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Compte-Rendu - rendu cm 07 10088906
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Villard-Notre-Dame.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu cm 07 10088906)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de VILLARD NOTRE DAME
Place PAGANON
38520 VILLARD NOTRE DAME
COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AOÛT 20024
SEANCE N° 06-2024
L’an deux mille vingt-quatre, le sept août à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BRUN Ophélie, Maire.
Présents : BONNEFOND Bertrand – BRUN Maximin – GALLARD Jean-Claude – BRUN Thierry – BRUN Ophélie
Représentés : BREURE Gisèle par BRUN Thierry
Secrétaire de séance : BRUN Maximin
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu du conseils municipal du 03 juillet 2024
Restriction de vitesse à l’entrée du village et au hameau du Creux
Questions diverses
Ouverture de la Séance à :17h05
Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 03 juillet 2024.
RESTRICTION DE VITESSE A L’ENTREE DU VILLAGE ET AU HAMEAU DU CREUX
VU l’article L2213-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l’article L2213-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la vitesse à l’entrée du village de Villard Notre Dame et du hameau du Creux doit être réduite afin de protéger les usagers et les administrés, il convient à la commune de prendre un arrêté limitant la vitesse à 30 km/h et définir un sens de priorité.
Des bacs à fleurs formant une chicane sont installés en zone d’agglomération sur les côtés de la chaussée, imposant aux usagers un ralentissement. Ils seront retirés à l’automne pour faciliter l’entretien de la RD par les services du département.
Des panneaux réglementaires seront achetés.
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE
Madame le Maire à signer l’arrêté et prendre les mesures nécessaires.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2024 Mairie de VILLARD NOTRE DAME
Place PAGANON
38520 VILLARD NOTRE DAME
• Gîtes : Appel à candidature. Deux options sur l’appel à candidature : une pour les professionnels (agence) et une option avec proposition de contrat (comme fait jusqu’à présent) Le maire ne peut pas répondre à l’offre.
• Prochaine réunion publique le 21 août 2024 à 15h00 avec l’entreprise NextStep. • La CCO propose une possibilité d’obtenir un Label pour la politique patrimoniale, il faut leur fournir nos bâtiments susceptibles d’être classés :
➢ Jean-Claude GALLARD se propose d’envoyer le dossier « La Gardette » à la secrétaire de Mairie. ➢ Thierry BRUN fera une liste des Croix qui était posées.
➢ Pour rappel, les fiches techniques sont à renvoyer avant le 30 août 2024. • Un point a été fait sur les nouvelles modalités d’exonérations France Ruralité. • Classement de voies GEOPTIS : pas besoin des services de la Poste.
• Le SEPEP sera présent sur la commune les 12 et 13 août prochains, un planning des tâches à réaliser leur sera fourni.
• Une conférence territorial se tiendra le 30 Septembre 2024, Ophélie sera absente ; il faut absolument qu’elle soit remplacée.
• PDIPR : Il serait intéressant de mettre un Panneau : chemin difficile ( au départ du chemin des Sources) plusieurs personnes on rebroussés chemin cet été + panneau à remettre à l’intersection du chemin de la cascade de la Pisse et du chemin des Sources + passerelles anciennes au torrent à dégager + attention à la passerelle actuelle du torrent qui menace de partir avec un prochain orage. • Retour de la réunion RMO avec Jean-Claude GALLARD ; beaucoup de possibilités : animations, expos, etc... Une formation pour être à l’aise avec le logiciel se tiendra soit le 16 soit le 23 septembre. • Le plan d’adressage définitif est le suivant :
MAIRIE 1 PLACE PAGANON
GITE LA CURE OUEST 10 CHEMIN DU SAPPEY
GITE LA CURE EST 10 BIS CHEMIN DU SAPPEY
PRESBYTERE 10 TER CHEMIN DU SAPPEY
EGLISE / CIMETIERE 20 CHEMIN DU SAPPEY
FRANCE 59 CHEMIN DU SAPPEY
SICCAUD 64 CHEMIN DU SAPPEY
GITE LE PREAU 25 ROUTE DES PRES
MATHON 66 ROUTE DES PRES
BONNEFOND 530 ROUTE DES PRES
LIVECCHI 550 ROUTE DES PRES
MAISON POUTRE 20 CHEMIN DU LAVOIR
YVES BRUN 53 CHEMIN DU LAVOIR
YVES BRUN LA LAIS 59 CHEMIN DU LAVOIR
JOHNSTON L’ARCHE 68 CHEMIN DU LAVOIR
GALLARD 84 CHEMIN DU LAVOIR
JOSSERAND 87 CHEMIN DU LAVOIR
DESROCHES 103 CHEMIN DU LAVOIR
GRANGE ANNE 10 RUE DE LA GRAND VIE
BRUN PAULETTE 12 RUE DE LA GRAND VIE
HAMMEN PAUL 26 RUE DE LA GRAND VIE
BROCHEMIN 41 RUE DE LA GRAND VIE
RILLOTON 54 RUE DE LA GRAND VIE
FRANCOISE BARGES 67 RUE DE LA GRAND VIE
BERLIOUX SYLVIA 55 CHEMIN PRAT
QUESTIONS DIVERSES Mairie de VILLARD NOTRE DAME
Place PAGANON
38520 VILLARD NOTRE DAME
MASSON 57 CHEMIN PRAT
MOUTERDE FRANCOIS LA
GUETTOU
68 ROUTE DE VILLARD NOTRE DAME
HAMMEN PAUL 237 ROUTE DE VILLARD NOTRE DAME CLAUDE FRANGIN 238 ROUTE DE VILLARD NOTRE DAME BRUN ROMAIN 278 ROUTE DE VILLARD NOTRE DAME MASSON DIDIER 280 ROUTE DE VILLARD NOTRE DAME LAFOND FABRICE 299 ROUTE DE VILLARD NOTRE DAME GIGNARD 2430 LIEU-DIT LE CREUX- ROUTE DE VND CHARDIN 2470 LIEU-DIT LE CREUX- ROUTE DE VND GIRAUD 34 LIEU-DIT LE CREUX-
COLONIE LIEU-DIT LE CREUX-
BRUN THIERRY 11 CHEMIN DU GRAND ROCHAIL JOSSERAND 28 CHEMIN DU GRAND ROCHAIL MAURICETTE GIRAUD 30 CHEMIN DU GRAND ROCHAIL JOSSERAND ALAIN 36 CHEMIN DU GRAND ROCHAIL FRANGIN CLAUDE 10 IMPASSE DE LA MARDONE
SATRE BUISSON 7 IMPASSE DU LAUZON
BRUN OPHELIE 35 IMPASSE DU LAUZON
SALINO BERNARD 42 CHEMIN DU CHARNIER
BRUN OPHELIE LA BRINDILLE 23 CHEMIN DU CHARNIER
DELORE ROMAIN 40 CHEMIN DU CHARNIER
JOUFFREY GEORGES 10 CHEMIN DE LA GUETTOU
CHOLIER 25 CHEMIN DE LA GUETTOU
BERLIOUX MADELEINE 36 CHEMIN DE LA GUETTOU
CHEMELO 44 CHEMIN DE LA GUETTOU
BERLIOUX JANINE 68 CHEMIN DE LA GUETTOU
BERLIOUX MICHELE 77 CHEMIN DE LA GUETTOU
La séance est levée à 18H00
Le Maire, Ophélie
BRUN