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Document publié le Mercredi 31 juillet 2019 par la commune de Sète.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24072019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Affaire traitée par :
Jérémy BASTIEN
Poste 7031
Sète, le 31 juillet 2019
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUILLET 2019
A 11H 00
Affiché conformément à l’article L. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille dix-neuf et le 24 juillet, à onze heures, le Conseil Municipal de la ville de SETE s'est réuni à la Salle Plantevin (Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur François COMMEINHES, Maire.
Etaient présents: François COMMEINHES, Emile ANFOSSO, Anne de GRAVE, Jocelyne VILLA-GIZARDIN, Hervé MERZ, Sébastien PACULL, Corinne PARAIRE - AZAIS, Gérard CASTAN, Christelle ESPINASSE, Michel BODART, Conception CANDORE-PELIZZA, Jean-Marie TAILLADE, Jean-Claude GROS, Elyane MICHEL - SARDA, Gérard NAUDIN, Jocelyne CASSANY, Corinne DAMBIELLE - MOSLER, Blandine AUTHIE, Colette GUIRAUDOU - JAMMA, Patrick ANDRE, Lydie DI CRASTO - MANCUSO, Christine SIMON - AUBRY, Céline DROUET - PAILHES, Vincent SABATIER, Romain FERRARA, François LIBERTI, Jean-Luc BOU, Véronique CALUEBA-RIZZOLO, Marion JEANNE, Christian DALMON, Francine LOPEZ- COMMENGE, Claude MUSLIN, Manuela BASCOU, Roger SILVA.
Étaient absents ayant donné pouvoir :
Marie DE LA FOREST donne pouvoir à Anne de GRAVE, Catherine MARAVAL donne pouvoir à Emile ANFOSSO, Rudy LLANOS donne pouvoir à Sébastien PACULL, Dominique CHABANEL - VIE donne pouvoir à François COMMEINHES, Sébastien ANDRAL donne pouvoir à François LIBERTI, Sébastien DENAJA donne pouvoir à Marion JEANNE, Marie-Christine VION-LECLERC donne pouvoir à Véronique CALUEBA-RIZZOLO, Gaetan LIGUORI donne pouvoir à Francine LOPEZ- COMMENGE
Etait absente : Virginie ANGEVIN
Monsieur Vincent SABATIER est désigné à l'unanimité comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 19 juin 2019. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de la délégation par le Conseil municipal d’une partie de ses attributions.
Interruption de séance à 11h11 pour permettre l'intervention de Mme Janine LEGER, pour la cimade. Reprise de séance à 11h17.
Page 1/4 SPORTS
1- ZONE D'ACTIVITES DU PONT LEVIS - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE EQUESTRE - AUTORISATION DE RECETTES
Délibération adoptée à l'unanimité.
Par délibération du 18 décembre 2018, le Conseil municipal a approuvé le principe d'une Concession de Service Public sous forme de contrat d’affermage pour l'exploitation du centre équestre sur les parcelles BT 230 et 231.
A l'issue de la procédure de consultation engagée, et au vu des critères de choix énumérés dans le règlement de consultation, la prise en compte par la collectivité de l'avantage économique global conduit à proposer de retenir le candidat suivant :
Délégataire Redevance annuelle | Pourcentage sur le d'occupation chiffre d'affaires
SARL LA RESERVE | 3 000 € 5% du CA
Au regard du rapport de présentation communiqué aux membres de l'assemblée, le conseil municipal a approuvé le choix de cette société, pour une durée de 12 ans à compter du 1° octobre 2019, et a autorisé la signature de la convention d'exploitation afférente.
Rapporteur : Monsieur Gérard CASTAN
2- ZONE D'ACTIVITES DU PONT LEVIS - TARIFS DU CENTRE EQUESTRE SAISON 2019-2020
Délibération adoptée à l'unanimité.
Dans le cadre de la précédente délibération, la convention d'exploitation prévoit, dans son article 15, que les tarifs des activités équestres sont proposés par le concessionnaire.
Ainsi, le Conseil municipal a approuvé les tarifs 2019 — 2020 du centre équestre, tels que proposés par le concessionnaire et annexés à la présente délibération, prévoyant notamment des tarifs préférentiels pour les stages organisés par la commune.
Rapporteur : Monsieur Gérard CASTAN
ACTION SOCIALE
3- ASSOCIATION "CLUB DES AÎNES" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Délibération adoptée à l'unanimité.
L'association « Club des Aînés » contribue au bien-être et à l'épanouissement des aînés en proposant des activités adaptées, telles que l'organisation de repas à l'occasion de différentes fêtes annuelles avec prise en charge des coûts afférents pour les plus démunis.
Le Conseil municipal a approuvé l'attribution d’une subvention complémentaire de 3500 € à cette association afin de soutenir son action au titre de l'exercice 2019.
Rapporteur : Madame Jocelyne VILLA-GIZARDIN
Page 2/4 TOURISME
4- ASSOCIATION SETE ACCUEIL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION Délibération adoptée à l'unanimité.
Depuis 1972, l'association Sète accueil propose différentes activités, sorties, conférences et rencontres aux nouveaux résidents et facilite ainsi leur intégration.
Le Conseil municipal a approuvé l'attribution d'une subvention de 1000 euros à cette association, afin de soutenir ses actions.
Rapporteur : Monsieur François COMMEINHES
ADMINISTRATION GENERALE
5- ELECTION D'UN ADJOINT ET MAINTIEN AU 10E RANG
Délibération adoptée à l'unanimité.
Par courrier du 9 juillet 2019, Monsieur le Préfet de l'Hérault a accepté la démission du Conseil municipal de Monsieur Abdelkader BOUALLAGA, 10ème adjoint au Maire.
Le Conseil municipal a décidé de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint au Maire à bulletin secret, qui prendra rang en qualité de 10ème adjoint.
Appel à Candidatures :
- M. Romain FERRARA
Nombre de votants : 42
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls : 10
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
À obtenu : M. Romain FERRARA : 32 voix
Rapporteur : Monsieur François COMMEINHES
6- ELECTION D'UN ADJOINT ET MAINTIEN AU 14E RANG
Délibération adoptée à l'unanimité.
Par courrier du 9 juillet 2019, Monsieur le Préfet de l'Hérault a accepté la démission de ses fonctions d'adjoint au sein du Conseil Municipal de Monsieur Jean-Marie TAILLADE, 14ème adjoint au Maire.
Le Conseil municipal a décidé de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire à bulletin secret, qui prendra rang en qualité de 14ème adjoint.
Appel à Candidatures :
- M. Vincent SABATIER
Nombre de votants : 42
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de suffrages déclarés nuls : 10
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
À obtenu : M. Vincent SABATIER : 32 voix
Rapporteur : Monsieur François COMMEINHES
Page 3/4 7- ELECTION D'UN ADJOINT
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le Conseil municipal a décidé de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire à bulletin secret, afin de pourvoir le siège d’adjoint vacant. Ce nouvel adjoint prendra rang dans l'ordre du tableau.
Appel à Candidatures :
- M. Patrick ANDRE
Nombre de votants : 42
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de suffrages déclarés nuls : 10
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
À obtenu : M. Patrick ANDRE : 32 voix
Rapporteur : Monsieur François COMMEINHES
La séance est levée à 12h10.
Le Maire
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TT
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François COMMEINHES
LES EXTRAITS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS, OBJET DU PRESENT COMPTE- RENDU, SONT PUBLIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2131-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TOUTE PERSONNE PEUT EN PRENDRE CONNAISSANCE AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL A L’HOTEL DE VILLE.
Page 4/4