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Compte-Rendu - 2010 03 31
Document publié le Mercredi 31 mars 2010 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 03 31)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 31 MARS 2010
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35 et procède à l’appel.
Sont présents :
Mr MALANDAIN, Maire
Mme DEGREMONT, Mrs HOGUET, HERVIEUX, LE CALVEZ, adjoints. Mmes E.HACHE, B. MALANDAIN, J.VALOIS et Mrs P.MALANDAIN, S. LECROSNIER, L. LEVASSEUR, D. CAVELIER, C. LAPERDRIX, J.A PLANEIX, F. DAUDRUY
Absents excusés : A. LEBER qui a donné pouvoir à J.P LE CALVEZ
J. DUBOCAGE qui a donné pouvoir à S. LECROSNIER
F. DUTOT ,
Absent : P. GOUBERT
Le compte rendu de la séance du 3 février 2010 est accepté par l’ensemble des conseillers municipaux.
1 - Compte administratif 2009
En l’absence de P.GOUBERT, Monsieur C .LAPERDRIX, doyen d’âge préside et passe la parole à D. HERVIEUX pour faire la lecture des comptes de l’année 2009.
Celui-ci fait apparaître un excédent de fonctionnement de 476 394.67€ et un déficit d’investissement de 94 044.58€ soit un excédent d’ensemble de 382 350.09€
Adopté à l’unanimité
2 - Affectation du résultat
Compte tenu des investissements restant à réaliser, une somme de 317 985.34€ est reportée en fonctionnement.
Adopté à l’unanimité
3 - Approbation du compte de gestion 2009
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009 et après s’être assuré que le receveur avait repris chacune des écritures, le compte de gestion est conforme au compte administratif.
Adopté à l’unanimité
4 &5 - Vote des taux d’imposition et du budget primitif 2010
Après les réunions des commissions « Jeunesse et Sports » le 24 février, « Travaux » du 04 mars et « Travaux et finances » du 10 mars dernier, Monsieur HERVIEUX présente le budget primitif 2010. FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général + 328 088.29 € Chapitre 012 Charges du personnel + 485 370.99 €
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement + 438 583.83 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante + 88 240.00 € Chapitre 66 Charges financières + 10 874.97 € Chapitre 042 Opérations d’ordre (amortissements) + 4 105.00 €
=
------------------
1 355 263.08 €
Recettes
Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté + 317 985.34 €
Chapitre 013 Atténuation de charges + 8 532.50 €
Chapitre 70 Produits et services + 34 500.00 €
Chapitre 73 Impôts et taxes + 498 393.00 €
Chapitre 74 Dotations et participations + 494 014.00 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante + 1 200.00 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels + 638.24 €
=
------------------
1 355 263.08 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 001 Déficit d’investissement reporté + 94 044.58 €
Chapitre 16 Remboursement d’emprunts + 66 289.74 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours + 1 853 170.49 €
Restes à réaliser + 64 364.75 €
=
------------------
2 077 869.56 €
Dont reprise des opérations en cours
Op.108 Eclairage public + 359 429.62 €
Op.191 Amélioration des voies communales + 8 970.00 €
Op.200-1 Plan de circulation - étude + 76 000.00 €
Op.208 Aire de retournement + 450.00 €
Op.210 Plan local d’urbanisme + 14 000.00 €
Op.211 Achat terrain ZI13 + 100 500.00 €
Op.213 Restauration de l’église + 164 757.54 €
Op.214 Réfection salle Henri-Lambert + 49 748.24 €
Op.217 Garage du presbytère + 9 237.65 €
Op.221 Restauration chapelle de Grainval + 21 211.90 €
Op.224 Rond-point centre Leclerc + 557 462.99 €
=
------------------
1 361767.94 € Et les nouvelles opérations
Op.128 Matériel et outillage + 35 000.00 €
Op.180 Numérotation de rues + 1 967.00 €
Op.200-2 Plan de circulation - travaux + 429 600.00 €
Op.223 Achat PC supp. pour l’école + 6 100.00 €
Op.225 City-stade + 50 000.00 €
Op.226 Achat nouvelle cuisine de la cantine + 15 000.00 €
Op.227 Travaux logement communal + 8 100.30 €
Op.228-1 Vestiaires sportifs - étude + 10 000.00 €
=
------------------
555 767.30 €
Recettes
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement + 438 583.83 € Chapitre 10 (Dont 1068) Dotations, fonds divers + 181 821.06 €
Chapitre 13 Subventions d’investissement + 1 180 663.32 € Chapitre 16 Emprunts + 272 696.35 € Chapitre 040 + 4 105.00 €
=
------------------
2 077 869.56 €
Dont reprise des opérations en cours
Op.108 Eclairage public + 262 189.03 €
Op.200-1 Plan de circulation - étude + 12 930.86 €
Op.210 Plan local d’urbanisme + 18 196.00 €
Op.211 Achat terrain ZI13 + 40 000.00 €
Op.213 Restauration de l’église + 97 945.59 €
Op.214 Réfection salle Henri-Lambert + 23 831.00 €
Op.221 Restauration chapelle de Grainval + 8 867.85 €
Op.224 Rond-point centre Leclerc + 557 462.99 €
=
------------------
1 021 423.32 €
Et les nouvelles opérations
Op.200-2 Plan de circulation - travaux + 404 536.35 €
Op.223 Achat PC supp. pour l’école + 1 100.00 €
Op.225 City-stade + 26 300.00 €
=
------------------
431 936.35 €
Ce budget est équilibré par un produit des contributions directes de 497 163.00 € c'est-à-dire sans augmentation des taux par rapport à l’année 2009 :
Taxe d’habitation : …………………………… 7,55 %
Taxe foncière : ………………………………..17,01 %
Taxe foncière non bâtie : ………………….….43,56 % Monsieur LECROSNIER fait remarquer le manque d’investissement et reproche une augmentation des coûts de fonctionnement qu’il souhaiterait moins importants.
Adopté à l’unanimité
6 - Indemnités pour le personnel
L’enveloppe du régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale est votée pour un montant total de 25.000 €.
Adopté à l’unanimité
7 - Subventions aux associations
La commission « Jeunesse et Sport » réunie le 24 fevrier a déterminé le barème pour les associations de la commune.
La commission Travaux et Finances réunie le 10 mars a proposé des subventions pour les autres associations de la commune ainsi que les associations caritatives hors commune.
Lecture est faîte de la lettre de Monsieur SORET, maire de Vattetot-sur-mer, nous interpelant sur le besoin d’aider « Perma Nord Benin » afin de promotionner la culture des pommes de terre au Bénin. Sachant que la Communauté de Communes de Fécamp a déjà financé cette association, le conseil municipal dans son ensemble refuse de lui octroyer une subvention.
Adopté à l’unanimité
8 - Droit de préemption sur le parc d’Activités des Hautes Falaises
En septembre dernier, le conseil municipal avait donné son accord de principe sur le fait de déléguer le droit de préemption sur l’actuel périmètre du Parc d’Activités des Hautes Falaises au profit de la Communauté de Communes de Fécamp. Cet accord est définitivement validé, ce qui permettra à la Communauté de Communes de préempter sur tout terrain appelé à être vendu ou revendu sur la zone délimitée.
Adopté à l’unanimité
9 - 1 Demande de subvention
Amélioration du plan de circulation et mise en sécurité de la rue du 8 mai.
Le cabinet INGETEC, chargé de réaliser l’étude concernant l’aménagement du plan de circulation de la sécurité sur la RD 940, la rue du 8 Mai et la rue des Chênes, vient de remettre un dossier complet comprenant le découpage en tranche des travaux et les devis estimatifs respectifs, compte tenu de l’importance de ce dossier.
Il est envisagé un début de travaux sur la rue du 8 mai pour effacement des réseaux, courant Avril. Il est donc possible de démarrer les travaux sur cette 1ère tranche. La dépense est prévue au BP 2010 et la subvention va être demandée pour l’exécution de ces travaux ainsi que l’étude.
Le découpage en tranche des travaux projetés est ainsi fait :
Tranche 2 route d’Etretat > giratoire Tranche 3 rond-point école du parc > cité bénédictine
Tranche 4 route d’Etretat > rond-point école du parc
Tranche 5 rond-point église
Tranche 7 cité bénédictine >>> Fécamp
Adopté à l’unanimité
9 - 2 Demande de subvention
Dotation complémentaire d’ordinateurs portables pour l’école
Après avoir répondu favorablement au projet concernant l’école numérique rurale, notre école communale est dotée d’une classe mobile permettant de travailler de manière interactive avec leurs enseignants. Afin de finaliser le projet et rendre complète et conviviale cette installation, il faut prévoir l’achat d’ordinateurs complémentaires. Nous avons prévu cet achat au B.P 2010.
Il est a noté que l’ensemble des enseignants salue l’implication du conseil municipal dans la modernisation de l’enseignement et remercie celui-ci de faciliter l’installation de ces nouvelles technologies qui profitent à l’épanouissement de nos enfants.
Adopté à l’unanimité
9 - 3 Demande de subvention
Acquisition de matériel pour mise aux normes de la cantine
Les appareils de cuisine de la cantine scolaire sont vétustes et obsolètes. Il s’avère nécessaire de procéder à leur changement afin de respecter les normes de sécurité.Un premier devis estimatif a été fourni.D’autres sont en cours pour finaliser l’installation de ces nouveaux matériels. La dépense est prévue au B.P 2010.
Adopté à l’unanimité
9 - 4 Demande de subvention
Acquisition d’une tondeuse autoportée
La commune est en possession d’une tondeuse ISEKI qu’il convient de remplacer, étant arrivée au bout de son usage. Plusieurs fournisseurs ont été consultés. La dépense est prévue au B.P 2010.
Adopté à l’unanimité
10 - Marchés conclus en 2009
L’arrêté du 17 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente oblige de publier sur le support de son choix la liste des prestations réalisées. Il est décidé d’insérer ce tableau sur le site internet de la commune.
Adopté à l’unanimité
11 - Indemnités de gardiennage de l’église
La circulaire du 8 janvier 1987 a précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle. La circulaire du 25 mai 2009 a rappelé ce principe.L’indemnité est fixée au maximum réglementaire. Cette dépense est prévue au B.P 2010
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
Madame DEGREMONT demande où nous en sommes pour les travaux de l’église.Nous sommes toujours en attente de la dérogation nous autorisant à commencer les travaux bien que les entreprises soient prêtes à intervenir. Nous regrettons ce retard qui ne nous est pas imputable.
Il n’y a pas de questions supplémentaires, la session est close à 23h15.