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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1624881242 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Vendredi 9 avril 2021
Le Conseil municipal de Le Breuil s’est réuni en séance ordinaire, le vendredi 9 avril 2021 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jacky PERROT, Maire.
Nombre d’élus en exercice : 14
Nombre d’élus présents : 11
Présents : M. Jacky PERROT, Mme Isabelle LANOIX, M. Alain LASSALLE, M. Laurent PERRET, Mme Myriam BOURACHOT, M. Christian CACHARD, Mme Lucile DE JESUS, Mme Nathalie JACQUET, M. Pierre MATICHARD, M. Bernard PERON, M. Jean-Luc RAMILLIEN.
Excusés: M. Alexandre VERNAY (pouvoir à M. Laurent PERRET) et Mme Mireille DURANTET.
Absent : M. Patrick DRIFFORD.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LANOIX.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 05 et constate que le quorum est atteint.
1-Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 mars 2021
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir valider le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 12 mars. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2-Taxes locales-vote des taux 2021.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80 % des contribuables. Pour les 20 % restant, la suppression sera progressive sur 3 ans à compter de 2021 et disparaîtra en 2023. L’année 2021 sera la dernière où des contribuables paieront de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.
A compter de 2021, la taxe d’habitation ne sera plus perçue par les communes et un nouveau schéma de financement des collectivités locales entrera en vigueur.
Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties perçu en 2020 par le département. Le taux départemental 2020 (soit 22.87 % pour l’Allier) viendra s’additionner au taux communal assorti d’un coefficient correcteur pour permettre une compensation à l’euro près de la perte de la taxe d’habitation.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux existant, à savoir :
- Taxe foncière (bâti) : 33.83 %
- Taxe foncière (non bâti) : 28.76 %
2020 2021 (estimations)
Produits des taxes locales 137 048 € 148 700 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le maintien des taux à l’unanimité.
3-Plan de relance numérique école Salvador Dali.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis en place un plan de relance numérique afin d’équiper les écoles avec des ordinateurs. Monsieur le Maire propose de renouveler le parc informatique de l’école en achetant 10 ordinateurs pour un montant total TTC de 8 514.84 €. Une subvention de 4 900 € sera perçue.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident à l’unanimité l’adhésion au plan de relance. Cette dépense sera inscrite au BP 2021. 4-Amendes de Police 2021.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune a la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention au titre des Amendes de Police 2021. Le plateau surélevé situé Rue Louis Mandrin réalisé en 2020 pour un montant HT de 16 000 € peut être subventionné grâce à ce dispositif, Monsieur le Maire rappelle qu’il est également nécessaire d’acheter des panneaux de signalisation. Un devis a été établi par l’entreprise Signaux Girod pour un montant HT de 498.85 €.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
5-Vote du budget primitif de la commune et de l’assainissement
Budget de la commune
B
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la situation financière de la commune et poursuit sur la présentation des chapitres en explicitant le contenu des différentes lignes budgétées.
Il présente les différents programmes d’investissement en précisant les subventions demandées. Le budget primitif 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 467 573.59 € en fonctionnement et à la somme de 539 323.68 € en investissement.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.
Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget principal 2021 présenté.
Budget de l’assainissement
Monsieur le Maire présente les propositions faites pour l’exercice 2021.
Le budget primitif 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 67 344.55 € en fonctionnement, et à la somme de 52 854.48 € en investissement.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2021 présenté.
6-Intégration de la parcelle AH n°10, 205 et 208 dans le domaine public de la commune. Monsieur le Maire rappelle que l’Etablissement public foncier-Smaf a acquis en 2019 pour le compte de la commune les parcelles cadastrées Section AH n°10, 205 et 208. Le parking de la salle polyvalent a été créé sur ces parcelles, il est maintenant nécessaire de racheter lesdites parcelles à l’EPF afin de les intégrer dans le domaine public de la commune. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal valide la proposition de rachat pour un montant de 10 812.02 € avec la mise en place d’un échéancier jusqu’en 2028.
7-Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a introduit la
possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et le EPCI. Lors du conseil communautaire du 4
mars dernier, ce projet a été présenté et validé. Après délibération le conseil municipal adopte le pacte de gouvernance à
l’unanimité.
8-Mise à jour du tableau des effectifs.
M. le Maire informe aux membres du conseil municipal qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du
personnel communal :
FILIERES CADRES
D’EMPLOIS
CATEGORIES EFFECTIFS DUREE
HEBDOMADAIRE DU
TEMPS DE TRAVAIL
ADMINISTRATIF Adjoint
administratif
C 1 30H00
TECHNIQUE Adjoint technique C 1 35H00
TECHNIQUE Adjoint technique
(service entretien)
C 1 1h50
TECHNIQUE Adjoint technique
(service garderie)
C 1 13h36
TECHNIQUE Adjoint technique
(cantinier)
C 1 26h25
TECHNIQUE Agent territorial
spécialisé des écoles
maternelles
C 1 28h45
L’ordre du jour étant levé à 21h35, Monsieur le Maire déclare la séance close.