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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 116 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 116 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2021-116
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2021 Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2021-07-02-00001 - Arrêté n°2021/SIDPC/SV/180 portant organisation
du fonctionnement des marchés de plein air et autres ventes au
déballage en plein air dans le département du Calvados (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2021-07-02-00001
Arrêté n°2021/SIDPC/SV/180 portant
organisation du fonctionnement
des marchés de plein air et autres ventes au
déballage en plein air dans le département du
Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-02-00001 -
Arrêté n°2021/SIDPC/SV/180 portant organisation du fonctionnement 3 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021/SIDPC/SV/180 portant organisation du fonctionnement
des marchés de plein air et autres ventes au déballage en plein air dans le département du Calvados
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du président de la République du 28 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe VENNIN, contrôleur général de sapeur-pompier professionnel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la Préfecture du Calvados ;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 9 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe VENNIN, secrétaire général de la Préfecture du Calvados ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid-19 continue de circuler sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que les marchés de plein air et autres ventes au déballage en plein air sont susceptibles de rassembler une foule importante rendant difficile le respect de la distanciation physique et l'application des mesures barrières ;
Considérant que la fréquentation des marchés et autres ventes au déballage en plein air, dans le département du Calvados, sera en hausse durant la saison estivale en raison de la forte attractivité touristique du département ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le respect des mesures de distanciation physique et d’ainsi limiter la transmission du Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant, à ce titre, qu’il est nécessaire de prendre des mesures visant à réduire la densité de la foule présente instantanément dans les allées des marchés et autres ventes au déballage en plein air ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-02-00001 -
Arrêté n°2021/SIDPC/SV/180 portant organisation du fonctionnement 4 ARRÊTE
Article 1° : Sans préjudice des autres mesures réglementaires, dans tous les marchés de plein air et autres ventes au déballage en plein air (vides-greniers, brocantes, foire à tout...) organisés dans le département du Calvados, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
- le port du masque est obligatoire par le public et par les exposants ;
- chaque commerçant devra s'assurer du respect d’une distance d'au moins un mètre entre ses clients au sein de la file d’attente ;
- chaque stand devra être espacé d'au moins 4 mètres par rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport aux stands situés à sa gauche et à sa droite.
Article 2 : Le présent arrêté s'applique jusqu’au mardi 31 août 2021 inclus.
Article 3 : Le présent arrêté sera communiqué aux maires des communes du Calvados qui devront en assurer l'affichage en mairie ainsi que de manière visible au niveau de chacun des accès aux marchés. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site Internet: www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 8 2" JUIL. 2021 Pour le pr
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-02-00001 -
Arrêté n°2021/SIDPC/SV/180 portant organisation du fonctionnement 5