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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Approbation du contrat de ville de Digne les Bains 2024 2030 et attribution des subventions 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h00
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Approbation du contrat de ville de Digne les Bains 2024 2030 et attribution des subventions 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT 2024-1051
Alpes-de-Haute-Provence |
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération FERRER ENNERNERE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | LL |
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le dix-neuf du mois de juin
: — 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS S 26 2024
? 2. ? “ace Qu 20 juin sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 34 Présidente
Objet : Approbation du contrat
de ville de Digne-les-Bains 2024
— 2030 et attribution des
subventions 2024
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC
Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CAZERES
Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n° 3), COSSERAT Sandrine (pour
les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29), DEORSOLA Jean-Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n° 7), TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOYER Christian a donné pouvoir à SUAU Pierre
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à KUHN Francis
AUZET Guy a donné pouvoir à ISOARD Christian
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CHALVET Gilles a donné pouvoir à HONNORAT Michèle
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à CAZERES Benoit (pour les rapports n° 7 à 22 — n° 25 à 27 — n° 30 à 34)
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DE SOUZA Benoit a donné pouvoir à PAIRE Marie-Claude
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine (pour les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29)
PARIS Mireille a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
SEVENIER Jean a donné pouvoir à MOLINARI Frédéric
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, ESTIENNE Claude, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, SEJOURNE Daniel, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
L , RECU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
“ Application agrée E-legalte com 1
939 _DE-004-2000674357-20240626-34 26062024 2024-1052
Monsieur PEREIRA Georges, rapporteur, expose ce qui suit :
La politique de la ville est une politique contractuelle qui vise à améliorer les
conditions de vie des habitants de territoires défavorisés et à réduire les écarts de
développement entre ces quartiers dits « prioritaires » et les autres territoires.
Cette politique se décline localement entre les agglomérations (Provence Alpes
Agglomération pour notre territoire) et l’État, dans le cadre d’un « contrat ». Ce contrat
de ville associe également d’autres opérateurs : le Conseil départemental des Alpes de
Haute-Provence, la ville de Digne-les-Bains, la Caisse d'Allocations Familiales,
France Travail, la Mission Locale, la MSA, la BPI, l’ Agence Régionale de Santé, les
bailleurs sociaux et les chambres consulaires ainsi que les habitants (dans le cadre de
concertations citoyennes régulières).
L’engagement de ces acteurs vise à conjuguer les efforts en faveur du quartier
prioritaire tant dans le cadre du droit commun qu’au titre d’actions spécifiques
financées par un appel à projets annuel.
Concernant notre agglomération, un seul quartier est concerné par la « politique de la
ville », il s’agit du quartier dignois allant du centre-ville au quartier du Pigeonnier.
Une nouvelle génération de contrats de ville démarre, pour la période 2024-2030. Cette
période s’inscrit certes dans la continuité des anciens contrats, tout en donnant une part
importante aux spécificités suivantes :
La consultation citoyenne,
La définition de grandes priorités, plutôt qu’un contrat en « silos thématiques », La concertation élargie et approfondie entre acteurs, tout au long du contrat, L’articulation permanente du contrat avec les autres politiques publiques de droit commun,
L'ouverture du contrat à des poches de pauvreté hors quartiers prioritaires de la ville
(QPV),
La sécurité à donner aux porteurs, dans le cadre de conventions pluriannuelle
d’objectifs (CPO).
Durant près de 10 mois, les chargés de mission contrat de ville, auprès de l’Etat et de
l’Agglomération, ont opéré une phase de concertation tant citoyenne que partenariale, ayant abouti le 10 avril dernier, à la validation par un comité de pilotage d’une version
aboutie du contrat dignois 2024-2030.
Il est proposé au conseil l’approbation dudit contrat.
La déclinaison annuelle du contrat prend donc, entre autres, la forme, d’un appel à projets « Politique de la Ville», afin de soutenir financièrement des actions qui
répondent aux enjeux prioritaires. Un comité technique et un comité de pilotage
étudient les demandes reçues et proposent leur soutien aux différents opérateurs.
Concernant l’année 2024, Provence Alpes Agglomération a prévu 45 000 € pour cet appel à projets. 33 demandes ont été reçues : 10 dossiers concernent de nouveaux
projets, 23 des renouvellements d’actions ayant déjà porté leurs fr RECU EN PREFECTURE 1 le 05/87/2824
. Application aquése £ legalte com "
39_DE-004-200067437-20240626-34 26062024 2024-1053
année 2024 également. Enfin, d’autres partenaires financent les actions dans le cadre de leurs crédits de droit commun (CAF, MSA etc.).
Il est proposé de répartir les 45 000 € prévus pour Provence Alpes Agglomération
selon le tableau ci-dessous, soit tel que l’a validé le comité de pilotage du 10 avril
dernier. Cela concerne 22 actions, conduites par 16 porteurs :
Bénéficiaire - libellé tuié du Thématique | Subvention projet proposée
ACCès aux
Conter, se droits - Lutte LA CHAMADE rencontrer,
1 000 € \ ? qe contre les
3ème édition Le à discriminations
Développeme
nt de
l'information
CONSEIL et de ACCès aux
DÉPARTEMENTAL l’accompagne droits - Lutte 5 000 €
D ACCES AU ment contre les
DROIT (CDAD) juridique à discriminations
destination
des habitants
des QPV
"Mon
ASSOCIATION Tee Cu, Cadre de vie -
VIVRE L'ESPACE Un Tranquillité et 2 000 €
CPIE DEUX sûreté publique
(Sensibilisatio
n écologique)
UNION
DÉPARTEMENTAL Dispositif
E DES d’accompagn CLAS (Contrat
ASSOCIATIONS ement à la Local 5 000 €
FAMILIALES DES scolarité "Une d'Accompagne
ALPES HAUTE heure pour un ment Scolaire)
PROVENCE enfant"
(UDAF)
SYNDICAT MIXTE
DE GESTION DU 2024 -
CONSERVATOIRE Orchestre à
A l'école
RAYONNEMENT Reinach/UP2 Core 2 500€
DÉPARTEMENTAL A et orchestre
OLIVIER de quartier
MESSIAEN
Animations
ludiques et
LUDIRUNNER sociales de Culture 2 000 €
quartier, par
le jeu UT RECU EN PRÉFECTURE
le 05/87/2824
k Appix ation apéwe E koqabtre CON mn
39 _DE-004-200067457-20240626-54 26062024 2024-1054
UNION
DEPARTEMENTAL
E DES ie
ASSOCIATIONS Fapmegge ae Education - 000 € FAMILIALES DES t Faire Li Sport - Jeunesse
ALPES HAUTE SANS TE
PROVENCE
(UDAF)
UNIVERSITE Langue et
POPULAIRE citoyenneté — Education - 1 000 € RURALE Apprentissage Sport - Jeunesse
OUVERTE (UPRO) du français
Cités
débrouillardes
ASSOCIATION Digne-les-
LES PETITS Bains 2024 — Education - 2 600 € DEBROUILLARDS Sensibilisatio Sport - Jeunesse
PACA n scientifique
dans les
quartiers
Vers un
chantier
LIGUE DE ÉDSron L'ENSEIGNEMENT POS Emploi -
DES ALPES DE vod. Développement 1 000 € écomobilité ; HAUTE- (Location de économique
PROVENCE vélos pour les
personnes
sans emploi)
Favoriser
l'insertion
socioprofessi Emoloi -
NOS ROUTES onnelle pour Ts t 1 000 € SOLIDAIRES un public PPENEE L économique cible par la
formation au
permis B
Accompagne
LIGUE DE ne Fi L'ENSEIGNEMENT envoi Emploi —
DES ALPES DE Lace OP AVEE Développement 1 500 € association / l HAUTE intermédiaire économique
Ho Le AILE (intérim
social)
REÇU EN PREFECTURE
le 65/87/2824
Apps AION 2eme £ ka bre Com
39 _DE-004-200067437-20240626-34 26062024 2024-1055
CENTRE
D'INFORMATION Ac ompaene
SUR LES DROITS + vers
DES FEMMES ET rai loi de Emploi -
DES FAMILLES ke. ee d. Développement 1 000 €
DES ALPES DE uartiers économique
DR OUEN CE prioritaires
(CIDFF)
LIGUE DE HSE L'ENSEIGNEMENT
LATRApRHON Participation DES ALPES DE
. à la des habitants - 1 000 € HAUTE au
conte a Citoyenneté
PROVENCE ancien
LIGUE DE Tema-Tv, La
L'ENSEIGNEMENT nee Los Participation
DES ALPES DE Aducatve des habitants - 3 000 €
HAUTE Darticipative Citoyenneté
DOONENICE et associative
Les jardins Participation
DIERRES DE solidaires des habitants — 2 700 €
dignois Citoyenneté
Animation
d'ateliers
autour du
réemploi et de
la réparation à Participation
A RTA RÉ destination des habitants - 1 000 €
des habitants Citoyenneté
du quartier
prioritaire de
Digne les
Bains
Renforcement
CENTRE du en social
en centre
D'ACTION ancien par la Participation
SOCIALE (CCAS) création d'une des habitants — 5 000 € DE DIGNE LES Sn au Citoyenneté
itre d'un
BAINS projet de
centre social
Promouvoir
CENTRE les
COMMUNAL dynamiques . , | Participation D'ACTION citoyennes via des habitants — 1 200 €
SOCIALE (CCAS) un fonds de Citoyenneté
DE DIGNE LES participation
BAINS des habitants
(FPH) REÇU EN PREFECTURE
le 85/87/2824
Application agréée E-eqgalte com
39 _DE-004-200067457-20240626-54 26062024 2024-1056
CENTRE ee COMMISE santé dans les D'ACTION , SOCIALE (CCAS) gr n Vee Santé 2 000 €
DEPIONECSS santé ville BAINS (ASV)
CENTRE MEDICOSPORTIF on Santé 1 500 € DEPARTEMENTAL ue prioritaire
Contes et
MARACA musiques en Culture 1 000 € QPV
TOTAL 45 000 €
Il est proposé :
D'’approuver le contrat le nouveau contrat de ville 2024-2030 tel que joint en annexe
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer le nouveau contrat de ville 2024-2030,
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à verser aux opérateurs concernés les subventions accordées au titre de l’année 2024, ainsi qu’à signer tout document
administratif y afférent.
De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIELE: 98 JUIL. 202
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
TC
N / af
Gilbert REINAUDO
, RECU EN PREFECTURE !
le 05/87/2824
É Apec ant ON dpréne £ ka bre CONrr 4
39_DE-004-200067437-20240626-34 26062024