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Arrêté - vsb at 2026 0320
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Arrêté - vsb at 2026 0320)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Direction des Mobilités
Agence routière et technique Val de Saône-Bresse
le Département Numéro de dossier : VSB-AT-2026-0320
Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD96, RD933, RD96B, RD96A, RD100, RD28D et RD7
| (er Conseil départemental de l'Ain
Le Président du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25, R. 411-8
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre |, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté départemental du 18 septembre 2025 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU la demande de TDF SPORT - 40-42 quai du point du jour - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route et de réglementer la circulation pour permettre le bon déroulement de la course cycliste Paris- Nice, et sous réserve que l'épreuve sportive soit autorisée par Monsieur le Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le jeudi 12/03/2026, de 11h15 à 12h45, une réglementation sera instaurée sur les : RD96 du PR 0+0765 au PR 1+0534
RD933 du PR 35+0328 au PR 36+0272
du PR 39+0604 au PR 40+0833
du PR 41+0377 au PR 42+0180
du PR 43+0544 au PR 43+0732
RD96B du PR 0+0000 au PR 0+0096
du PR 0+0873 au PR 1+0692
RD96A du PR 3+0040 au PR 4+0118
du PR 4+0946 au PR 5+0485
RD100 du PR 11+0701 au PR 12+0800
RD28D du PR 1+0207 au PR 1+0250
RD7 du PR 38+0012 au PR 38+0143
sur le territoire des communes de Cormoranche-sur-Saône, Garnerans, Saint-Didier-sur- Chalaronne, Bey et Thoissey.
La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2
La mise en place et la maintenance de la signalisation de l'épreuve sportive seront à la charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation est Monsieur Vivien TROMPEAU Tel portable : 06.76.56.22.54
Page 1 sur 2 ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : + Maires des communes de Cormoranche-sur-Saône, Garnerans, Saint-Didier-sur- Chalaronne, Bey et Thoissey,
-* Directeur des mobilités,
-* Directeur de la DS - Bureau des polices administratives,
+ Responsable de l'agence routière et technique Val de Saône-Bresse, + Général, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
* Président de TDF Sport,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Bourg-en-Bresse, le 05/ 02/22
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsable du pôle exploitation et
gestion du domaine public,
Patricia DAMP
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à
compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
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