Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 indemnite comptable 2019 ar
Déliberation - 32 indemnite de confection au comptable public
Déliberation - indemnite du comptable
Déliberation - copie 05 09 2019 15 indemnites au comptable public
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018
Déliberation - 2016 11 16 CM DELIB 7 indemnite allouee au comptab
Déliberation - 7 INDEMNITE COMPTABLE PUBLIC M49
Déliberation - 6 INDEMNITE COMPTABLE PUBLIC M14
Déliberation - D 2014 169 Indemnite de conseil au Comptable du Tr
Déliberation - 2025082 decision modificative ndeg1 budget general
Déliberation - 58 indemnite comptable public
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 58 indemnite comptable public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
REPUBLI :, NCAISE
Délibération n°
20180509-0058 MAIRIE DE SAINT -BONNET -EN-
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit le cinq du mois de septembre à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 28 Août 2018 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents: 15
Mme Béatrice ALLOSIA. M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Andrée FESTA, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLON, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 4
M. Pierre-Yves MOTTE, M. Benoît GOSSELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Paul DAVIN
Etaient absents et représentés : 4
M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à M. Christian PARPILLON, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Nathalie LAJKO, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLION.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AU COMPTABLE PUBLIC AU TITRE DE SA MISSION DE CONSEIL
Monsieur Le Maire :
Rappelle que l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 détermine les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables des Services extérieurs du Trésor. En application de son article 3, cette indemnité est acquise pour toute la durée du mandat du Conseil municipal.
Rappelle que par délibération du 25 novembre 2014, le Conseil municipal avait décidé d'attribuer au receveur municipal, une indemnité annuelle de conseil au taux maximum.
Précise que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution de cette indemnité, calculée suivant la moyenne des dépenses budgétaires du compte administratif des 3 dernières années à l'exception des opérations d'ordre. Le montant brut de cette indemnité de conseil, au titre de l'année 2018, s'élève à 761.70€ (dont 45.73€ au titre de la confection du budget).
Cette délibération annule et remplace la délibération n°101 du Conseil Municipal du 25 novembre 2014.
Propose d'approuver l'indemnité de conseil et le budget alloué au comptable public (Monsieur Philippe JOLIBERT, actuellement compte de la trésorerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur).
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :
- Approuver l'indemnité de conseil et le budget alloué au comptable public (Monsieur Philippe JOLIBERT, actuellement compte de la trésorerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur).
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 5 septembre 2018
Membres présents : 15
représentés 4 Pour copie conforme
Pour : 19
Abstention : ue dhai Contre : o
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20180905-20180509-0058-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/09/2018
Publication : 07/09/2018