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Compte-Rendu - CM 11022019 COMPTE RENDU
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Sète.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 11022019 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Logement,
Affaire traitée par :
Jérémy BASTIEN
Poste 7031
Sète, le 19 février 2019
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2019
A 18 H 30
Affiché conformément à l’article L. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille dix-neuf et le 11 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SETE s’est réuni à la , sous la présidence de Monsieur François COMMEINHES, Maire.
Etaient présents: François COMMEINHES, Emile ANFOSSO, Anne de GRAVE, Jocelyne VILLA-GIZARDIN, Hervé MERZ, Marie DE LA FOREST, Corinne PARAIRE - AZAIS, Gérard CASTAN, Catherine MARAVAL, Christelle ESPINASSE, Michel BODART, Conception CANDORE-PELIZZA, Jean-Marie TAILLADE, Jean-Claude GROS, Elyane MICHEL - SARDA, Gérard NAUDIN, Jocelyne CASSANY, Corinne DAMBIELLE - MOSLER, Rudy LLANOS, Blandine AUTHIE, Colette GUIRAUDOU - JAMMA, Patrick ANDRE, Christine SIMON - AUBRY, Romain FERRARA, François LIBERTI, Véronique CALUEBA-RIZZOLO, Sébastien ANDRAL, Sébastien DENAJA, Christian DALMON, Gaetan LIGUORI, Claude MUSLIN, Manuela BASCOU.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Sébastien PACULL donne pouvoir à Hervé MERZ, Abdelkader BOUALLAGA donne pouvoir à Jocelyne VILLA-GIZARDIN, Dominique CHABANEL - VIE donne pouvoir à François COMMEINHES, Lydie DI CRASTO - MANCUSO donne pouvoir à Blandine AUTHIE, Céline DROUET - PAILHES donne pouvoir à Colette GUIRAUDOU - JAMMA, Vincent SABATIER donne pouvoir à Romain FERRARA, Jean-Luc BOU donne pouvoir à François LIBERTI, Marion JEANNE donne pouvoir à Sébastien ANDRAL, Marie-Christine VION-LECLERC donne pouvoir à Véronique CALUEBA- RIZZOLO, Francine LOPEZ-COMMENGE donne pouvoir à Gaetan LIGUORI
Etait absente : Virginie ANGEVIN
Madame Blandine AUTHIE est désignée à l'unanimité comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 18 décembre 2018. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de la délégation par le Conseil municipal d’une partie de ses attributions.
Avant de commencer l'examen des délibérations, Monsieur le maire informe l'assemblée du retrait de la délibération n°11 concernant la fixation des taux des taxes locales. En effet, cette délibération sera soumise au vote lors de la prochaine séance du Conseil municipal, après avoir été approfondie quant à la baisse pouvant être appliquée à certains taux.
Page 1/7 AFFAIRES CULTURELLES
1- CONVENTION D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2019-2022 Délibération adoptée à l'unanimité
Le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention en faveur de la généralisation de l'Education Artistique et Culturelle, avec le Ministère de la Culture et de la Communication, le Ministère de l'Education Nationale, la Direction Départementale de la cohésion sociale, et Sète Agglopôle Méditerranée. L'objet de cette convention est de favoriser l'accès à l’art, à la culture et au patrimoine, notamment pour les enfants, les jeunes et les populations éloignées de l'offre culturelle, et d'offrir ainsi un facteur de lien social fort.
La convention est établie pour une durée de 4 ans, et sera complétée d'avenants annuels précisant les programmes d'actions et financements déployés.
A ce titre, les différents partenaires s'engagent à mobiliser au sein de chaque dispositif chacun en ce qui le concerne, et sous réserve du vote des crédits correspondants, les moyens financiers et humains nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis. La commune assurera le pilotage du dispositif mis en place.
Après avoir décidé à l'unanimité de voter à main levée, le Conseil municipal a désigné à l'unanimité Mme Corinne PARAIRE-AZAIS afin de le représenter au sein du comité de pilotage dédié à constituer.
Rapporteur : Madame Christelle ESPINASSE
EDUCATION
2- PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - AVENANT "PLAN MERCREDI" Délibération adoptée à l'unanimité
Le Plan mercredi, intégré dans le Projet Educatif de Territoire de la ville de Sète et conclu pour la période 2018-2021, vise à fédérer les professionnels de la communauté éducative ainsi que les associations et les établissements culturels, les fédérations sportives, et les ressources du patrimoine d’un territoire, pour proposer aux enfants une offre périscolaire riche d'activités de découvertes diversifiées
Afin de formaliser les engagements de la commune à conduire, depuis la réforme des rythmes scolaires en 2014, une politique éducative considérant les temps de l'enfant dans leur globalité, en articulant les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, le Conseil municipal a approuvé la signature de l'avenant « plan mercredi » au Projet Educatif Territorial », ainsi que de la convention corollaire « charte qualité plan mercredi ».
Rapporteur : Madame Corinne PARAIRE - AZAIS
AFFAIRES CULTURELLES
3- ESPACE GEORGES BRASSENS - ANIMATION EN FAVEUR DES ENFANTS HOSPITALISES - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU ET LA VILLE
Délibération adoptée à l'unanimité
L'Espace Georges Brassens, étant un équipement culturel proche du Centre Hospitalier du Bassin de Thau, a décidé de proposer à celui-ci des actions d'animation dans le but de faire découvrir le Poète-Musicien Georges Brassens auprès des enfants et adolescents hospitalisés et de leur entourage.
Le Conseil municipal a ainsi approuvé la signature d’une convention de partenariat, en vue d'organiser une intervention mensuelle de deux agents, en collaboration avec le
Page 2/7 service pédiatrie, sans contrepartie financière, et pour une durée de deux ans. Les agents s'engagent à ne pas interférer dans les soins et à respecter les règles de fonctionnement des Hôpitaux du Bassin de Thau.
Rapporteur : Madame Catherine MARAVAL
4- MUSÉE PAUL VALERY - COPRODUCTION DE L EXPOSITION "MARCEL GROMAIRE" - CONVENTION A PASSER AVEC LES VILLES DE HONFLEUR ET DE ROUBAIX
Délibération adoptée à l'unanimité
Dans le cadre de l'exposition Marcel Gromaire (1892-1971), le Conseil municipal a approuvé la signature d'une convention de coproduction avec les villes de Honfleur et Roubaix, ayant pour but de permettre à chaque partenaire d'organiser son exposition dans les meilleures conditions possibles et d'en partager les frais de commissariat, de restauration, montage et encadrement des œuvres, de réalisation et diffusion du catalogue dédié, et de transport des œuvres.
Les dates d'expositions sont les suivantes :
- Honfleur au Musée Eugène Boudin du 7 septembre au 25 novembre 2019, - Sète au Musée Paul Valéry du 7 décembre au 23 février 2020,
- Roubaix à la Piscine, Musée d'art et d'industrie André Diligent du 14 mars au 31 mai 2020.
Rapporteur : Madame Catherine MARAVAL
ACTION SOCIALE
5- CENTRE SOCIAL - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2018 DE L'ACTION « ESPACE D'ÉCHANGE ET DE PAROLE DES PARENTS - LE COIN OÙ L'ON CAUSE » AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HÉRAULT
Délibération adoptée à l'unanimité
Le centre social propose des espaces dédiés aux parents, animés par des professionnels du centre social, accompagnant la participation des familles et les partages d'expériences.
Le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention d'objectifs afférente à cette action, prévoyant une participation financière de la CAF à hauteur de 3 000 € pour l’année 2018, dans le cadre de l’aide financière qu'elle apporte aux Réseaux locaux d'Ecoute, d'Accompagnement et d’Appui des Parents.
Rapporteur : Madame Colette GUIRAUDOU - JAMMA
FORMATION
6- REALISATION D'UNE ACTION DE PREVENTION SERVICE SANITAIRE AU SEIN DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE STAGE AVEC L'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Conseil municipal a approuvé la signature d’une convention avec l'Institut de formation en soins infrimiers pour la mise en œuvre d'une action de formation de santé préventive, à destination des étudiants de 2° année, répondant au cadre du service sanitaire.
Page 3/7 L'utilisation des équipements est consentie à titre gracieux, pour cette action se déroulant sur l’année scolaire 2018-2019.
Rapporteur : Monsieur Gérard NAUDIN
ANIMATION - FESTIVITES LOCALES
7- ESCALE A SETE - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION - AVENANT 1 Délibération adoptée à l'unanimité
Par délibération du 18 décembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la signature d'une convention portant sur l'octroi d'une subvention de 125 278 € à l'association escale à Sète, en soutien à la préparation de l'édition 2020 de cette manifestation.
Le Conseil a approuvé la signature d’un avenant à la convention initiale ayant pour objet l'attribution d’une subvention complémentaire de 103 072, 80 €, correspondant aux frais de détachement auprès de l'association, de Monsieur Wolfgang IDIRI, et Mesdames Sylvie MIQUEL et Marie-Christine CHBILY.
Rapporteur : Monsieur Hervé MERZ
AFFAIRES CULTURELLES
8- ASSOCIATION « CINE C TOI » - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération adoptée à l'unanimité
Afin de soutenir l'association « CINE C TOI » dans le développement de sa politique de partenariat avec différentes structures culturelles de la ville, notamment le MIAM, le Conseil Municipal a approuvé l'octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à cette association.
Rapporteur : Madame Christelle ESPINASSE
URBANISME
9- ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES AUX PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES POUR LE RAVALEMENT DES FACADES Délibération adoptée à l'unanimité
Conformément au règlement approuvé par délibération du 19 novembre 2018, le Conseil municipal a décidé d'attribuer des aides financières au ravalement de façades aux propriétaires suivants :
Type de Montant de Adresse des travaux Demandeur Pau l’aide
53 Grande rue Haute M. Mme KASSIANIDES Façades 10 567,43
25 rue du Général de | SDC pour copropriété du 25 rue Façades 9 090,90 Gaulle Général de Gaulle
6 quai Léopold Suquet SYNDIC pour copropriété du 6 quai | Façades 4 356,00 Léopold Suquet
83 Grand rue Mario | M. Mme D'ISERNIA Marcel Façades 2 786,93 Roustan
Rapporteur : Monsieur François COMMEINHES
Page 4/7 URBANISME
14- DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE LA DECISION RELATIVE A LA DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Dans le cadre de la prévention des conflits d'intérêts, Monsieur François COMMEINHES est absent lors des débats et du vote
Monsieur le Maire est intéressé à titre personnel par la délivrance d’un permis de construire modificatif (N° 034 301 12 70100 M04) au profit de la SARL IMMOBILIERE LOUMI, dont il est le représentant.
En pareil cas, le Conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.
Le Conseil municipal a décidé de voter à bulletin secret pour procéder à cette désignation. Après une interruption de séance, les opérations de vote se sont déroulées comme tel :
Monsieur Emile ANFOSSO, Président constitue le bureau de vote : Assesseurs : M. Romain FERRARA, Madame Christine SIMON-AUBRY Secrétaire : Madame Blandine AUTHIE
Candidat : M. Emile ANFOSSO
Monsieur Emile ANFOSSO, Président proclame les résultats :
Votants : 40
Ont obtenu :
M. Emile ANFOSSO : 32
M. Rudy LLANOS : 4
M. Christian DALMON : 2
2 bulletins blancs
Compte tenu de ces résultats, le Conseil municipal a désigné Monsieur Emile ANFOSSO, Premier Adjoint, pour prendre la décision relative au permis de construire modificatif n° 034 301 12 70100 MO4 ainsi qu'à d'éventuels permis de construire modificatifs déposés ultérieurement et autres documents relatifs à ce dossier.
Rapporteur : Monsieur Emile ANFOSSO
ENVIRONNEMENT
15- MISE EN VALEUR DE LA FORET DES PIERRES BLANCHES - CONVENTION PARTENARIALE AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS PERIODE 2016- 2022 - CONVENTION PARTICULIÈRE D'APPLICATION ANNEE 2019 Délibération adoptée à l'unanimité
Afin de préserver la mise en valeur de la forêt des Pierres Blanches, l'Office National des Forêts (O.N.F) et la commune ont signé une convention partenariale, d'une durée de sept ans.
Dans ce cadre, le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention particulière d'application pour l'année 2019, fixant un programme d'actions à mettre en œuvre, détaillé dans la délibération, pour un montant total estimé à 32 837 € HT. La commune y participe à hauteur de 21 191 € HT (25 429 € TTC).
Rapporteur : Monsieur François COMMEINHES
Page 6/7 TOURISME
10- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE L'OFFICE DE TOURISME DE SETE - EXERCICE 2019
Délibération adoptée à l'unanimité
Après approbation à l'unanimité par le Comité de Direction de l'Office de Tourisme, le Conseil municipal a approuvé le budget primitif 2019 de l'établissement, pour un total de 2 205 540 €, dont 2 161 540 € en section de fonctionnement et 44 000€ en section
d'investissement.
Rapporteur : Madame Anne DE GRAVE
11- Délibération retirée de l’ordre du jour
FINANCES
12- SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT PAR LE CCAS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Conseil municipal a donné un avis conforme sur la réalisation d'un emprunt au profit du budget annexe « service d'aide et d'accompagnement à domicile » du CCAS, concernant l'achat d’un logiciel et de matériel informatique, pour un montant de 28 978,20 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant 28978 €
Durée totale en nombre d'échéance 20
Profil d'amortissement Amortissement progressif du capital
Périodicité des amortissements Trimestrielle
Périodicité des intérêts Trimestrielle
Différé d'amortissement 0
Base de calcul 30 / 360
Taux d'intérêt Taux fixe classique
Taux d'intérêt ou marge 0,75 %
Frais de dossier 50 €
Rapporteur : Madame Jocelyne VILLA-GIZARDIN
13- REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - REMISE GRACIEUSE Délibération adoptée à l'unanimité.
Par délibération du 18 décembre 2018, le Conseil municipal a décidé d'accorder une remise gracieuse à plusieurs familles apparues comme débitrices des régies de recettes des Pompes Funèbres et du Crématorium dans le logiciel facturier du complexe funéraire, conduisant l’ordonnateur à émettre des titres de recettes à leur encontre afin de respecter les règles de comptabilité publique.
A la suite de nouvelles vérifications et de la production de justificatifs par les familles concernées, le Conseil municipal a accordé une remise gracieuse à ces familles qui ont justifié s'être acquittées des frais liés aux prestations dont elles ont bénéficié par la Régie municipale des Pompes Funèbres, à l'occasion d'obsèques d'un proche.
Parallèlement, et toujours dans le respect des règles de comptabilité publique, un ordre de versement sera établi au nom du régisseur de recettes en fonctions à la date d'émission des factures en cause, à hauteur des montants faisant l’objet d'une remise
gracieuse.
Rapporteur : Madame Anne DE GRAVE
Page 5/7 SECURITE
16- SUIVI DES DOSSIERS DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - CONVENTION AVEC LE S.D.LS. DE L'HERAULT RELATIVE AU PARTAGE DES DONNEES
Délibération adoptée à l'unanimité
Le suivi des établissements recevant du public (ERP) est assuré par la Commission Départementale de Sécurité, placée sous l'autorité des services préfectoraux.
Afin d'améliorer la gestion des dossiers, le Conseil municipal a approuvé la signature d’une convention par laquelle le S.D.I.S. de l'Hérault propose d'ouvrir, à titre gracieux, l'accès partiel au logiciel de gestion des ERP, afin d'en partager les données.
Rapporteur : Monsieur Michel BODART
SERVICES TECHNIQUES
17- CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE PORTANT SUR LA RENOVATION ET LA GESTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET LES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES URBAINS DE LA VILLE DE SETE - RAPPORT ANNUEL 2017-2018
Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel du contrat de partenariat public privé portant sur la rénovation et la gestion de l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et les équipements électriques urbains de la ville.
Ce rapport et ses annexes, portant sur la cinquième année d'exécution du contrat, ont été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 30 janvier 2019.
Rapporteur : Monsieur Emile ANFOSSO
La séance est levée à 20h.
LES EXTRAITS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS, OBJET DU PRESENT COMPTE-RENDU, SONT PUBLIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2131-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TOUTE PERSONNE PEUT EN PRENDRE CONNAISSANCE AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL A L'HOTEL DE VILLE.
Page 7/7