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unknown - Note breve et synthetique 2023 1
unknown - Note Dinformation Financiere Breve et Synthetique 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (unknown - Note Dinformation Financiere Breve et Synthetique 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
NOTE D’INFORMATION FINANCIERE BREVE ET SYNTHETIQUE : PUISEUX EN FRANCE
Une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif et du
compte administratif est requise pour l’ensemble des communes sans seuil de population, pour les EPCI
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus ainsi que pour les départements et les
régions.
Cette note, annexée au budget primitif ainsi qu’au compte administratif, doit être transmise en même
temps que les documents budgétaires.
Votre attention est appelée sur la nécessité d’élaborer un document simple, clair et accessible qui a
vocation à améliorer l’information des citoyens et à faciliter la compréhension des documents budgétaires.
1. Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population etc.
Au regard du contexte, il s’agit de maintenir un niveau de service élevé pour le territoire tout en
respectant les règles de l’équilibre budgétaire. Cette année se caractérise par les axes forts suivants :
• La poursuite de l’effort budgétaire concentré sur la nécessaire maîtrise des dépenses de
fonctionnement de la collectivité, dans nombre de secteurs d’intervention. A ce titre, la ville poursuit une
gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement et maintien de travaux effectués en régie au sein de
nos services.
• Des taux de fiscalité en hausse de 5% afin d’anticiper les hausses des matières premières (électricité,
gaz, carburant…) et soutenir les programmes d’investissement de la commune.
• La commune dépasse le seuil de 3 500 habitants (3 615 au 1er janvier 2023, donnée INSEE)
• En 2022, une baisse sans précédent des dotations de l’Etat.
2. Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution,
structure
Les dépenses de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on y retrouve toutes les dépenses récurrentes de la
collectivité qui sont principalement : les charges à caractère général, les dépenses du personnel et les
autres charges de la gestion courante.
Pour l’exercice 2022, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 065 598,18€ (CA 2022), elles étaient
de 2 641 036,75€ en 2021 (CA 2021).
ARTICLES 7411 748313 74834/74835 74832 7482 74121 74127
RECETTES DGF REFORME TAXE PRO. COMPENSATION TH-TF FONDS DEP TAXE PRO FONDS PEREQUATION SOLIDARITE RURALE DNP TOTAL
2012 538 325 € 23 963 € 31 608 € 93 115 € 113 608 € 32 237 € 832 856 €
2013 511 754 € 22 865 € 33 607 € 47 398 € 121 879 € 31 758 € 769 261 €
2014 479 207 € 22 865 € 15 661 € 47 408 € 83 174 € 33 578 € 681 892 €
2015 415 997 € 22 865 € 33 860 € 47 408 € 77 022 € 35 245 € 632 397 €
2016 358 001 € 22 865 € 21 514 € 47 408 € 164 850 € 36 824 € 651 462 €
2017 322 193 € 22 865 € 35 044 € 43 603 € 112 238 € 41 193 € 577 137 €
2018 318 644 € 22 865 € 40 929 € 37 340 € 121 879 € 42 385 € 584 042 €
2019 317 938 € 21 055 € 75 521 € 0 € 120 557 € 45 789 € 11 313 € 592 173 €
2020 314 356 € 20 108 € 206 400 € 0 € 0 € 46 749 € 10 182 € 597 795 €
2021 307 551 € 20 108 € 3 172 € 157 214 € 0 € 48 499 € 11 758 € 548 302 €
2022 304 247 € 20 108 € 5 143 € 36 396 € 0 € 49 883 € 12 584 € 428 361 €
Dotations et participations de l'Etat Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont principalement issues de la DGF, des contributions directes
(impôts et taxes), et des dotations de la CARPF.
Pour l’exercice 2022, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 3 459 221,04€ (CA 2022), elles étaient de
3 196 469,20€ en 2021 (CA 2021).
Les recettes de fonctionnement 2023 s’élèvent à 3 629 864,00€
L’excédent de fonctionnement reporté est de 1 233 911,63€
Les dépenses de fonctionnement 2023 s’élèvent à 4 863 775,53€
Les dépenses d’investissement
Pour les dépenses d’investissement, on y retrouve principalement les immobilisations corporelles, les
immobilisations en cours (construction de la salle de spectacle et de mise aux normes PMR du gymnase),
le remboursement des emprunts.
Pour l’exercice 2022, les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 077 764,71€ (CA 2022), elles étaient de
2 722 009,14€ en 2021 (CA 2021).
Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement les subventions d’investissement
provenant de l’Etat, de la région, du département…), le FCTVA, la taxe d’aménagement
Pour l’exercice 2022, les recettes d’investissement s’élèvent à 768 394,60€ (CA 2022), elles étaient de
5 612 271,57€ en 2021 (CA 2021). Les recettes en 2022 sont moindres puisque la commune n’a pas
contracté de prêt pour financer ses investissements.
Les recettes d’investissement 2023 s’élèvent à 2 970 414,57€
L’excédent d’investissement reporté est de 1 148 405,07€
Les dépenses d’investissement 2023 s’élèvent à 2 077 764,71€
Il y a des restes à réaliser sur l’année 2022 d’un montant de 168 392,69€
Le résultat de clôture (fonctionnement et investissement) de l’exercice 2022 est 2 550 709,39€
3. Montant du budget consolidé (et des budgets annexes)
Budget principal 2023 :
Fonctionnement dépenses 4 863 775,63€ recettes 4 863 775,63€ Investissement dépenses 4 118 819,64€ recettes 4 118 819,64€
4. Niveau de l’épargne brute/nette (CAF) et niveau d’endettement
Le niveau d’épargne brute de la commune s’élève pour l’exercice 2022 à 424 049 € (12,27%).
Pour information, le taux moyen d’épargne brute des communes française se situe aux alentours de 14%
en 2021 (DGCL – Données DGFIP). ➔ Pour rappel le taux d’endettement de la commune était en 2021 de : 164,06%
Le taux d’endettement en 2022 est de 151,54 % pour la commune. Ce taux a légèrement diminué mais s’explique par le remboursement du prêt in fine de 2 479 000€ contracté sur 3 ans afférent aux opérations de création de la salle de spectacle et de mise aux normes PMR du gymnase qui sera remboursé en 2024
5. Capacité de désendettement
La capacité de désendettement représente le nombre d’années que la ville mettrait à rembourser
l’intégralité de sa dette en y consacrant tout son autofinancement (épargne brute). La capacité de
désendettement à fin 2022 de Puiseux en France s’établit à 12,02 (le seuil d’alerte est fixé à 12 ans)
L’encours de dette au 31/12/2022 s’élève à 5 097 112 €.
6. Niveau des taux d’imposition :
➔ Pour rappel les taux ci-dessous sont de 2022
- Taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB) : 35,83%
- Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) : 78,39%
Les taux 2023 sont :
- Taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB) : 37,63%
- Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) : 82,33%
- Taxe d’habitation : 17,27%
7. Principaux ratios
Les valeurs de 2023 sont :
1. Dépenses réelles de fonctionnement / Population : 1 116,92€
2. Recettes réelles de fonctionnement / Population : 1 004,11€
3. Dépenses d’équipement brut / Population : 1 074,44€
4. DGF / Population : 100,48€
5. Dépenses de personnel/les dépenses réelles de fonctionnement : 55,56% 6. Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement : 115,97%
7. Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement : 107% 8. Epargne brute/recettes réelles de fonctionnement : -11,23%
8. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Les effectifs de la commune (emplois budgétaires) se répartissent comme suit :
• Catégorie A : 1 agent
• Catégorie B : 1 agent
• Catégorie C : 42 agents
Par rapport au CA 2022, les charges de personnel s’élevaient à 1 825 384,53€, une hausse de ces charges
est prévue au BP 2023 pour un montant de 2 243 300€ suite au recrutement d’agents notamment aux
services technique et animation.