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Déliberation - 32 indemnite de confection au comptable public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 32 indemnite de confection au comptable public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON 1! COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
|
9
Votants
3
9
OBJET: Attribution
d’une
indemnité
de
confection
de
documents budgétaires
au
Comptable
Public
32
/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six
et le 5 juin
à
19
heures
30
le conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
ALBERT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 31
mai
2026
Présents
: Béatrice
ALBERT,
Julie
ARNAUD,
Robert
CLOT,
Alex
DA
SILVA
VIEIRA,
Gilles
JUGE,
Elodie
LEFEBVRE,
Loïc
MERLIN,
Sylvain
PROTIERE.
Marina
CASTAGNA,
Gilles
FORRET.
Absents
: Clémentine
KUNEGEL,
Loïc
MERLIN.
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Robert
CLOT
Madame
la Maire
expose
que
Monsieur
Sébastien
Ducatel
en qualité
de
responsable
de
la Trésorerie
de Briançon,
est chargé
des
fonctions
de
Comptable
Public.
A
ce
titre,
il
fournit
à
la
Commune
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable, Elle
indique
qu’un
arrêté
du
20
août
2020
a supprimé
le
versement
des
indemnités
de
conseil
par
les
Collectivités
aux
Comptables
Publics.
Celles-ci
sont
désormais
prises
en
charge
par
l'Etat.
Cependant,
l’arrêté
ministériel
du
16
septembre
1983
fixant
les
conditions
de versement
de
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
est maintenu.
Madame
la
Maire
propose,
qu’eu
égard
aux
services
rendus
par
le
Comptable
Publique
et
aux
bonnes
relations
de
travail
entre
les
services
municipaux
et
la
Trésorerie,
de
lui
verser
une
indemnité
annuelle
d’un
montant
de
45,73
€ comme
le prévoit
les
textes,
pour
toute
la durée
du
mandat.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Pour
copie
conforme,
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Béatrice
AJBE
Robert
CLOT
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ID
: 005-210501 813-20260605:D322026-DE
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Enirepri
ibellisée
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