Conseil Municipal - BP 2023 note breve et synthetique

Documents similaires

Conseil Municipal - BP 2025 note breve et synthetique

Conseil Municipal - BP 2024 note breve et synthetique 002

Conseil Municipal - CA 2023 Note breve et synthetique

Conseil Municipal - Annexe 1 P9 Note breve et synthetique

Conseil Municipal - Annexe 1 P9 Note breve et synthetique

Conseil Municipal - Annexe 1 P9 Note breve et synthetique

unknown - Note breve et synthetique BP 2023

unknown - Note de présentation brève et synthétique BP

Conseil Municipal - note presentation breve et synthetique bp 2025

Conseil Municipal - ar note presentation breve et synthetique bp 2026

Conseil Municipal - BP 2023 note breve et synthetique Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Conseil Municipal - BP 2023 note breve et synthetique)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, \ Soisy

SOUS-MONTMORENCY

NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BUDGET PRIMITIF 2023

LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MARS 2023

SOMMAIRE :

Préambule

Les Caractéristiques du Budget Primitif 2023

l- La Section de Fonctionnement

À- Les Dépenses de Fonctionnement

B- Les Recettes de Fonctionnement

il- La Section d'investissement

A- Les Dépenses d'investissement

B- Les Recettes d'investissement

C- La dette de la communePréambuie

L'article L2313- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 107 de la

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la

République) prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre de la transparence financière des

collectivités, la réalisation d'une présentation brève et synthétique des informations financières essentielles les concernant. Celle-ci doit être jointe au Budget Primitif de chaque collectivité afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cet objectif et est disponible sur le site Internet de la Commune.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, spécialité et sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.

Le budget de la Commune est structuré en 2 sections :

- Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante de la ville,

- Une section d'investissement dans laquelle sont regroupés toutes les dépenses de travaux et

l'encaissement des subventions de partenaires comme ie Département, la Région, l'Etat qui

viennent compléter le financement des projets communaux.

Le Budget 2023 a été réalisé avec la volonté de poursuivre les efforts d'optimisation des

dépenses de fonctionnement tout en préservant une offre de services de qualité aux Soiséens,

afin de permettre la mise en place d’une politique ambitieuse et volontaire en terme

d'investissement.CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET PRIMITIF 2023

" LE BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2023 tient compte :

+ De la Loi de Finances 2023

> Des orientations présentées lors du Débat d'Orientations Budgétaires 2023

* Il s'élève à un montant total de 49 895 501 € réparti comme suit :

> En Section de Fonctionnement : 25,28 ME, soit 50,67 % du budget

> En Section d'investissement : 24,61 ME, soit 49,33 % du budget

DEPENSES TOTALES 2023

60 000 000,00

50 000 000,00 -—--… —

40 000 000,00

30 000 000,00 LT ee

20 000 000,00

10 000 000,00 es 20 705 292,00

0,00 - - 1

2022 2023

8 Fonctionnement M Investissement

RECETTES TOTALES 2023

60 000 000,00

50 000 000,00

40 000 000,00

30 009 000,00 ---—

20 000 000,00 -—- ——

10 000 000,00

0,00

B Fonctionnement MB investissement

Fonctionnement :

* Dépenses : Les actions ef services rendus au quotidien

* Recettes : La fiscalité directe, les dotations de l'État et les produits du domaine

Investissement :

* Dépenses : Les projets d'équipement et le remboursement de l'emprunt + Recettes : Le FCTVA, les subventions de tiers et les emprunts (hors Recettes d'ordre budgétaire)1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

A — LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes prévisionnelles de fonctionnement 2023 représentent un montant de 25 281 523 € soit 50,67 % du budget.

Elles sont composées :

" DES ATTENUATIONS DE CHARGES pour 154 000 € qui correspondent aux remboursements sur rémunération du personnel

»" DES DOTATIONS versées par l'Etat et nos autres partenaires dont :

> La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 2 411 500 € qui comprend :

* la Dotation Forfaitaire pour un montant de 1 959 500 €,

* la Dotation de Solidarité Urbaine pour un montant de 193 000 €

* et la Dotation Nationale de Péréquation pour 259 000 €

> Les différentes compensations (compensations taxe d'habitation, taxe foncière. ) pour 228 500€

> Les participations de nos différents partenaires (CAF, ACSE.... ) pour 1 226 593 €

> Le Fonds national pour les nuisances aéroportuaires pour un montant prévisionnel de 280 000 €

> Les Autres Dotations (Dotation de recensement et Dotation de titre sécurisés) pour

25 210 €

> La partie fonctionnement du FCTVA pour 50 000€

> La Dotation Générale de Décentralisation pour 169 037€

* DES PRODUITS DE LA FISCALITÉ : 14,52 M€

> Ce montant pour 2023 est estimé en augmentation par rapport au BP 2022

(49.37%), du fait, notamment, de la prise en compte de l'état 1259 de 2023

(notification de la DGFIP), d’un coefficient de revalorisation des bases estimé à 7,1% (LF 2023) et d’une augmentation de l'ordre de 18,7% des taux d'imposition

communaux." DES AUTRES RECETTES FISCALES DONT :

> L'Attribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée pour 1,350 M€

La Dotation de solidarité communautaire pour 70 000€

Le versement du prélèvement des paris hippiques pour 540 000€

Les droits de mutation pour 800 000€

La Taxe sur l'électricité pour 250 000 €

Le Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR) : 150 000 €

Les droits de place pour 118 884 €

La taxe locale sur la Publicité Extérieure pour 40 000 €

YVNNNNNYY Les autres taxes pour 3 000€

“” DES AUTRES RECETTES

> Produit des services : 2 191 229 €

> Produit de gestion courante et divers : 542 100 €

“” LES PRODUITS FINANCIERS pour 127 170 €

" LES PRODUITS EXCEPTIONNELS pour 35 300 €

SYNTHESE : REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BP 2023

acet de fonctionnement 2023 0,50% . (27 L

2,14%; nt

m 013 Atténuation de charges

» 70 Produits des services

m 73 Impôts et taxes

& 74 Dotations et participations

#75 Autres produits de gestion

courante

5 76 Produits financiers

FETES

8 77 Produits exceptionnelsB - LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2023 représentent un montant de 25 281 523 €.

Elles sont composées :

= DES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL : 7 549 112 €

> Elles sont en augmentation par rapport à 2022 (+22,72%) du fait de l'inflation et

de l'augmentation des prix de certains biens et services (Gaz, électricité, alimentation, matériaux, matériel... )

" DES DÉPENSES DE RESSOURCES HUMAINES : 13 255 101 €

> Elles sont en hausse de 15,54 % par rapport au Budget Primitif 2022

» Elles intègrent :

" le glissement vieillesse technicité (GVT),

“= l’augmentation du point d'indice de 3,5% de 2022 en année pleine

“une prévision d'augmentation du point d'indice de 5% pour 2023

“" l'augmentation de la prise en charge de la protection sociale complémentaire par la ville

s la monétisation du CET

“une prévision de reclassement indiciaire suite à l'augmentation du SMIC

“ l'augmentation des frais liés aux reclassements (remplacement des agents en PPR, période préparatoire au reclassement d’un an par agent)

= DES ATTÉNUATIONS DE CHARGE (chapitre 014) : 210 000 €.

> En conséquence de notre participation au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) mis en place en 2012

" DES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 1 593 572 €

Dont notamment:

> Le financement du SDIS (Service Départemental de lutte contre l’Incendie et de Secours) : 377 500 €.

> Les crédits ouverts pour les subventions à verser aux associations et au CCAS:

944 772 €.> Les indemnités des élus dans l'enveloppe autorisée par le CM à hauteur de

211 300 €, intégrant les dépenses de formation des élus.

> Les créances non recouvrables pour 60 000 € (Admission en non-valeur)

" DES CHARGES FINANCIÈRES DES EMPRUNTS : 537 000 €

" DES CHARGES EXCEPTIONNELLES : 1 292 560 €

“" DES DOTATIONS AUX PROVISIONS : 38 200 €

* _ L’EPARGNE BRUTE dégagée par la section de fonctionnement pour venir participer au

financement de la section d'investissement s'établit à 805 978 €

SYNTHESE DE LA REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2023

Dépenses de fonctionnement 2023

M 011 charges à caractère général

m 012 Charges de personnel, frais

assimilés

8 014 Atténuations de produits

B 65 Autres charges de gestion courante

8 66 Charges financières

8 67 Charges exceptionnelles

AE M 68 Dotations provisions semni-

budgétaires

» opération d'ordre_ 11 LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement s'élèvent à 24 613 978 € répartis comme suit :

" L'EPARGNE DE GESTION pour 805 978 €. |! s’agit de l'autofinancement provenant de

la section de fonctionnement

* Des RECETTES DIVERSES pour 4 469 000€

> 1400 000€ au titre du FCTVA 2022

> 60 000 € de taxe d'aménagement

> 50 000 € de produits des amendes

> 10 000 € de Dépôts et cautionnements reçus

> Les cessions pour 2 949 000 €

" LES SUBVENTIONS d'investissement (Etat, Région, Département) pour 7 139 000 €

"L'inscription d’un EMPRUNT D'EQUILIBRE pour un montant de 12 000 000 € pour anticiper :

> La reprise de l’excédent d'investissement de 2022 pour 7,5 M€

> La reprise pour l’excédent de fonctionnement capitalisé de 2022 pour

3 M€

> La prévision d’un emprunt pour 1,5 M € pour le financement

d’acquisitions

" Une prévision de 200 000 € de recettes d'ordre pour la prise en compte des

remboursements d’avances forfaitaires

,B — LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement s’élèvent à 24 613 978 €.

Ce montant est réparti comme suit :

" Le remboursement du capital des emprunts pour un montant de 1,630 M€

" Les remboursements de caution pour 10 000 €

" Les opérations d'équipement pour un montant global de 22 773 978 € dont :

Les travaux de l'Espace culturel pour 15 M€

Les travaux de création d'un court de tennis couvert pour 1,006 M€

Les travaux de rénovation de 4 courts de tennis extérieurs pour un montant

de 335 K€

Les travaux de Rénovation de la propriété Bailly pour un montant de 1,3 M€

Les travaux de rénovation de l'Eclairage Public pour un montant d'i M €

Les études pour la réalisation d’un lot fraicheur ainsi que pour la rénovation

de l’église pour 84 K€

Les travaux dans les écoles pour 655 K€

Les travaux dans divers bâtiments pour 485 K€

Les achats de matériels dans les services pour 517 K€

Des acquisitions immobilières pour 1,36 M€

Les travaux d'entretien pour la voirie et l'éclairage public pour 940 K€

La part investissement du budget participatif pour 25 K€

Des études pour la voirie, l'environnement pour un montant de 65 K€

" Une prévision de 200 000 € de dépenses d'ordre pour la prise en compte des

remboursements d'avances forfaitaires

hC- LA DETTE DE LA COMMUNE

L'encours de la dette communale au 1°" janvier 2023 s'élève à 14 077 895 € soit un

montant d'encours de dette par population de 773,76 €.

Le Remboursement du Capital des emprunts pour 2023 s'élèvera à 1,58 M €, tandis

que la charge d'intérêts, à un montant de 311 K€.

La Structure de la dette:

La Typologie de la répartition de l'encours selon la charte Gissler s'établit comme suit:

- 93,42% de l’encours de la dette est de type A-1, soit 11 produits

- 6,58% de l'encours de la dette est de type F-6, soit 2 produits

Ci-dessous la prévision d'extinction de la dette tenant compte du fonds de soutien pour

le refinancement de l'emprunt structuré.

Prévision de l'extinction de la dette

18000 ]

l16000 |

14000 |

12000 -

10000 -

8000

6000

4000

2000

© 0 2 D où 70 © À D 7 © D LE EE LE LE LE LE EP D D D 9° 7 7 4 4 49 LS

10