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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 092 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 092 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2021-092
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2021 Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2021-06-02-00006 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/138 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, sur la promenade de la digue
de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY (2 pages) Page 5
14-2021-06-02-00002 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/142 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces
publics de la commune de Blonville-sur-Mer, mentionnés en annexe du
présent arrêté (3 pages) Page 8
14-2021-06-02-00003 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/143 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces
publics de la commune de Cabourg, mentionnés en annexe du présent
arrêté. (3 pages) Page 12
14-2021-06-02-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/144 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces
publics de la commune de Caen, mentionnés en annexe du présent
arrêté (4 pages) Page 16
14-2021-06-02-00007 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/146 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, sur l’ensemble du
territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer sauf sur les plages et le
domaine public maritime (2 pages) Page 21
14-2021-06-02-00008 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/147 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces
publics de la commune de Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du
présent arrêté (3 pages) Page 24
14-2021-06-02-00009 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/148 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, sur le site de la Pointe du Hoc
sur le territoire de la commune de Cricqueville-en-Bessin (2 pages) Page 28
14-2021-06-02-00010 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/149 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces
publics de la Ville de Deauville, mentionnés en annexe du présent arrêté
(3 pages) Page 31
14-2021-06-02-00011 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/150 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces
publics de la commune de Douvres la Délivrande, mentionnés en annexe
du présent arrêté (3 pages) Page 35
14-2021-06-02-00012 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/151 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, sur la partie de l’Avenue de la
Crosse comprise entre la rue des Ursulines et la rue du Docteur Legendre
sur la commune de Falaise (2 pages) Page 39
2 14-2021-06-02-00013 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/152 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, sur les parkings et voies de
circulation des centres commerciaux situés sur le territoire de la commune
d’Hérouville Saint Clair mentionnés en annexe du présent arrêté (3 pages) Page 42
14-2021-06-02-00014 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/153 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces
publics de la Ville d’Honfleur, mentionnés en annexe du présent arrêté (4
pages) Page 46
14-2021-06-02-00015 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/154 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, dans les rues de la commune
d’Houlgate, mentionnées dans le présent arrêté (2 pages) Page 51
14-2021-06-02-00016 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/155 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces
publics de la commune de Langrune-sur-Mer, mentionnés en annexe du
présent arrêté (3 pages) Page 54
14-2021-06-02-00017 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/156 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces
publics de la commune de Luc-sur-Mer mentionnés dans le présent arrêté
(2 pages) Page 58
14-2021-06-02-00018 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/157 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, afin de pouvoir accéder aux
espaces publics de plein air des zones d’activités commerciales de l’Étoile,
Henri SPRIET et des Carandes sur le territoire de la ville de Mondeville. (2
pages) Page 61
14-2021-06-02-00019 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/158 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces
publics de la commune de Ouistreham, mentionnés en annexe du présent
arrêté (3 pages) Page 64
14-2021-06-02-00020 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/159 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces
publics de la commune de Port en Bessin-Huppain mentionnés en annexe
du présent arrêté (3 pages) Page 68
14-2021-06-02-00026 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/163 portant obligation du
port du masque de protection sur l’emprise de la déchetterie située sur
la commune de Moult-Chicheboville (2 pages) Page 72
14-2021-06-02-00025 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/164 portant obligation du
port du masque de protection sur l’emprise des déchetteries situées sur
la communauté de communes du Pays de Falaise (2 pages) Page 75
14-2021-06-02-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/168 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, sur une partie du territoire de
la commune de Bayeux (3 pages) Page 78
3 14-2021-06-02-00005 - rêté n° 2021/SIDPC/AL/145 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, en extérieur dans l’enceinte
du cimetière américain de Normandie sur le territoire de la commune de
Colleville-sur-Mer (2 pages) Page 82
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2021-06-02-00029 - Arrêté n°2021/SIDPC/PC/139 portant organisation du
fonctionnement des marchés de plein air dans le département du Calvados
(2 pages) Page 85
14-2021-06-02-00030 - Arrêté n°2021/SIDPC/PC/140 portant interdiction de
la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département du
Calvados (1 page) Page 88
14-2021-06-02-00031 - Arrêté n°2021/SIDPC/PC/141 portant obligation du
port du masque de protection aux abords de tous les établissements
scolaires du Calvados et de tous les sites d'accueil de la petite enfance
exploités dans le Calvados (2 pages) Page 90
4 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00006
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/138 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
sur la promenade de la digue de la commune de
COLLEVILLE-MONTGOMERY
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00006 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/138 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur la promenade de la digue de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY 5 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/138 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur la promenade de la digue de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY
Le Préfet du Calvados, |
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ; :
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Colleville-Montgomery ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ; .
Considérant que la commune de Colleville-Montgomery est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00006 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/138 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur la promenade de la digue de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY 6 ARRÊTE
Article 1°": le port du masque de protection, par toute personne de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, sur la promenade de la digue située dans la commune de Colleville-Montgomery.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Colleville-Montgomery qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Colleville-Montgomery et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen,le — 2 JUIN 2021 Pour le préfet,
le directeur de cabinet
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00006 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/138 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur la promenade de la digue de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY 7 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00002
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/142 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
dans les rues et espaces publics de la commune
de Blonville-sur-Mer, mentionnés en annexe du
présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00002 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/142 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Blonville-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté 8 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/142 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Blonville-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté.
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Blonville-sur-Mer ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Blonville-sur-Mer est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00002 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/142 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Blonville-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté 9 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Blonville-sur-Mer mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Blonville-sur-Mer qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Blonville-sur-Mer et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
= 2 JUIN 2021 Pour le préfet,
le directeur de cabinet
A Caen, le
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00002 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/142 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Blonville-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté 10 Annexe de l’arrêté n° 2021/SIDPC/AL/142 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics
de la commune de Blonville-sur-Mer, mentionnés ci-dessous :
+ Rue Louise,
° Rue Général Leclerc dans sa portion Rue Louise jusqu’à la place Gaston Lejumel, * Boulevard M. Lechanteur dans sa portion Place du marché jusqu’à Avenue M. D'Ornano, * Parking Pharmacie,
* Avenue M. D'Ornano dans sa portion rue Jacquot jusqu’à rue St Adèle, * Rue de lassay jusqu’au numéro 12 de la rue,
* Rue Général de Gaulle jusqu’à la Rue de la Chimère,
+ Place Gaston Lejumel.
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00002 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/142 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Blonville-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté 11 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00003
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/143 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
dans les rues et espaces publics de la commune
de Cabourg, mentionnés en annexe du présent
arrêté.
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00003 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/143 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Cabourg, mentionnés en annexe du présent arrêté. 12 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/143 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Cabourg, mentionnés en annexe du présent arrêté.
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Cabourg ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Cabourg est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ; |
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00003 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/143 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Cabourg, mentionnés en annexe du présent arrêté. 13 ARRÊTE
Article 1* : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Cabourg mentionnés en annexe du présent arrêté. |
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Cabourg qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Cabourg et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ACaen,le * 2 JUIN 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00003 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/143 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Cabourg, mentionnés en annexe du présent arrêté. 14 Annexe de l’arrêté n° 2021/SIDPC/AL/143 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics
de la commune de Cabourg, mentionnés ci-dessous :
+ _ Avenue de la Mer, dans sa partie comprise entre l'avenue des Dunettes et l'avenue des Jardins du Casino,
+ Avenue du général Castelnau, dans sa partie comprise entre l'avenue de la mer et la fin de la boutique « gants »,
* Avenue du Commandant Bertaux Levillain, dans sa partie comprise entre l’avenue de la Mer et l'avenue de Bavent,
+ Avenue de la République, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Mer et l'avenue de Troarn,
* Avenue du Président Raymond Poincaré, dans sa partie comprise entre l’avenue de la Mer et . l'avenue de Bavent,
* Avenue Jean Mermoz, entre l'avenue de la Mer et l'avenue de la Paix.
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00003 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/143 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Cabourg, mentionnés en annexe du présent arrêté. 15 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00004
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/144 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
dans les rues et espaces publics de la commune
de Caen, mentionnés
en annexe du présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/144 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Caen, mentionnés 16 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/144 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Caen, mentionnés en annexe du présent arrêté.
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Caen ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Caen est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d'un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l’apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/144 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Caen, mentionnés 17 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Caen mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune. de Caen qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Caen et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
= 2 JUIN 2021
A Caen, le Pour le préfet, le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/144 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Caen, mentionnés 18 Annexe à l’arrêté n° 2021/SIDPC/AL/144 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen
Rues et espaces publics où le port du masque de protection est obligatoire :
° Place Saint Sauveur
* Rue Saint Sauveur
° Rue aux Fromages
* Rue Vauquelin
° Rue Demolombe
* Rue Froide
+ Rue Ecuyère
* Rue Arcisse de Caumont
* Rue Saint Pierre
° Rue Montoir-Poissonnerie
+ Rue de Bras
* Rue Paul Doumer
° Rue de Strasbourg
* Rue du Moulin
* Rue Hamon
+ Boulevard Maréchal Leclerc
+ Boulevard des Alliés
+ Quai Vendeuvre
° Rue Bellivet
+ Place de la République,
* Esplanade Léopold Sedar-Senghor
° Rue de Geôle
* Rue du Gaillon |
* Enceinte du Château de Caen, pelouses et promenade sous les remparts
°__ Esplanade de la Paix
+ Place de la Gare
* Place Pierre Bouchard
° Rue de la monnaie
* Passage d’Escoville
* _Venelle de l’Odon
+ Rue Neuve Saint Jean
Rues partiellement concernées par l'obligation de port du masque de protection :
+ Rue Jean Eudes
* Rue du Vaugueux
* Rue Saint-Jean
° Avenue du Six Juin
* Rue des Fossés du Château
° Avenue de la libération
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/144 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Caen, mentionnés 19 "hr vx
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/144 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Caen, mentionnés 20 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00007
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/146 portant obligation
du port du masque de protection,
tous les jours, sur l’ensemble du territoire de la
commune de Courseulles-sur-Mer sauf sur les
plages et le domaine public maritime
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00007 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/146 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur l’ensemble du territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer sauf sur les plages et le domaine public maritime 21 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/146 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur l’ensemble du territoire de la commune
de Courseulles-sur-Mer sauf sur les plages et le domaine public maritime.
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1* juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Courseulles-sur-Mer ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Courseulles-sur-Mer est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00007 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/146 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur l’ensemble du territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer sauf sur les plages et le domaine public maritime 22 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, sur l’ensemble du territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer sauf sur les plages et le domaine public maritime.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Courseulles-sur-Mer qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr. |
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Courseulles-sur-Mer et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Caen, le "2 Jul N 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00007 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/146 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur l’ensemble du territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer sauf sur les plages et le domaine public maritime 23 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00008
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/147 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
dans les rues et espaces publics de la commune
de Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du
présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00008 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/147 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du présent arrêté 24 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/147 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du présent arrêté
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Creully-sur-Seulles ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Creully-sur-Seulles est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00008 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/147 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du présent arrêté 25 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par toute personne âgée de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : cette mesure s'applique.jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Creully-sur-Seulles qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d'un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Creully-sur-Seulles et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen,le 7 2 JUIN 202 Pour le préfet, le directeur de cabinet
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00008 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/147 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du présent arrêté 26 Annexe de l’arrêté préfectoral n° 2021/SIDPC/AL/147 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Creully-sur-Seulles, mentionnés ci-après :
Commune déléguée de CREULLY
* Parc du Château sis Place Mac Cormick
+ Place Edmond Paillaud
+ Complexe sportif :gymnases, tennis extérieurs, halle multi-raquettes, terrain de football ; sis Allée Lyme Régis .
+ City parc sis rue des Ecoles
° Médiathèque sise rue de Bretteville
Commune déléguée de SAINT GABRIEL BRECY
+ Abords de l'Eglise de St Gabriel sis rue Saint Thomas Beckett
Commune déléguée de VILLIERS LE SEC
*__ Abords de l'Eglise de Villiers le Sec
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00008 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/147 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du présent arrêté 27 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00009
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/148 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
sur le site de la Pointe du Hoc sur le territoire de
la commune
de Cricqueville-en-Bessin
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00009 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/148 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur le site de la Pointe du Hoc sur le territoire de la commune 28 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/148 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur le site de la Pointe du Hoc sur le territoire de la commune
de Cricqueville-en-Bessin
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Cricqueville-en-Bessin ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que le site de la Pointe du Hoc est très fréquenté ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d'un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00009 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/148 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur le site de la Pointe du Hoc sur le territoire de la commune 29 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, sur le site de la Pointe du Hoc sur le territoire de la commune de Cricqueville-en-Bessin.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Cricqueville-en-Bessin qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Cricqueville en Bessin et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ACaen,le ‘2 JUIN 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00009 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/148 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur le site de la Pointe du Hoc sur le territoire de la commune 30 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00010
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/149 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
dans les rues et espaces publics de la Ville de
Deauville,
mentionnés en annexe du présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00010 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/149 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville de Deauville, 31 Eu PREFET
DU CALVADOS
” Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/149 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville de Deauville,
mentionnés en annexe du présent arrêté
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Deauville :
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Deauville est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00010 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/149 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville de Deauville, 32 ARRÊTE
Article 1: le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville de Deauville, mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Deauville qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135€.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Deauville et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le — 2 JUIN 2021 Pour le préfet,
le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00010 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/149 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville de Deauville, 33 Annexe de l’arrêté préfectoral n° 2021/SIDPC/AL/149 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics
de la Ville de Deauville, citées ci-dessous :
* Rues et avenue où le port du masque de protection est obligatoire dans leur totalité :
O
OO
O0
O0
©
© Désiré Le Hoc
‘ Eugène Colas
Avenue Lucien Barrière
Edmond Blanc
du Casino
SEM
+ Rues, boulevard et avenue concernés partiellement par l'obligation du port du masque de protection :
O0
OO
O
O0
©
O Olliffe, entre la rue Victor Hugo et l’avenue de la République
Gambetta, entre la rue Victor Hugo et l'avenue de la République
Breney, entre la Place Morny et la rue Mirabeau |
Hoche, entre la rue Jean Mermoz et la rue Victor Hugo
Gontaut- Biron, entre la Place Yves Saint Laurent et la rue du Général Leclerc Avenue de la République dans sa portion comprise entre le rond-point de la Libération et le Pont des Belges
° Places et promenade où le port du masque de protection est obligatoire dans leur totalité :
O
©
O
©
O Place Morny
Place du Marché
Place Yves Saint Laurent
Place Louis Armand
Promenade des Planches
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00010 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/149 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville de Deauville, 34 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00011
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/150 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
dans les rues et espaces publics de la commune
de Douvres la Délivrande, mentionnés en annexe
du présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00011 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/150 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Douvres la Délivrande, mentionnés en annexe du présent arrêté 35 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/150 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Douvres la Délivrande, mentionnés en annexe du présent arrêté.
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l’arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
” Vu la demande du maire de Douvres-la-Délivrande ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Douvres-la-Délivrande est très fréquentée ;
Considérant quela densité de la foulé ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00011 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/150 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Douvres la Délivrande, mentionnés en annexe du présent arrêté 36 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Douvres la Délivrande mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu'au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Douvres la Délivrande qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Douvres-la-Délivrande et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
ACaen,le — 9 | Pour le préfet,
UIN 2021 le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00011 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/150 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Douvres la Délivrande, mentionnés en annexe du présent arrêté 37 Annexe de l’arrêté préfectoral n° 2021/SIDPC/AL/150
portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics mentionnés ci-après :
* Place des Marronniers,
° Promenade Thomas de Douvre,
* Parking de la Maîtrise,
° Avenue de la Basilique,
* Rue du Général de Gaulle,
* Place Lesage,
+ Place de la Basilique,
+ Rue aux Nobles,
* Route de Langrune (devant le collège de la Maîtrise Notre Dame),
° Parc de la Baronnie,
* Cour d'Yvrande.
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00011 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/150 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Douvres la Délivrande, mentionnés en annexe du présent arrêté 38 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00012
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/151 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
sur la partie de l’Avenue de la Crosse comprise
entre la rue des Ursulines et la rue du Docteur
Legendre sur la commune de Falaise
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00012 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/151 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur la partie de l’Avenue de la Crosse comprise entre la rue des Ursulines et la rue du Docteur Legendre sur la commune de 39 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/151 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur la partie de l’Avenue de la Crosse comprise entre la rue des Ursulines et la rue du Docteur Legendre sur la commune de Falaise
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
‘Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Falaise ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Falaise est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d'un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l’apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00012 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/151 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur la partie de l’Avenue de la Crosse comprise entre la rue des Ursulines et la rue du Docteur Legendre sur la commune de 40 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, sur la partie de l’Avenue de la Crosse comprise entre la rue des Ursulines et la rue du Docteur Legendre sur la commune de Falaise.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Falaise qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Falaise et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen,le ... 2 JUIN 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00012 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/151 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur la partie de l’Avenue de la Crosse comprise entre la rue des Ursulines et la rue du Docteur Legendre sur la commune de 41 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00013
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/152 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
sur les parkings et voies de circulation des
centres commerciaux situés sur le territoire de la
commune d’Hérouville Saint Clair mentionnés
en annexe du présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00013 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/152 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur les parkings et voies de circulation des centres commerciaux situés sur le territoire de la commune d’Hérouville 42 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/152 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur les parkings et voies de circulation des centres commerciaux situés sur le territoire de lacommune d’Hérouville Saint Clair mentionnés en annexe du présent arrêté
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire d’Hérouville-Saint-Clair ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune d'Hérouville-Saint-Clair est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un . mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant quil y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00013 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/152 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur les parkings et voies de circulation des centres commerciaux situés sur le territoire de la commune d’Hérouville 43 ARRÊTE
Article 1: le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, sur les parkings et voies de circulation des centres commerciaux situés sur le territoire de la commune d’Hérouville Saint Clair mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 2: cette mesure s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune d’Hérouville-Saint-Clair qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure, Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d'un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire d’Hérouville-Saint-Clair et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen,le 7 2 JUIN 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00013 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/152 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur les parkings et voies de circulation des centres commerciaux situés sur le territoire de la commune d’Hérouville 44 Annexe de l’arrêté préfectoral n° 2021/SIDPC/AL/152 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur les parkings et voies de circulation des centres commerciaux situés sur le territoire de la Ville d’Hérouville-Saint-Clair
mentionnés ci-dessous :
Centres commerciaux :
* Centre commercial de Lébisey, situé avenue de Garbsen
° Centre commercial de la Haute Folie, situé 1009 Haute Folie
° Centre commercial des Belles Portes, situé 326 Belles Portes
* Centre commercial de Montmorency, situé.Place des Canadiens
+ Centre commercial de l’Europe, situé avenue de la Grande Cavée
* Centre commercial de la Grande Delle, 1405 Grande Delle
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00013 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/152 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur les parkings et voies de circulation des centres commerciaux situés sur le territoire de la commune d’Hérouville 45 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00014
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/153 portant obligation
du port du masque de protection,
tous les jours, dans les rues et espaces publics de
la Ville d’Honfleur,
mentionnés en annexe du présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00014 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/153 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville d’Honfleur, 46 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/153 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville d'Honfleur, mentionnés en annexe du présent arrêté
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1‘ juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire d’Honfleur ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune d’Honfleur est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d'un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00014 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/153 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville d’Honfleur, 47 ARRÊTE
Article 1 : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville d'Honfleur, mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : cette mesure s’applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune d’Honfleur qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire d’Honfleur et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
= 2 JUIN 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet
A Caen, le
ien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00014 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/153 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville d’Honfleur, 48 Annexe de l’arrêté préfectoral n° 2021/SIDPC/AL/153 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et certains espaces publics de la Ville de Honfleur mentionnés ci-après :
Boulevard Charles V
Place Jean de Vienne
Rue Haute
Rue du Trou Miard
Rue Alphonse Allais
Rue de l'Homme de Bois
Rue Charles Baudelaire
Route Adolphe Marais
Charrière de Grâce
Rue Lucie Delarue Mardrus
Rue Varin
Rue des Capucins
Rue Albert 1°
Rue Boulanger
Rue Barbel
Rue des Lingots
Place Sainte-Catherine
Rue du Puits
Place du Puits
Rue Bucaïille
Rue Jean Doublet
Rue Eugène Boudin
Rue Brûlée
Rue de la Foulerie
Rue du Dauphin
Place Berthelot
Place Sainte-Catherine
Rue des Logettes
Quai Sainte-Catherine
Quai des Passagers
Jetée :
Place Alphonse Allais
Place Augustin Normand
Quai de la Planchette
Quai de la Quarantaine
Quai Saint-Etienne
Place de l’'Hôtel-de-Ville
Rue Geneviève Seydoux
Rue Saint-Antoine
Cour de Roncheville
Rue des Petites Boucheries
Rue de la Prison
Rue de la Ville
Cours des Fossés
Quai de la Tour
Place Henri Jeanson
Rue Montpensier
Place de la Porte de Rouen
Impasse du Petit Casino
Rue de la République
Rue de la Chaussée
Rue des Prés
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00014 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/153 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville d’Honfleur, 49 Espace Rottier
Rue Cachin
Parking du Bassin du Centre
Quai Tostain
Voie Charles Berthelot
Parking Bassin de l’Est
Rue des Vases
Quai Lepaulmier
Rue Notre-Dame
Rue Paul et Charles Bréard
Allée du Tripot
Rue Cachin
Rue des Buttes
Place Saint-Léonard
Allée des Fontaines Saint-Léonard
Rue Saint-Léonard
Rue Villey
Rue Vannier
Rue Jean Revel
Rue Jean Denis
Place Albert Sorel
Le Grand Bouloir
Le Petit Bouloir
Impasse Desgarceaux
Rue Alexandre Dubourg
Cours Albert Manuel jusqu’au rond-point du Vert Feuillage
Rue de la Bavole
Rue Saint-Nicol jusqu’au cimetière Sainte-Catherine
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00014 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/153 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville d’Honfleur, 50 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00015
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/154 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
dans les rues de la commune d’Houlgate,
mentionnées dans le présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00015 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/154 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues de la commune d’Houlgate, mentionnées dans le présent arrêté 51 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/154 portant obligation du port du masque de protection, tous les
jours, dans les rues de la commune d’Houlgate, mentionnées dans le présent arrêté.
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire d’ Houlgate ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune d’ Houlgate est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00015 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/154 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues de la commune d’Houlgate, mentionnées dans le présent arrêté 52 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues de la commune d’Houlgate, mentionnées ci-dessous :
* Rue du Général Leclerc dans sa partie comprise entre le Boulevard Saint Philbert (bureau de poste) et la Rue des Bains,
* Rue des Bains dans sa partie comprise entre la Rue du Général Leclerc et la Rue d’Axbridge,
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune d’Houlgate qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr..
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire d’Houlgate et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
= 2 JUIN 2021 A Caen, le Pour le préfet,
le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00015 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/154 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues de la commune d’Houlgate, mentionnées dans le présent arrêté 53 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00016
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/155 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
dans les rues et espaces publics de la commune
de Langrune-sur-Mer, mentionnés en annexe du
présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00016 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/155 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Langrune-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté 54 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/155 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Langrune-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté.
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1‘ juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
. Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Langrune-sur-Mer ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Langrune-sur-Mer est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00016 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/155 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Langrune-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté 55 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Langrune-sur-Mer mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Langrune-sur-Mer qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Langrune-sur-Mer et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécütion du présent arrêté.
ACaen,le 2 JUIN 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00016 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/155 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Langrune-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté 56 Annexe de l’arrêté n° 2021/SIDPC/AL/155 portant obligation du port du masque de protection, | tous les jours, dans les rues et espaces publics
de la commune de Langrune-sur-Mer, mentionnés ci-dessous :
* À l’intérieur du Parc du Bois Joli
+ Parking du Marché - Avenue de la Libération (parking devant l'entrée principale du Parc du Bois Joli
+ Avenue de la libération, entre la pharmacie et l'entrée du parking du Marché (entre le n°11 et le 21 avenue de la libération)
+ Rue de la Mer
* Rue du Général Leclerc (intersection Rue du Maréchal Montgomery d’une part et intersection Rue du Colonel Harivel d'autre part)
* Haute Digue : Rue de la Plage, Promenade Aristide Briand et Promenade Paul Doumer + Basse digue
° Place duë6 Juin
° Rue de la Mairie
° Aux abords de la Mairie et de son parc
° Aux abords de du groupe scolaire Madeleine et André Silas
* Sur le parking du cimetière et à l’intérieur du cimetière - RD7
* À l’intérieur du cimetière - Rue de la Mairie
* __Venelle Saint Martin
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00016 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/155 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Langrune-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté 57 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00017
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/156 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
dans les rues et espaces publics de la commune
de Luc-sur-Mer
mentionnés dans le présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00017 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/156 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Luc-sur-Mer 58 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/156 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Luc-sur-Mer
mentionnés dans le présent arrêté
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Luc-sur-Mer :
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Luc-sur-Mer est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d'un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00017 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/156 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Luc-sur-Mer 59 ARRÊTE
Article 1: le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Luc-sur-mer mentionnés ci-après :
° Rue de la mer,
+ Place du petit enfer,
* La digue.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Luc-sur-Mer qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Luc-sur-Mer et le colonel, commandant.le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en .ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
_ À Caen, le = 2 JUIN 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00017 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/156 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Luc-sur-Mer 60 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00018
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/157 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
afin de pouvoir accéder aux espaces publics de
plein air des zones d’activités commerciales de
l’Étoile, Henri SPRIET et des Carandes sur le
territoire de la ville de Mondeville.
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00018 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/157 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, afin de pouvoir accéder aux espaces publics de plein air des zones d’activités commerciales de l’Étoile, Henri SPRIET et 61 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/157 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, afin de pouvoir accéder aux espaces publics de plein air des zones d’activités commerciales de l'Étoile, Henri SPRIET et des Carandes sur le territoire de la ville de Mondeville.
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 20064-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ; :
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Mondeville ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant la forte fréquentation de ces zones urbaines d'activités;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne fréquentant ces zones commerciales ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00018 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/157 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, afin de pouvoir accéder aux espaces publics de plein air des zones d’activités commerciales de l’Étoile, Henri SPRIET et 62 ARRÊTE
Article 1: le port du masque de protection, par les personnes âgées de 11 ans et plus, est obligatoire, tous les jours, sur l’espace public, notamment parkings, allées et passages piétons afin de pouvoir accéder aux établissements recevant du public présents sur les zones d'activités commerciales de l'Etoile, Henri SPRIET et des Carandes sur le territoire de la Ville de Mondeville comprenant notamment Mondeville 2, Mondevillage, les magasins Leroy-Merlin et Décathlon.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Mondeville qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Mondeville et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen,le 7 2 JUIN 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00018 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/157 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, afin de pouvoir accéder aux espaces publics de plein air des zones d’activités commerciales de l’Étoile, Henri SPRIET et 63 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00019
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/158 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
dans les rues et espaces publics de la commune
de Ouistreham, mentionnés en annexe du
présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00019 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/158 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Ouistreham, mentionnés en annexe du présent arrêté 64 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/158 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Ouistreham, mentionnés en annexe du présent arrêté.
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifaux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
‘Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Ouistreham ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Ouistreham est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l’apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00019 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/158 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Ouistreham, mentionnés en annexe du présent arrêté 65 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Ouistreham mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Ouistreham qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Ouistreham et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 JUIN 202 À Caen, le Pour le préfet,
le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00019 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/158 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Ouistreham, mentionnés en annexe du présent arrêté 66 Annexe de l'arrêté n° 2021/SIDPC/AL/158 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics
de la commune de Ouistreham, mentionnés ci-dessous :
+ Quartier du Bourg
* ajouter à la Place Lemarignier les rues et espaces adjacents :
O0
O
O0
©
O0
O0
© Rue Gambetta (pour sa portion de la Place Lemarignier jusqu’à la Rue Lefoulon Hébert)
Rue de Colleville (pour sa portion de la Rue Gambetta à la Rue du Tour de Ville)
Rue Chanoïne Louis Petit
Grande Rue
Avenue Cabieu (jusqu’au rond-point du cinéma)
Rue de la Grève
Espaces verts et allées piétonnes dans ce périmètre (jardins de la grange aux dîmes, jardins de l’abbaye, parking du Cabieu et allée qui dessert le parking de l'Espace Jules Vicquelin)
+ Quartier du Port : toute la Place de Gaulle qui englobe le square A. Briand et la Halle aux Poissons
* Quartier du Front de mer:
O
O©O
OO
O
©
©
© Promenade de la Paix
Avenue de la Mer
Espanade Lofi
Allée Mouchel et parking sur le Boulevard maritime en prolongement Place Alfred Thomas, avec le Square Braine l’Alleud
Avenue Andry (pour sa portion au droit du casino)
Place du Marché de Riva (parking très fréquenté en période hors marché) et ses accès Rue Auber et Route de Lion (pour leur portion de l’Avenue de la Mer à l’Avenue Andry).
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00019 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/158 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Ouistreham, mentionnés en annexe du présent arrêté 67 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00020
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/159 portant obligation
du port du masque de protection,
tous les jours, dans les rues et espaces publics de
la commune de Port en Bessin-Huppain
mentionnés en annexe du présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00020 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/159 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Port en Bessin-Huppain mentionnés en annexe du présent arrêté 68 Eu PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/159 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune
de Port en Bessin-Huppain mentionnés en annexe du présent arrêté
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Port en Bessin-Huppain ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Port en Bessin-Huppain est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
- Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des éxécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00020 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/159 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Port en Bessin-Huppain mentionnés en annexe du présent arrêté 69 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Port en Bessin- Huppain mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : cette mesure s’applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3: le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Port en Bessin- Huppainqui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Port en Bessin-Huppain et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
= 2 JUIN 2021 Pour le préfet,
le directeur de cabinet
À Caen, le
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00020 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/159 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Port en Bessin-Huppain mentionnés en annexe du présent arrêté 70 Annexe de l’arrêté préfectoral n° 2021/SIDPC/AL/159 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Port en Bessin-Huppain mentionnés ci-après :
+ Quai Oblet,
+ Quai Félix Faure,
+ Quai Letourneur,
* Pont Tournant,
* Rue Michel Lefournier,
* Rue Traversière,
° Impasse du Frelot,
° Rue de la fontaine,
* Rue Halley.
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00020 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/159 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Port en Bessin-Huppain mentionnés en annexe du présent arrêté 71 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00026
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/163 portant obligation
du port du masque de protection
sur l’emprise de la déchetterie située sur la
commune de Moult-Chicheboville
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00026 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/163 portant obligation du port du masque de protection sur l’emprise de la déchetterie située sur la commune de Moult-Chicheboville 72 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/163 portant obligation du port du masque de protection sur l'emprise de la déchetterie située sur la commune de Moult-Chicheboville
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du président du'syndicat mixte d'élimination des ordures ménagères (SMEOM) de la région d’Argences concernant la déchetterie située sur la commune de Moult-Chicheboville ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la déchetterie du syndicat mixte d'élimination des ordures ménagères de la région d’Argences située sur la commune de Moult-Chicheboville connaît un afflux important durant les heures d'ouverture rendant difficile le respect des distances entre les personnes ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant qu'afin de réduire ce risque, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant à l’intérieur de la déchetterie du SMEOM de la région d’Argences située sur la commune de Moult-Chicheboville ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00026 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/163 portant obligation du port du masque de protection sur l’emprise de la déchetterie située sur la commune de Moult-Chicheboville 73 ARRÊTE
Article 1 : le port du masque de protection, par toute personne âgée de 11 ans ou plus, est obligatoire au sein de l'emprise de la déchetterie du syndicat mixte d'élimination des ordures ménagères de la région d’Argences, située sur la commune de Moult-Chicheboville.
Article 2 : cet arrêté s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au président du syndicat mixte d'élimination des ordures ménagères de la région d’Argences, qui devra en assurer l'affichage et mettre en place une signalétique visible informant les usagers de la déchetterie de l'obligation de port du masque. Cet arrêté sera envoyé, pour information, au maire de Moult-Chicheboville. 11 sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens.» accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le président du syndicat mixte d'élimination des ordures ménagères de la région d’Argences et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ärrêté.
A Caen, le 7 2 JUIN 2021 | Pour le préfet, le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00026 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/163 portant obligation du port du masque de protection sur l’emprise de la déchetterie située sur la commune de Moult-Chicheboville 74 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00025
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/164 portant obligation
du port du masque de protection
sur l’emprise des déchetteries situées sur la
communauté de communes du Pays de Falaise
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00025 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/164 portant obligation du port du masque de protection sur l’emprise des déchetteries situées sur la communauté de communes du Pays de Falaise 75 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/164 portant obligation du port du masque de protection sur l’emprise des déchetteries situées sur la communauté de communes du Pays de Falaise
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du président de la communauté de communes du Pays de Falaise concernant les déchetteries du Mesnil-Villement, de Noron-l’Abbaye, de Pertheville-Ners et de Soulangy situées sur le territoire de sa communauté de commune ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du‘territoire national ;
Considérant que les déchetteries situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Falaise connaissent un afflux important durant les heures d'ouverture rendant difficile le respect des distances entre les personnes ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant qu'afin de réduire ce risque, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant à l’intérieur des déchetteries situées sur le territoire de la communauté du Pays de Falaise ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00025 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/164 portant obligation du port du masque de protection sur l’emprise des déchetteries situées sur la communauté de communes du Pays de Falaise 76 ARRÊTE
Article 1 : le port du masque de protection, par toute personne âgée de 11 ans ou plus, est obligatoire au sein de l'emprise des déchetteries de la communauté de communes du Pays de Falaise ;
Article 2 : cet arrêté s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au président de la communauté de communes du Pays de Falaise, qui devra en assurer l'affichage et mettre en place une signalétique visible informant les usagers des déchetteries de l'obligation de port du masque. Cet arrêté sera envoyé, pour information, aux maires de Mesnil-Villement, Noron-l'Abbaye, Pertheville-Ners et Soulangy. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d'un montant de 135 €.
Article 5: le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le président de la communauté de communes du Pays de Falaise et le, colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
= 2 JUIN 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet, A Caen, le
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00025 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/164 portant obligation du port du masque de protection sur l’emprise des déchetteries situées sur la communauté de communes du Pays de Falaise 77 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00001
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/168 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
sur une partie du territoire de la commune de
Bayeux
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/168 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux 78 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/168 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux
_Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Bayeux ;
Considérant le fait.que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Bayeux est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/168 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux 79 ARRÊTE
Article 1: le port du masque de protection, par toute personne âgée de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et places de la commune de Bayeux listées en annexe du présent arrêté.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu'au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Bayeux qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Bayeux et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
= 2 JUIN 2021 A Caen, le Pour le préfet,
le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/168 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux 80 Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2021/SIDPC/AL/168 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues de la commune de Bayeux mentionnées ci-dessous :
+ Rue Saint-Patrice, uniquement de l'intersection avec la rue Arcisse de Caumont jusqu’à la rue Saint-Malo
* Rue Saint-Martin
+ Rue Saint-Malo
+ Rue Saint-Jean
+ Rue Alain Chartier
° Rue du marché
° Rue Genas Duhomme
+ Rue des cuisiniers
° Rue du Bienvenu
* RueLaitière
* Rue Larcher
° Rue Maréchal Foch
* Place aux Bois
° _ Abords des commerces des quartiers Saint-Jean et Argouges
+ Rue du Docteur Guillet
* Place Saint Patrice
° Rue de la Chaîne
° Place Charles de Gaulle
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/168 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux 81 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00005
rêté n° 2021/SIDPC/AL/145 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, en
extérieur dans l’enceinte du cimetière américain
de Normandie
sur le territoire de la commune de
Colleville-sur-Mer
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00005 - rêté n° 2021/SIDPC/AL/145 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, en extérieur dans l’enceinte du cimetière américain de Normandie 82 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/145 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, en extérieur dans l'enceinte du cimetière américain de Normandie sur le territoire de la commune de Colleville-sur-Mer
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Colleville-sur-Mer ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que l'enceinte du cimetière américain de Normandie est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d'un mètre entre chaque personne sur ce site ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00005 - rêté n° 2021/SIDPC/AL/145 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, en extérieur dans l’enceinte du cimetière américain de Normandie 83 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, en extérieur dans l'enceinte du cimetière américain de Normandie sur le territoire de la commune de Colleville-sur-Mer.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Colleville-sur-Mer qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le. présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr. |
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Colleville-sur-Mer et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
= 2 JUIN 2021 Pour le préfet,
le directeur de cabinet
À Caen, le
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00005 - rêté n° 2021/SIDPC/AL/145 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, en extérieur dans l’enceinte du cimetière américain de Normandie 84 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00029
Arrêté n°2021/SIDPC/PC/139 portant
organisation du fonctionnement des marchés de
plein air dans le département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00029 - Arrêté n°2021/SIDPC/PC/139 portant organisation du fonctionnement des marchés de plein air dans le département du Calvados 85 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021/SIDPC/PC/139 portant organisation du fonctionnement
des marchés de plein air dans le département du Calvados
| Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions etles départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe | COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; |
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid-19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que les marchés de plein air sont susceptibles de rassembler une foule importante rendant difficile le respect de la distanciation physique et l'application des mesures barrières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le respect des mesures de distanciation physique et d’ainsi limiter la transmission du Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant, à ce titre, qu’il est nécessaire de prendre des mesures visant à réduire la densité de la foule présente instantanément dans les allées des marchés ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
ARRÊTE
Article 1°: Sans préjudice des autres mesures réglementaires, dans tous les marchés de plein air, organisés dans le département du Calvados, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
- le port du masque est obligatoire par le public et par les exposants ;
- chaque commerçant devra s'assurer du respect d’une distance d’au moins un mètre entre ses clients au sein de la file d'attente ;
- chaque stand devra être espacé d'au moins 4 mètres par rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport aux stands situés à sa gauche et à sa droite.
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00029 - Arrêté n°2021/SIDPC/PC/139 portant organisation du fonctionnement des marchés de plein air dans le département du Calvados 86 Article 2 : Le présent arrêté s'applique jusqu’au mardi 29 juin 2021 inclus.
Article 3 : Le présent arrêté sera communiqué aux maires des communes du Calvados qui devront en assurer l'affichage en mairie ainsi que de manière visible au niveau de chacun des accès aux marchés. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site Internet: www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le = ? JUIN 2021 Le préfet
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00029 - Arrêté n°2021/SIDPC/PC/139 portant organisation du fonctionnement des marchés de plein air dans le département du Calvados 87 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00030
Arrêté n°2021/SIDPC/PC/140 portant interdiction
de la consommation d'alcool sur la voie publique
dans le département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00030 - Arrêté n°2021/SIDPC/PC/140 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département du Calvados 88 Eu
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021/SIDPC/PC/140 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département du Calvados
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid-19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national et notamment dans le département du Calvados ;
Considérant que la consommation d’alcool sur la voie publique rend difficile le respect de la distanciation physique et l'application des mesures barrières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le respect des mesures de distanciation physique et d’ainsi limiter la transmission du Covid 19 et prévenir l’apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
ARRÊTE
Article 1° : la consommation d’alcool est interdite sur la voie publique dans tout le département du Calvados, tous les jours, de 11h00 à 21h00 jusqu’au 08 juin 2021, et de 11h00 à 23h00 à partir du 09 juin 2021, à l'exception de celle ayant lieu aux terrasses des établissements recevant du public autorisés à en disposer.
Article 2 : Le présent arrêté s'applique jusqu’au mardi 29 juin 2021 inclus.
Article 3: Le présent arrêté sera communiqué aux maires des communes du Calvados qui devront en assurer l'affichage en mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. IL peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Caen, le = 2 JUIN ou Le préfet
Philipe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00030 - Arrêté n°2021/SIDPC/PC/140 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département du Calvados 89 Préfecture du Calvados
14-2021-06-02-00031
Arrêté n°2021/SIDPC/PC/141 portant obligation
du port du masque de protection aux abords de
tous les établissements scolaires du Calvados et
de tous les sites d'accueil de la petite enfance
exploités dans le Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00031 - Arrêté n°2021/SIDPC/PC/141 portant obligation du port du masque de protection aux abords de tous les établissements scolaires du Calvados et de tous les sites d'accueil de la petite enfance exploités dans le Calvados 90 Eu PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/PC/141 portant obligation du port du masque de protection aux abords de tous les établissements scolaires du Calvados et de tous les sites d’accueil de la petite enfance exploités dans le Calvados
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision du Conseil constitutionnel n°2021-819 DC du 31 mai 2021;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur ” Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant que le virus de la Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national, et notamment dans le département du Calvados ;
Considérant que les abords immédiats des entrées et sorties des écoles, des collèges, des lycées et des sites d'accueil de la petite enfance connaissent une affluence importante aux heures de rentrée et de sortie rendant difficile le respect des distances entre les personnes ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par la Covid 19 ;
Considérant qu’afin de réduire ce risque, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant aux abords immédiats des écoles, des collèges, des lycées et des sites d'accueil de la petite enfance situés dans le département du Calvados ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le respect des mesures de distanciation physique et d'ainsi limiter la transmission du Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00031 - Arrêté n°2021/SIDPC/PC/141 portant obligation du port du masque de protection aux abords de tous les établissements scolaires du Calvados et de tous les sites d'accueil de la petite enfance exploités dans le Calvados 91 ARRÊTE
Article 1° : Le port du masque de protection, par toute personne âgée de 11 ans ou plus, est obligatoire aux abords de toutes les écoles maternelles, écoles primaires, collèges, lycées et sites d'accueil de la petite enfance situés dans le département du Calvados.
Article 2: Cet arrêté s'applique au sein d’une zone de 20 mètres située de part et d’autres de chacun des accès aux établissements concernés.
Article 3 : Cette obligation ne s'applique qu’au moment de l’arrivée et du départ des élèves ou des enfants accueillis au sein d’une structure dédiée à la petite enfance.
Article 4 : Cet arrêté s’applique du mercredi 02 juin 2021 au mardi 06 juillet 2021 inclus.
Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué à tous les maires du département du Calvados qui devront en assurer l'affichage et mettre en place une signalétique visible informant la population de l'obligation de port du masque. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 6: Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le = 2 J{IN 2021 Le préfet
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-02-00031 - Arrêté n°2021/SIDPC/PC/141 portant obligation du port du masque de protection aux abords de tous les établissements scolaires du Calvados et de tous les sites d'accueil de la petite enfance exploités dans le Calvados 92