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Compte-Rendu - rendu cm 04 10034805
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Villard-Notre-Dame.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu cm 04 10034805)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Mairie de VILLARD NOTRE DAME
Place PAGANON
38520 VILLARD NOTRE DAME
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BRUN Ophélie, Maire.
Présents : Maximin Brun – Thierry Brun – Ophélie Brun
Représentés : Jean-Claude Gallard (présent en visio), Bertrand Bonnefond (présent en visio).
Secrétaire de séance : Maximin Brun
ORDRE DU JOUR :
Présentation de l’entreprise NEXSTEP, projet STEP.
Adhésion à l’association GENTIANA.
Refacturation aux abonnés de la redevance SACO.
Grille tarifaire de la bibliothèque municipale.
Questions diverses
Ouverture de la Séance à : 18h10
SYNTHESE DE LA REUNION DE TRAVAIL AVEC L’ENTREPRISE NEXSTEP
Après la présentation de Vincent PELLETIER et Francis Maury et le visionnage de la diapo, des questions se sont posées :
• NextStep doit-il être propriétaire des terrains ? La réponse est : possibilité d’acquisition ou bail/convention avec la commune.
• Quelle sera l’alimentation en eau du bassin du bas ? La réponse est : tout dépendra uniquement du bassin du bas
• Quels sont les volumes et surfaces du bassin du haut ? La réponse est : 1,5/2ha. En volume :50 K m3 • Remarque : Penser en plus de l’étude environnementale à faire l’étude de sol. • Bassin amont : étiage à définir selon acceptabilité et choix de la commune. • Préservation de la biodiversité dans le stockage, bien faire attention aux volumes à conserver • La commune souhaite associer le PNE dès le début du projet.
• Avez-vous des études sur le brassage de l’eau ? La réponse est : non, aucune étude, il est prévu de créer des écoulements très longs pour une meilleure inertie afin d’éviter les mouvements de l’eau pour deux raison : éviter de salir et endommager les turbines, respect des espèces aux abords ou dans les lacs.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 JUIN 2024
SÉANCE N° 04-2024 Mairie de VILLARD NOTRE DAME
Place PAGANON
38520 VILLARD NOTRE DAME
ADHESION A L’ASSOCIATION GENTIANA
Mme le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin d’adhérer à l’association scientifique ; GENTIANA notamment pour la gestion différenciée des espaces communaux et du fleurissement avec du Végétal Local. Ceci a été évoqué plusieurs fois en conseil, mais la délibération reste à pendre.
Ceci étant exposé, et après avoir donné lecture du projet de modification statutaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
− D’ADHERER en tant que Collectivité à l’association scientifique GENTIANA ; pour la somme de 50,00 € TTC annuels. Cette somme sera imputée sur le budget communal à l’article 6281
− D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte et document tendant à rendre effective cette décision et à engager les sommes correspondantes à la cotisation.
REFACTURATION REDEVANCE SACO
Concernant le service d’assainissement collectif,
Depuis 2022, le SACO a mis en place une structuration tarifaire de la redevance assainissement collectif composée :
o D’une part fixe comptabilisée en unité logement par an ;
o D’une part variable comptabilisée en m3 par an.
La part fixe comptabilisée en Unité Logement (UL) est définie comme suit :
La mise en application de ce nouveau tarif a été progressive pour permettre aux professionnels impactés par ce changement de s’adapter à ces modifications et aux gestionnaires en eau potable et aux communes d’adapter la facturation des redevances d’assainissement.
Ainsi pour 2024 (redevance pour l’année 2023) :
1 – Tarifs applicables aux usagers du service d’assainissement collectif, dont le réseau ne dispose pas encore d’une station d’épuration :
• Part fixe : 73.10 € TTC par unité logement (UL)
Concernant le service d’adduction en eau potable,
Les taux des redevances à l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (AE RMC), de l’importance des investissements prévus et à prévoir sur les réseaux d’adduction en eau potable (renouvellement de conduites, Mairie de VILLARD NOTRE DAME
Place PAGANON
38520 VILLARD NOTRE DAME
mise aux normes, traitement de l’eau…), des conditions minimales exigées par les financeurs pour l’attribution de subvention d’investissement dans le cas de la facturation au forfait,
Considérant l’augmentation de la part assainissement, Madame Ophélie BRUN, Maire, propose au conseil d’augmenter la tarification pour la facturation de l’année 2023 selon les tarifs exposés ci-dessous,
FACTURÉ AUX
ABONNÉS
REVERSÉ AU SACO
PAR LA COMMUNE
Redevance pour pollution domestique 0,28 € TTC/m3 0,28 € TTC/m3 Agence de l’eau
Régie intercommunale partie fixe 73,70 TTC € 147.40 € TTC SACO
Régie intercommunale
Part variable
0.466 € TTC/m3 0,932 € TTC/m3
SACO
Redevance pour modernisation des réseaux de
collecte des eaux usées domestiques
0,16 €/m3 0,16 € /m3
Agence de l’eau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
CONSIDERANT l’application d’un volume forfaitaire de 65 m3,
RETIENT les tarifs suivants :
- Le tarif de 0,28 € TTC / m3 pour la redevance pollution domestique
- Le tarif de 73,70 € TTC pour la partie fixe SACO pour 1UL
- Le tarif de 0,466 € TTC pour la part variable (ici volume forfaitaire)
- Le tarif de 0,16 € TTC / m3 pour la redevance de la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées
domestiques
Concernant les droits d’accès au service de l’eau
La commune ne disposant pas de tarifs applicables pour certaines prestations, il est nécessaire de voter les tarifs suivants :
- 1 er Raccordement au réseau d’eau : 500,00 €
- Les tarifs des manipulations de vannes (ouverture et fermetures) seront mis à jour après les travaux dans le village.
Madame Le Maire, RAPPELLE que :
- La facturation 2023 est prise en charge à hauteur de 50% par la commune.
- La facturation 2024, comme énoncé lors de la réunion publique qui a eu lieu en Août 2023, sera
totalement à la charge des abonnés. Mairie de VILLARD NOTRE DAME
Place PAGANON
38520 VILLARD NOTRE DAME
GRILLE TARIFAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Il convient aujourd’hui de déterminer la grille tarifaire, qui permettra à tout abonné, sans condition de résidence d’avoir accès à la Bibliothèque Municipale de Villard Notre Dame. La carte d’abonnement est valable un an de date à date.
TYPE D’ABONNEMENT TARIF ANNUEL
Carte individuelle 15 €/an
Carte perdue, volée ou
détériorée
50 €
Dédommagement en cas de
perteou détérioration
Dédommagement en cas de
perteou détérioration
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les conditions tarifaires de la Bibliothèque Municipale de Villard Notre Dame,telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération,
• Le Conseil est plutôt favorable au projet de la société NextStep, il est préférable de demander l’avis du PNE. Ophélie s’en chargera.
• Un planning a pu être établi pour la bonne tenue du bureau de vote lors des prochaines élections européennes du 09 juin 2024 .
La séance est levée à 20h00
Le Maire, Ophélie
BRUN
QUESTIONS DIVERSES