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Déliberation - du 15 10762010
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Villard-Notre-Dame.
Lien du pdf (Déliberation - du 15 10762010)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° Feuillet Séance du 15 juillet 2026 à 18h00
Convoqué le 10 juillet 2026 Paraphe du maire
Sous la Présidence de Mme Ophélie BRUN, Maire
Présents : BROCHEMIN Anne, MASSON Didier, FRANGIN Emmanuel, BRUN Ophélie
Absent : BRUN Maximin pouvoir à BRUN Ophélie
Secrétaire de séance : BROCHEMIN Anne
Quorum atteint : 4 personnes présentes
Ordre du jour :
• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2026
• DM N°1 Budget 2026, travaux AEP EP
• Remboursement de frais à Mme le Maire pour remplacement matelas gite Cure Est
• Questions diverses
DE 2026-26 Décision budgétaire modificative N°1
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un correctif sur le budget primitif 2026.
Notamment au regard d’une facture d’un montant de 75 740.70€ qui nécessite d’être réglée le plus rapidement possible et
pour laquelle les crédits budgétaires disponibles sont insuffisants.
En effet, les travaux concernant la mise en séparatif des réseaux d’assainissement et d’eau pluviales présentent un coût supérieur à ce qui était initialement prévu.
Madame le Maire propose à l’assemblée la décision modificative n°1 détaillée ci-après :
Le virement de crédit portera diminution de l’opération 219 (compte 2151) pour un montant de 62 000 € vers l’opération 206 (compte 2315).
Le virement de crédit portera diminution de l’opération 212 (compte 21531) pour un montant de 20 000 € vers l’opération 206 (compte 2315).
Ouï cet exposé,
Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 modifiant les comptes du budget primitif 2026 telle qu’indiquée dans le tableau ci- dessus.
AUTORISE le Maire à procéder au virement de crédits détaillés supra.
Suffrages exprimés : - Pour : 5 - Contre : 0 – Abstention : 0
DE 2026-27 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MATELAS CURE EST
Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été nécessaire de remplacer le matelas du canapé présent dans le gîte Cure Est.
Madame le Maire a passé commande sur une plateforme en ligne et a réglé le montant de l’achat, qui s’élève à 149 € TTC. COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° Feuillet Séance du 15 juillet 2026 à 18h00
Convoqué le 10 juillet 2026 Paraphe du maire
Il convient donc de lui rembourser cette somme.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré.
EMET un avis favorable.
AUTORISE Madame le Maire à mandater le remboursement de cette somme.
Suffrages exprimés : - Pour : 3 - Contre : 0 – Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Site WEB :
Emmanuel s’est renseigné auprès de Clotilde (Villard Reymond) sur la création de leur site internet. Système « ONE »
Abonnement 20€/mois.
Intervention de Sébastien PELORCE (SUEZ) – Intervention en début de séance.
Possibilité de poser que des compteurs à relève manuelle puis poser une tête émettrice plus tard pour passer en télérelève.
Ophélie s’occupe de prévoir une réunion avec les communes et la CCO qui prévoient aussi déposer des compteurs afin de mutualiser les moyens (pose d’une antenne …)
La séance est levée à 19h00.
Récapitulatif des délibérations :
- DE_2026_N°26 objet DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
- DE_2026_N°27 objet REMBOURSEMENT DE FRAIS – MATELAS CURE EST
Fait et délibéré le 15/07/2026 et ont signés le maire de séance et le secrétaire de séance