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Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1624881268 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Vendredi 28 mai 2021
Le Conseil municipal de Le Breuil s’est réuni en séance ordinaire, le vendredi 28 mai 2021 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jacky PERROT, Maire.
Nombre d’élus en exercice : 14
Nombre d’élus présents : 10
Présents : M. Jacky PERROT, Mme Isabelle LANOIX, M. Alain LASSALLE, M. Laurent PERRET, M. Christian CACHARD, M. Bernard PERON, M. Jean-Luc RAMILLIEN, Mme Mireille DURANTET, M. Alexandre VERNAY, M. Pierre MATICHARD.
Excusées: Mme Myriam BOURACHOT (pouvoir à Mme Isabelle LANOIX), Mme Lucile DE JESUS (pouvoir à Alain LASSALLE).
Absents : M. Patrick DRIFFORD, Mme Nathalie JACQUET.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LANOIX.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10 et constate que le quorum est atteint.
1-Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 avril 2021.
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir valider le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 9 avril. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2-Déclassement de la voie communale lieu-dit Guirodon.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’enquête publique en vue du déclassement de la voie communale s’est déroulée du 26 avril au 7 mai 2021. Le commissaire-enquêteur émet un avis favorable à ce déclassement. Le conseil municipal valide à 11 voix pour et 1 abstention le déclassement de la voie communale et la cession à M. Rosa et M. Chevalier.
3- Déclassement de la voie communale lieu-dit Médard.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’enquête publique en vue du déclassement de la voie communale s’est déroulée du 26 avril au 7 mai 2021. Le commissaire-enquêteur émet un avis favorable à ce déclassement. Le conseil municipal valide à 11 voix pour et 1 abstention le déclassement de la voie communale et la cession à M. Moutet.
4-Indemnités au commissiaire-enquêteur.
Monsieur le Maire informe que conformément à la loi, une indemnité doit être versée au commissaire-enquêteur. L’indemnité comprend les frais de déplacement et la tenue des permanences. Le montant s’élève à 317.28 €. Le conseil municipal valide à l’unanimité.
5-Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement de la cantine, de la garderie et des loyers.
Monsieur le Maire propose, afin de faciliter les démarches des administrés, d’approuver la mise en place du prélèvement automatique comme mode de paiement, en plus des modes de règlement actuels (espèces, chèques, paiement en ligne) pour l’encaissement des loyers ainsi que le règlement des factures de garderie et de cantine. Ce mode de paiement permet aux usagers d’éviter les oublis de règlement et, pour la collectivité, de sécuriser et d’accélérer l’encaissement des produits locaux. Quel que soit le mode de paiement retenu par les administrés, ils recevront un titre de recettes reprenant le montant dû. En cas d’erreur sur le montant du prélèvement automatique, celui-ci pourra être régularisé le mois suivant. Il est précisé que l’usager a la possibilité de suspendre le prélèvement en cas de désaccord et que ce service est gratuit et relativement simple à mettre en place.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en place de ce mode de paiement. 6-Révision du PLUI-Charte de Gouvernance.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la révision du PLUI, il est nécessaire de désigner 2 élus qui représenteront la commune au sein du comité de pilotage. M. Jacky PERROT et M. Christian CACHARD sont désignés.
Arrivée de Pierre MATICHARD à 20h25.
Un groupe de travail sera également créé avec M. Alain LASSALLE, Mme Isabelle LANOIX et M. Bernard PERON.
7-Création d’un programme d’investissement pour la reprise de concessions dans le cimetière.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que de nombreuses concessions dans le cimetière on fait l’objet de reprise il y a
quelques années, il est nécessaire de procéder aux travaux de remise en état de celles-ci. Les membres du conseil
municipal valident le devis présenté pour un montant de 2 460 € TTC. Le montant du devis sera inscrit au budget 2021
en investissement.
8-Mise à jour des commissions.
Suite à la démission de Monsieur Edouard MATHEVET, il est nécessaire de mettre à jour les commissions dans
lesquelles il siégeait.
Le nouveau correspondant défense est : M. Jean-Luc RAMILLIEN
Commission d’appel d’offres (suppléant):M. Alexandre VERNAY
9- Projet de travaux groupe scolaire.
Une étude de faisabilité a été commandée à l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) pour la restructuration du groupe scolaire. L’estimation des travaux s’élèverait à 746 000 € HT auquel se rajoute les frais de maîtrise d’œuvre et les frais annexes. Il est nécessaire de réaliser la phase diagnostic pour avoir un chiffrage détaillé des différents lots. Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de lancer la phase diagnostic.
10-Analyse de la vitesse dans le bourg.
Un relevé de vitesse a été effectué dans le Bourg du 3 au 9 mars 2021, dans les 2 sens de circulation. Les résultats mettent en évidence que 85 % des véhicules respectent la limitation de vitesse. Dans cette zone la vitesse est règlementée à 50 km/h.
11-Questions diverses.
Les élections départementales et régionales vont se dérouler le 20 et 27 juin. Les bureaux de vote se tiendront à la salle polyvalent de 8h00 à 18h00.
M. le Maire a été contacté par la Sté AXIANS pour une éventuelle implantation d’antenne pour le réseau téléphonique Orange.
L’Office du Tourisme Pays de Lapalisse organise un marché de producteurs le 18 août sur la commune. Louer des vélos à assistance électrique est dorénavant possible à Lapalisse. Contacter l’Office du Tourisme.
Nicolas DURANTET, adjoint technique, est désigné réfèrent « ambroisie », il suivra une formation dispensée par la FREDON Auvergne Rhône Alpes.
L’ordre du jour étant levé à 22h50, Monsieur le Maire déclare la séance close.