Compte-Rendu - 1649750143 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 1649750143 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Breuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649750143 Compte rendu CM)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du vendredi 8 avril 2022

Le Conseil municipal de Le Breuil s’est réuni en séance ordinaire, le vendredi 8 avril à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jacky PERROT, Maire.

Nombre d’élus en exercice : 14

Nombre d’élus présents : 9

Présents : M. Jacky PERROT, Mme Myriam BOURACHOT, M. Alain LASSALLE, M. Pierre MATICHARD, M. Jean-Luc RAMILLIEN, M. Bernard PERON, Mme Lucile DA CONCEICAO DE JESUS, Mme Mireille DURANTET, M. Christian CACHARD.

Excusées : Mme Isabelle LANOIX (pouvoir à M. Jean-Luc RAMILLIEN), Mme Nathalie JACQUET.

Absents : M. Alexandre VERNAY, M. Patrick DRIFFORD, M. Laurent PERRET.

Secrétaire de séance : Mme Myriam BOURACHOT.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 05 et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le point n°7 est retiré de l’ordre du jour. Les questions diverses seront traitées au point n°7.

1 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 mars 2022.

Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir valider le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 10 mars 2022. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 – Vote des taxes locales 2022.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les taux des taxes locales sont inchangés depuis 2018. Il propose une révision des taux 2022, à savoir :

- Taxe foncière (bâti) : 34.51 %

- Taxe foncière (non bâti) : 29.34 %

2021 2022 (estimations)

Produits des taxes locales 145 782 € 158 337 €

Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité l’augmentation des taux des taxes locales.

3 – Vote des subventions aux associations 2022.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accorder des subventions aux associations suivantes :

❖ ANEM 161.42 €,

❖ Centre social de la Montagne Bourbonnaise : 626 €

❖ Coopérative scolaire : 500 €

❖ Association de la cantine scolaire : 1300 €

❖ IFI 03 : 46€4 – Redevance assainissement collectif.

Monsieur le Maire rappelle que la redevance d’assainissement collectif actuelle s’élève à 80 € par an et par foyer auquel il faut ajouter 1.00 € par m3.

Il présente ensuite les dépenses et recettes du fonctionnement relatives à l’assainissement et explique que le budget assainissement est, chaque année, complété par une subvention de la commune afin de subvenir aux dépenses annuelles.

Monsieur le Maire propose de maintenir le forfait fixe à 80 € et d’augmenter le prix au m3 à 1.30€.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité cette augmentation qui prendra effet au 1er mai 2022.

5 – Vote du budget primitif de la commune.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la situation financière de la commune et poursuit sur la présentation des chapitres en explicitant le contenu des différentes lignes budgétées.

Il présente les différents programmes d’investissement en précisant les subventions demandées.

Le budget primitif 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 507 846.42 € en fonctionnement et à la somme de 420 304.81 € en investissement.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget principal 2022 présenté.

6 – Vote du budget primitif de l’assainissement.

Monsieur le Maire présente les propositions faites pour l’exercice 2022.

Le budget primitif 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 96 303.97 € en fonctionnement, et à la somme de 53 158.53 € en investissement.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2022 présenté.

7 - Questions diverses

7.1 - FCTVA remboursement court terme

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la commune a perçu la somme de 45 103.33€ au titre du FCTVA. La somme de 42 000 € sera affecté au remboursement anticipé de l’emprunt court terme de 60 000€.

7.2 - Fermeture de la trésorerie de Lapalisse

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la trésorerie de Lapalisse ferme au 1er septembre 2022. A compter de cette date, la commune sera rattachée au centre des impôts de Cusset.

L’ordre du jour étant levé à 22h00, Monsieur le Maire déclare la séance close.