Déliberation - 06 04 2022 2

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Déliberation - 06 04 2022 2 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Chigny-les-Roses. Lien du pdf (Déliberation - 06 04 2022 2)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 Avril 2022

L ‘an deux mil vingt deux, le six avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Vincent GUY, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : tous les membres du Conseil Municipal. Mr Arnaud GOUNEL est arrivé à 18H15, Mme Aurore DURBECQ est arrivée à 18H30.

Absent(s): M. Alexandre CATTIER, M. Raphael BONETTI, M. Franck LASSALLE Procuration(s) :

Nombre de présents : 12 Nombre d’absents : 03 Nombre d’absents excusés : 00

Secrétaire élu : M. Julien BRIARD

- Délibérations

➢ Vote des taux 2022 : délibération n°12-2022

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition de la commune pour l'année 2022. TAXES TAUX 2022

• TAXE FONCIERE BATI 34.96%

• TAXE FONCIERE NON BATI 18.72%

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l'unanimité

➢ Emprise au sol ONF délibération n°13-2022

OBJET : Coupes de bois dans la forêt communale de Chigny-les-Roses - Etat d’Assiette 2022 Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de prendre une délibération de vente de bois permettant la réalisation de l’aire de retournement sur la parcelle N°5 et son emprise au sol. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après

2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

Destination Produits à délivrer si délivrance

partielle

Parcelle Surface Type de

coupe

Coupe

prévue

Vente intégrale Délivrance

intégrale

Ventes et

délivrance

partielles

Houpiers Petits

diamètre

Diamètre

Vente

5 0,1 Emprise Non Sur pied Non Non

3- Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied et bord de route, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile. Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

➢ Devis Peinture Petitjean : délibération n°14-2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité, d'engager le devis de l'entreprise PETIJEAN pour des travaux de peinture sur les mobiliers extérieurs pour un montant de 5001,09€ HT soit 6001,31€ TTC Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal : -VALIDE le devis PETITJEAN PEINTURE

-AUTORISE Mr Le Maire à signer le devis pour l'exécution des travaux.➢ Subvention pour travaux complémentaires de l’église : délibération n°15-2022 Monsieur le maire informe les membres du conseil que cette délibération a pour objet d’autoriser le Maire à solliciter le Département de la Marne et d’autres institutions pour des subventions relatives aux travaux complémentaires de réfection de l’Eglise Saint-Nicolas. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-AUTORISE Mr Le Maire à demander des subventions pour les travaux complémentaires de l'église.

➢ Subventions aux associations : délibération n°16-2022

Monsieur le Mairie propose de voter les subventions aux associations suivant les montants ci présentés : AOC POUR LE CHAMPAGNE DAY------------1 500,00€

LA ROSERAIE -----------------------------------------850,00€

LES POMPIERS ----------------------------------------800,00€

LA VANNERIE -----------------------------------------500,00€

CLUB PHOTO DE RILLY ----------------------------200,00€

ANCIENS COMBATTANTS -------------------------250,00€

MANIFESTATION NICOLAS JOBERT ------------500,00€

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-ACCORDE les montants ci dessus aux associations

-AUTORISE Mr Le Maire à signer pour l'exécution des subventions.

➢ Modification de la Proposition d’AP/CP pour l’église

Mr Le Maire propose de modifier l'AP/CP de la délibération 2022-09 suite à divers entretiens avec l'architecte. Le montant total des travaux retenus par la commune et correspondant à l'autorisation de programme s'établit comme ceci:

Programme 2022-2023: 542 762,93 HT soit 651 315,52 TTC

Exercice 2022: 333 053,80€ HT soit 399 664, 56€ TTC

Exercice 2023 : 209 709,13€ HT soit 251 650,96€ TTC

Projets- Dépenses

TTC

Autorisation

Programme

Crédit de

paiement 2022

Crédit de

paiement 2023

Ancienne AP CP Restauration

Eglise Travaux

680 000 489 000 191 000

Nouvelle AP CP Restauration

Eglise Travaux

680 000 420 000 260 000

Mr le Maire demande donc à l'assemblée - D'autoriser Mr le maire à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes, selon les crédits de paiement;

- De préciser que les crédits de paiement de 2022 sont inscrits au budgets 2022 sur l'opération concernée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité les propositions ci dessus.

- Compte-rendu des commissions et autres

▪ Voiries, Bois, Sources, Eau potable

▪ Eaux Pluviales, curage fossés et gestion de la Pissotte : le Grand Reims ne souhaite pas mettre en place des aménagements de type buses en ciment ou en forme de U dans la Pissotte. Le maintien des possibilités d’infiltration est nécessaire.

▪ Transformateur Rue des Vignes : Pas d’évolution depuis le mois de Mars. En attente de la société SCEE

▪ Stationnement Rue des Pressoirs : Occupation par un véhicule d’un riverain limitant le passage des poussettes et fauteuil. Arrêté et potelets après contact du riverain.▪ Rue des Pressoirs et Sources : reprise d’enrobé par la Communauté Urbaine suite à la mise à l’alignement d’un mur d’un riverain, réfection nids de poules. Bandes jaunes rue des sources et Châtaignier Fourchu à reprendre.

▪ Eclairage public : demande de changement des globes d’éclairage place Pommery au Grand Reims pour être homogène par rapport à celui qui a déjà été changé.

▪ Rue du Chalet : Regard béton remplacé par EHTP.

▪ Changement de priorité rue de Ludes et Carrières : Mise en place des panneaux de signalisation ▪ Rue des Sources : le haut de la rue est un bien communal, il sera intégré au tableau vert ▪ Aire de pique-nique : Stationnement d’un camion semi le weekend, une information est à faire.

▪ Bâtiments :

- Peinture barrières et autres éléments démontables de la place Pommery : A la réception des éléments mis en peinture, le coloris n’a pas été concluant : le RAL est trop vert. L’entreprise VARIN propose de réaliser des échantillons de RAL sur des plaques « test » ce qui permettra de choisir une couleur.

- Local de l’EPI : Prévoir le remplacement d’un robinet et le contrôle des installations électriques. - Signalétique DAE : Mettre en place la signalisation à la salle des fêtes : plexi glace et autocollants. - Agence Postale : Un panneau sera posé le long de la rampe d’accès de la boulangerie pour signaler l’agence Postale. Prise en charge du terrassement et socle par la commune.

- Fontaine : Programmer la réfection de l’étanchéité par l’agent communal - Orgue : Prise en charge des derniers éléments de l’orgue en Avril. Remise en place à convenir en fonction des travaux de la toiture.

- Rue Saint Vincent : Fin du bail emphytéotique en 2026. Point à faire avec l’Effort Rémois sur l’état des bâtiments et travaux.

▪ Communication vie associative :

▪ Programme des manifestations envisagé :

o Chasse aux œufs : 16 avril à 10h30

o Brocante, sous réserve : 1er mai

o EPI – Vente sur la place - communication : 7 mai

o Armistice 39-45 : 8 mai

o Manifestation Nicolas Jobert : 28 mai

o Fête Patronale, sous réserve : 4 et 5 juin

o Bal du tennis : 11 juin

o Concert Eglise : à préciser, semaine du 20 juin

o Fête de la Musique : 21 juin / 24 juin

o Fête Nationale : 13/14 juillet

o Champagne Day : 21 octobre

o Armistice 14-18 : 11 novembre

o Goûter des anciens, sous réserve : 9 / 16 décembre

o Fleurissement : 4 juin

o Coteaux propres : octobre

o Déco de Noël : à préciser

▪ Développement Embellissement :

▪ Foudre : son départ est toujours en attente : Nouvelle étude pour un abri par Art et Technique du Bois.

▪ Travaux aux entrées du village Talus : Pas d’intervention de la part de la Ferme Saint Antoine, voir pour un autre prestataire.

▪ Fleurissement Été : Date prévue le 4 Juin

▪ Bassin Rue du Moulin, Arrosage automatique : Achat en cours

▪ Massif Rue des Carrières : La pierre a été scellée, prévoir le fleurissement. ▪ Décorations Noël : rendez-vous le 18 mai avec Décolum pour propositions d’évolutions de la place et entrées du village.▪ CCAS :

▪ Repas des anciens réalisé le 1er avril avec une satisfaction des chignotins participants. Revoir la tenue du vestiaire pour les années à venir.

▪ Ukraine : Réunion le 5 Avril, constitution d’un groupe de soutien à l’accueil de personne ukrainiennes, relance de la communication pour l’identification d’un logement.

- Questions diverses

▪ Pompiers : Proposition d’un local en location.

▪ Participation Citoyenne : réunion faite le 4 avril avec les responsables des brigades de Taissy et Beaumont sur Vesles, 12 participants, développement du réseau en cours avec un plan et coordonnées des référents.

▪ Grand Reims programmation voirie : Rue des Carrières à partir de septembre 2022-mars 2023. ▪ Anciens combattants : mettre en place une réunion pour renforcer l’association : statut soldat de France.

▪ Impôts : Commission CCID le 27 Avril à 13h30.

▪ Verzenay : Demande de communications aux entrées du village par le comité des fêtes pour leur fête de la Bière les 7 et 8 mai.

▪ Germaine : Demande d’autorisation du Comité des fêtes VVT la Germinoise le dimanche 15 mai.

▪ Elections : Tableau permanence qui sera envoyé.

▪ Prochaine date de CM 18 Mai, 29 Juin, 20 Juillet

Fin de séance à 20h15.