Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 16092019 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - CM 11022019 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13122021
Compte-Rendu - CM 08042019 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - CM 21102019 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24072019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27 09 2021
Compte-Rendu - CM 18 11 2019 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 03 JUIN 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 19 07 2021
Compte-Rendu - CM 20052019 COMPTE RENDU
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Sète.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20052019 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Affaire traitée par :
Jérémy BASTIEN
Poste 7031
Sète, le 28 mai 2019
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MAI 2019
A 18 H 30
Affiché conformément à l’article L. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille dix-neuf et le 20 mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SETE s’est réuni à la Gymnase DI STEFANO, sous la présidence de Monsieur François COMMEINHES, Maire.
Etaient présents: François COMMEINHES, Emile ANFOSSO, Anne de GRAVE, Jocelyne VILLA-GIZARDIN, Hervé MERZ, Marie DE LA FOREST, Sébastien PACULL, Corinne PARAIRE - AZAIS, Gérard CASTAN, Catherine MARAVAL, Michel BODART, Conception CANDORE-PELIZZA, Jean-Marie TAILLADE, Jean-Claude GROS, Gérard NAUDIN, Jocelyne CASSANY, Corinne DAMBIELLE - MOSLER, Rudy LLANOS, Blandine AUTHIE, Colette GUIRAUDOU - JAMMA, Patrick ANDRE, Christine SIMON - AUBRY, Céline DROUET - PAILHES, Romain FERRARA, François LIBERTI, Véronique CALUEBA-RIZZOLO, Sébastien ANDRAL, Sébastien DENAJA, Marie-Christine VION-LECLERC, Christian DALMON, Francine LOPEZ-COMMENGE, Gaetan LIGUORI, Claude MUSLIN, Manuela BASCOU.
Étaient absents ayant donné pouvoir :
Christelle ESPINASSE donne pouvoir à Catherine MARAVAL, Elyane MICHEL - SARDA donne pouvoir à Hervé MERZ, Dominique CHABANEL - VIE donne pouvoir à François COMMEINHES, Vincent SABATIER donne pouvoir à Romain FERRARA, Jean-Luc BOU donne pouvoir à François LIBERTI, Marion JEANNE donne pouvoir à Marie-Christine VION-LECLERC.
Etaient absents : Abdelkader BOUALLAGA, Virginie ANGEVIN.
Monsieur Romain FERRARA est désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne la parole à un collectif d'habitants.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 8 avril 2019. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de la délégation par le Conseil municipal d’une partie de ses attributions.
Page 1/10 AFFAIRES CULTURELLES
1- ASSOCIATION "BONA JORNADA" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Délibération adoptée à l'unanimité.
L'association « BONA JORNADA » n'ayant pas été en mesure de déposer son dossier de demande de subvention en 2019 suite à un renouvellement de son bureau, le Conseil municipal a décidé de lui octroyer une subvention de 1600 euros, comme
chaque année dans le cadre du soutien aux traditions et à la langue occitane.
Rapporteur : Madame Catherine MARAVAL
2- ARTISTE RAPHAEL KUNTZ - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Délibération adoptée à l'unanimité.
Afin de soutenir le travail de l'artiste Raphaël KUNTZ, et en particulier son projet
& pour toujours » s'appuyant sur les spécificités géologiques et météorologiques de la
ville en collaboration avec ses habitants, le Conseil municipal a décidé d’octroyer à cet
artiste une subvention exceptionnelle de 1000 euros.
Rapporteur : Madame Catherine MARAVAL
URBANISME
3- ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES AUX
PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES POUR LE RAVALEMENT DES FACADES
Délibération adoptée à l'unanimité.
Dans le cadre des aides individuelles aux propriétaires d'immeubles pour le ravalement des façades, le Conseil municipal a approuvé l'attribution de l'aide suivante, remplissant les conditions fixées par le règlement approuvé le 19 novembre 2018 :
Type de Montant de Adresse des travaux Demandeur rasaus l'aide
10 rue Gambetta SARL RODIER L. — copro. du Façades 4 889,60 €
10 rue Gambetta
Rapporteur : Monsieur François COMMEINHES
POLITIQUE DE LA VILLE
4- CONTRAT DE VILLE 2015-2020- APPEL A PROJETS 2019 -
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Délibération adoptée à l'unanimité.
Un appel à projets pour l’année 2019 a été lancé pour les 2 quartiers prioritaires
identifiés dans le contrat de ville, l'Ile de Thau et le Centre-ville/ lle Sud.
Suite à la réunion du 14 mars 2019 du comité de pilotage dédié, ayant examiné les dossiers des porteurs de projets pré-retenus après concertation, le Conseil municipal
a approuvé les subventions suivantes :
Page 2/10 CONTRAT DE VILLE 2015-2020 de Sète agglopôle Méditerranée
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2019 PROPOSEES par la VILLE de SETE
porteur de l'action intitulé de l'action montant
APP Parcours individualisé - plaisir d'apprendre 800
APP Coaching Emploi 500
Ligue de Accès aux nouvelles technologies et à la 1000 l'Enseignement mobilité
Secours Populaire Mieux vivre chez soi 500
Habitat jeunes Boutique logement 4000
France Victime - Ex Aide aux victimes d'infraction pénales d'actes 2100 ADIAV de terrorisme, d'accidents collectifs et de catastrophes naturelles
Association La Ligue L'Estime de soi dans tous ses états 700 de L'Enseignement
Conseil Sète accès au droit : Consultations juridiques 2500 Départemental de gratuites
l'Accès au Droit
Centre d'Information Accueil de jour destiné aux femmes victimes 2000 sur les Droits des de violences
Femmes et des
Familles de l'Hérault
Centre d'Information Permanences de conseil conjugal et familial 1500 sur les Droits des
Femmes et des
Familles de l'Hérault
Renaissance 34 Lutte contre les discriminations 1500
Léo Lagrange Lutte et prévention du surendettement 1500
Concerthau Bien dans ses baskets 2000
Matrice de Thau (La) | Accompagnements vers l'autonomie et la 1000 citoyenneté
Secours Populaire Accueillir, écouter, accompagner : Les clés de 500 l'accès aux droits
ADENS Le mieux vivre ne se décrète pas, il se 1000 construit
MAREMAR Forum citoyen 1000
Concerthau Le goût de la mémoire - 4 - Cuisine moi une 1000 chanson
Conseil citoyen de l'ile | Fonctionnement du Conseil citoyen 1000 de Thau
Conseil citoyen Encouragement et dynamisation de la 1000 centre-ville-ile sud participation citoyenne
Femmes du soleil Lutte contre le repli communautaire 1000
Cap au large Campagne Ecovoile 1000
Page 3/10 AUDIAB Organiser et piloter le parcours prévention 500 diabète
Planning familial Prévention Santé - Citoyenneté - Egalité - Sète 1000
Via Voltaire Animation du réseau interprofessionnel sur le 2000 thème des violences conjugales
Via Voltaire Prise en charge des auteurs de violences 1000 conjugales
Via Voltaire Prise en charge psychologique des enfants et 1000 ados victimes de violences conjugales et intra
familiales
CCAS Accompagnement des enfants à besoins 500 spécifiques
Collège Victor Hugo Classe relais 3000
Ligue de Prévention et lutte contre le décrochage 1000 l'Enseignement scolaire
Association Etre o Point Ecoute Familles - Espaces de proximité 300 Monde -
Accompagnement et
bientraitance
Concerthau L'école des mères 1500
Concerthau Lecture en chemin 1000
Les lieux du lien Soutien à la parentalité et médiation familiale 800
EPE Point écoute parents 500
Face Hérault Teknik 1000
APP Les clés du français pour les mamans du 800 collège Jean Moulin
Médiathèque A. Tremplin vers la parentalité 3000 Malraux
Set de Jazz Jazz et moi 1000
Cap Brassens 22 V'la Georges 1000
L'Awantura Ronge ton os 500
Culture Urbaine Sans | Educpop 34 1200 Frontieres
Cetavoir Vue de Sête - Photographies 1600
Les petits Sciences dans mon quartier 2000 débrouillards
Médiathèque Malraux | Ça swingue à la médiathèque 800
Mot pour mot J t'emmène au théâtre 1300
Mot pour mot Les BIP 1300
Secours Populaire Actions culturelles 500
Lycée Joliot Curie Musée lycéen / Espace lycéen d'art 1500 contemporain
Les orteils de Violette | Le cirque, un univers propice au 1300 développement de soi et à l'apprentissage de
la vie en collectivité dans les QPV
Page 4/10 ASPTT Accès à la pratique sportive pour tous 1500
Cap au large Découverte de la navigation à voile et des 1750 métiers de la mer
Hérault sport Sète, sport pour toi 500
Odyssée Plongée Opération Hippocampe 1500
Odyssée Plongée Opération Némo 1000
Sête Badminton club Sport facteur d'intégration et d'épanouissement 2200 pour tous
Sète Thau Triathlon Initiation et découverte du VTT - Triathlon 1000
Voile Fun Sète Passerelle 500 Ecole Française de Taekwondo et citoyenneté 1500 Taekwondo
Taekwondo fighting Taekwondo fighting : Une école d'auto- 1500 éducation
Training Camp Apprentissage des règles de la citoyenneté et 700 de la République à travers la pratique des
sports de combats
Art Métis Le rythme joue avec les mots 1000
CLJ Centre de loisirs du CLJ de Sète 10 000
TOTAL 86650
Rapporteur : Monsieur Emile ANFOSSO
COMMERCE - ARTISANAT
5- FETES FORAINES DE QUARTIERS - FIXATION DES DROITS DE PLACE ET DES REDEVANCES POUR L'OCCUPATION ET L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Délibération adoptée à l'unanimité.
Par délibération du 18 décembre 2018, le Conseil municipal a fixé divers droits de place pour l'occupation du domaine public, dont ceux liés aux fêtes foraines de quartier.
Dans la mesure où ces animations sont fréquentées essentiellement par les habitants du quartier et leurs familles, et accueillent un nombre limité d’attractions de petite et moyenne envergure, le Conseil municipal a adopté une nouvelle redevance forfaitaire d'occupation du Domaine Public pour les fêtes foraines de quartier, selon les modalités décrites ci-dessous, et a rapporté les dispositions en question concernant la délibération n°D-2018-217 :
MODE DE , FOIRES CALCUL DROITS D'OCCUPATION 2019
par emplacement 67 €
Fête de Quartier pour la durée de
la fête
Rapporteur : Madame Lydie DI CRASTO - MANCUSO
Page 5/10 TOURISME
6- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'OFFICE DE TOURISME DE SETE - EXERCICE 2018
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le Conseil municipal a approuvé le compte administratif de l'Office de Tourisme pour l'exercice 2018, présentant les résultats suivants :
En section de fonctionnement :
Dépenses : 2 335 398,61 €
Recettes : 2 431 279,06 €
Solde d'exécution : +95 880,45 €
Report N-1 : +56 100,81 €
Total résultat cumulé section de fonctionnement +151 981,26 €
En section d'investissement
Dépenses : 32 864,72 €
Recettes : 43 731,68 €
Solde d'exécution : +10 866,96 €
Report N-1 : +37 336,92 €
Total résultat cumulé section d'investissement: +48 2013,88 €
Résultat
Résultat cumulé global : + 200 185,14 €
Restes à réaliser: 36 088,81 €
Résultat cumulé net : + 164 096,33€.
Approuvé par délibération du comité de direction de l'Office de tourisme du 15 mars 2019, le compte de gestion est identique au compte administratif.
Rapporteur : Madame Anne DE GRAVE
FINANCES
7- BUDGET VILLE 2019 - MODIFICATION CREDITS DE PAIEMENT - PROGRAMME N°17004 - REQUALIFICATION CORNICHE DE NEUBURG
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour tenir compte du rythme de réalisation de l'opération de requalification de la corniche de Neuburg, le Conseil municipal a approuvé l'ajustement du montant des crédits de paiement concernant le programme afférent, n°17004, selon le tableau suivant :
AUTORISATION CREDITS DE PAIEMENT EN € TTC
N° AP LIBELLE DE PROGRAMME
EN ETTC ANTERIEUR| 2019 2020 2021 2022
Requalification Corniche de Neuburg
17004 | Délibération n°D-2018-199 du 18/12/2018 4 050 000| 2018817] 1600 000 431 183
Ajustement proposé 4 050 000 280 723] 2600 000| 1 169 277
Rapporteur : Monsieur Emile ANFOSSO
Page 6/10 8- BUDGET VILLE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le Conseil municipal a adopté la décision modificative n°1 du budget principal 2019, se présentant ainsi :
- M 14-
SECTION DE FONCTIONNEMENT
NIVEAU
DE VOTE LIBELLE DEPENSES RECETTES
DEPENSES REELLES
F 73 liMPOrsS ET TAXES 920 000,00
r 77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 180 000,00
TOTAL OPERATIONS REELLES FONCTIONNEMENT 0,00 1 100 000,00
OPERATIONS D'ORDRE
L
023 |VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 100 000,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 1 100 000,00 0,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 100 000,00 1 100 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
NIVEAU
DE VOTE LIBELLE DEPENSES RECETTES
DEPENSES REELLES
r 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 100 000,00
r 17004 |REQUALIFICATION CORNICHE DE NEUBURG 1 000 000,00
TOTAL OPERATIONS REELLES D'INVESTISSEMENT 1 100 000,00 0,00
OPERATIONS D'ORDRE
! 021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 100 000,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 1 100 000,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 100 000,00 1 100 000,00
Rapporteur : Madame Anne DE GRAVE
GESTION DU PATRIMOINE
9- CESSION AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX DE LA PARCELLE CI 310 ET D'UNE EMPRISE DE 1305 M? ISSUE DE LA PARCELLE CI 338
Délibération adoptée à l'unanimité.
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine de l'Ile de Thau, la convention partenariale conclue entre l'opérateur EPARECA, Sète Agglopôle Méditerranée et la
Page 7/10 ville de Sète, prévoit notamment la prise en charge par la ville de l’acquisition des locaux commerciaux qu'elle ne maîtrise pas, et la cession à l'EPARECA du terrain nu nécessaire à la construction du futur centre commercial.
Dans ce contexte, la commune a acquis auprès de Sète Thau Habitat la parcelle CI310, d'une contenance de 1059 m?, terrain d'assiette d’un bâtiment accueillant l'ex centre social et une église évangéliste.
Par ailleurs, par délibération du 8 avril 2019, a été déclassée du Domaine Public communal une emprise d'environ 1300 m? issue de la parcelle CI338, correspondant aux abords de l'ex centre social, jusqu'alors affectée à l'usage direct du public.
Après évaluation par le service France domaine, le Conseil municipal a approuvé les cessions de ces 2 biens, pour un montant total de 243 985 €:
- 118 150€ (soit 139 000 € auxquels ont été appliqués 15% de marge de négociation) pour la parcelle C1310, libre de construction,
- 125 835 € (soit 132 457 € auxquels ont été appliqués 5% de marge de négociation) pour la parcelle C1338.
Les frais d'acte notarié incomberont à EPARECA en sa qualité d'acquéreur.
Rapporteur : Monsieur Emile ANFOSSO
10- ACQUISITION AUPRES DE L'ETAT DE LA PARCELLE AN 78 (FORT RICHELIEU), SISE 218 CHEMIN DE SAINT CLAIR
Délibération adoptée à l'unanimité.
L'Etat est propriétaire de la parcelle AN78, d’une superficie de 8860 m?, située 218 chemin de Saint Clair à Sète, pour laquelle une déclaration d'intention d’aliéner a été reçue en mairie le 15 octobre 2015 au prix de 310 000 €.
Par décision du 7 décembre 2015, Monsieur le maire avait décidé d'exercer le droit de priorité dont la commune est titulaire sur cette parcelle, par ailleurs concernée par l'emplacement réservé n°30 au Plan Local d'Urbanisme. En effet, la ville souhaite effectuer des travaux d'aménagement du terrain en jardin naturel éducatif et de loisir.
Au regard des activités militaires qui ont touché le « Fort Richelieu » au cours du XXème siècle, la parcelle AN 78 a également fait l'objet d'une étude historique et technique de pollution pyrotechnique, rendue le 19 novembre 2018.
Enfin, les services de l'Etat ayant procédé à la régularisation à l'amiable de certaines situations d'occupation illégale du site par des riverains, le Conseil municipal en a approuvé l'acquisition, au prix de 310 000€ (plus 4900 € de frais d'actes), tel qu'estimé par la brigade d'évaluation domaniale.
Rapporteur : Monsieur Emile ANFOSSO
11- ZAC ENTREE EST SECTEUR SUD - AUTORISATION DONNEE A LA
SA ELIT POUR DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR SUR LA
PARCELLE CADASTREE AK N°37, SISE AVENUE GILBERT MARTELLI Délibération adoptée à l'unanimité.
Dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêts, Monsieur François COMMEINHES est absent lors des débats et du vote.
Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Entrée Est Secteur Sud, par délibération du 17 septembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la cession à la SA ELIT des biens cadastrés AK 34, AK 37 et AK 80 pour partie.
Page 8/10 Cette cession sera effective au plus tard le 31 décembre 2019. Ainsi, afin de permettre l'engagement des travaux d'aménagement de la première tranche de la zone, le Conseil municipal a autorisé la SA ELIT à déposer un permis de démolir concernant les bâtiments vétustes et vacants sur les parcelles AK 37 et AK 80.
Rapporteur : Monsieur Emile ANFOSSO
12- CESSION D'UN DELAISSE DE VOIRIE, CADASTRE AD 313, ET D'UNE EMPRISE D'ENVIRON 1084 M? ISSUE DE LA PARCELLE AD 135, SITUES DANS LA ZONE D'ACTIVITÉ ECONOMIQUE DES EAUX BLANCHES AU PROFIT DE LA SPL BT
Délibération adoptée à l'unanimité.
Par délibération du 27 juin 2018, le Conseil municipal a décidé les cessions au profit de la SPL BT, d’une emprise d'environ 1084 m? issue de la parcelle AD 135, ainsi que de la parcelle AD 313, d'une superficie de 151 m2, au prix de 50 €/m£.
Compte tenu d’une erreur de procédure portant sur la date de l'évaluation de France Domaine, le Conseil municipal a abrogé la délibération précitée, et approuvé ces cessions conformément à l'avis des Domaines rendu le 22 octobre 2018.
Rapporteur : Monsieur Emile ANFOSSO
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
13- SERVICE PUBLIC DELEGUE DES BAINS DE MER - EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 2019- 2021 - ATTRIBUTION DU LOT DE PLAGE N 9 - INFRUCTUOSITE DES LOTS N 2 ET 15 - AUTORISATION DE RECETTE
Délibération adoptée à l'unanimité.
Dans le cadre de l'exploitation des lots de plage pour les saisons 2018 à 2021, une consultation a été menée à l'issue de laquelle les lots 2 et 15 n'ont pu être attribués faute de candidats, et le lot n°9 n’a pas été exploité, son titulaire ayant renoncé.
En vue de l'attribution de ces lots, le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 15 octobre 2018, de procéder au lancement d'une nouvelle consultation, dont les principales étapes sont listées dans la délibération.
A l'issue de cette procédure, au vu des critères de choix énumérés dans le règlement de la consultation, et de la prise en compte de l'avantage économique global, le Conseil municipal a approuvé le choix de la SARL LES FILS À MAMAN en qualité de délégataire du service public des bains de mer pour le lot n°9, pour une durée courant de la date de notification de la convention d'exploitation jusqu'au 15 octobre 2021, et a approuvé la convention d'exploitation et ses annexes.
Le Conseil municipal a également déclaré infructueux les lots n°2 et 15, dans la mesure où n'ont été remises que des offres irrégulières.
Rapporteur : Monsieur Sébastien PACULL
Page 9/10 14- SERVICE PUBLIC DELEGUE DES BAINS DE MER - EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 2020- 2021 - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - FIXATION DU MONTANT DES REDEVANCES DOMANIALES - AUTORISATION DE RECETTE Délibération adoptée à l'unanimité.
Dans le prolongement de la précédente délibération, il est proposé de lancer une procédure en vue de désigner, pour les saisons 2020 à 2021 incluse, les délégataires pour les lots n°2 et 15 ayant été déclarés infructueux, ainsi que pour le lot n°5 (jeux pour enfants) inexploité (société MGPS radiée en décembre 2018) :
Surface maximale
des plateformes +
terrasses (m?)
Redevance
Annuelle *
Superficie
(m°)
PLAGE N° Position des LOT lots Affectation des lots
Corniche 2 X=707898.4790 Location de matériels 800 320 25 000,00 €
Y-122414.1848 (transats, matelas,
parasols) avec
restauration
X=706921.9586 Jeux d'enfants
Fontaine 5 Y=122123.5332 (Activités sportives et 1100 100 5 000,00€
aires de loisirs)
Castellas 15 X=700751.1781 Location de matériels 1 000 400 15 000,00 € Y=116032.7181 (transats, matelas,
parasols) avec
restauration
(périmètre protection
redoute Castellas)
Après consultation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, le Conseil municipal a approuvé le lancement de la procédure sur la base du rapport joint à la délibération, et a adopté les projets de conventions d'exploitation des lots concernés et le cahier des prescriptions architecturales.
Le Conseil a également autorisé monsieur le Maire à accomplir tous les actes liés à cette procédure, et a fixé les montants des redevances domaniales dues par les futurs attributaires, tel qu'indiqués ci-dessus.
Rapporteur: Monsieur Sébastien PACULL
La séance est levée à 20h15.
Le Maire
Françéis COMMEINHES
LES EXTRAITS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS, OBJET DU PRESENT COMPTE- RENDU, SONT PUBLIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2131-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TOUTE PERSONNE PEUT EN PRENDRE CONNAISSANCE AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL A L'HOTEL DE VILLE.
Page 10/10