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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021 029 RPQS)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Inégalités sociales,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 23 Septembre 2021
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 6
Affichage du compte rendu intégral
en date du 1er Octobre 2021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 30 du mois de Septembre à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2021-029
Présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
du Territoire du Pays de Martigues
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN
Excusé avec pouvoir
M. Gérard FRAU - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Laurent BELSOLA été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-CT6-2021-029-DE
Date de télétransmission : 05/10/2021
Date de réception préfecture : 05/10/2021 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés dont les collectivités ont l’obligation de présenter.
Les dispositions du présent décret s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation du service public.
Les indicateurs techniques et financiers, figurant obligatoirement dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public, sont définis dans le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil du Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La délibération n° FBPA 058-9160/20/CM en date du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le respect de la législation en vigueur pour le Territoire du Pays de Martigues
Délibère
Article Unique :
Est pris acte de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays de Martigues.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-CT6-2021-029-DE
Date de télétransmission : 05/10/2021
Date de réception préfecture : 05/10/2021