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Arrêté - 310 25 arrêté fermeture temporaire city stade 27 6 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 310 25 arrêté fermeture temporaire city stade 27 6 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sciences et technologies,
f
[
SR
ÿ
\
Arrêté
n°
310/25
Momant /
Nature
de
l'acte
: 8.3
voirie
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
D'UTILISATION
DES
DEUX
MINI
STADES
SYNTHETIQUES
DE
MORNANT
LE
VENDREDI
27
JUIN
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
VU
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4,
VU
l’utilisation
des
deux
mini
terrains
synthétiques
par
le DITEP
La
Pavière
pour
la pratique
d'activités
physiques
adaptées
ARRET
E
:
ARTICLE 1er
: Le
vendredi
27
juin
de
10h
à
12h,
l’accès
au
deux
mini
stades
synthétiques
du
complexe
sportif
Paul
Verguin
à
Mornant
sera
interdit
aux
personnes
extérieures
au
DITEP
de
La
Pavière
en
raison
de
la pratique
d’activités
physiques
adaptées
par
les
résidents
de
cet
établissement.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
la Commune
de
Mornant.
Des
ampliations
en
seront
adressées à
:
*_
Monsieur
Jean-François
CONSTANG,
Directeur
de
l'établissement
DITEP
La
Pavière
*
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de
la Police
Municipale
de
la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 20
juin
2025
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER
;