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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambo-les-Bains.
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Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Tourisme,
Entre les soussignés :
La Commune de CAMBO-LES-BAINS représentée par son Maire, M. Christian DEVÈZE,
D’une part,
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale de LOUHOSSOA, ayant son siège à la Mairie de LOUHOSSOA 64250, représenté par son président, M HARRIET Jean-Pierre.
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
La commune de CAMBO LES BAINS s’engage à accueillir les enfants domiciliés sur la Commune de LOUHOSSOA à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de CAMBO LES BAINS pendant ses périodes de fonctionnement (vacances scolaires et mercredis).
Article 2 : Financement
Le CCAS de LOUHOSSOA s’engage à financer cet accueil moyennant :
- une contribution aux frais de gestion restant à la charge de la commune de CAMBO LES BAINS après divers financements, d’un montant de 10,00 € par journée/enfant.
AVENANT
CONVENTION DE FINANCEMENT
DE LA FREQUENTATION DE L’A.L.S.H. DE CAMBO LES BAINS
PAR LES ENFANTS DE LOUHOSSOA
22/07/2022 Article 3 : Modalités de facturation
La commune de CAMBO LES BAINS recouvrera ce financement par l’intermédiaire d’un titre de recette émis auprès du Trésor Public et accompagné d’une facture détaillée de la prestation comportant les noms et prénoms et nombre de journées de présence de chaque enfant. Cette facturation sera émise à l’issue de chaque trimestre..
En outre, la subvention de 10,00 € par journée par enfant attribuée à la commune de CAMBO LES BAINS par le CCAS de LOUHOSSOA pour participation aux frais de gestion sera mentionnée au bas de la facture adressée aux familles ainsi qu’il suit :
« Le CCAS de LOUHOSSOA verse également à la commune de CAMBO LES BAINS une subvention de 10,00 € par journée et par enfant au titre de sa participation aux frais restants à la charge de la commune de CAMBO LES BAINS après règlement des familles. »
Il s’engage également à fournir toutes pièces justificatives que pourrait souhaiter le CCAS de LOUHOSSOA
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2022 et sera reconduite et revue chaque année après établissement de la nouvelle tarification de l’ALSH de CAMBO LES BAINS.
Article 5: Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par :
- La commune de CAMBO LES BAINS, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de force majeure, pour des motifs d’intérêt général ou d’ordre public, ou en cas de non-respect par le contractant de ses obligations (préavis d’un mois)
- Par le CCAS de LOUHOSSOA en cas de force majeure, par lettre recommandée avec accusé de réception (préavis d’un mois) ;
- Par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.
Fait à CAMBO LES BAINS, le
Pour la Commune de CAMBO-LES-BAINS,
Le Maire,
M. DEVÈZE Christian
Pour LE CCAS de LOUHOSSOA,
Le Président,
M. HARRIET Jean-Pierre