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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 Contrat de ville de Digne les Bains 2024 2030 Credits alloues au titre de la programmation 2026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 Contrat de ville de Digne les Bains 2024 2030 Credits alloues au titre de la programmation 2026)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Famille,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence 2026-684
==—————————— EXTRAIT
. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération ’AGGL TION
PROVENCE ALPES DACOIOMERATO
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le dix-sept du mois de juin à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin
2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES
Année 2026 BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI BENEDETTO Séance du 17 juin 2026
N°30
Objet : Contrat de ville de Est nommé secrétaire de séance : Joël MERCADIER Digne-les-Bains 2024-2030
Crédits alloués au titre de la
programmation 2026
Etsient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe,
BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOUSSARIE Arnaud, BONDIL Marc, BOUYALA François, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVÉ Henri, DAYAN Jacques, DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie, GASSEND-NOIR Anne, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy, HOUNKPE Akouavi, ISOARDI Delphine, LAURENT Cathie, LEHOUX Philippe, LOMBARD Bruno, MAGAUD Marie-José, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine, MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge, PAUL Delphine (exceptés pour les rapports n°21 et 22), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie, RABELLINO Chrystel, RICHAUD Alban, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SARRACANIE Patricia, SERENO Myriam, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole (jusqu’au rapport n° 11), TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VTVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
Étaient suppléés :
ESMIOL Sildric est suppléé par TRUC Guillaume
ISOARD Christian est suppléé par BOUREL Jean-Luc
SEVENIER Jean est suppléé par RUGGERI Lactitia
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAÏ Bruno
BERTORELLO Gilles a donné pouvoir à COCHET Brigitte
DECROIX Hugo a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
GIACOMINO Romaric a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
LAMBLIN Sébastien a donné pouvoir à DAY AN Jacques
MAHLER Marie a donné pouvoir à COURONNEL Emmanuel
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
PUECH Frédéric a donné pouvoir à VIVOS Patrick
RICHIER Jacques a donné pouvoir à BONDIL Marc
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à SERENO Myriam
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à FIAERT Claude (à partir du rapport n° 12)
VILLARD René a donné pouvoir à BAILLE Denis
Étaient excusés :
BOURIJAC Bruno, FLORES Sylvain, MATHIEU Pierre, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric,
Le quorum est atteint.
Ÿ REÇUEN PREFECTURE |
le 25/86/2026 = ie indé t a
G3_DE-004-200087437-202606 17-30 17 062026 2026-635
Monsieur DELCROIX Xavier, rapporteur, expose ce qui suit :
La politique de la ville est une politique contractuelle qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers et à réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires.
Cette politique se décline au niveau de Provence Alpes Agglomération par un contrat co- piloté par l’État et l’Agglomération. Ce contrat de ville associe également le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, la ville de Digne-les-Baïins, la Caisse d'Allocations Familiales, France Travail, l’ Agence Régionale de Santé, les bailleurs sociaux et les chambres consulaires ainsi que les habitants des quartiers dans le cadre d’une approche participative. L’ensemble de ces acteurs sont engagés, au titre d’un contrat 2024-2030, afin de mobiliser leurs efforts en faveur du quartier prioritaire par des interventions de droit commun d’une part et dans le cadre d’un appel à projets annuel d’autre part. Au sein de Provence Alpes Agglomération, un seul quartier est concerné par la « politique de la ville », il s’agit du quartier centre-ville/Pigeonnier.
La mise en œuvre du contrat de ville et de ses objectifs repose sur l’expertise de terrain, la vitalité et la capacité d’innovation des opérateurs locaux. Ainsi chaque année, un appel à projets initié par l’État et Provence Alpes Agglomération invite les opérateurs du territoire à développer ou renforcer des actions qui répondent aux enjeux du contrat.
Un comité de programmation et un comité de pilotage, composés des représentants des différents partenaires, proposent de façon concertée leur soutien aux différents opérateurs et projets d’actions retenus dans le cadre de l’appel à projets.
Cette année 2026, la focale a été mise sur la problématique de l’insertion des jeunes, ainsi que de la participation des habitants. À ce titre, de nouveaux opérateurs ont été retenus, proposant des actions innovantes en la matière.
Au titre de la programmation 2026 du contrat de ville de Digne-les-Bains, Provence Alpes Agglomération engage 45 000 € de crédits spécifiques, auprès notamment de six nouveaux opérateurs.
L'État intervient également dans le cadre de crédits spécifiques 2026 à hauteur de près de 115 000 €. D’autres partenaires interviennent par ailleurs dans le cadre de leurs crédits de droit commun.
' REÇU EN PREFECTURE
le 25/46/2626
Mit ay rée FE becom
G9,DE-004-2000€7437-20260617-30 17 062026 2026-636
Le comité de pilotage s’étant tenu le 5 mai dernier a validé les projets retenus et les contributions financières des partenaires pour l’exercice 2026.
Ceci étant exposé, je vous propose d’allouer les crédits suivants pour Provence Alpes Agglomération pour la programmation 2026 :
Bénéficiaire - libellé Intitulé du projet Subvention proposée
Nouveau projet — Travail innovant
AMBITION 360 auprès de jeunes collégiens sur la 1 500,00 € . projection vers un métier futur | _
ATELIER PARTAGÉ Développement d'actions pratiques et 1 000,00 € de sensibilisation autour du ré-emploi
CENTRE SOCIAL DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION Construction de projets participatifs 4 000.00 € SOCIALE DE DIGNE-LES- avec les habitants ? _ BAINS
CONSEIL DEPARTEMENTAL | Développement de l’information et de D'ACCES l’accompagnement juridique à 5 000,00 € AU DROIT destination des habitants des QPV
| Découverte de l’activité équestre à
CENTRE EQUESTRE visée éducative et de soutien à la 1 000,00 € 7 parentalité _{l ne __
Nouveau projet — Développement
CHICHE UNE CANTINE ! d’une cantine participative à prix libre 500,00 € en centre ancien
Ÿ REGUEN PRFFECTURE À
le 25/96/2926
ana apreve E-qui con
93 _pE-004-200067437-20260617-30 17062026 2026-637
CENTRE D’INFORMATION Accompagnement vers l’insertion
POUR LE DROIT DES professionnelle de femmes en 1 000,00 € FEMMES ET DES FAMILLES difficulté
SYNDICAT MIXTE DU | Mise en place d’un orchestre de
CONSERVATOIRE quartier, chorale dans les écoles, et 2 000,00 €
DEPARTEMENTAL vulgarisation de la musique classique
| Ateliers de sensibilisation à
CPIE l’environnement dans les écoles du 1 500,00 €
QPV
Nouveau projet - Accès facilité à la
CULTURES DU COEUR culture, et séances de cinéma de 600,00 €
quartier en plein air
Nouveau projet — Séjour parents /
enfants dans les Alpes de Haute-
IFAC Provence / Construction participative 3 000,00 € en faveur d’un soutien à la parentalité
INITIATIVE ALPES —_… —. . PROVENCE - CITESLAB Soutien à la création d’entreprise 1 000,00 €
LE TOP (SCIC) Médiation culturelle 1 500,00 €
LES PETITS Vulgarisation de la pratique 2 000.00 € DEBROUILLARDS PACA scientifique auprès d’un public jeune ?
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT TEMATN Remee DES ALPES DE HAUTE innovantes du QPV, éduc Son aux 3 000,00 €
PROVENCE .? médias
LUDIRUNNER Animations ludiques et sociales de 1 200,00 €
quartier
MARACA Médiation culturelle par le conte 1 500,00 €
NOS ROUTES SOLIDAIRES Auto-école solidaire 1 000,00 € (NRS)
LE POINT RENCONTRE Nouvelle jar" en plein 1 000,00 €
RUGBY CLUB DIGNOIS | Médiation sportive dans les quartiers 2 000,00 € par le rugby, éducation par le sport
r
REÇU EN PREFECTURE
le 25/06/2826
en ser Lie repré
1
99_DE-004-200067437-20260617-30_ 17062926 2026-6383
UNION DEPARTEMENTALE
DES ASSOCIATIONS Soutien aux apprentissages scolaires,
FAMILIALES (UDAF) DES éducation par la culture générale, 4 500,00 € ALPES DE HAUTE- vulgarisation des savoirs
PROVENCE
UNION DEPARTEMENTALE
DES ASSOCIATIONS Accès facilité à la lecture par une
FAMILIALES (UDAF) DES bibliothèque ouverte de rue, 1 200,00 € ALPES DE HAUTE- médiation vers le livre
PROVENCE
Nouveau projet - Coaching vers
UNION DES ENTREPRISES 04 | l’insertion par la création d’une pièce 1 000,00 € de théâtre
Cours de langues, et notamment
Ne RO) Eu apprentissage du français pour des 1 000,00 € personnes étrangères
« Coup de pouce clé » - Soutien
UE EDUCATION | scolaire renforcé par des étudiants 1 000,00 € | pour les classes de CP
VILLE DE DIGNE LES BAINS | Organisation par les jeunes et pour les 1 000.00 € — SERVICE JEUNESSE jeunes d’un festival - FestiJeunes ?
TOTAL FINANCEMENT POLITIQUE DE LA VILLE 45 000,00 €
Il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à verser aux opérateurs concernés les subventions correspondantes au titre de la programmation 2026 du Contrat de Ville de Digne-les-Bains 2024-2030 ;
- De dire que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Faïit et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
eusueLe. 25 JUN 2076
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
! REÇU EN PREFECTURE |
le 25/06/2096 L Applx ation agrète € legale cor 1
98 _DE-004-200067457-202606 17-50 17062026 V REÇUEN PREFECTURE
le 25/06/2026
ain ares E- bte con
99_DE-014-200067437-2026 0617-30 17062028