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Déliberation - 2025082 decision modificative ndeg1 budget general 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_082
BONNET Page 1 sur 2
EN CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt- et-un novembre deux mille vingt-cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Laurent DAUMARK, Mme
Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Mickaël
GAUME, M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, Mme Nathalie
LAJKO, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents: 2
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 1
Mme Marie FESTA ayant donnée pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX.
À été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Décision modificative n°1 — Budget général
Monsieur le Maire
Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu’au
terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2025 portant vote du budget primitif
afférent à l'exercice 2025,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget général (M57) de la commune sur l'exercice 2025, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES SAINT—
DÉLIBÉRATION N°: 2025_082
BONNET Page 2 sur2 EN CHAMPSAUR
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Autoriser la décision modificative suivante :
| Sens | Section | Chapitre | Article | Opération | Libellé | Dépenses | Recettes
Dépense | Fonctionnement 012 6413 Personnel non titulaire 120 000,00
Dépense | Fonctionnement 65 65888 Autres charges diverses 5 000,00
Dépense | Fonctionnement 67 673 Titres annulés (sur exercice antérieur) 2 000,00
Dépense | Fonctionnement 014 7391111 Dégrèvement de TF - Jeunes agriculteurs 10 000,00
Recette Fonctionnement 731 73123 Taxe com. addit / droits mutation 20 000,00
Dépense Fonctionnement 023 à Virement à la section d'investissement -117 000,00
Section de fonctionnement 20 000,00 20 000,00
Dépense Investissement 021 É Virement à la section d'investissement -117 000,00
Recette Investissement 024 ë Produits de cession 117 000,00
Section d'investissement 0,00 0,00
Total des sections 20 000,00 20 000,00
Membres en exercice : 19 Pour : 16
Membres présents : 16 Abstention : 0
Membres représentés : 1 Contre : 1
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le : ‘0 5.DEC. 2075 Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025 Pour copie conforme
Le Maire