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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8872 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8872)Thèmes du document : Environnement, Inégalités sociales, Énergies, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du vendredi 19 novembre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Philippe GINOUX - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland MOUREN représenté par Pascal MONTECOT - Henri PONS représenté par Catherine PILA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Roland GIBERTI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Serge PEROTTINO.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-012-10649/21/BM

■ Approbation des conditions de prise en charge par la Métropole des

déchets de l'association Emmaüs Pointe Rouge pour la période d'octobre 2021 à septembre 2023

8868

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’association Emmaüs dont l’objet est la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, accueille, héberge et accompagne vers l’insertion des personnes et familles en grande difficulté sociale.

Le Mouvement Emmaüs a notamment développé des structures d’insertion par l’activité économique basée sur la collecte, le tri et le recyclage de produits, plus particulièrement les vêtements et les équipements électriques ou électroniques.

L’idée que l’économie, au travers une activité de récupération, de réemploi et de vente, peut être vecteur de solidarité, anime de nombreuses structures du Mouvement Emmaüs. Dans cette perspective, l’association Emmaüs reçoit sur le site marseillais de la Pointe Rouge des objets usagés issus des ménages. Les produits sont triés, réparés si nécessaire par les membres de l’association, et pour une partie d’entre eux revendus sur ce site. Grace à cette activité, l’association permet d’éviter que certains biens, non encore en fin de vie, ne soient injectés dans le circuit de collecte des déchets ménagers. En outre, ces ventes permettent à l’ensemble des compagnons de se nourrir, de se loger, de partir en vacances, de participer à la vie sociale et culturelle et de s’engager dans le projet communautaire pour aider les plus démunis. En effet, chaque année, l’argent récolté grâce aux ventes permet également d’aider des personnes en difficulté et de participer avec d’autres associations à des actions solidaires en France et à l’étranger.

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 2 décembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-012-10649/21/BM

Dans le cadre de ces activités, les textiles, cartons et articles ménagers qui n’étaient pas vendus étaient amenés sur les plateformes métropolitaines pour y être traités ce qui représentait 368 tonnes de déchets en 2018, 329 tonnes en 2019 et 267 tonnes en 2020.

Le plan de prévention des déchets de la Métropole est venu encadrer la collecte et le traitement des déchets d’activités économiques. Aussi, afin de permettre à l’association de maintenir ses activités de solidarité, d’insertion et de lutte contre la pauvreté via la vente de produits, principale ressource de l’association la Métropole a décidé de soutenir Emmaüs Pointe Rouge en supportant les coûts de traitement de ces déchets.

Le financement de ces apports en plateforme métropolitaine sera porté par le budget principal métropolitain. En effet, le soutien à la mission d’intérêt général exercée par l’association Emmaüs dépasse le cadre de la compétence collecte et traitement des déchets. Ainsi, la perte de recettes sur le budget collecte sera compensée par une participation du budget principal métropolitain d’un montant équivalent.

En outre, parallèlement à ce soutien afin de s’inscrire dans les axes du schéma métropolitain de gestion des déchets approuvés par le Conseil de Métropole lors de sa séance du 19 octobre 2017, la Métropole et Emmaüs Pointe Rouge souhaitent agir pour l’objectif commun d’améliorer encore plus la valorisation des produits récupérés et qui n’ont pas été vendus.

Après concertation entre les parties, l’objectif est qu’à l’horizon 2023 aucun déchet issu de l’activité de l’association ne se retrouve dans le circuit de traitement des déchets ménagers et assimilés. Afin d’atteindre cet objectif et orienter les actions de valorisation à mettre en œuvre, des caractérisations des produits jetés ont été réalisées par la collectivité. Cette catégorisation des déchets doit induire la mise en œuvre d’un plan d'actions par l'association.

Ainsi, pour la période d’octobre 2021 à septembre 2022, il est proposé de n’accueillir, sur les plateformes gérées par la Métropole, que 250 tonnes de déchets hors cartons pour Emmaüs Pointe-Rouge. Dans la mesure où ils seront amenés sur les sites en lots homogènes, tous les cartons, flux entièrement valorisable, continueront à être accueillis hors quotas.

Les véhicules apportant des cartons mélangés avec les autres déchets seront refusés à l’entrée du site. Deux caractérisations des apports de déchets seront réalisées dans l’année 2022 afin d’aider à la décision et améliorer les gestes de tri.

Pour la période suivante d’octobre 2022 à septembre 2023, l’objectif fixé est d’exclure complètement des apports les textiles et d’améliorer toujours plus le tri des déchets sur la base des caractérisations qui auront été réalisées.

Il est ainsi nécessaire d'approuver les conditions de prise en charge par la Métropole des déchets de l'association Emmaüs pour la période d'octobre 2021 à septembre 2023.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code de l'Environnement;

 Le Code de la commande publique ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 2 décembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-012-10649/21/BM

 La délibération DEA 018-2836/17/CM du 19/10/2017 approuvant les axes principaux du schéma métropolitain de Gestion des Déchets ;

 La délibération DEA 038-8022/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 portant approbation du Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-2025 ;

 La délibération N°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

 L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 15 novembre 2021.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu'il est nécessaire de permettre à Emmaüs de poursuivre sa mission d’intérêt général de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

 Qu'il est nécessaire d’améliorer la valorisation des déchets issus de l’activité de l'association Emmaüs Pointe Rouge.

 Qu’il convient d’approuver les conditions de prise en charge par la Métropole des déchets de l’association Emmaüs Pointe Rouge pour la période d’octobre 2021 à septembre 2023.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées les conditions de prise en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence des déchets de l'association Emmaüs Pointe-Rouge pour la période d'octobre 2021 à septembre 2023.

Article 2 :

Les crédits nécessaires, d’un montant prévisionnel de 24 067,33 euros TTC sont inscrits au budget principal métropolitain 2022 Nature 657363.

Les recettes sont constatées au budget annexe collecte et traitement des déchets 2022 du Territoire de Marseille Provence - Sous politique G110 – Nature 74888 - Fonction 7213.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Stratégie de réduction et

Traitement des déchets

Roland MOUREN

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 2 décembre 2021