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Déliberation - 08 25 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Déliberation - 08 25 11 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sciences et technologies,
Le : 15/11/2021
di
ion.
le@saintl
td
À
de
saintlaurentdemure.org
CONVOCATION
Nos réf.
: SF/KG/conseil municipal/convocation n°08
A
une
reunion
du
Conseil
Municipal
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
conviés
à assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se tiendra :
Jeudi
25
novembre
2021
À
18h30
Salle
du
conseil
municipal
L'ordre du
jour est le suivant
:
Délibération
n°
092/2021
: Taxe
d'aménagement
majorée :
instauration
de
zones
à
15%
et
à
20%
Délibération
n°
093/2021
: Taxe
d'aménagement
majorée
: instauration
de
zones
à
10%
Patrick
FIORINI
Maire
Consignes
:
Afin
de
respecter
les
exigences
sanitaires
:
-Le
port
du
masque
est
obligatoire
-Les
règles
de
distanciation
physique
doivent
être
respectées
I
Mairie:
2
route
d’Heyrieux
69720
Saint
Laurent
de
Mure
/
04
72
48
38
80
/ www.saintlaurentdemure.org