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Déliberation - 11 07 2022 055 alsh avenant convention financement par les communes itxassou et louhossoa
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 11 07 2022 055 alsh avenant convention financement par les communes itxassou et louhossoa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le ses
ID : 064-216401604-20220711-11_07_ 2022 055-DE
11-07-2022-055
OBJET / GAIA
ALSH : avenant
convention de
financement de la
fréquentation de
l'ALSH de
Cambo-les-Bains
par les enfants
domiciliés hors de
la commune
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
4 juillet 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 25
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 11 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie
Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Jean-Paul Eyherachar, M. Philippe Bacardatz, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Jean-Paul Eyherachar à M. Christian Devèze, M.
Philippe Bacardatz à Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Jean-Paul Alaman à Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Lilian Hirigoyen à M. Amaia Beyrie.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Corinne Othatceguy est désignée secrétaire de séance.
Mme Aristizabal, adjointe aux affaires scolaires rappelle que les différentes communes du pôle territorial Errobi ont décidé d’harmoniser la participation forfaitaire appliquée à chaque commune dont les enfants fréquentent un centre de loisirs hors de sa commune d’habitation.
Le tarif convenu est de 10 € par journée et par enfant présent.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Aristizabal et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer les avenants de conventions ci-annexées de financement de la fréquentation de l’ALSH de Cambo-les-Baïns par les enfants des communes d’Itxassou et Louhossoa.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
22/07/2022