ENEDIS
pour
branchement
Pôle
médico-social,
crèche
et
garage
Quartier
les
Ecoles
Etaient_présents:
Jean-Pierre
COYRET
(Maire)
;
Pascal
COTTE
(1*
adjoint);
Claude
FACHE
(ane.
adjoint)
;Alain
BERTHOLET
(3ëm
adjoint)
;
Valérie
BENSAADA
;
Carlo
DAGHENA
;
Philippe
ROSTAIN
;Jean-
Pierre
TOURTET.
atrick GAILLARD
(4e
adjoint} donne
pouvoir à Jean-Pierre COYRET
; Philippe
ROUSSEL
donne pouvoir à Valérie BENSAADA
Etaient
absents
:
Marinette
PASQUALINI
; Hervé
COMBE
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
12
8
10
membres
en
exercice
membres
présents
suffrages
exprimés
Le secrétaire
de séance
est Pascal
COTTE.
HER
MR HE
NA
ER
A
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
servitudes
établie
par
ENEDIS,
relative
au
branchement
électrique
des
3 bâtiments
(pôle
médico-social,
crèche
et
hangar).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Autorise
le
Maire
à signer
la convention
susnommée.
Pour
:
10
Contre
:
0
Abstention
:
0
1/
Convention
IT 05
- Traversée
de
St-André
DELIBERATION
N°2018-039
Convention
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
IT 05
Traversée
Agglomération
de
Saint
André
Etaient_présents:
Jean-Pierre
COYRET
(Maire)
; Pascal
COTTE
(1*
adjoint);
Claude
FACHE
(2ème
adjoint]
;Alain
BERTHOLET
(3èe
adjoint)
;Valérie
BENSAADA
;Carlo
DAGHENA
; Philippe
ROSTAIN
;Jean-
Pierre
TOURTET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents
et
excusés :
Patrick
GAILLARD
(4è"e
adjoint)
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COYRET
; Philippe
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Valérie
BENSAADA
Etaient
absents
:
Marinette
PASQUALINI
; Hervé
COMBE
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
12
8
10
membres en exercice
membres présents
suffrages exprimés
Le secrétaire
de séance
est
Pascal
COTTE.
RH HER
DE EN
NE
ER ER
EEE
Monsieur
le
Maire
présente
la convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
proposée
par
IT O5,
relative
à
l'assistance
pour
des
aménagements
de
sécurité
routière
dans
la
traversée
de
l'agglomération
de
Saint
André
(RD
994). Le
montant
de
la
prestation
est
estimé
à
1890
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Autorise
le Maire
à
signer
la convention
(n°2017-125)
susnommée.
Pour
:
10
Contre :
0
Abstention
:
0
8/ Convention
IT 05
- Cheminement
piéton
Quartier
La
Selle
Aucune
délibération
prise
9/
Reconduction
Convention
Véolia
Aucune
délibération
prise
10/
Choix
Maître
d'œuvre
- Travaux
cimetière
DELIBERATION
N°2018-040
Choix
du
maître
d'œuvre
Travaux
rénovation
cimetière
Etaient_présents:
Jean-Pierre
COYRET
(Maire)
;
Pascal
COTTE
(1*
adjoint);
Claude
FACHE
(2ème
adjoint) ; Alain
BERTHOLET
(3ère
adjoint); Valérie
BENSAADA
;
Carlo
DAGHENA;
Philippe
ROSTAIN
; Jean-
Pierre TOURTET. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents
et excusés :
Patrick GAILLARD
(4è"e adjoint)
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COYRET
; Philippe
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Valérie
BENSAADA
Etaient
absents
:
Marinette
PASQUALINI
; Hervé
COMBE
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
pe.
8
10
membres en exercice
membres présents
suffrages exprimés
Le secrétaire
de
séance
est
Pascal
COTTE.
HR
EH
AH
NE
HE
EE
EE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
rénovation
du
cimetière,
pour
lequel
une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
de
la Région,
au
titre du
FRAT
2018.
Il
rappelle
que
le
montant
des
travaux
a
été
inscrit
au
Budget
Primitif
2018
pour
une
somme
totale
de
46
944
€ TTC.
Il'explique
qu’il
y
a
lieu
de
faire
appel
à
un
maître
d'œuvre
pour
réaliser
ces
travaux
et
propose
de
choisir
entre
les 2 devis
proposés.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
-
Décide
de
choisir
le
maître
d'œuvre
suivant
: AMENAGEMENT
ESPACES
DE
VIE
Bât
ICS
—
Micropolis
- 05000
GAP.
-
Précise
qu'il
sera
rémunéré
forfaitairement,
4 000
€ HT
soit
4 800
€ TTC.
Pour
:
10
Contre
:
0
Abstention
:
0
11/
Gardiennage
église
DELIBERATION
N°2018-040
Frais
de
gardiennage
du
patrimoine
Etaient
présents:
Jean-Pierre
COYRET
(Maire)
;
Pascal
COTTE
(1*
adjoint);
Claude
FACHE
(2ème
adjoint)
; Alain
BERTHOLET
(3ème adjoint) ; Valérie
BENSAADA
;
Carlo
DAGHENA;
Philippe
ROSTAIN
; Jean-
Pierre TOURTET. Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Etaient
absents
et
excus:
Patrick
GAILLARD
(4ème
adjoint)
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COYRET
; Philippe
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Valérie
BENSAADA
Etaient
absents
:
Marinette
PASQUALINI
; Hervé
COMBE
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
12
8
10
membres
en
exercice
membres
présents
suffrages
exprimés
Le secrétaire
de séance
est
Pascal
COTTE.
RENE
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Le
Maire
rappelle
qu'il
a été
inscrit au
Budget
Primitif
la
somme
de
350
€ correspondant
aux
frais
de
gardiennage
de
l’église.
Etant
entendu
que
Philippe
ROUSSEL,
élu
municipal,
est
en
charge
du
gardiennage
de
l’église
et
qu'il
assume
la
tâche
de
manière
soucieuse
et
assidue,
Monsieur
le
Maire
propose
de
lui
verser
l'intégralité
de
l'indemnité
de
gardiennage
inscrite
au
budget,
à savoir
350
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’allouer
la somme
de
350
€ pour
l’année
2018
à
Philippe
ROUSSEL,
conseiller
municipal,
au
titre
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église.
Pour
:
10
Contre
:
0
Abstention
:
0
12/
Tarification
salle
polyvalente
Tarification
Salle Polyvalente
Etaient
présents:
Jean-Pierre
COVRET
(Maire)
;Pascal
COTTE
(1
adjoint);
Claude
FACHE
(2ème
adjoint)
; Alain
BERTHOLET
(3èe
adjoint)
; Valérie
BENSAADA
; Carlo
DAGHENA
;
Philippe
ROSTAIN
;Jean-
Pierre
TOURTET.
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Etaient
absents
et
excusés :
Patrick
GAILLARD
(4è®e
adjoint)
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COYRET ; Philippe
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Valérie
BENSAADA
Etaient
absents
:
Marinette
PASQUALINI
; Hervé
COMBE
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
12
8
10
membres
en
exercice
membres
présents
suffrages
exprimés
Le secrétaire
de
séance
est Pascal
COTTE.
HER
A
EH
HE
EH
AE
Monsieur
le
Maire
propose
une
légère
modification
des
tarifs
pour
la
location
de
la
salle
polyvalente,
à compter
du
1°
Septembre
2018,
comme
suit
:
Type
de
location
Tarif au
01/09/2018
Habitant
commune
- 1 jour
130€
Association
- locations
régulières
(4 fois/an
minimum)
130
€
1 jour Associations
- 1
jour
185
€
Associations
—
2 jours
210€
Gens
extérieurs
commune
-
1 jour
185
€
Habitants
commune
- 2
jours
200
€
Gens
extérieurs
commune
- 2
jours
310€
80
€/mois
Location
hebdomadaire
sur
10
mois
pour
les
associations
soit
800€/an
Associations Location
hebdomadaire
(1
jour
fixe
par
semaine,
avec
180
€/mois
horaires
fixes)
sur
10
mois
+ location
mensuelle
(1 dimanche
par
mois,
avec
planning)
sur
10
mois
Soit
1 800
€/an
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
La
Freissinouse
:
-
approuve
à
l'unanimité
les
tarifs
proposés
ci-dessus
-
dit
que
son
entrée
en
vigueur
se
fera
à compter
du
1°
Septembre
2018.
Pour
:
10
Contre
:
0
Abstention
:
0
13/
Ratios
promu/promouvable
Projet
de
délibération
présenté,
qui
sera
soumis
au
Comité
Technique
pour
avis.
Aucune
délibération
prise.
14/
Décisions
modificatives
- Budgets
M14+M49
DELIBERATION
N°2018-044
Décision
Modificative
n°1—
M49
Etaient_présents
:
Jean-Pierre
COYRET
(Maire)
;
Pascal
COTTE
(1*
adjoint);
Claude
FACHE
(2ère
adjoint}
; Alain
BERTHOLET
(3èr+
adjoint)
;Valérie
BENSAADA
;
Carlo
DAGHENA
;
Philippe
ROSTAIN
;Jean-
Pierre
TOURTET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents
et
excusés :
Patrick
GAILLARD
(4ère
adjoint)
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COYRET ;
Philippe
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Valérie
BENSAADA
Etaient absents
: Marinette
PASQUALINI
; Hervé COMBE
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
12
8
10
membres en exercice
membres présents
suffrages exprimés
Le secrétaire
de
séance
est
Pascal
COTTE.
AH
DER
D EH
ER
ER
OR
HE
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
prévus
au
budget
fonctionnement
sont
insuffisants
(du
fait
de
la
réception
des
redevances
assainissement
des
rôles
de
2016
et
2017
à
reverser
à
la
Communauté
d'Agglomération).
Il y
a
donc
lieu
d'effectuer
des
virements
de
la
section
investissement
à
la
section
fonctionnement.
||
propose
ainsi
d'effectuer
les
virements
de
crédits
comme
suit
: SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(chap.)
- Opération
Montant
Article
(chap.)
- Opération
Montant
2313
(23)
- 020
Constructions
Douçaze
|
21(021)-
Virement
dela
section
|
>
16.47€
de
fonctionnement
TOTAL
-29
216.47
€ |
TOTAL
-29
216.47
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
"
Dépenses
Recettes
Article
(chap.)
- Opération
Montant
Article
(chap.)
Montant
_
Opération
—
023
(023)
- Virement
à la
section
d’ |
-29
216.47
€
E
investissement
_
____628(011}-
Divers
|
-18
000.00
€
658
(65)
- Charges
diverses
de |
18
000.00
€
D
gestion
courante
ë
L
658
(65)
- Charges
diverses
de
29
216.47€
L
_____
gestion
courante
…
[ToraL
0€
|
TOTAL
0€
[ToraL
DEPENSES
]_-
29
216.47
€ [
roraL
RECETTES
[-2921647€|
Pour
:
10
Contre
:
0
Abstention
:
0
15/
Relevé
de
compteur
d'eau
exceptionnel
—
Facturation
aux
usagers
Aucune
délibération
prise
16/
Droit
de
préemption
et
avis
SAFER
— Quartier
La
Selle
ILest
décidé
de
ne
pas
exercer
le
droit de
préemption.
Aucune
délibération
prise. ire
Aucune
délibération
prise
18/
Divers
(Pour
être
traités,
les
sujets
divers
devront
être
transmis
au
secrétariat
1
jour
avant
la
date
du
Conseil
Municipal
— sauf
cas
d'urgence)
Aucune
délibération
prise.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 19h45.
10