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Procès Verbal - Proces verbal detaille conseil municipal 14 06 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal detaille conseil municipal 14 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
1/24
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE PREMESQUES
PROCES-VERBAL
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 18 Date de la convocation : 07.06.2021 Date d’affichage : 07.06.2021
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE
DU 14 JUIN 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le quatorze du mois de Juin, à 19 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni, en raison des contraintes sanitaires, Salle Saint-Laurent, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yvan HUTCHINSON , Maire.
15 Présents : Y. HUTCHINSON - A. MARQUE - P. ALLIOT - P. VANDEN DORPE - N. GUISLAIN - L. BASECQ - S. VAN EECKE - D. DUMONT - C. LEFEBVRE - F. BOULANGER – S. MOUVEAUX - C. ANNAERT - P. JOURDAIN - J. TYBOU- G. DUBOIS
3 Absents ayant donné pouvoir : X. DUBOIS à P. ALLIOT - P. CAREY à C. LEFEBVRE – P. PACCOU à Y. HUTCHINSON 0 Excusé :
Monsieur Arnaud MARQUE ouvre la séance
Arnaud MARQUE : « Bonjour à tous bienvenue à la séance du conseil municipal du 14 juin. Je prends la parole monsieur le Maire : Yvan HUTCHINSON va nous rejoindre dans quelques instants. Nous allons commencer l'ordre du jour du conseil municipal. Pour commencer nous allons désigner un secrétaire de séance.
Si on s'en réfère à l'ordre de la liste et en l'absence de Pascale CARREY c'est monsieur Denis DUMONT qui serait secrétaire de séance. Est ce que vous êtes tous d'accord ? Oui ? Donc monsieur DUMONT en tant que secrétaire de séance vous pouvez procéder à l'appel ».
APPEL PAR Monsieur Denis DUMONT.
Arnaud MARQUE : « le quorum étant atteint nous allons pouvoir délibérer. Je vais procéder à la lecture de l'ordre du jour ».
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2021 2. Formation de la liste du jury criminel 2022
3. Désignation des représentants de la commune à l’agence Inord
4. Projet de Pacte de Gouvernance de la Métropole Européenne de Lille – Avis du Conseil Municipal 5. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges sur les transferts de compétences suite à la fusion de la Communauté de Communes de la Haute-Deûle
et de la Métropole Européenne de Lille 2/24
6. Avis du Conseil Municipal sur les projets de modification des onze PLU de la Métropole Européenne de Lille
7. Débat en conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de
développement durables du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille
8. Redevance pour dépôt illégal de déchets
9. Convention relative à la fourrière automobile avec la SARL Buisine – Approbation – Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention
10. Convention de partenariat entre la commune et le lycée horticole de Lomme
11. Modification de la délibération 2019-48 : « Les belles sorties » - Fixation du tarif du spectacle «
Les Chœurs de l’Opéra » et fixation du tarif des prochaines manifestations organisées dans le
cadre du Programme « Les belles sorties »
12. Création de quatre postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences – Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
13. Mise en place du mercredi récréatif – Fixation des tarifs
14. Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires
15. Questions diverses
Arnaud MARQUE : « Monsieur le Maire nous ayant rejoint je lui laisse la parole ».
Yvan HUTCHINSON : « merci monsieur le premier adjoint d'avoir assuré l'intérim en m'excusant pour ces
quelques minutes retard, pour la première fois en 7 ans. Je crois comprendre qu'on en est à la lecture de
l'ordre du jour je n'ai pas raté grand-chose. Je vous propose sans transition de d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2021».
2021-20 – Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2021
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a des remarques ou des demandes de correction ou des informations complémentaires à apporter par rapport à ce PV que vous avez ?
Pas de remarques particulières aussi je propose d’adopter le procès-verbal de notre séance du 12 avril dernier, qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Le point 2 est la formation de la liste du jury criminel 2022 traditionnelle du conseil municipal du mois de juin. Le rapporteur et Madame Christine Lefebvre ».
2021-21 – Formation de la liste du jury criminel 2022
Arnaud MARQUE : « Avant le tirage au sort je rappelle le contexte de la liste du jury criminel, on vous informe qu’il revient aux membres du conseil municipal de procéder au tirage au sort des jurés appelés à siéger à la cour d’assises pour la commune de Prémesques.
En application des articles 254 à 267 du Code de procédure pénale, il appartient au conseil municipal, en vue de constituer la liste du jury criminel, de tirer au sort publiquement, à partir de la liste électorale de
la commune.
Le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la commune de Prémesques, le nombre de jurés étant fixé à 2, il convient de tirer une liste de 6 noms.
Le tirage au sort se fera par la donation d’un numéro de la page de la liste générale des élections, un
second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.
Peuvent seuls remplir les fonctions de jurés, les citoyens de l’un ou de l’autre sexe, âgés de plus de 23 ans, au 1er janvier de l’année civile qui suit. (PERSONNES NEES AVANT LE 1er JANVIER 1999) 3/24
Sont dispensés des fonctions de jurés, les personnes âgées de plus de 70 ans et celles qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission susvisée. Donc les personnes qui seront tirés au sort
devront être nées après le 1 janvier 1952.
Il est expressément précisé aux personnes tirées au sort que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure. Le maire avertira les personnes qui ont été tirées au sort. Il leur demandera
de lui préciser leur profession. Il les informera qu’elles ont la possibilité de demander par lettre simple
avant le mois de septembre au Président de la Commission prévue à l’article 262 le bénéfice des
dispositions de l’article 258 ».
TIRAGE AU SORT
Sont désignées :
N°
d’ordre Noms et Prénoms
Date et lieu de
naissance adresse
378
GRATALOUP (STERNA) Cécile
Marie
04/11/1966 à Lyon
(4ème arrondissement)
5 Domaine du Haut Buisson 59840
PREMESQUES
573 MARTEL Éric Dominique
André 09/05/1983 à Lille
2231 Route Nationale 59840
PREMESQUES
44 BLANPAIN Annick Thérèse Anne-Marie 20/09/1957 à Armentières 393 rue Roger Lecerf 59840 PREMESQUES
94
CAYZEELE Jean-Pierre Léon 21/08/1952 12 rue des Pyrénées 59840 PREMESQUES
89 BROCVIELLE (TAVERGNE)
Brigitte Marie Renée
20/10/1953 à
Bourbourg
1 Domaine du Haut Buisson 59840
PREMESQUES
59
DEQUEEKER Mathieu 07/12/1996 à Marseille 683 Rue Charles de Gaulle 59840 PREMESQUES
Yvan HUTCHINSON : « Désignation des représentants de la commune à l’Agence Inord ».
2021-22 : Désignation des représentants de la commune à l’Agence Inord
Yvan HUTCHINSON : « je vous explique l'objet de la délibération l'agence du département du Nord dispose d'une
agence d'ingénierie qui s'appelle Inord, que vous avez connu sous d'autres noms auparavant. Et en vertu de l’article L. 5511-1 nous devons désigner un candidat titulaire et suppléant. Donc sur proposition du conseil municipal les élus sont sont Pascal Van Den Dorpe et Stéphane Mouvaux en suppléant.
Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le point suivant que je vais développer concerne le projet du pacte de gouvernance de la métropole européenne
de Lille ».
2021-23 - Projet du Pacte de Gouvernance de la Métropole Européenne de Lille – Avis du Conseil Municipal 4/24
Nous aurons à délibérer à donner un avis ce ne sera pas un vote solennel. La Métropole Européenne de Lille nous demande un avis pour que l'on comprenne bien son cheminement. Il y a dans la Métropole Européenne de Lille des élus dont je fais partie je suis votre représentant. Il y a une gouvernance formée par le président et ses vice-
présidents. Il y a un certain nombre d'instances qui existent autour de la gouvernance et des élus notamment le conseil des maires. Il a été pris comme position au sein de la métropole et comme dans d'autres métropoles de faire en sorte et je trouve cela très sain que le pacte de gouvernance d'une métropole ne s'efface jamais contre
l'avis d'un maire. On en parlera tout à l'heure au sujet du PADD plan d’aménagement de développement durable. Cela me paraît sain qu'une agglomération supérieure une instance d'élus ne décide pas à la place du terrain. Ce pacte vous a déjà été proposé au mandat précédent. Il vous est reproposé à ce mandat-ci parce que la MEL s'est
agrandie entre deux. Nous sommes passés de 90 à 95 communes. Donc un certain nombre de cheminements que nous avions fait au mandat précédent et nous en parlerons également au sujet du PLU doivent être refaits de
nouveau et c'est l'esprit de cette délibération qui vise encore une fois à ne pas faire en sorte qu'un certain nombre de choses se fassent sans la vie des villes.
Est ce qu'il y a puisqu'il s'agit d'un avis, des remarques où demande de complément d'information et n'hésitez pas à questionner sur le fonctionnement de la Mel, je parle à mes nouveaux collègues élus, même si cela fait déjà 18
mois que vous êtes là. On parle souvent de lamelles mais ce n'est pas si évident que cela de comprendre un certain nombre de fonctionnements et de services qu’offre de la Métropole Européenne de Lille. Je le redis avec force je suis là. Si un certain nombre d'entre vous veulent venir à la Métropole Européenne de Lille pour voir comment cela
marche comment fonctionne une séance, comment fonctionne une commission la porte est ouverte.
Pas de remarque particulière par rapport à cette délibération ? je considère donc le conseil émet un avis favorable à cette demande de confirmation de gouvernance.
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges sur les transferts de compétences suite à la fusion de la Communauté de Communes de la Haute-Deûle et de la Métropole Européenne
de Lille. M. Marque vous avez la parole ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2021-24 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges sur les transferts de compétences suite à la fusion de la Communauté de Communes de la Haute-Deûle et de la
Métropole Européenne de Lille
Arnaud MARQUE : « Merci Monsieur le Maire.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole Européenne de Lille.
La CLETC a étudié le transfert de produits et de charges, suite à la fusion de la Communauté de Communes de la
Haute-Deûle et la MEL, pour les compétences suivantes : promotion du tourisme, distribution d’électricité, participation au SDIS et GEMAPI.
La CLECT s’est réunie le 21 mai 2021 pour examiner la valorisation de ces transferts de charges.
Le rapport, approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés des membres de la commission, n’a pas d’incidence sur
l’attribution de compensation versée à la commune de Prémesques.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 1er juillet 2016,
Le conseil municipal doit décider d’approuver le présent rapport de la CLECT et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille. 5/24
Avez-vous des questions ou des remarques ? »
Yvan HUTCHINSON : « il y en a forcément une je vais faire un quiz ce soir je ne sais pas ce que c'est que le GEMAPI ».
Pascal VANDEN DORPE : « La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».
Yvan HUTCHINSON : « Le GEMAPI c'est tout ce qui est assainissement, eaux usées qui ont été fusionnés avec la loi MAPAM il y a quelques temps. Pour résumer ce que vient de dire Arnaud, un certain nombre de compétences ont
été transférées des villes vers la métropole et vous avez un certain nombre de verbiage et de lexique par rapport à ça et l'objet de cette délibération est de bien neutraliser les transferts de charges. Parce qu’à un moment on retire des compétences à la commune c'est normal qu'on neutralise également les charges financières qu'il y a derrière.
Voilà l'objet de cette délibération. Y at-il des demandes de complément d'information ? Pas de remarque ? Dans ce cas je vous propose d'adopter cette délibération. Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? La
délibération est adoptée, je vous en remercie ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Yvan HUTCHINSON : « On rentre dans le “dur”de la soirée avec l’avis du conseil municipal sur les projets de modification des 11 PLU de la métropole européenne de Lille. Et Monsieur MARQUE, vous avez toujours la parole ! »
2021 – 25 : Avis du Conseil Municipal sur les projets de modification des onze PLU de la Métropole Européenne
de Lille
Arnaud MARQUE : « donc 3 points dans cette délibération
1. Présentation des projets de modification des onze PLU de la MEL :
Le 12 décembre 2019, la Métropole Européenne de Lille a approuvé six plans locaux d’urbanisme révisés. Il s’est agi d’une part d’approuver les cinq plans locaux d’urbanisme communaux d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, et d’approuver d’autres par le nouveau Plan Local d’Urbanisme couvrant les 85
autres communes membres à cette date, dit « PLU2 ». Les nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme sont entrés en vigueur le 18 juin 2000.
Le 14 mars 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté de Communes de la Haute-Deûle
(CCHD) ont fusionné, portant à quatre-vingt-quinze le nombre de communes couvertes par le territoire métropolitain. En termes de documents d’urbanisme, ces communes, en grande partie située dans l’Aire d’Alimentation des Captages du sud de la Métropole, sont dotées de 5 PLU communaux.
La MEL est désormais couverte par 11 PLU.
Le 18 décembre 2020, le conseil métropolitain a décidé d’engager une procédure de modification de ses onze plans
locaux d’urbanisme, procédure dont les délibérations 20 C 0406 et 20 C 0408 ont rappelé les objectifs, et fixé les modalités de la concertation préalable.
Par délibération du 23 avril 2021, le conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d’urbanisme et décide d’engager une enquête
publique unique portant sur l’ensemble des modifications retenues.
En ce qui concerne les objectifs de cette procédure, il est apparu qu’après plusieurs mois d’instruction, les nouveaux PLU nécessitent d’être ajustés en plusieurs points de leur règlement pour garantir l’efficience de ces règles et leur
mise en œuvre. Il s’agit également de sécuriser les autorisations d’urbanisme en limitant les marges d’interprétation.
Par ailleurs, à l’occasion des procédures de révisions des 6 plans locaux d’urbanisme adoptés en décembre 2019, procédures permettant d’associer les communes, les personnes publiques et la population, un certain nombre
d’engagements ont été pris par la MEL, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision générale du PLUi. 6/24
Certains engagements trouvaient leur traduction dans le PLU 2 approuvé, d’autres concernaient des procédures ultérieures d’évolution de ce document de planification. La procédure de modification est l’occasion de poursuivre la tenue de ces engagements.
Par ailleurs, compte tenu de la longueur de ces procédures, certains projets aujourd’hui définis n’ont pu être
traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme comme par exemple le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU).
Le renouvellement récent des conseils municipaux a aussi conduit à l’affirmation de projets, qui, sans remettre en cause le projet de territoire et les orientations du PLU ne peuvent être mis en œuvre en l’état actuel des règles
applicables qui nécessitent d’être ajustées ponctuellement et localement.
Enfin, certaines orientations d’aménagement et de programmation (OAP), notamment celles traitant de la santé, des risques et des enjeux environnementaux devraient pouvoir être confortées pour intégrer davantage le Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé en février 2021 par le conseil métropolitain.
Cette procédure est également l’occasion de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables au travers de la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.).
Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation
menée sur les propositions de modifications des plans locaux d’urbanisme, et décide d’engager une enquête publique unique portant sur l’ensemble des modifications retenues.
Sur le territoire de notre commune, le projet de modification prévoit :
- Déplacement de l’emplacement réservé pour l’extension du cimetière
- Création d’un emplacement réservé entre la rue du couvent et la rue Gabriel Péri pour un cheminement
piétions
- Modification d’un emplacement réservé pour ouvrage d’assainissement au clos des Charmilles
Le projet de modification des onze PLU de la MEL est consultable au format papier au siège de la MEL, et sur
internet via le lien :
https://documents-pluccw.lillemetropole.fr/PLU_05_avril_2019_main.html
16. La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification :
En application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL.
A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique unique prévue en septembre 2021.
17. Avis du Conseil Municipal :
Au regard des projets de modifications présentés et des discussions en séance, le conseil municipal est amené à
donner son avis ».
Yvan HUTCHINSON : « Moi je vais vous défendre Le vote de cette délibération en vous posant une question un peu provocatrice. Est-ce que vous avez compris quelque chose ?
Moi, je siège à la Mel depuis 7 ans. Je n'ai pas compris grand-chose à cette délibération. Je le dis et je ne fais pas un
effet de manche parce que la presse est là ce soir, mais honnêtement, j'ai l'impression que dans cette instance, on refait sans cesse le même travail avec des lexiques supplémentaires, avec des abréviations supplémentaires. Et tu viens de m'en faire encore connaître une, mon cher Arnaud.
Franchement une délibération comme ça juridiquement aussi lourde, tout ça pour 3 points finalement que nous
allons adopter naturellement dans l’intérêt général de la commune. Je suis dubitatif en tant que conseiller 7/24
métropolitain et membre exécutif de la Mel. Je pense qu'on prend beaucoup de retard. Je pense que nos habitants, ce n'est pas cela qu'ils retiennent. Nos habitants veulent de la clarté. Ils veulent savoir quels espaces fonciers vont être ouverts à l'urbanisation. Combien de maisons, d'appartements, de logements vont être construits pour les
personnes âgées dans les années à venir ? Je le dis clairement. Et j'aimerais bien qu'on m'explique que le PLU2 est très complexe, que des gouvernements ont démarrés de 2012 à 2017 puis de 2017 à 2022. Qu'un certain nombre de lois sont venus s’empiler les unes aux autres.
La loi Alur, la loi Maptam. Et d'autres sur la préservation des espaces écologiques, qui font qu’à un certain moment
c'est compliqué parce que 5 communes nous ont rejoint au sein de la Métropole européenne de Lille, on doit revoir la copie générale. Moi je pense que ce n'est pas dans l'efficacité publique je vous le dis franchement. Ce n'est pas comme ça que cela doit fonctionner. Je vous parle du PLU depuis le début de mon premier mandat et je pense que
je n'ai pas fait une seule cérémonie de vœux sans en parler. A un moment, il faut comprendre aussi les Prémesquois qui me disent “ça arrive quand M. le Maire ? Ce n'est pas évident ! En tout cas cette délibération que nous allons
adopter en tout cas je le souhaite, elle ne porte pas sur le fond mais sur la forme, elle justifie pleinement le point suivant qui est un débat sur le plan d’aménagement et de développement durable.
Je voulais simplement vous donner ces petits mots personnels, concernant ce dossier que je suis avec grand intérêt depuis 7 ans et les attentes dont les habitants me font part, toutes les semaines lorsqu'ils viennent me voir.
« Est-ce qu'il y a des remarques ? Oui ? Sylvie ».
Sylvie VAN EECKE : « moi, je n’ai pas fait ma bonne élève. J ne suis pas allée voir les documents. En quoi consiste
ce le projet et les modifications ? en quoi ça intervient et quels gros changements pour nous, pour notre commune ? Sur les 3 points qu’ils nous ont demandé de changer. Qu'est-ce qu'ils reprochent sur le déplacement et l'emplacement réservé à l'extension du cimetière ? »
Yvan HUTCHINSON : « c'est nous qui demandons. »
Sylvie VAN EECKE : « C’est nous qui demandons ? Ah pardon ! J'ai vraiment fait ma mauvaise élève. Mea culpa. »
Yvan HUTCHINSON : « Stéphane, tu veux apporter un complément de réponses de ce côté-là, par rapport à cela ?
»
Stéphane MOUVEAUX : « Dans le cadre de cette modification il y a des ajustements qui sont faits, qui concernent plusieurs communes dont la commune de Prémesques. Et dans les demandes d'ajustement il y a en effet des
demandes qui viennent de la MEL. Il y a quelques ajustements qui viennent de la commune notamment ces 3 points qui viennent d'être lus à l'instant.
Yvan HUTCHINSON : « Le but du conseil municipal c'est de poser des questions et d’apporter des réponses. Cette délibération qui est très longue et très compliquée juridiquement, elle n’est là que pour conforter des positions
d'ajustements (ce sont de légères corrections) que nous avons d'ailleurs demandées au précédent mandat et sur lesquels la MEL nous demande de nous prononcer.
Je reconnais que ça parait un peu fastidieux.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non dans ce cas-là je vous propose d'adopter cette délibération qui est favorable ? qui s'abstient ? qui vote contre ? Je vous remercie elle est adoptée Et le point suivant est un débat sur les
orientations générales du PADD. Je re décrypte : Projet d’Aménagements de Développement Durable du Plan local d'Urbanisme. Effectivement on en a parlé le 26 septembre dernier lors d'un séminaire. Je sais que tout cela n'est
pas évident.
Plutôt que de vous lire cette délibération in extenso, on a préféré vous faire une présentation que je vais co-animer avec Arnaud on vous propose d'animer le débat autour de cela, pour que ce soit plus clair et plus compréhensif.
On avait évoqué le PADD lors d’une séance le 26 septembre dernier lors d'un séminaire autour du plan local d'urbanisme avec les techniciens de la Mel. 8/24
Le PADD du PLU a un certain nombre de documents qui sont conplexes. Le PADD en fait parti et on parlera tout à l’heure du PLH.
Cela a été voté le 18 décembre 2020 à la MEL, la délibération d’avant en fait notion, il y a eu un certain nombre de retards qui ont été pris. Il y a eu le Covid, un changement de gouvernance pas seulement à la MEL mais dans d'autres
villes. Cela a amené le président Vercamer, qui est aujourd'hui en charge de l'urbanisme, à revoir la copie, eu égard aussi que 5 communes de plus (nous venons de le voir ce soir) sont venues se coller au PLU d'ailleurs on appelle ça dans le verbiage actuel le PLU 95 ; 95 comme 95 communes.
On donc doit faire, en 2021, un débat sur le PADD avec des conseils municipaux qui s'expriment entre mai et
octobre. En le faisant aujourd’hui, nous sommes parfaitement dans la boucle.
Arnaud en a parlé justement dans la délibération précédente. Cela va se traduire dans un projet. Tout cela va donner un arrêt du projet PLU. Si vous avez bonne mémoire lors du premier mandat nous avions déjà eu un arrêt du PLU
en 2018. Nous allons donc faire un 2e arrêt du PLU en 2022. Et ensuite il y aura de nouveau, ce que nous avons déjà connu dans la commune, des consultations d’approbation. Avec au premier trimestre, les consultations administratives, une enquête publique et ainsi vous connaissez parfaitement la mécanique : une approbation du
PLU. Tout cela, nous amenant gentiment en 2024. Là encore, j’ai une interrogation, où est l’efficacité publique ? J’ai du mal à le comprendre. On a commencé avec l'équipe précédente au cours du dernier mandat, à travailler en 2015. On nous parle de 2024 aujourd'hui. Je ne sais pas où les gens vont se loger entre deux.
Sur la forme, la MEL a profondément représenté son socle de planification européenne en 2019 répondant aux
besoins avec des actes stratégiques pour reprendre au PADD l'objectif poursuivi par cette révision générale, qui n'est pas de réinterroger ce socle stratégique mais de conforter les poursuites et les ambitions ayant guidé le projet de territoire de la MEL et de procéder aux ajustements nécessaires. L'objectif de cette nouvelle consultation c'est
de de reconfigurer un certain nombre de choses. Le PADD c’est un document pivot, c’est l’expression d’un projet politique métropolitain. Il faut qu’on regarde l’urbanisme de manière globale et non pas de manière parcimonieuse ça et là. C’est un plan à 10 ans, je dirai plutôt à 15 / 20 ans ; qui nécessite un débat au sein de la Métropole
Européenne de Lille mais aussi des communes. Le PLU actuel dote les territoires d’un socle stratégique : renouveler avec des évolutions législatives, sociétales et environnementales. On est obligé aujourd’hui de revenir devant vous
avec un projet, alors que notre stratégie est fixée depuis 2018.
C’est à partir des éléments débattus que le projet communal doit prendre corps.
Les outils du PLU (règles, zonages, OAP, emplacements réservés, protections,…) seront établis afin de participer à la mise en œuvre des orientations du PADD
Cela permet de reporter la décision sur un permis de construire.
A condition qu’il soit susceptible de mettre en cause le projet d’aménagement de la commune.
Avec un sursis de 2 ans.
Ce qu’on a essayé de faire avec la MEL. Nous les avons reçus la semaine dernière, pour préparer notre conseil municipal. L’objectif c’est d’avoir vos avis ce soir. Quel visage donne-t-on à notre commune dans les 10 / 15 ans à
venir ? je ne veux pas qu'on se noie dans du verbiage et dans du juridique. N'ayez pas peur de prendre la parole et de dire des choses c'est très important !
3 grandes questions pour structurer ce débat. On n'a pas retenu toutes les questions proposées par la MEL. Une
des questions de la MEL est comment allez-vous reconvertir les friches industrielles. Nous n'en avons pas ici sur la commune. L’objectif c’était de faire simple. Nous avons donc résumé cela en quelques items. Arnaud je te laisse la parole. »
Arnaud MARQUE : « Donc 3 grandes questions. La 1ère tourne autour des politiques d'habitat de mobilité et
d'urbanisme. Quelles réponses coordonnées pour répondre à ces besoins ?
Autour de cela 6 axes de réflexion : 9/24
- Quel aménagement privilégier dans les quartiers autour des arrêts/axes de transports en commun ? - Quelles sont les conditions d’aménagement à imposer pour utiliser ce potentiel ? Le potentiel d'habitations à proximité des axes de transports en commun.
On sent bien qu'il y a une volonté politique au niveau de la MEL, tout du moins dans l'orientation de ces questions,
de fortement réduire la place de la voiture dans les déplacements. On va voir donc le positionnement des transports en commun, avoir des services à proximité de l’habitat, et des habitats et des lieux d’activité qui sont plus proches.
• Quels objectifs en matière de réduction de l’artificialisation en renouvellement urbain et en extension ?
Effectivement, toutes les questions autour de la consommation du foncier. Cela peut être résumé en ces termes.
• Fixe-t-on des objectifs de densité dans les secteurs les mieux desservis en transport collectif et en services
et équipements du quotidien ? Quelles sont les conditions d’une densité acceptable et heureuse sur notre territoire ?
Jusqu’où faut-il aller en densité ? Qui dit plus de densité sur les sites, proches des transports collectifs, des équipements. On peut aussi l’interpréter sur des endroits moins éloignés. Je vous laisserai notamment faire cette
comparaison.
• Quels services du quotidien doivent être garantis à proximité immédiate (1/4h à pied ou de TC) des centres de vie (habitat, travail etc) ? comment le garantir ?
• Faut-il définir une stratégie de compensation entre la renaturation des zones les plus urbaines et la
réponse aux besoins dans les extensions les mieux placées ?
Si on considère que dans les zones urbaines, il y a plus de transports en commun, pour moi, les 2 termes, peuvent être un peu contradictoires, si on a plus de transports en commun, on a plus de densité. C’est donc plus difficile de faire plus de renaturation sur ces mêmes zones. Je vous laisserai apporter votre avis.
• Quelle stratégie pour les ouvertures à l’urbanisation : critères d’ouverture à l’urbanisation, priorisation
des besoins et compensation ?
C’est l’utilisation de nouveaux terrains pour urbaniser ; des terrains qui n’étaient pas urbanisés auparavant. Quels seraient les critères choisir ? Pour quels terrains il faudrait ouvrir ou pas ?
Ça c'était pour la première grande question.
Pour la 2e grande question ».
Yvan HUTCHINSON : « Donc ça ce n'était qu'une seule grande question ».
Arnaud MARQUE : “Ce n'était qu'une seule grande question avec 6 axes de réflexion. Je pense que c'était la question sur laquelle on peut être sur notre commune, le plus concerné. Après, si on se positionne à l’échelle
métropolitaine, les 2 autres questions ont tout leur sens. Donc le 2ème axe. »
Yvan HUTCHINSON : « On va peut-être rester sur la première. Parce que j'ai vu qu'il y avait un temps d'échange. »
Arnaud MARQUE : « ou alors on peut parcourir rapidement les 2 autres. Et on commencera par la 1ère.
Donc la 2ème question tourne autour de l’activité.
• Quelles priorités, quelle régulation pour le marché tertiaire ?
• Quel devenir pour les pôles commerciaux mono fonctionnels d’agglomération ?
• Comment accompagner l’économie circulaire ?
• Quelle place donne-t-on aux activités industrielles, en particulier aux activités industrielles en ville ?
Donc là comme je vous le disais on est beaucoup moins concernés que sur le premier thème. 10/24
Et enfin, le 3ème thème
• Comment la métropole doit aller évoluer pour tenir compte des enseignements de la crise sanitaire et des autres enjeux de préservation et de cadre de vie ?
Donc là 4 axes de réflexion Par rapport à ce thème :
• Quelles évolutions apporter aux constructions et aux opérations pour améliorer le confort au quotidien et le cadre de vie ?
• Quelle orientation se donner pour faire une plus grande place à la nature dans la Métropole ?
• Comment accélérer la transformation énergétique du territoire au regard des effets révélés par la crise ?
• Quelles orientations complémentaires pour mieux garantir l’accès à une eau potable de qualité et en quantité suffisante ? Comment accompagner la mise en œuvre de la démarche Gardiennes de l’eau
Ce dernier point, effectivement dans la politique d’urbanisme, il y a ce sujet. Mais ça peut être une autre
problématique complète ».
Yvan HUTCHINSON : « Je te propose de reprendre le 1er item, de balayer item par item. Si vous avez une intervention à faire, allez-y. Le débat fera l’objet d’un compte rendu. Ce compte rendu sera lu à la MEL à un certain nombres de services et sera repris. Et l’idée si vous l’avez compris par rapport au schéma de tout à l’heure c'est
d'avoir une vision globale sur les 95 communes. Ce qui ne sera pas une mince affaire. Est-ce que par rapport aux 6 items qu’Arnaud vous a dépeint il y a quelques minutes. Il y a des sujets, même si certains sujets sont très urbains, est-ce qu'il y a des choses qui vous interpellent et sur lesquelles vous avez envie d’intervenir ? »
Arnaud MARQUE : « Petit détail merci de prendre le micro, pour que chaque intervention soit enregistrée afin que
cela puisse être correctement retranscrit dans le compte rendu de la réunion du conseil municipal. »
Yvan HUTCHINSON : « Pour information je ne commenterai pas vos réponses. Si je peux apporter un éclairage je le ferai. »
Stéphane MOUVEAUX : « Arrêtez-moi, si je sors du sujet. La façon dont moi j'imagine l'urbanisation d'une
commune, je vais mettre de côté les grandes urbanisations comme Lille-Roubaix-Tourcoing qui ont des problématiques différentes. Moi je partirai sur une urbanisation en spirale, quand je dis en spirale, ça veut dire que le centre de la spirale c'est le centre de la commune. On imagine la spirale qui s’éloigne au fur et à mesure du
centre. Je pars du centre de la commune. A partir de là, si il y a des terrains qui donnent la possibilité d'être bâtis. Ça veut dire qu’ils ont déjà été potentiellement imperméabilisés ou sur lesquels il y a des usines qui ne fonctionnent plus. Enfin là, j'entends par là de renouvellement urbain. Et ensuite donc une densité forte en cœur de commune,
et avec une densité qui viendrait à s'amenuiser, à diminuer au fur à mesure qu’on s’excentrerait du centre de la commune. Le centre de la commune est pour moi il est le plus urbain, le plus dense. C'est là aussi où doit prendre place la vie économique et en périphérie on resterait sur le côté rural, plus typique et je serai vigilant à garder un
espace naturel entre chaque commune. Il faut faire attention à ce que l'urbanisation d'une commune ne viennent pas s’agrémenter sur la commune d’à côté d'une autre où à un moment donné on ne serait plus dans quelle commune on habite. Le fait de laisser cette bande verte entre chaque commune permet de garder le côté rural que
l'on connaît. Evidemment si chaque commune qui grandit vient s'agglomérer à la commune d'à côté. En termes de priorités en termes d'urbanisation il y a moult et moult critères. Je partirai sur le même raisonnement. Je partirai
du centre. Le premier terrain que je vais rendre constructible c'est celui qui est au centre-ville de la commune. Si jamais pour des raisons lambda il y a d'autres critères qui rentrent en compte, parce que ce terrain n'a pas de pertinence pour être ouvert à l'urbanisation je passe au suivant. L’idée c’est de se dire, qu’à un moment donné, le
dernier terrain c’est celui-là, quand on le construira en dernier, il y aura du sens avec tous ceux qui auront été construits avant. Si on le construit en premier, il se trouve perdu de son côté et ce n’est pas ce qu’on veut. Plus il y a d'habitants au centre de la commune, plus il y a potentiellement une densité haute et plus il y a de commerces
intéressés et ça crée une zone d’achalandise. »
Yvan HUTCHINSON : « Merci Stéphane pour ta contribution. Nathalie, à toi la parole. » 11/24
Nathalie GUISLAIN : « J'avais juste une remarque, c'était que si un des objectifs / une des lignes directrices, c’est de densifier des zones proches des transports en commun. Pour moi il y a un critère à prendre en compte. C'est le service qu’apporte ce transport en commun. Si on densifie une zone à proximité d'un arrêt de bus et qu'il y a un
bus toutes les 2h ; je ne suis pas sûre que ça soit le bon choix. Donc je mettrais un point de vigilance sur le service apporté par les transports en commun versus les besoins des usagers s’il y a densification de cette zone. »
Yvan HUTCHINSON : « Bien enregistré. Merci Nathalie. Pierric ? »
Pierric JOURDAIN : « Oui j'ai juste en introduction je voulais dire que je pense que c'est pas parce qu'on est une commune rurale et qu'on n'est pas au cœur du débat comme peut l’être Roubaix, Tourcoing, Lille et qu'on n'a pas
les mêmes enjeux je pense qu'on fait quand même partie d’une métropole et qu’on a aussi notre avis à donner sur la stratégie globale de cette métropole puisque l'extension de Roubaix de Tourcoing, de Capinghem, toutes ces
villes autour de nous, elles nous impactent aussi en termes de gestion du trafic en termes de densité ... Et ce que font les villes autour de nous, nous impactent. Simplement sur les 6 points je trouve que c'est très complexe de débattre à bâtons rompus c'est presque des avis d'experts mais on voit bien qu'on nous demande de répondre en
5 minutes à des enjeux qui peuvent être débattus pendant. »
Yvan HUTCHINSON : « Mais moi, j’ai toute la soirée. »
Pierric JOURDAIN : « Non, non mais ce n'est pas le but. Simplement moi je pense que, si on a comme ça 2 - 3 avis à donner, sur les transports je pense qu'il faut ouvrir les territoires un peu plus ruraux, comme nous, à des modes de transport plus doux et notamment, on sait nous ici, on est un cas concret, exemple très clair c'est qu'aujourd'hui
on peut rejoindre Saint Philibert, par des chemins en quelques minutes et en toute sécurité et qu'on a besoin en fait d'ouvrir ces villages. On n'a pas forcément besoin de plus de bus ; mais par contre ouvrir et protéger les gens qui veulent prendre des moyens alternatifs ; on a la chance d'être à la campagne et d'être proche de la ville et donc
profitons-en, en prenant nos vélos de manière sécurisée toute l'année. Donc voilà comme ça je pense que pour nous, c'est un vrai enjeu ; peut-être plus que d'avoir un ou 2 bus supplémentaires dans la journée. Sur la renaturation et puis la désimperméabilisation des sols, là je pense que la MEL doit clairement intervenir. »
Yvan HUTCHINSON : « Au fait Pierric, je te coupe. Pourrais-tu faire comprendre à l’ensemble du conseil municipal ce qu'est l’imperméabilisation des sols ? »
Pierric JOURDAIN : « Aujourd'hui c’est toute surface qui ne draine plus naturellement l'eau et qui est transformé par une surface qui emmène l’eau vers un caniveau ou en tout cas vers un système d'évacuation non naturel ou
naturel avec un espace tampon. Donc l'objectif aujourd'hui on voit bien qu'on a potentiellement des problèmes qui sont liés à ça ; qui sont l'inondation, le traitement des eaux parce que les eaux de ruissellement peuvent être polluées par des hydrocarbures notamment en ville. Donc là on a un enjeu très fort au niveau de la MEL puisqu'on
a un taux d'imperméabilisation qui est très élevé et on a besoin d'avoir une stratégie claire au niveau de la MEL notamment avec les aides qui doivent être fournies pour accompagner les transformations des territoires vers des terres en plus drainantes et puis toute la gestion de l'eau aujourd'hui. Mais j'ai vu qu'il y avait dans la 3e question
un point donc je ne vais pas tout mélanger. Je me permettrais de de réintervenir effectivement Yvan, sur la dernière question que j'ai peut-être plus d'avis de par mon métier aujourd'hui.
Sur la consommation du foncier on voit bien qu'on a quand même une problématique. Aujourd'hui la crise a, je
trouve, aggravé les choses avec des tarifs de l'immobilier qui ne cessent d'augmenter et on voit aujourd'hui des maisons qui étaient à moins de 200 000 € il y a encore 2 ans et qui maintenant sont à 220 000 € ou 230 000€. L’effort à faire supplémentaire, et surtout en période de crise il rend ces bienss inaccessiles aux primo-accédants,
aux revenus médians... On a besoin de construire et donc moi je pense, qu'il faut en période de crise, ouvrir le foncier de manière plus rapide. Tu parlais de 2024 aujourd'hui. Et tu disais où on va se loger en attendant ? Nous, on a de la chance on a un bien, on a une maison. Mais clairement il y a une grosse problématique de capacités
aujourd'hui, de la métropole, à se réinventer et à bouger très très vite et à libérer de l'espace foncier en dehors des zones ultra denses puisqu'on voit qu'effectivement il y a des choses qui se font sur Roubaix, Tourcoing en termes de rénovation urbaine mais dans les zones un peu moins denses on a du mal à libérer l'espace, ça crée une montée 12/24
artificielle des prix. Alors quelque part tant mieux pour la valeur de nos biens. Mais ça rend compliqué le logement ».
Yvan HUTCHINSON : « Sylvie. Mais juste avant Sylvie, j’ai vu un autre bras se lever, Florence. Je te remercie Pierric pour ton intervention qui est très synthétique et en même temps très claire. Ici, on est sur des zones un peu
vallonnées. Le point le plus haut en fait je crois, se situe pour (ceux qui font du cyclo) aux alentours d’Ennetières, je crois que ça doit être le point le plus haut. Vous prenez le Wez Macquart, point beaucoup plus bas, tout le monde comprend, que par exemple, si une commune comme Capinghem, que je ne stigmatise pas, construit beaucoup
plus, met beaucoup plus de béton dans le sol. Les eaux, par exemple, parce tu parlais d’assainissement, circulent beaucoup moins vers ces trajectoires normales. Plus on artificialise les sols et plus un certain nombre de choses qui se faisaient naturellement ne fonctionnent plus. C’est l’objectif de la métropole, et je te remercie pour tes propos
introductifs. Tu disais il faut avoir une vision METROPOLITAINE de la situation et pas seulement dire qu’il y a Lille, Roubaix Tourcoing.
Florence, vas-y ! »
Florence Boulanger : « Je voulais revenir sur les transports collectifs. Quand tu parles des transports collectifs tu dis
que ce n'est pas utile de les renforcer. »
Pierric JOURDAIN : « J’ai dit peut-être. »
Florence BOULANGER : « Parce que le vélo c'est bien mais ce n'est pas accessible à tous. Je vais parler un peu pour mon sujet c'est à dire les aînés. C'est vrai que le bus c'est quand même limite. Il n'y a pas beaucoup d'offres pour les personnes. Quand on échange avec les seniors avec eux, ils se sentent très pénalisés, ils se sentent un peu isolés.
»
Yvan HUTCHINSON : « Merci Florence. Sylvie, je crois. Je précise aussi avant que Sylvie ne prenne la parole que nous avons jusqu'en octobre pour envoyer des remarques. Donc si après le conseil vous avez des idées, vous avez des choses à mettre à contribution on les fournira à la MEL naturellement. »
Sylvie VAN EECKE : « Je vais revenir sur les propos de Pierric, par rapport aux habitations. Effectivement on voit
flamber les prix des maisons. On sait qu'on a une population vieillissante sur Prémesques. Malheureusement les personnes vieillissantes, parce qu'il est difficile pour elles d'être déracinées, n'ont pas envie de quitter Prémesques
et pour autant on n'a rien à leur proposer pour rester dans leur environnement. C'est déjà difficile pour une personne vieillissante de quitter sa propre maison mais si on ne lui apporte rien dans sa propre commune. Donc peut être effectivement, pourquoi ne pas envisager, je ne dis pas des béguinages à volonté, ce n'est pas ça. Mais
on a aussi un besoin d'aides à la personne. Donc est ce que la commune ne pourrait pas se tourner vers quelque chose de “médicalisée”. Je sais bien que ce n'est pas la commune qui va gérer ça. Mais aider ces personnes à pouvoir rester et de leur côté elles vont pouvoir libérer aussi un bien qu'elles n’utilisent plus parce que quelquefois la maison
est trop grande pour elles seules.
Pascale ALLIOT : « Alors moi je vais juste prêcher pour ma propre paroisse. Alors pour l’école, il serait intéressant de privilégier quelques aménagements dans les quartiers autour des axes de transports en commun. Un quartier de primo accédants en effet pour faire venir de nouvelles familles ; pour qu’elles puissent aller travailler sur Lille et
laisser leurs enfants dans notre école. Ça me paraît important de privilégier ce genre d'habitats. »
Pascal VANDEN DORPE : « Je reprends le raisonnement de Stéphane, sur le principe de l’escargot. Simplement, être aussi vigilant sur la densité au niveau de ce départ, au centre du village et surtout porter un accent particulier
sur la végétalisation de toute construction, effectivement. On s'aperçoit qu'avec la crise sanitaire qu'on est en train de subir les gens sont attentifs à leur cadre de vie. Ils ont un besoin de tous ces espaces verts. D'autant plus que sur le territoire de la métropole européenne de Lille il y a des manques d'espace vert. Donc l'urbanisation je suis tout
à fait pour notamment pour les primo-accédants. Mais il faut faire attention. Il faut faire en sorte qu'elle soit raisonnée. Il faut qu'elle soit bien disséminée sur la métropole en prenant en compte surtout cette végétalisation de chaque projet. Remettre le végétal au centre des communes au centre des projets de chaque village. Ça c'est le
premier point. Le 2e point, un sujet qui me tient à cœur sur lequel on travaille avec la métropole c'est le plan 13/24
cyclable. Effectivement, j’ai participé à des réunions, mais quand j'entends un plan cyclable 2020 /2030 ça m'interroge. Je rejoins un peu monsieur le maire c'est trop long. On va entamer un PLU ; on va entamer des constructions. Et on n'a pas ces voies douces, ces voies indispensables pour circuler. Donc pourquoi on ne construit
pas d'abord ces voies douces peut être notamment l'utilisation des canaux ? L'utilisation des canaux, des voies d'eau, ça peut être aussi le tramway ; ça peut être un moyen de transport électrique ou à hydrogène. Donc c'est faire ce plan cyclable beaucoup plus rapidement et ensuite se greffer sur de l'urbain. Ce n'est pas faire les
constructions d'abord et ensuite constater qu'il n'y a pas de pistes cyclables ou qu'il n'y a pas d'arrêts de bus. Il faut une véritable cohésion entre tous ces plans que la communauté met en place. Le PCAT : Plan Climat, c’est pareil aussi, c’est la MEL et surtout aussi le Parc Arc Nord qui est axé aussi sur les voies douces. J'aurais souhaité donc une
grande cohésion Pour tous ces plans à l'horizon proche, avoir un cadre de vie qui satisfait tout le monde. »
Yvan HUTCHINSON : « Merci Pascal. Arnaud me fait à juste titre, remarquer, qu’il ne fallait pas que je réponde et que je laisse le débat se dérouler. Ludovic, je te laisse la parole. »
Ludovic BASECQ : « Premier point : Tout le monde ne travaille pas sur Lille, ce n’est pas parce qu’on habite sur le
territoire de la MEL, qu’on travaille sur le territoire de la MEL. Je pense donc qu’on devrait avoir une réflexion plus globale et qui sorte du territoire de la MEL pour étudier comment connecter la MEL et le reste de la Région en terme de mobilité, parce que quand on travaille sur Dunkerque ou sur Valenciennes et qu’il faille traverser le
périphérique lillois, on peut rajouter une heure ou deux sur son trajet et je pense que si on développe nos villes, il faut penser à la circulation, c’est selon moi, une discussion que la MEL doit avoir avec les autres institutions en charge des réseaux pour travailler sur l’aménagement routier. Un deuxième point : doter nos communes
d’équipements qui seront en adéquation avec l’augmentation de la population, accueillir des familles avec des enfants, c’est bien, mais il faut aussi à côté des activités. On sait très bien que les activités, on les pratique, en général dans notre région, dans des endroits couverts, donc, il faut des équipements qui puissent accueillir tous
nos enfants, mais aussi les parents qui les accompagnent. Pour moi, il faut voir plus loin que constructions, il faut prendre en compte la circulation, les interactions avec les autres et les équipements pour tous ».
Yvan HUTCHINSON : « Petit complément à l’intervention de Ludovic, pour la cohérence entre la Région et la
Métropole, il y a 2 schémas de territoire, le SRADDET et le SDIT : schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et schéma directeur des infrastructures de transport, ces schémas visent à bien faire travailler ensemble les collectivités pour développer les infrastructures routières dans
l’ensemble de la région.
Deuxième sujet : Comment l’aménagement du territoire peut-il « booster » la transformation économique du territoire ? Avec 4 items : quelles priorités, quelle régulation pour le marché tertiaire ? il est vrai que cela peut paraître ne pas nous concerner directement mais je retiens la remarque de Pierric
qui est de dire que nous ne sommes pas que prémesquois mais aussi habitant de la métropole et donc on peut avoir des raisonnements qui vont au-delà du territoire de Prémesques. Comment accompagner l’économie circulaire, ou économie circuit court. Quel devenir pour les pôles commerciaux mono fonctionnels d’agglomération
? et Quelle place donne-t-on aux activités industrielles, en particulier aux activités industrielles en ville ?
Là aussi, nous sommes peu concernés, on peut penser par exemple à des voisins comme Haubourdin qui ont des activités industrielles quasiment en centre-ville. Le débat est donc lancé sur cette deuxième question ».
Arnaud MARQUE : « Juste pour préciser, effectivement, le débat demandé nous invite à donner notre point de vue
avec la vision métropolitaine, pas seulement notre commune ».
Pierric JOURDAIN : « Comment accompagner l’économie circulaire, c’est une grande question. Tu évoques le circuit court mais il y a aussi tous les enjeux derrière l’économie circulaire et notamment l’économie de la fonctionnalité, le réemploi, le recyclage. Comment développe-t-on des stratégies à l’échelle des territoires ? Au niveau de la région,
nous avons un développement des plateformes de réemploi et de recyclage. Dans le cadre de ma profession, j’en accompagne aujourd’hui, à ma connaissance, il y a une dizaine qui sont entrain de s’implanter, et on a, sur le territoire de la MEL des porteurs de projets privés qui sont en train de développer ce genre d’activités. Il faut
également prendre en compte le développement des tiers-lieux qui participent également à l’économie circulaire. 14/24
Il faut également faire une place au développement des commerces. On a accueilli dernièrement un commerce dans la commune, cela rejoint aussi la priorité sur la régulation du marché tertiaire : qu’est-ce qu’on veut demain ? est-ce qu’on souhaite que toutes les entreprises soient regroupées dans des grandes tours à Lille où est-ce qu’on
veut aussi que nos villages accueillent des petites entreprises. On voit que l’hôtel d’entreprises qui accueillaient quelques entreprises sur Prémesques n’existe plus. Je trouve qu’en terme de stratégie, cela est très compliqué. On a la chance d’avoir un beau village, et nous avions cette chance d’avoir un village qui était complet, avec des
commerces, des petites et moyennes entreprises qui permettait d’avoir une économie sur le territoire. En perdant ces pans d’activités, nous perdons aussi un peu du cœur du village. Accompagner l’économie circulaire, c’est aussi favoriser, au cœur de petits territoires ruraux l’implantation soit d’un tiers-lieu, soit de nouvelles fonctionnalités ou
de nouvelles économies n’avons aucune borne V’LIB sur notre commune, pas de bornes d’autopartage et pourtant il suffit d’aller sur la commune de Lomme pour en trouver tous les 500 mètres. Il y a vraiment une couronne qui
limite l’accès à tous ces services, et je pense que la MEL se doit d’avoir une stratégie pour ouvrir dans toutes les communes les mêmes services que peut offrir une grande ville. Il y a vraiment ces enjeux-là, d’inclure toutes les communes, mêmes rurales dans ce type de service. Enfin, sur les pôles commerciaux monofonctionnels qui sont
aujourd’hui plutôt en déficit et en phase de régression, il y a clairement une réflexion à apporter et là, pour le coup, même s’ils se situent à Lomme et à Englos, je pense que nous sommes directement concernés car ce sont des pôles qui attirent la population locale, et qui pénalisent aussi parfois le développement de petites initiatives locales, il
faut donc trouver comment ces pôles peuvent devenir de nouveaux centres d’attractivité et certainement au travers du loisir, on voit un peu avec ce qu’il s’est passé au centre commercial de Roncq où on apporte maintenant plus que l’aspect commerces alimentaires ou autres et on apporte du service avec des salles d’escalade, des salles
de sports,…. Il y a une vraie transformation du centre commercial qui devient un centre multi-activités, voire un centre culturel, on pourrait tout à fait imaginer faire venir à proximité de ces centres des activités culturelles. »
Florence BOULANGER : « Je souhaite aborder un autre sujet, nous sommes un village rural avec des exploitants agricoles, ne pourrait-on pas favoriser la production locale BIO permettant de proposer et favoriser la
consommation de produits locaux comme d’autres villages l’ont fait. Ne pourrait-on pas s’orienter vers ce type de développement pour avoir une alimentation de proximité par une culture BIO et des économies en eau. La
commission environnement a un projet qui consiste à voir avec les agriculteurs pour établir une charte, mais ne peut-on pas aller plus loin pour développer ce genre d’activités ? »
Yvan HUTCHINSON : « Effectivement, il y a de vraies réflexions sur ces sujets à mener. »
Stéphane MOUVEAUX : « Sur les pôles commerciaux monofonctionnels ou pas, je serai plutôt pour un moratoire pour un statuquo. Des centres commerciaux, il y a en pléthore, je pense, à mon avis, qu’il y a en a assez. Cela suit
l’air du temps, on constate que la population se rend de moins en moins dans les centres commerciaux, et d’ailleurs, ces mêmes enseignes que l’on voit dans les hypers, on les retrouve maintenant en hypercentre ville dans un nouveau concept. L’idée pour moi de faire un moratoire sur les centres commerciaux, en tout cas est qu’on puisse
recréer du commerce en centre-ville, redynamiser les centres-villes, refaire un peu machine arrière. Je serai également vigilant sur l’arrivée de ces grandes surfaces en hyper-centre, effectivement, il faut voir avec quelle férocité elles cherchent des emplacements partout, on ne peut plus faire 500 mètres sur Paris sans tomber sur un
carrefour market ou un auchan, il y en a partout. Quelque part, ce qui m’intéressait dans le retour des petits commerces en centre-ville, c’était de voir des particuliers s’y installer, avec une meilleure répartition des richesses
pour aboutir à quelque chose de plus équitable, et on voit que la grande surface qui a envie de survivre est entrain de revenir dans les centres-villes, aussi, on va se retrouver avec les mêmes acteurs, aux mêmes endroits, donc vigilance, vigilance. »
Yvan HUTCHINSON : « Puisqu’il n’y a plus d’interventions sur cet item, je vous propose de passer à la troisième
question : Comment la métropole doit-elle évoluer pour tenir compte des enseignements de la crise sanitaire et des autres enjeux de préservation et de cadre de vie ? C’est un réel sujet, il y a une corrélation entre le cadre de vie et la crise sanitaire donc quelle évolution faut-il pour améliorer le confort, comment accélérer la transformation
énergétique du territoire, quelles orientations se donner pour faire une plus grande place à la métropole et quelles orientations complémentaires pour mieux garantir l’accès à une eau potable de qualité et en quantité suffisante ? » 15/24
Ludovic BASECQ : « Il y a une grosse disparité entre les communes, on retrouve des petites communes comme la nôtre avec beaucoup d’espaces naturels, ce qui fait le charme du village, mais en même temps cela représente beaucoup de travail d’entretien et donc de besoins en personnel. On voit nos voisins comme Pérenchies, on
retrouve plus de constructions et moins d’espaces verts. Pour des petites communes comme nous, c’est assez lourd à gérer. Il est vrai que c’est ce qui fait l’attrait du village mais en même temps, c’est beaucoup de travail, du personnel à mobiliser, des coûts, or, ces espaces ne profitent finalement pas qu’aux prémesquois et c’est tant
mieux, aussi, n’y aurait-il pas une gestion des espaces naturels à penser autrement, cela existe pour quelques espaces métropolitains afin d’aider les communes comme les nôtres. »
Sylvie VAN EECKE : « Je voudrai revenir sur quelque chose qui m’interpelle, c’est l’accès à une eau potable de qualité et en quantité suffisante. On est dans un pays dans lequel lorsqu’on ouvre son robinet, on a de l’eau potable, quand
on tire sa chasse d’eau, on a de l’eau potable, c’est la MEL qui nous met à disposition toute cette eau potable, et nous n’en avons pas forcément besoin pour tous les usages. Alors que la MEL nous demande de travailler pour
réfléchir à comment rendre une qualité d’eau et en quantité, cela me semble bizarre parce qu’avec des aménagements différents, peut-être pourrait-on économiser de l’eau, on n’a pas forcément besoin d’eau potable pour laver son linge. Ensuite, quand on voit tous les problèmes d’assainissement, comment peut-on régler cela ? Je
ne sais pas. »
Pierric JOURDAIN : « J’ai une réponse à apporter : j’étais vendredi avec le Directeur de l’Agence de l’eau Artois Picardie qui gère le territoire de la MEL, il faut savoir qu’aujourd’hui, on n’en parle pas, mais un territoire comme Valenciennes Métropole par exemple a connu plusieurs coupures d’eau de quelques heures, voire une journée
complète ces dernières années avec la sécheresse. Aussi, il se pourrait très bien que demain, nous n’ayons plus d’eau potable 365 jours sur 365. C’est donc important de se poser la question. On voit que le territoire de Saint Omer qui alimente une partie de la MEL en eau est aujourd’hui en tension car il en manque, une réflexion est donc
en cours sur la répartition de la ressource. Aujourd’hui, on a aussi dans les Hauts-de-France, des agriculteurs qui ont multiplié par deux leur consommation d’eau en 5 ans car le choix des cultures n’est pas le bon. Nous sommes
sur de gros enjeux et de grosses problématiques. Aujourd’hui, chaque territoire et chaque activité est en train de revendiquer son besoin en eau potable, en gros, les villes disent : c’est moi qui alimente mes villes donc je suis prioritaire, les agriculteurs disent : c’est nous qui vous nourrissont, on a besoin d’eau pour cela, donc on est
prioritaire. C’est essentiel aujourd’hui de réfléchir à l’eau parce que, je pense que personne ne se pose la question aujourd’hui en ouvrant son robinet et est certain que l’eau va couler, or, il se pourrait que d’ici 2, 5, voire 10 ans que ce ne soit pas toujours le cas. Il y a donc vraiment de gros enjeux sur l’eau et l’usage qu’on en fait que ce soit,
nous, particuliers, ou que ce soit les industriels, les agriculteurs et les municipalités. On va faire installer des cuves de récupération d’eau, on subventionne aussi les particuliers qui en installent chez eux. Il est vrai qu’il y a des gros enjeux sur la qualité de l’eau et la capacité qu’on a à utiliser autre chose que de l’eau potable pour nos lessives, nos
toilettes, et autres. Je n’ai pas de réponse à mon niveau, mais il est important d’échanger sur ces enjeux.
Sur la transition énergétique, cela peut passer par la rénovation de nos habitats, par la rénovation du tertiaire, et il va falloir accélérer tout cela. Cela va passer par de nouvelles stratégies d’autoconsommation d’énergie produite sur place, des énergies décentralisées, et puis cela va passer aussi par des plans de rénovation urbaine. Il y a en déjà
beaucoup, AMELIO PRO, AMELIO PLUS pour les particuliers, des accompagnements auprès du tertiaire. Il y a vraiment de gros enjeux et je pense que tout le monde est conscient de cela. Dans les 10-15 ans à venir, il va falloir
vraiment accélérer la tendance, on doit diviser par 2-3 nos consommations dans les mois et les années à venir. Comment la MEL peut influencer sur ce thème, il y a un cadre contraint à mettre en place pour atteindre les objectifs à minima demandés par l’Etat aujourd’hui et par l’Europe en termes de réduction énergétique. La MEL peut
accompagner tout cela, cela peut passer par des subventions, par des aides, par de l’accompagnement et par des contraintes pour les structures privées et publiques, pour le particulier, cela sera un peu plus complexe. »
Guy DUBOIS : « Il faudrait déjà réparer toutes les fuites d’eau très consommatrices, en effet, le nombre de litres d’eau consommés chaque jour à cause des fuites est très important, aussi, il serait peut-être opportun de rénover
et entretenir l’ensemble des réseaux de distribution. » 16/24
Florence BOULANGER : « Je me pose une question depuis longtemps, comme cela existe en Belgique, au niveau des nouvelles constructions, en Belgique, ils sont obligés d’installer des cuves de récupération d’eau pour alimenter les toilettes, faire les lessives, etc… Pourquoi ne peut-on pas rendre cela obligatoire en France ? »
Yvan HUTCHINSON : « Il n’y a plus de souhait de prise de paroles ? Le débat ne s’arrête pas là comme je vous l’ai
dit. Si vous avez d’autres expériences ou initiatives à partager, n’hésitez pas à le faire. Je vous remercie. »
Pierric JOURDAIN : « Est-ce qu’on sera invités au sein de la MEL à participer à des débats, et, est-ce qu’en tant que citoyen on sera consultés sur ces grands enjeux ? »
Yvan HUTCHINSON : « la réponse est oui. Dans un premier temps, la restitution des débats des 95 communes que composent la MEL seront bien évidemment consultables avec l’avis de nos collègues qui d’une commune à l’autre
pourront être un peu différents. Bien sûr, après, il y a une étape d’enquête publique, de consultation de la population et qui donneront aussi, à la fois aux élus que vous êtes, mais aussi aux habitants la possibilité de
s’exprimer.
Je vous remercie pour la qualité de ce débat.
Je vous propose de passer à la suite de notre ordre du jour. Nous allons délibérer sur dépôt illégal des déchets. »
2021-27 – Redevance pour dépôt illégal de déchets
Rapporteur : Pascal VANDEN DORPE
Pascal VANDEN DORPE : “Merci M. le Maire.
Il est constaté que les dépôts sauvages d’ordures et de déchets de toutes sortes sont en augmentation sur le territoire de la commune.
Ces actes d’incivilités portent atteinte à la salubrité et à l’environnement, il est rappelé par ailleurs que tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit est interdit. Pour les contrevenants, des poursuites pénales sont possibles pour non-respect de la réglementation et atteinte à l’environnement.
De plus, l’enlèvement et l’élimination de ces dépôts illicites représentent un coût pour la collectivité. Aussi, il est proposé de mettre ce coût à la charge des contrevenants qui auront pu être identifiés, avec recouvrement par les services du Trésor Public. La commune déposera plainte systématiquement auprès des services de police et demandera la réquisition des images de vidéosurveillance pour identifier les auteurs quand cela est possible.
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.541-2 et L.541-3 du Code de l’Environnement,
Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté sur la commune, Considérant que le service de collecte et d’élimination des ordures ménagères est mis en place pour tous et qu’il convient de le respecter,
Considérant qu’il existe des déchèteries sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, Considérant que les dépôts sauvages sont des infractions et représentent une charge financière pour la collectivité,
Il est proposé au Conseil Municipal de rechercher systématiquement les auteurs des dépôts sauvages, de déposer systématiquement une plainte auprès des services de Police Nationale et d’instituer une participation forfaitaire à l’encontre des contrevenants.
Il demander au Conseil Municipal de :
Autoriser Monsieur le Maire ou ses Adjoints à déposer plainte dès la constatation d’un dépôt sauvage de déchets sur le territoire de la commune,
D’instituer une redevance forfaitaire due par les auteurs des dépôts sauvages de déchets sur le territoire de la commune couvrant notamment les frais engagés par la collectivité pour les opérations de recherche, d’identification, et/ou remise en état du site, ainsi que tout frais lié à la gestion du dépôt sauvage, De fixer le montant de cette redevance forfaitaire à 1500 € 17/24
De préciser que cette redevance forfaitaire sera facturée par la collectivité, par l’émission d’un titre de recettes et recouvrée par le Trésor Public
De préciser que cette redevance forfaitaire s’appliquera à chaque nouveau dépôt quelque soit la personne ayant commis l’infraction,
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour exécution de cette délibération.
Yvan HUTCHINSON : “Mesdames, Messieurs, comme le considère mon collègue Pascal, cette délibération Doit être dissuasive. On est dans la ligne droite ici de ce qu'on a souvent échangé au sein de ce conseil. nous sommes un peu lassés de ces pollutions diverses et variées. Nous pouvons le voir avec ce que nous récoltons lors des opérations de Nettoyons la nature et tout ce que nos agents municipaux récupèrent tous les jours et qu'ils amènent à la déchetterie et je tiens d'ailleurs à leur rendre hommage. Nous allons donc passer cette nouvelle étape un peu plus dissuasive comme tu le disais, mon cher Pascal. Il est évident que la vidéosurveillance urbaine peut nous aide à identifier et dans ces cas-là, nous faisons appliquer la loi. Y a t-il des remarques ou des demandes d'informations ? Pierric.
Pierric JOURDAIN : “Je reprends la parole pour une remarque et une information. L'information est que, à partir du premier juillet et il y aura une évolution par à partir du 1er janvier 2022, les professionnels vont être soumis à plus de contraintes sur la récupération des déchets professionnels notamment pour les artisans du bâtiment dans le cadre de en place de filières REP REP où il va y avoir des reprises gratuites. REP à condition que les déchets soient triés. REP Je suis intimement persuadé et c'est un constat partagé c'est que ces dépôts sauvages vont être multipliés avec cette réglementation. Du coup je fais une proposition c'est que le montant de 1500€ soit pour des dépôts sauvages réalisés par des particuliers et qu'on puisse le doubler ou le tripler des dépôts particuliers quand on a affaire à des professionnels qui rejettent leurs déchets. Je ne sais pas si le montant de 1500 € est le montant légal ou si c'est le maximum ?”
Pascal VANDEN DORPE : “c’est le montant maximum”
Pierric JOURDAIN : “OK. Pour le coup, la reprise des déchets en déchetterie va vraiment exploser. Ça va être de plus en plus cher pour ceux qui ne trient pas leurs déchets. Ils seront facturés donc il va y avoir de plus en plus de dépôts sauvages.”
Pascal VANDEN DORPE : “Sur des dépôts de grande ampleur, on va sur du pénal. Il y aura donc jugement et amendes.”
Yvan HUTCHINSON : “la question de Pierric méritait d'être posée effectivement. Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Ou de questions sur cette délibération. Sylvie ?”
Sylvie VAN EECKE : “sur des opérations de recherche mis à part la vidéosurveillance, est ce qu'il y a d'autres solutions, est ce qu'il y a d'autres choses pour trouver les fauteurs ? le tri des déchets pour voir si c'est un particulier.”
Pascal VANDEN DORPE : “par exemple, cela peut être une enquête de voisinage.” Sylvie VAN EECKE : “mais qui le fait ?”
Pascal VANDEN DORPE : “ce n'est effectivement pas toujours facile. Même la vidéosurveillance n'est pas présente partout. il y a souvent une enquête de voisinage. Souvent, c'est un particulier qui nous fait remonter l'information. Parfois, nous trouvons les informations également dans les sacs, dans les poubelles.” Yvan HUTCHINSON : “D'autres remarques, questions ? Denis, je t’en prie.” Denis DUMONT : ”Je crois qu'on a une caméra mobile. Est-ce qu'on pourrait l'utiliser justement éventuellement pour cibler éventuellement pour cibler ces dépôts sauvage ? Et je pense notamment aux chemins près de la voie TGV. Si on pouvait visionner justement ces voitures et plus particulièrement les camionnettes Qui viennent déverser justement leur dépôt.”
Pascal VANDEN DORPE : “on a effectivement une caméra mobile sur la commune. La problématique de l'implantation de cette caméra mobile sur ce chemin, c'est que ce chemin est privé. Ce chemin appartient à la SNCF, donc on ne peut pas mettre de caméras à cet endroit-là. Par contre, on en a une qui n'est pas loin. Il faut absolument faire remonter les informations pour déposer plainte et réquisitionner les images. On a donc une caméra qui donne sur l'entrée du chemin.”
Yvan HUTCHINSON : “merci Pascal. D'autres remarques d'autres questions qui, sur cette délibération qui va dans le bon sens ? Si tel n'est pas le cas, je vous propose de l'adopter. Qui est favorable, qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. on continue Monsieur Van den Dorpe sur la convention relative à la fourrière automobile avec la SARL Buisine 18/24
2021-28 – Convention relative à la fourrière automobile avec la SARL Buisine – Approbation – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention
Rapporteur : Pascal VANDEN DORPE
Pascal VANDEN DORPE : “je vais la résumer cette délibération c’est une oblication. C'est un partenariat que nous avons avec l'entreprise Busine pour l'enlèvement des véhicules en cas de stationnement illicite de stationnement gênant et mise en fourrière suite à diverses sollicitations de la police. Il nous est donc demandé de voter sur les tarifs. Ces tarifs sont les mêmes que l'ancienne convention, il s'agit de tarifs fixés par arrêté ministériel. Soit :
Enlèvement de véhicules légers : 116.81 € TTC
Gardiennage de véhicules légers, par jour : 6.19 € TTC
Opération préalable : 15.25 € TTC.
Ces frais sont facturés par la SARL D. BUISINE aux propriétaires qui désirent récupérer leurs véhicules. Si le propriétaire ne peut être identifié ou s’il est insolvable et après la procédure réglementaire, la commune devra s’acquitter d'une taxe s’élevant à 84.00 € TTC.
Pour mémoire, sur la précédente Convention, nous avons eu 2 enlèvements seulement. Donc on vous demande de voter pour le renouvellement de la Convention avec la SARL Busine.” Yvan HUTCHINSON : “Je fais un complément d'information pour les nouveaux élus. Quand une voiture menace l'espace public, Vous connaissez également le phénomène des voitures ventouses ; ; avons la possibilité. Avec le dépôt de plainte auprès de la police nationale de faire appel à une fourrière qui enlève le véhicule. Lors de la précédente Convention, il y a eu 2 véhicules. L'objet de cette délibération est de renouveler la Convention et de vous informer des tarifs. C'est uniquement sur la sphère publique et non pas sur le domaine privé.” Pascal VANDEN DORPE : “dans la plupart des cas, il s'agit de véhicules ventouses. Ou de stationnement illicite ? Les véhicules ventouses, il s'agit de véhicules avec des pneus crevés ou des vitres cassées. Pour les véhicules en stationnement illicite par contre, ce sont des véhicules qui n'ont pas bougé depuis plus de 7 jours.” Yvan HUTCHINSON : “Est ce qu’il y a d'autres remarques d'autres questions ? Sylvie.” Sylvie VAN EECKE : “l'entreprise passe et fait un repérage ? Ou c'est juste la mairie qui le signale.” Pascal VANDEN DORPE : “il y a une procédure de police pour faire enlever un véhicule. Ce n'est pas la mairie qui décide. On fait appel à la police, la police donne la réquisition et on appelle le prestataire.” Sylvie VAN EECKE : “d’accord”.
Yvan HUTCHINSON : “Je repose ma question. Est ce qu’il y a des remarques ou d'autres questions supplémentaires ? Qui est favorable, qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
La suite concerne la convention de partenariat entre la commune et le lycée horticole de Lomme. Pascal, tu as toujours la parole.
2021-29 – Convention de partenariat entre la commune et le lycée horticole de Lomme Rapporteur : Pascal VANDEN DORPE
Pascal VANDEN DORPE : “Il est proposé au Conseil municipal de créer un partenariat avec le Lycée horticole de Lomme et plus particulièrement sa classe de BTSA Aménagement Paysagers. Ce partenariat, qui est formalisé par la convention jointe, concerne la réalisation d’une étude paysagère sur les années 2021/2022 et 2022/2023. Les grands axes de l’étude paysagère sont :
- Etablissement d’un inventaire des espaces verts de la commune et réalisation d’un cahier des charges pour leur entretien régulier
- Identification des zones de biodiversité et établissement d’un inventaire des espèces végétales sur des zones à déterminer dans la commune
- Travail sur l’identité paysagère et amener un lien entre trois de la commune : Wez-Macquart – Centre Bourg et la Montage
- Faire des propositions d’aménagement paysager pour des zones définies d’un commun accord La commune aura à sa charge le financement des repas des élèves et la reproduction d’outils de communication ainsi que le financement de besoins divers utilisés à des fins pédagogiques à hauteur de 600 €. Ça peut être un test de terre, un reportage Reprographie, des impressions 3D. 19/24
La convention est établie pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Avait été joint à la convention un calendrier d'intervention. Si Monsieur le Maire signe la Convention selon votre accord, ce projet commencerait en septembre. En début d'année scolaire par un bilan. Il y aurait une visite sur site et une rencontre avec les élus pour voir un peu nos problématiques sur la biodiversité, sur l'entretien des espaces verts et aussi sur l'historique de la commune. Tout cela rentre dans le cadre du partenariat.” Yvan HUTCHINSON : “des demandes de précisions ? Sylvie, oui”
Sylvie VAN EECKE : “ combien y at il de jeunes qui seraient dans ce partenariat ? C'est une classe complète ?”
Pascal VANDEN DORPE : “Il y aurait une classe complète de BTS Aménagement paysager. Mais ils travailleraient en pôle. C'est à dire en pôle de 5,6 élèves sur la biodiversité par exemple. Un autre groupe sur l'aménagement d'un espace vert. Et un autre groupe sur d'autres thématiques qui seront discutées avec la Commission environnement.”
Sylvie VAN EECKE : “le financement de 600€, c'est par an ou pour les 2 années scolaires ?”
Pascal VANDEN DORPE : “c’est pour les 2 années scolaires. C'est plutôt une bonne chose pour permettre aux jeunes de trouver des partenariats avec des collectivités ou des lieux de stage.”
Yvan HUTCHINSON : “Merci Pascal pour ces réponses très claires. D’autres demandes d’intervention ? Ce n'est pas le cas. Je vous propose donc d'entériner cette convention. Qui est favorable, qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Yvan HUTCHINSON : “Pascale, je vous propose de continuer sur les Belles Sorties et la fixation du tarif du spectacle « Les Chœurs de l’Opéra » et fixation du tarif des prochaines manifestations organisées dans le cadre du Programme « Les belles sorties »
2021-30 – Modification de la délibération 2019-48 : « Les belles sorties » - Fixation du tarif du spectacle « Les Chœurs de l’Opéra » et fixation du tarif des prochaines manifestations organisées dans le cadre du Programme « Les belles sorties »
Rapporteur : Pascale ALLIOT
Pascale ALLIOT : « Il s'agit simplement de confirmer le tarif qui avait été convenu par délibération n° 2019-48 en date du 2 décembre 2019, le conseil municipal avait fixé le tarif du spectacle « Les Chœurs de l’Opéra » dans le cadre des Belles sorties, programme culturel initié par la Métropole Européenne de Lille. Ce spectacle était prévu le 4 juin 2020, or en raison du contexte sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, ce spectacle n’a pu avoir lieu à la date initiale et a été reporté par les organisateurs le 11 juin 2021.
Il convient donc par la présente délibération de garder le tarif fixé initialement par la délibération précitée et acter le changement de date de la représentation.
Il est également demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer le tarif des manifestations à venir dans le cadre de ce programme culturel à un prix unique de 3€.
Le conseil municipal doit :
- Acter le changement de date de la représentation du spectacle « Les Chœurs de l’Opéra » initialement prévu le 4 juin 2020 au 11 juin 2021,
- Fixer le tarif des prochaines manifestations organisées dans le cadre du programme des « Belles sorties » à 3 € - Dire que les recettes seront inscrites au budget municipal à l’article 7062
- Dire que les recettes seront encaissées par le biais de la régie « Manifestations municipales – spectacles ».
Yvan HUTCHINSON : “Merci Pascale. J'en profite également pour remercier la métropole européenne de Lille pour l'organisation de ces Belles Sorties belles sorties après ces 18 mois de disette et de manque de rapports humains. C'était impressionnant de voir l'émotion qu'il y avait dans l'Église avec ce spectacle. Qui est favorable, qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 20/24
2021-31 – Création de quatre postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences – Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
Rapporteur : Pascale ALLIOT
Pascale ALLIOT : “Je vais essayer de vous résumer cela assez rapidement. Vous savez que pour fonctionner les services périscolaires fonctionnent avec 6 animateurs qui sont en contrat aidé. Il s'agit de contrats PEC. Nous avons plusieurs postes à renouvelée dont 3 cette année. Il s'agit de contrats d'un an. Nous avons décidé, nous allons un petit peu vite par rapport à la délibération qui va suivre avec la création des mercredis récréatifs. Nous avons souhaité, avec la Commission école obtenir Non pas des postes supplémentaires, mais passer les postes en 30 h. Donc il nous est proposé ce soir de voter la création de changement de ces postes. Ce qui va nous permettre de délibérer sur la phase suivante. On vous propose de prendre 4 animateurs au lieu de 3 aujourd’hui pour avoir une petite réserve. Parce qu'on ne sait pas, avec la création des mercredis récréatifs, combien nous aurons en effectif. On prend donc une petite poire pour la soif si jamais on avait un succès fulgurant. Ce que nous espérons. Ainsi, nous n'aurions pas à revoter pour la création d'un poste supplémentaire. Ces contrats PEC doivent avoir moins de 26 ans, venir d'une zone en difficulté d'emploi. ▁un nous. On doit également s'engager à former ces jeunes. Il y a un contrat qui est lié entre eux et nous ; pour qu'en fin de contrat, ils aient une formation supplémentaire. Ce soir, il nous est proposé d'acter la création de ces 4 postes en 30 h.”
Yvan HUTCHINSON : “très bien résumé Pascale, ces 4 pages. »
Je te félicite. Il s'agit d'un besoin clair qui s'exprime facilement. La jauge est à 3. Et pour reprendre ton expression “la poire pour la soif” on prend une option de jeu supplémentaire si jamais on est débordé. Une mesure de bon sens. Est-ce que vous avez des questions, des remarques particulières ? Pas de remarque ? Dans ce cas-là, je vous la soumets au vote. Qui est favorable, qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. C'est adopté. La suite logique, ma chère Pascale, c'est la mise en place des mercredis récréatifs.”
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2021-32 – Mise en place du mercredi récréatif – Fixation des tarifs
Rapporteur : Pascale ALLIOT
Pascale ALLIOT : “ Cela fait plusieurs années que nous avons régulièrement des demandes pour les mercredis récréatifs. Ces demandes sont de plus en plus récurrentes, elles sont de plus en plus nombreuses. Nous avons souhaité proposer, avec la Commission école de mettre en place ce fameux mercredi récréatif. Nous allons refaire un essai parce que pour les plus anciens, nous avions déjà mis cela en place de 2014 à 2017. Et nous avions été contraints de le fermer pour des raisons de très faible effectif. Nous avions terminé à 5, voire à 7 une semaine sur 2. Aujourd'hui, on a une demande un peu plus grande de parents qui nous réclament ce mercredi récréatif. On a à peu près une douzaine de demandes identifiées. On a eu récemment une demande d’une Maman par mail qui nous a fait part de ce manque pour elle grande et on ne l'avait pas encore identifié. On vous propose ce soir de voter la création des mercredis récréatifs. On a mis certaines conditions pour avoir un minimum de 15 inscrits Pour pouvoir fonctionner. Si on n'a pas atteint ce chiffre-là, bien évidemment on ne mettrait pas en place les mercredis. On va donc embaucher nos 3 contrats aidés pour pouvoir mettre ce service en place. On proposerait un fonctionnement tous les mercredis hors vacances scolaires avec une garderie de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30. Pas de repas de cantine uniquement un panier-repas qui sera fourni par les familles. Car à l'heure actuelle, notre prestataire de restauration ne livre qu’à partir de 25 repas. Donc il faudrait déjà qu'on atteigne ce chiffre- là pour pouvoir proposer un service de cantine. Là on a préféré partir sur la formule panier-repas. L'inscription pourrait se faire à la demi-journée ou à la journée complète. Et pour le service de restauration, seuls les enfants inscrits à la journée complète pour y accéder. Voilà ce que l'on a défini. Il faut donc que l'on acte la création de ce mercredi récréatif et de l'adoption des tarifs. Je suppose que vous les avez tous étudiés. On est parti sur le même principe qu'en 2014. On n'a pas tellement augmenté. On est à un tarif de 8€ pour le quotient familial le plus élevé et un tarif à 5€ à la demi-journée. Ce que je n'ai pas précisé, c'est qu'on va demander une inscription sur tout le cycle scolaire. C'est à dire qu'on n'inscrit pas un mercredi, puis “je ne viens plus pendant 8 semaines et je reviens un mercredi”. À partir du moment où on s'inscrit, on s'inscrit pour tout le cycle. Et avec un engagement sur l'année. Il sera possible également ; on a prévu ça avec la Commission école pour un parent qui a un souci, qui ne peut pas 21/24
faire autrement de pouvoir inscrire de façon exceptionnelle son enfant un mercredi. Dans ce cas-là, ce sera possible si les places sont libres. et ce sera soumis à un tarif particulier c'est pour cela Que vous avez dans le tableau engagement à l'année et une autre partie du tableau pour les inscriptions occasionnelles. Je pense avoir tout dit, est ce que la Commission a quelque chose à ajouter ? Est-ce que cela vous semble clair pour tous ? On peut répondre à vos questions si vous avez besoin.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Tarifs mercredis récréatifs
Prémesquois
engagement à l'année inscriptions occasionnelles
tranche
quotient
familial
catégorie
de QF 1/2 journée 1 journée 1/2 journée 1 journée
moins de 370 1 3,00 € 5,00 € 5,00 € 8,00 €
de 370 à 499 2 3,50 € 6,00 € 5,50 € 9,00 €
de 500 à 599 3 3,80 € 6,50 € 5,80 € 9,50 €
de 600 à 799 4 4,00 € 7,00 € 6,00 € 10,00 €
de 800 à 999 5 4,50 € 7,50 € 6,50 € 10,50 €
de 1000 à
1199 6
4,80
€ 7,80 € 6,80 € 10,80 €
plus de 1200 7 5,00 € 8,00 € 7,00 € 11,00 €
Extérieurs sous condition*
engagement à l'année inscriptions occasionnelles
tranche
quotient
familial
catégorie
de QF 1/2 journée 1 journée 1/2 journée 1 journée
moins de 599 8 6,00 € 11,00 € 8,00 € 14,00 € 22/24
de 600 à
1199 9
7,00
€ 12,00 € 9,00 € 15,00 €
plus de 1200 10 8,00 € 13,00 € 10,00 € 16,00 €
Extérieurs sans condition
engagement à l'année inscriptions occasionnelles
tranche
quotient
familial
catégorie
de QF 1/2 journée 1 journée 1/2 journée 1 journée
moins de 599 11 9,00 € 14,00 € 11,00 € 17,00 €
de 600 à
1199 12
10,00
€ 15,00 € 12,00 € 18,00 €
plus de 1200 13 11,00 € 16,00 € 13,00 € 19,00 €
* : grands parents ou assistantes maternelles prémesquois, ou parents travaillant dans la commune
Yvan HUTCHINSON : “Merci Pascale, bel effort qui en dit long sur l'engagement économique et financier. Et sur l'engagement des parents pour ce service qui, remis au goût du jour. Merci pour ce travail. Merci à la Commission école.”
Pascale ALLIOT : “le but, c'est aussi de répondre à une attente qui est de plus en plus croissante, d'autant plus qu'on ne peut plus mettre les enfants aux centres de Capinghem et de Pérenchies depuis la crise COVID. Les enfants extérieurs ne sont plus acceptés. On a vraiment cette volonté de répondre à cette demande. On espère que ceci va apporter également une certaine attractivité de notre territoire puisqu'on le sait notre école est en perte d'effectif et cela peut bloquer certains parents de ne pas avoir de solution de garde pour le mercredi. On espère donc que cela puisse booster les inscriptions dans notre école.”
Yvan HUTCHINSON : “Merci Pascale, Pour ce complément très important. Pour ce sujet de démographie scolaire dont on n'a pas fini de parler. Y a t’il d'autres remarques ou d'autres questions sur les mercredis récréatifs ? Pas de remarque. Dans ce cas, je vous le soumets au vote. Qui est favorable, qui s'abstient ? Qui vote contre ? C'est adopté, je vous en remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Une dernière délibération encore pour toi, ma chère Pascale, sur la modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires. Chaque année, on y apporte une petite touche supplémentaire.”
2021-33 – Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires Rapporteur : Pascale ALLIOT 23/24
Pascale ALLIOT : “forcément, on avait travaillé sur le règlement intérieur lors du dernier Conseil, vous vous en souvenez ? Et là, puisque on crée un nouveau service, on doit l’imputer au règlement intérieur. Je suppose que vous l'avez tous lu et bien étudié. Mais on est aussi là pour répondre à vos questions. Nous avons donc repris tous les éléments du mercredi récréatif : les conditions, les effectifs minimum les garderies, le fonctionnement, on ouvre de 4 à 12 ans. Le fait qu'il n'y ait pas de restauration en cantine. Le fait que l'inscription est définitive ? avec un engagement sur le cycle scolaire complet. Seules les annulations pour raisons médicales pourraient être acceptées. Je détail assez peu parce que je suppose que vous avez lu. Mais s'il y a des questions, je suis là.”
Yvan HUTCHINSON : “est ce qu'il y a des questions par rapport à cette délibération ? pour ce règlement intérieur qui tombe sous le sens, puisque nous avons voté précédemment pour la création de ce service. Je pense que non. Je le soumets donc au vote. Qui est favorable, qui s'abstient ? Qui vote contre ? C'est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Yvan HUTCHINSON : « L'ordre du jour de notre séance du 14 juin et maintenant close. Il me reste les questions diverses. Et je suppose qu'il y en a ?”
Stéphane MOUVEAUX : “je voudrais savoir s'il y a du nouveau concernant Horseland. On est tous rassuré de savoir qu'enfin il y a quelqu'un qui en a fait l'acquisition. Mais tant qu'il n'y a pas un projet concret sur ce site. Est-ce qu’il y a plus d'informations ? Et même question concernant le projet golfique. Est-ce qu’il y a du nouveau ou pas ? Merci.”
Yvan HUTCHINSON : “sur le projet Horseland, les choses avancent lentement, malheureusement, mais elles avancent. On a effectivement un propriétaire foncier actuellement qui exerce ses droits. On est en train de regarder avec la municipalité avec la Mel, ce que l'on peut faire du site. Plusieurs pistes sont échafaudées. J'ai rendez-vous avec le propriétaire Monsieur Diard, le 25 juin prochain pour une visite avec des investisseurs institutionnels. Il y a pour les rencontres que nous avons menées ensemble ; M. Diard qui n'est pas de la région il a compris le plan local d'urbanisme il a compris un certain nombre de paramètres de la région qui sont purement locaux. Nous, on maintient notre stratégie encore une fois. Je l'ai dit sur le PLU, sur le plan habitat Il est maintenu sur Horseland. Notre objectif, c'est d’en faire un centre de tourisme et de loisirs à taille humaine, cohérent avec la commune. On reste sur cette idée-là. Maintenant, ça prend du temps. Ça prend autant de temps que le PLU met à se développer sur des sujets que l'on pouvait considérer comme acquis auparavant. Sur le projet golfique c'est un peu plus compliqué. La MEL a des gros doutes sur la sincérité du terrain, sur le plan écologique. Elle a donc demandé à ce qu'une expertise puisse être menée Avec une autorité indépendante. Si ce projet se fait, il se fera sur les conclusions de cette analyse et de toute façon dans le train de révision du prochain c’est-à-dire 2024, Arnaud, si ma mémoire est bonne. Si le projet peut se faire ce sera si on a pu prouver toute la sincérité des terres et que derrière la révision du PLU général permet la réalisation de ce projet golfique. On ne l'abandonne pas. On continue d'ailleurs à le soutenir. Je le dis très clairement. Après, on suit les étapes de la métropole. Est ce qu'il y a d'autres questions diverses ? Sylvie.
Sylvie VAN EECKE : “c'est par rapport à l'espace vert, au centre bourg et son entretien. Parce qu'il y a beaucoup de personnes qui s'interrogent sur son entretien. On sait très bien qu'il n'y a pas eu réception du chantier. La société doit être mise en demeure de faire. Du coup, le non entretien de ce centre, fait que les gens ne s'intéressent pas du tout à son bon état. Cela devient un peu chaotique, les herbes sont folles. On ne sait plus faire la distinction entre ce qui a été planté et les mauvaises herbes. Cela génère de l'incivisme parce que les gens même au niveau du stationnement dans le quartier, quartier, on a quand même des places de stationnement dans le quartier. On n'est pas comme dans certains quartiers, privés de stationnement. Les gens se stationnent sur la pelouse en se disant Vu l'état de la pelouse, ce n'est pas parce ma voiture va être là 2 minutes que ce sera pire. Le fait que ce ne soit pas entretenu, cela va favoriser une délinquance civile de la part des Prémesquois. Parce qu’il n’y a pas que des Pérenchinois, la dame était très fière de dire qu’elle habitait Prémesques. Ca ne la gêne pas de stationner. Et d'autre part, les gens ont besoin d'être rassurés parce que c'est un très gros projet. La municipalité a été encensée parce que cela a fait des émules. Et là et là c'est en train de dériver et les gens ne comprennent pas. Un peu d'informations me parait nécessaire. Je veux juste rajouter en plus par rapport aux propriétaires de chien, on en a déjà discuté au dernier Conseil et là ça part à vau-l'eau.” 24/24
Yvan HUTCHINSON : “Pascal, tu apporteras des détails techniques à ce que je vais dire. Tu viens de le dire, c'est un beau projet municipal Qui va dans le sens de l'intérêt général et des habitants. Avant tout, il est important de rappeler que c'est d'abord aux habitants et aux Prémesquois De prendre soin des équipements publics qui sont mis à leur disposition. Faire un parc paysager n'est pas un crottoir. Tout le monde devrait avoir la décence de comprendre que, à partir du moment où l'on laisse des familles et des gamins prendre du bon loisir et du bon temps. Ce n'est pas pour se tartiner les semelles. Je ne comprends pas, À titre personnel, ça ne me viendrait même pas à l'idée. Après, si certains le font, on prendra des mesures coercitives adéquates On a pris des mesures pour les dépôts sauvages. On le fera également à cet endroit-là. Je voudrais revenir sur la réception, plutôt la non réception du parc. Le parc est réceptionné partiellement. Pourquoi ? Parce que, vous l'avez bien compris, c'est un projet global de la commune Et que certaines choses ne sont pas encore terminées. Je pense à une piste d'athlétisme qui est due Et la position du maître d'œuvre c'est de dire que tant que tout n'est pas terminé, on ne réceptionne pas globalement le projet. Cela n'a pas dû vous échapper, même si ce soir nous avons un peu chaud. Les semaines précédentes ont été exécrables. Ce qui a empêché le prestataire paysager de travailler et d'intervenir à la vitesse qu’il aurait voulu. Ça, c'est un point important de l'exécution du marché qu'il faut rappeler. Néanmoins, ce parc, il faut qu’on en fasse un bel outil, il ne faut pas que cela devienne un objet de discorde Ou de tension avec les riverains. Puisque les riverains de la rue Pasteur et de la rue des écoles ont en effet accepté dans le dos de leur jardin, un espace commun pour l'intérêt général de la ville. Et donc moi j'ai hâte, ma chère Sylvie de pouvoir prendre possession de ce site. Puisqu'on n'a même pas eu la chance, avec le COVID de l'inaugurer. Et à l'occasion de l'inauguration, on fera preuve d'un peu de pédagogie sur l’utilisation du site. C'est vrai que la période est un petit peu en charnière et je laisse Pascal développer sur ce sujet.”
Pascal VANDEN DORPE : “Concernant l'entretien, il est planifié. Notamment sur Toutes les tentes sur le centre bourg Et pour se réapproprier un peu ce parc paysager. On attend des précisions du prestataire Euro Vert pour pouvoir accélérer la fin de ce chantier et pour pouvoir permettre de disposer pleinement de ce parc paysager.”
Yvan HUTCHINSON : “est-ce qu'il y a d'autres questions diverses ? Sur l'agenda je me tourne vers Ludovic. Apparemment pas pour le moment. On continue de faire les annonces en temps et en heure en fonction des conditions et de la crise sanitaire. Merci pour ce dernier conseil du semestre qui a été long. Nous avons eu un débat important au milieu. Merci pour votre implication, votre participation et je remercie Stéphanie et les services et Cécile pour le montage de ce conseil municipal retransmis. Je vous souhaite à toutes et tous de bonnes vacances et un bon repos bien mérité.”