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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151304)
Thèmes du document : Environnement, Inégalités sociales, Outre-mer,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-021-18765/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-021-18765/25/BM
■ Présentation du rapport d'activité 2024 du Délégataire du Service Public du
Marché d'Intérêt National (MIN)
146589
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Les Marchés d'Intérêt National sont des services publics de gestion de marchés de gros, régis par le Code de Commerce — articles L 761-1 à L 761-11.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est titulaire de la compétence MIN et dispose à cet effet sur son territoire d’un équipement dédié à l’exercice de cette compétence, le Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de Marseille constitué de deux sites distincts, les Arnavaux et Saumaty, tous deux situés à Marseille.
Par délibération n°URBA-028-13055/22/CM en date du 15 décembre 2022, la Métropole Aix- Marseille-Provence a créé avec la Ville de Marseille, la SPL MIN Marché Marseille Méditerranée afin d’assurer la gestion et l'exploitation de cet équipement.
La SPL MIN Marché Marseille Méditerranée a ainsi pour objet social la gestion et l’exploitation des deux sites précités constituant le Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de Marseille, le développement et l’exploitation d’activités complémentaires de diversification, ainsi que la participation à la stratégie d’amélioration de l’autonomie alimentaire de la population marseillaise et métropolitaine, le soutien à la structuration de la filière agro-alimentaire avec une distribution en circuits courts, la contribution à la protection de la biodiversité en soutenant le développement de filières de qualité respectueuses de l’environnement.
Par délibération n°URBA-105-15360/23/CM du 7 décembre 2023, le Conseil Métropolitain a confié à la SPL MIN Marché Marseille Méditerranée la gestion et l’exploitation du MIN dans le cadre d’une convention de délégation de service public, conclue pour une durée de 5 années à partir du 1er janvier 2024, s’achevant le 31 décembre 2028. Il s’agit d’un contrat d’affermage conformément à sa courte durée.
Puis par une délibération n° AGRI-001-18294/25/CM du 30 juin 2025, le conseil métropolitain a approuvé un avenant n°1 au contrat de délégation de service public, prolongeant de 2 ans ledit contrat et modifiant la répartition de la charge des travaux entre la Métropole et la SPL.
C’est dans un contexte national et mondial difficile que l’avenir du MIN a été envisagé, le constat ayant été fait des mutations de l’environnement d’affaires des MIN et des marchés de gros au niveau national, mutations économiques, sociétales, technologiques et environnementales. L’adaptation de sa feuille de route a donc été un préalable indispensable afin que La Métropole puisse s’appuyer sur cet équipement structurant, en sanctuarisant sa vocation de marché de gros tout en le faisant évoluer pour répondre aux enjeux du 21ème siècle, vers une logique de coopération d’acteurs au sein d’un cluster d’excellence alimentaire.
Depuis bientôt deux ans, les relations SPL / Métropole se sont construites autour de ces objectifs et c’est dans ce cadre de co-construction que conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a remis en juin 2025, un rapport annuel présentant l’exécution du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour du bureau métropolitain, qui en prend acte.
Ce rapport a par ailleurs fait l’objet d’une analyse de la part des services de la Métropole, dont la synthèse est également jointe. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-021-18765/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que le rapport du délégataire du service public du Marché d’Intérêt National Marseille Méditerranée pour l’année 2024, a été remis par la SPL Min Marché Marseille Méditerranée.
Délibère
Article unique :
Est pris acte du rapport annuel du délégataire pour 2024, ci-annexé remis par la société publique Locale MIN Marché Marseille Méditerranée, relatif à l’exercice de la compétence Marché d’Intérêt National exercée par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente,
Protection de l'environnement,
Lutte contre les pollutions,
Transition écologique
Amapola VENTRON