Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 051 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 051 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 051 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2021-051

PUBLIÉ LE 25 MARS 2021Sommaire

Préfecture du Calvados / Cabinet

14-2021-03-25-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/078 portant interdiction des

rassemblements festifs dans un établissement recevant du public ou dans

tout type de local loué ou mis à disposition gracieusement dans les

communes situées sur le territoire du département du Calvados (2 pages) Page 3

14-2021-03-25-00003 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV /079 portant obligation de

port du masque de protection dans tous les cimetières situés dans le

département du Calvados (1 page) Page 6

14-2021-03-25-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/080 portant obligation du

port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, sur

une partie du territoire de la commune de Bayeux (3 pages) Page 8

14-2021-03-25-00002 - Arrêté n°2021/SIDPC/AL/077 portant interdiction des

fêtes foraines dans tout le département du Calvados (1 page) Page 12

2Préfecture du Calvados

14-2021-03-25-00001

Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/078 portant

interdiction des rassemblements festifs dans un

établissement recevant du public ou dans tout

type de local loué ou mis à disposition

gracieusement dans les communes situées sur le

territoire du département du Calvados

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-25-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/078 portant interdiction des rassemblements festifs dans un établissement recevant du public ou dans tout type de local loué ou mis à disposition gracieusement dans les communes situées sur le 3E

PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/078 portant interdiction des rassemblements festifs dans un établissement recevant du public ou dans tout type de local loué ou mis à disposition gracieusement dans les communes situées sur le territoire du département du Calvados

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Considérant que le virus Covid 19 continue de circuler dans le département du Calvados ;

Considérant que les rassemblements festifs dans un établissement recevant du public, ou dans tout autre local loué ou mis à disposition gracieusement, dans des communes situées sur le territoire du département du Calvados constituent des événements susceptibles de conduire au non-respect des règles sanitaires en raison de la consommation de nourriture ou de boissons ou par la pratique d'activités dansantes ;

Considérant que ces rassemblements festifs ne permettent ni d'assurer le respect de la distanciation physique, ni d'appliquer les mesures barrières ;

Considérant qu’en application de l’article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, «le préfet de département est habilité à restreindre, ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le respect des mesures de distanciation physique et d’ainsi limiter la transmission du Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;

ARRÊTE

Article 1° : Aux fins du présent arrêté, on entend par « rassemblement festif » tout événement ne permettant pas le port du masque en continu (consommation de boissons ou de nourriture,

pratique de la danse, buvettes, etc).

Article 2 : Les rassemblements festifs sont interdits dans tous les établissements recevant du public du département du Calvados ainsi que dans tout autre type de local loué, ou mis à gracieusement à disposition, dans ce but.

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-25-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/078 portant interdiction des rassemblements festifs dans un établissement recevant du public ou dans tout type de local loué ou mis à disposition gracieusement dans les communes situées sur le 4Article 3 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Article 4 : Le présent arrêté s'applique du jeudi 1° avril 2021 au lundi 31 mai 2021 inclus.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Caen,le 72 5 MARS 2271 Le préfet

Philippe COURT

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-25-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/078 portant interdiction des rassemblements festifs dans un établissement recevant du public ou dans tout type de local loué ou mis à disposition gracieusement dans les communes situées sur le 5Préfecture du Calvados

14-2021-03-25-00003

Arrêté n° 2021/SIDPC/SV /079 portant obligation

de port du masque de protection

dans tous les cimetières situés dans le

département du Calvados

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-25-00003 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV /079 portant obligation de port du masque de protection dans tous les cimetières situés dans le département du Calvados 6PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021/SIDPC/SV /079 portant obligation de port du masque de protection dans tous les cimetières situés dans le département du Calvados

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Considérant la très forte augmentation, constatée les jours derniers dans tout le département du Calvados, du nombre de personnes déclarées positives au virus Covid 19 ;

Considérant que les cimetières seront davantage fréquentés à l'occasion des fêtes pascales ;

Considérant que cette fréquentation plus importante est susceptible de conduire au non-respect des règles sanitaires s'agissant notamment du port du masque ;

Considérant qu’en application de l’article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « le préfet de département est habilité à restreindre, ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du virus Covid 19 ainsi que l'apparition de clusters ;

ARRÊTE

Article 1°: le port du masque de protection est obligatoire, du 26 mars au 5 avril 2021 inclus, afin d'accéder à tous les cimetières situés dans le département du Calvados.

Article 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Caen, le 2 5 MARS 2921 Le préfet

tt 2 Qu

Philippe COURT

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-25-00003 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV /079 portant obligation de port du masque de protection dans tous les cimetières situés dans le département du Calvados 7Préfecture du Calvados

14-2021-03-25-00004

Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/080 portant obligation

du port du masque de protection afin de

déambuler, tous les jours, à pied, sur une partie

du territoire de la commune de Bayeux

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-25-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/080 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux 8Eu PREFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/080 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; |

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;

Vu le décret de M. le président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19;

Vu la demande du maire de Bayeux ;

Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant que la commune de Bayeux est très fréquentée ;

Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d'un mètre entre chaque personne ;

Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le virus Covid 19 ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-25-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/080 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux 9ARRÊTE

Article 1: le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire afin de déambuler, tous les jours, à pied, dans les rues et places de Bayeux listées en annexe du présent arrêté.

Article 2 : cet arrêté s'applique jusqu’au 31 mai 2021 inclus.

Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Bayeux qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Bayeux et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Caen, le 25 Hs cüéf Pour le préfet, le directeur de cabinet

Julien DECRÉ

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-25-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/080 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux 10Annexe de l’arrêté préfectoral n° 2021/SIDPC/SV/080 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues de la Ville de Bayeux citées ci-dessous

*_ Rue Saint-Patrice

+ Rue Saint-Martin

+ Rue Saint-Malo

* Rue Saint-Jean

° Rue Alain Chartier

+ Rue du marché

* Rue Genas Duhomme

+ Rue des cuisiniers

* Rue du Bienvenu

° Rue Laitière

* Rue Larcher

* Rue Maréchal Foch

+ Place aux Bois

+ __ Abords des commerces des quartiers Saint-Jean et Argouges.

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-25-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/080 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux 11Préfecture du Calvados

14-2021-03-25-00002

Arrêté n°2021/SIDPC/AL/077 portant interdiction

des fêtes foraines

dans tout le département du Calvados

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-25-00002 - Arrêté n°2021/SIDPC/AL/077 portant interdiction des fêtes foraines dans tout le département du Calvados 12PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2021/SIDPC/AL/077 portant interdiction des fêtes foraines dans tout le département du Calvados

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Considérant que le virus Covid 19 continue de circuler de manière active dans le département du Calvados ;

Considérant que le V de l’article 45 du décret du 29 octobre 2020 modifié prévoit l'interdiction des fêtes foraines ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le respect des mesures de distanciation physique et d’ainsi limiter la transmission du Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;

ARRÊTE

Article 1° : Les fêtes foraines sont interdites dans tout le département du Calvados. On entend par « fêtes foraines » l'installation, en un même lieu, de plus trois métiers forains.

Article 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Article 3 : Le présent arrêté s'applique du jeudi 1° avril 2021 au lundi 31 mai 2021 inclus.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Caen,le 7 5 MARS 2021 Le préfet

Philippe COURT

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-25-00002 - Arrêté n°2021/SIDPC/AL/077 portant interdiction des fêtes foraines dans tout le département du Calvados 13