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Déliberation - 29 06 2022 2 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Chigny-les-Roses. Lien du pdf (Déliberation - 29 06 2022 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 Juin 2022

L ‘an deux mil vingt-deux, le dix-neuf juin, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Vincent GUY, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : tous les membres du Conseil Municipal. Mr Arnaud GOUNEL est arrivé à 18H15, Mme Aurore DURBECQ est arrivée à 18H30.

Absent(s): M. Laurent COSSY, Mme Francine HERMANT, Mme Aurore DURBECQ. Etai(ent) Excusé’s): M. Franck LASSALE

Procuration(s) : M. Franck LASSALLE donne procuration à M. Arnaud GOUNEL

Nombre de présents : 11 Nombre d’absents : 04 Nombre d’absents excusés : 01

Secrétaire élu : M Jany ROUPSY

- Délibérations

➢ Tarif Affouage : délibération n°21-2022

Le code forestier nous autorise à réserver une partie de notre forêt communale pour un usage domestique des habitants. (Chauffage, cuisine, …)

Suivant le nombre de personnes intéressées, les agents de l'ONF nous réserveront une partie des arbres et arbustes, destinés à l'affouage dans les parcelles 2,3,5,6

Les parts affouagères seront jalonnées avant le tirage au sort.

Merci aux personnes désireuses d’avoir un coupon de venir s’inscrire en mairie. Les dates d’affouages ne sont pas encore définies.

Comme d’habitude, les affouagistes couperont ensuite les arbres qui leur sont dévolus et marqués par les agents de l’ONF, en respectant le règlement d'exploitation en fonction des nécessités de la gestion des parcelles. (Bois mort à laisser sur place, ne pas faire de tas de branches, …..) Le prix est fixé à 7.00€ par stère

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-ACCEPTE de procéder à l’affouage des parcelles de bois concernés et d'attribuer ces coupes de bois et les ventes correspondantes aux personnes qui se présenteront en Mairie selon les modalités ci-dessus.

➢ Remboursement d’une facture : délibération n°22-2022

Suite à une rupture de stock auprès de notre fournisseur habituel, Monsieur le Maire demande un remboursement, des frais engagés pour les achats de papiers A3 auprès de la société BRUNEAU d'un montant de 164,23€ TTC payé par lui-même.

Mr le Maire Vincent GUY n'a pas participé au vote de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE à l’unanimité, le remboursement à Mr Vincent GUY de la somme de 164,23€. AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

➢ Remplacement congés été 2022 : délibération n°23-2022

Mr le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de recruter un employé communal pour l'accroissement d'activité sur Juillet et Aout 2022 et le remplacement de notre agent technique en période de congés été.

Il est nécessaire que les plantations soient entretenues et arrosées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

De recruter Mr PINHO José du 25 Juillet 2022 au 07 Août 2022 à raison de 8h00 par semaine au taux horaire de 11,61€ et une indemnité de congés payés de 10% en fin de contrat. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce recrutement.➢ Zone 30 : délibération n°24-2022

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la Création d’une «zone 30» Rue des Carrières en vue des travaux qui vont être réalisés fin 2022 et dans l'ensemble des rues du village, dans les limites de l’agglomération, à l'exception de la zone de rencontre existante dont la limitation de vitesse est fixée à 20km/h.

Monsieur le Maire expose :

Au titre du pouvoir de police de circulation qui lui est conféré par l'article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales, le maire a la possibilité de modifier la limite réglementaire de vitesse en agglomération, fixée à 50 km/h par l'article R. 413-3 du code de la route. Ainsi, la création de zones de circulation particulière (zone 30, zone de rencontre) entraîne l'application de nouvelles limites de vitesse réglementaires (respectivement 30 et 20 km/h) conformément à l'article R. 110-2 du code précité. Ces mesures doivent être fondées sur un arrêté motivé pris par le maire après, le cas échéant, consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et, s'il s'agit d'une route à grande circulation, après avis conforme du préfet. La circulation intense et le non-respect des limitations de vitesse rue des Carrières, Place Pommery, Rue de Rilly la montagne, Rue de la Belle Image, représentent un danger pour les piétons et notamment pour les usagers aux abords de la mairie, de la sortie de l’église, de la salle polyvalente, des commerces de la Place.

Afin de ralentir le trafic et d’accroître la vigilance des conducteurs, Monsieur le Maire propose la création d’une « zone trente » limitant la vitesse à 30 km/h dans toutes les rues, hormis celles concernés par une zone de rencontre limité à 20km/h.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu le code de la route et notamment les articles, R 110-2, R411-4 et R411-25; Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité de ses membres présents et représentés pour la mise en place d’une ‘’ zone trente ‘’ et,

Décide:

- de créer une «zone 30» à l'ensemble des Rues de Chigny les Roses , dans les limites de l’agglomération, hormis celles concernés par une zone de rencontre limité à 20km/h. - charge monsieur le maire de mener toutes démarches nécessaires à sa création ; - autorise monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la création de ladite zone.

➢ Local Pompiers : 25-2022

Dans le cadre de la gestion de la compétence par le Grand Reims, il est prévu la location d’un bâtiment offrant des conditions de fonctionnement satisfaisantes à nos sapeurs-pompiers. Ce bâtiment devra être loué partiellement par le Grand Reims, dans le cadre de la compétence « pompiers » et par la commune pour ses besoins propres.

La présente délibération a pour objet d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette utilisation communale complémentaire de celle du Grand Reims.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette utilisation communale complémentaire de celle du Grand Reims.

➢ Convention de mise a disposition du service commun : délibération n°26-2022

Vu la délibération CC-2022-57 du Grand Reims portant instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, M. le Maire demande à l'ensemble du conseil municipal de signer la convention de service commun avec les communes adhérentes de moins de 3500 habitants qui va être actualisée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- D'autoriser M. le maire à signer la convention qui sera actualisée par la Communauté urbaine du Grand Reims.- Compte-rendu des commissions et autres

▪ Finances Subventions

▪ Eglise : l’installation de la sonorisation à l’église sera remboursée prochainement par l’association paroissiale à la suite des accords passés.

▪ Subventions : Accord du Grand Est pour le foudre de 25 000€ et City Stade de 17 000€.

▪ Voiries, Bois, Sources, Eau potable

▪ Transformateur Rue des Vignes : intervention Juin/Juillet en attente de réception. o Le transformateur serait disponible mi-juillet. Coupure limitée en Aout qui sera à préciser avec les intervenants (vendanges), destruction de la tour par la suite. ▪ Petits travaux de voirie en attente d’exécution par le Grand Reims : Panneau de voie sans issue rue des Tourasses, Pare buffle candélabre 14 rue des Carrières, Eclairage public Rue Emile Loubet, Globes Place Pommery, Travaux de voirie rue Octave Gougelet, rue des Pressoirs, rue des Sources, trottoir rue du Châtaignier Fourchu

▪ Enquête Publique Rue des Garolès : Mise en place prévue en Octobre 2022. Dossier en cours de finalisation par le commissaire enquêteur à partir des éléments reçus par la mairie. Intervention du géomètre à prévoir.

▪ Tournée des sources fait par la commission le 17 Juin 2022, résultats satisfaisants sur la production d’eau potable mais de nombreuses petites interventions de dessablement du réseau de collecte restent à prévoir par le Grand Reims.

▪ Travaux rue des Carrières : Réunion de coordination Grand Reims-Commune Chigny le 15 juin 2022, calendrier prévisionnel de réalisation de septembre 2022 à janvier 2023.

▪ Bâtiments :

▪ Eglise : la réunion de chantier-préparation aura lieu le 6 juillet à 10h00. L’entreprise Bâtiment Associé est intervenue le 14 juin pour vérifier l’état sanitaire et réaliser des relevés de la nef. Une bannière de 3m x 1 m est en commande et sera accrochée sur le mur de l’église. Les logos des co- financeurs ont été transmis à l’architecte pour la réalisation du panneau de chantier. L’échafaudage sera installé à partir de fin août côté route de Reims, la circulation sera difficile en période de chantier ; des dispositions seront prises pour réduire la vitesse des véhicules sur ce tronçon (balisage, signalétique.)

▪ Combles Mairie : Demande de mise à jour du devis pour la réfection du parquet en attente. Il restera l’aménagement du mobilier à réaliser.

▪ Travaux de peinture des extérieurs : L’entreprise PETITJEAN retenue pour la réfection des peintures des éléments extérieurs (candélabres de la place, barrières fixes, plots, menuiseries salle des fêtes, volets presbytère.) interviendra à partir de Lundi 4 juillet 2022

▪ Signalétique :

Le Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) de la salle des fêtes sera signalé depuis la Rue de la Belle Image par des plaques de plexi et stickers. La maintenance des 2 défibrillateurs a été réalisée par Laurent LAVAL en Mai 2022 en lien avec la société DL DEFIB.

Pose d’un poteau et d’un panneau pour l’agence postale ainsi qu’un autocollant sur la porte d’entrée ; les horaires de cet autocollant sont à modifier (erreurs) .

▪ Lavoir GARDET: Mise en place prochainement d’une résine d’étanchéité par l’agent communal.

▪ Communication vie associative :

▪ Chignotin : Finalisation, en cours d’impression et distribution à la suite. ▪ Communication : Concert le 3 juillet à l’église

▪ Conseil municipal jeunes : mise en place de la boîte à livres réalisée avec une inauguration prévue le 5 juillet à 18h30.

▪ Comité des fêtes : Achat d’une sonorisation.

▪ Cadeau Mariages, PACS, Nouveaux habitants : le premier cadeau a été remis aux mariés du mois de juin. Reste à finaliser le livret pour les nouveaux arrivants par Francine Hermant.▪ Développement Embellissement :

▪ Travaux aux entrées du village pour les talus : devis ajusté sur la base d’une fauche ; la mise en œuvre est en cours.

▪ Bassin Rue du Moulin et Arrosage automatique : Bon de commande signée et matériel reçu. Pose à programmer.

▪ Signalétique Commune : Le dossier FEADER a été complété par l’AOC avec l’appui de l’agence Equinoxe. Présentation du projet et des enjeux réalisés en réunion AOC le 20 Juin.

▪ CCAS :

▪ Ukraine : Dossier sans suite faute de demande de logement de la préfecture et du 115.

- Questions diverses

▪ Grand Reims :

▪ Plan Pluie : Plan de gestion des eaux pluviales sur les infiltrations.

▪ Projet chemin vert vivant : Projet de création de corridors verts arborés entre Coteaux et Vesle. Projet bas Carbone : Réduction des émissions 2030 et 2050.

▪ Bennes à verres : les bennes à verres ont étés déplacées Rue du 11 Novembre. Un élagage des arbres de la propriété Jean GUY a été réalisé par le propriétaire pour permettre la mise en place.

▪ CA GRAND REIMS : Vote du Compte administratif prévu le 30 juin. Dépassement du budget en voirie.

▪ Mobilité : évolution transports du Grand Reims, Projet de dispositifs de rabattement gare de Rilly : covoiturage, transports à la demande (TAD), circulations douces ; vélos et stationnement vélos.

▪ Phare de Verzenay : Projet de développement et mise en valeur : restaurant, parcours oenotouristique pour faire le lien avec le village, mise en place d’un hébergement qualitatif.

▪ Voirie-éclairage public : Programme 2023 anticipation d’une hausse de 15% des budgets, programme ajusté en conséquence. Eclairage public : Incitation à l’extinction ou abaissement de puissance.

▪ Préfecture :

Glissement de terrain : Chigny en zone aléa faible ; interdiction de mettre des dispositifs d’infiltration de grande quantité d’eau (tels que des puisards, …)

▪ Fibre : Réception des travaux Losange 24 mai ; ouverture à la commercialisation le 25 juillet. ▪ Participation Citoyenne : Développement du réseau en cours avec l’édition d’un plan et des coordonnées des volontaires.

▪ Anciens combattants : réunion à mettre en place renforcer l’association, le statut de soldat de France est a soumettre.

▪ Champagne Gardet : prêt de 4 documents de la Maison LEGROS à la maison Gardet par la Mairie.

Fin de séance à 22h15.