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Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune d'Orbigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 01.09.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Collectivités territoriales,
Mairie d'ORBIGNY
www.orbigny.fr
8, rue Jeanne d’Arc
37460 ORBIGNY
Tél: 02.47.94.23.18
mairie.orbigny@wanadoo.fr
SÉANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. CHARBONNIER Jacky, le Maire, le conseil municipal :
• Finances publiques
Logement communal : demande de prise en charge communale de frais - Approuvée
Admission de créances en non-valeur - Approuvée
Admission de créances éteintes - Approuvée
• Pouvoir de police
Gens du Voyage : convention de stationnement temporaire - Refusée
Fait à ORBIGNY, le 02 septembre 2025
Le Maire,
Jacky CHARBONNIER
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement de LOCHES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité