Procès Verbal - 31 03 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 28 03 2025

Convocation - Convocation de reunion du conseil municipal du 28

Compte-Rendu - CR conseil 31 03 23

Procès Verbal - 2025 03 31

Procès Verbal - 08 03 2024

Convocation - Convocation de reunion du coneil municipal du 28 0

Procès Verbal - 20 02 2026

unknown - 2025 03 31 08 01 Note de presentation BP 2025

Procès Verbal - 17 11 2023

Compte-Rendu - 2010 03 31

Procès Verbal - 31 03 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Riquier-ès-Plains. Lien du pdf (Procès Verbal - 31 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2023

Présents : M. Victor, M. Godefroy, M. Corruble, M. Leclef, M. Thibault, M. Gallais Mme Gauthier, Mme Hubert, Mme Mabire

Absents ayant donné pouvoir : néant

Absents excusés : Mme Lanchon, Mme Tufel, M. Clément, M. Deneuve, Mme Lhommet- Carpentier

Absent : M. Lemeunier

La séance est ouverte à 20 h

Le quorum est atteint.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Leclef est élu secrétaire de séance.

Observations sur le procès-verbal de la séance du 16 février 2023 : néant

ORDRE DU JOUR

1) Compte de gestion et compte administratif 2022

N’ayant pas reçu le compte de gestion pour présentation à la dernière séance du conseil, la délibération pour le vote du compte administratif avait été ajournée. Le compte administratif est soumis pour approbation au conseil municipal qui doit se prononcer dans un même temps sur le compte de gestion du receveur municipal qui présente les mêmes résultats.

RECAPITULATIF

1) FONCTIONNEMENT

. Dépenses de fonctionnement 482 307.00 €

. Recettes de fonctionnement 488 753.45 €

Résultat de l’exercice 2022 + 6 446.45 €

Report excédent de fonctionnement 2021 452 581.45 €

Résultat de l’exercice 2022 459 027.90 €

2) INVESTISSEMENT

. Dépenses d’investissement 34 849.82 €

. Recettes d’investissement 32 104.90€

Résultat de l’exercice 2022 - 2 744.92 €

. Report excédent d’investissement 2021 324 996.27 €

Résultat de l’exercice 2022

322 251.35 €

A décompter les restes à réaliser sur les opérations d’investissement programmées mais non encore réalisées. Dépenses 224 249.96 €

. Recettes 86 724.12 €

____________

Solde - 137 525.84 €

Résultat final de l’exercice 2022 184 725.51 €

(322 251.35 € -137 525.84 €)

(Affectation au compte 1068 en investissement sur le budget primitif 2023 = 0 €)

Résultat global toutes sections

Report en fonctionnement au compte R 002 au budget primitif 2023 = 459 027.90 €

Report en investissement au compte R 001 au budget primitif 2023 = 322 251.35 €

Le compte de gestion de la trésorerie de Fécamp et le compte administratif présentant les mêmes résultats sont approuvés à l’unanimité.

2) Taux impôts locaux 2023

M. le Maire invite le conseil à renouveler les taux de 2022 à savoir :

- concernant les ménages

. Taxe foncière sur le bâti 28.03%

. Taxe foncière sur le non bâti 7.98 %

. Taxe d’habitation 4.25 % uniquement pour les résidences secondaires qui a été réinstaurée (taux de 2019)

- concernant les entreprises

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 7.45 %

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir, délibéré approuve les taux indiqués ci-dessous.

3) Budget Primitif 2023

Une note de synthèse a été distribuée au conseil municipal ainsi que les états simplifiés indiquant les propositions de vote pour 2023 pour la section de fonctionnement et la section investissement.

Le budget primitif 2023 est présenté par M. le Maire.

Récapitulatif

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) DEPENSES………………………………………….. 931 555.90 €

TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES…… 931 555.90 €

2) RECETTES…………………………………………… 472 528.00 €

A ajouter excédent de fonctionnement reporté 2022 459 027.90 €

TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES…… 931 555.90 €SECTION D’INVESTISSEMENT

1) DEPENSES

Programmes –opérations individualisées 453 066.50 €

Dont

a) Restes à réaliser sur 2022 224 249.96 €

. travaux bâtiments communaux 25 714.40 €

. travaux à l’église 36 088.00 €

. Travaux Maison Auvray 15 000.00 €

. Terrain de jeux 5 471.06 €

. Sécurité incendie 98 446.90 €

. PAVE-ADAP 20 000.00 €

. Acquisition de matériels 21 579.60 €

. Dépôt et cautionnement 1 950.00 €

b) Nouvelles propositions 2023 228 816.54 €

- Programme 115 – travaux communaux

2135 4 285.60 €

- Programme 133 – terrain de jeux 24 528.94 € 212

- Programme 138 – sécurité incendie

2111 2.00 €

- Programme 140 – PAVE ADAP

2313 - 10 000.00 €

- Programme 71 – Acquisition de matériels

2183 5 000.00 € 2188 5 000.00 €

- Programme 141 – Salle des fêtes

2135 200 000.00 €

Dépôt et cautionnement 550.00 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT…… 453 616.50 €

2) RECETTES

a) Restes à réaliser sur 2022 86 724.12 €

. travaux bâtiments communaux 4 165.00 €

. Sécurité incendie 80 619.12 €

. Dépôt et cautionnement 1 940.00 €

b) Opérations financières 9 237 €

Dont

. FCTVA 5 677 €(Fond de compensation de la TVA)

. Taxe d’aménagement 3 000 €

. Dépôt et cautionnement 560 €

Total des nouvelles recettes 2023 95 961.12 €

Solde excédentaire

D’investissement reporté 2022 322 251.35 €

Virement de la section de fonctionnement vers la

Section d’investissement 35 404.03 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT…… 453 616.50 € Je vous invite à approuver le Budget primitif 2023.

4) Redevance pour occupation du domaine public par Orange

Comme chaque année le conseil municipal doit délibérer pour accepter la redevance versée par Orange pour l’occupation du domaine public par ses réseaux. Le montant s’élève à 1 258.64 € pour l’année 2023. Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré accepte la redevance ci-dessus.

5) Informations et questions diverses

Travaux salle des fêtes

M. le Maire précise à l’assemblée que nous sommes en attente de l’accord du Département et de l’Etat pour débuter les travaux. La commission travaux sera convoquée très prochainement pour le choix définitif des entreprises en fonction des derniers devis reçus.

Divers

Mme Guilmain et de Mme Fournier du Centre Social Apostrophe de Fontaine le Dun sont venues nous présenter les activités du centre. Il est prévu d’organiser une ludothèque le 26 août prochain de 17 h à 21 h 30. Un atelier de petite conserverie sera organisé en parallèle par Mme Fournier. Une information détaillant cette journée sera transmise aux habitants.

La séance est levée à 21 h 30.