Procès Verbal - 08 03 2024

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Procès Verbal - 08 03 2024 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Saint-Riquier-ès-Plains. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 03 2024)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 8 mars 2024 – 20 h

Présents :

M. VICTOR, Maire

MM. Godefroy, Corruble Adjoints

Mmes Lanchon, Lhommet-Carpentier, Gauthier, Mabire

MM. Deneuve, Thibault

Absents ayant donné pouvoir : M. Gallais à M. Godefroy

Absents excusés : Mme Hubert, M. Clément, M. Leclef, Mme Tufel

Absent : M. Lemeunier

La séance est ouverte à 20 h 05

Le quorum est atteint.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Gauthier est élue secrétaire de séance.

Observations sur le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2024 : néant

ORDRE DU JOUR

1) Compte de gestion et compte administratif 2023

Le compte administratif est soumis pour approbation au conseil municipal qui doit se prononcer dans un même temps sur le compte de gestion du comptable du Service de Gestion comptable de Fécamp qui présente les mêmes résultats tant en dépenses qu’en recettes pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Récapitulatif

1) Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 495 474.47 €

Recettes de fonctionnement 510 594.76 €

Résultat de l’exercice 2023 +15 120.29 €

Report de l’exercice 2022 459 027.90 €

Résultat de l’exercice 2023 474 148.19 €

2) Investissement

Dépenses d’investissement 160 026.25 €

Recettes d’investissement 46 440.77 €

Résultat de l’investissement 2023 - 113 585.48 €

(Dépenses 160 026.25 € - Recettes 46 440.77 €)

Report de l’excédent d’investissement 2022 322 251.35 €

Résultat de l’exercice 2023 208 665.87 €A décompter les restes à réaliser sur 2023

Les restes à réaliser en dépenses sur opérations 225 435.82 €

Les restes à réaliser en recettes sur opérations 27 439.88 €

Solde des restes à réaliser - 197 995.94 €

Résultat final de l’exercice 2023 investissement : 10 669.93 €

(208 665.87 € – 197 995.94 €)

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

- approuve le compte de gestion 2023 du Service de Gestion Comptable de Fécamp - approuve le compte administratif communal 2023 qui présente les résultats identiques au compte de gestion 2023 du Service de Gestion Comptable de Fécamp

- approuve l’affectation de résultat.

3) SDE76 – Approbation de l’acte de groupement de commande pour l’achat de l’énergie

M. le Maire rappelle au conseil que le SDE76 assure le rôle de coordonnateur pour les communes qui le souhaitent afin de lancer les appels d’offres concernant l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine communal. Le contrat précédent étant arrivé à expiration,

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

− Décide l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et services associés,

− Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

- Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

− S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

− Autorise Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

− Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.

4) Personnel Communal : travail à temps partiel

M. le Maire rappelle que plusieurs agents effectuent actuellement un temps de travail partiel. Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

- Autorise l’ensemble du personnel communal à travailler à temps partiel, après accord de l’autorité territoriale, plusieurs agents communaux exerçant déjà leur activité à temps partiel.5) Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre : adhésion à l’amicale du personnel

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

- Accepte de verser à l’amicale une cotisation annuelle afin que les agents qui le souhaitent puissent bénéficier d’avantages et sorties organisés par la CCCA.

6) Subventions communales :

Le conseil municipal détermine le montant des subventions communales à inscrire au budget primitif 2024 qui sera voté au mois d’avril prochain.

M. Deneuve demande de prévoir l’an prochain une réunion préparatoire en amont du vote du budget afin d’étudier les demandes de subvention. M. le Maire en prend note.

7) Redevance d’occupation du domaine public par Orange

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

- accepte la redevance pour le passage des installations de Orange sur le domaine routier de la commune. Le montant de la redevance Orange à percevoir par la commune pour 2024 est de 1 294.11 €.

8) Projets de travaux et acquisitions en 2024

Ecoles

- Parcours vélo dans la cour de la maternelle

- Changement de deux portes-fenêtres à l’école maternelle

- Changement des revêtements de sol dans les classes de l’école primaire - Acquisition de nouvelles draisiennes pour l’école maternelle

Entretien du patrimoine communal

- Rénovation de la salle de bain et changement de la porte du logement communal 141 Rue du Four Banal

- Changement des portes d’entrées des deux logements mitoyens 255-265 Rue du Four Banal

- Changement du portillon du logement communal 255 Rue du Four Banal - Réfection de la façade de la mairie

Divers

- Installation de 3 jeux extérieurs derrière la salle des fêtes

- Décorations de Noël

En cours d’instruction

- Poursuite du dossier de mise en place de réserves incendie dans le centre du village - Poursuite du dossier pour la mise en place de caméras sur la voie publique

M. le Maire indique que la commune est en attente de devis qui seront présentés lors d’une prochaine réunion pour étude.Mme Lhommet-Carpentier demande si des visites sont effectuées dans les logements communaux afin de déterminer les travaux à réaliser pour le maintien en bon état du patrimoine communal. M. le Maire répond que des travaux d’entretien sont régulièrement effectués dans les logements et des travaux plus conséquents à la sortie des locataires quand nécessaire. Des visites pourront être organisées. Il indique également que les diagnostics obligatoires sont réalisés lors d’une nouvelle location conformément à la réglementation.

9) Plan de prévention des déchets sur le territoire de la Côte d’Albâtre : Déploiement du dispositif « sacs translucides » - Tranche 1

La commune a été désignée par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre pour mettre en place dès le 1er septembre prochain la collecte des ordures ménagères dans les sacs translucides. (1ère phase d’expérimentation). A l’issue de cette phase, la commune sera invitée à faire part de son expérience afin de parfaire le dispositif avant de le déployer à l’ensemble des communes. Le service déchets organise une réunion d’information auprès des élus le 9 avril prochain à 11 h à la mairie afin d’exposer ce dispositif. Une information en présentielle sera également organisée auprès des élèves. Les habitants de la commune recevront également les détails de l’organisation (distribution des sacs, tri des déchets…)

M. Deneuve suggère qu’il serait peut-être judicieux de procéder à un ramassage des déchets tous les quinze jours en alternance avec une collecte des bacs jaunes (plastiques, papier…). Ainsi le coût de collecte serait identique. M. le Maire indique que c’est une décision des élus de ne pas procéder ainsi et de poursuivre un tri par containers mis à disposition dans les communes du territoire.

Il sera soulevé cette question lors de la réunion du 9 avril prochain avec le représentant de la CCCA chargé des déchets.

10) Elections européennes

M. le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

11) Questions diverses

Une réunion est prévue le vendredi 15 mars à la mairie pour le choix des décorations de Noël de fin d’année.

M. Deneuve évoque la possibilité de poursuivre l’éclairage public route de la Corderie jusqu’aux nouvelles maisons. M. le Maire fera remonter la demande auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, gestionnaire de la voirie.

Mme Lhommet-Carpentier demande que soit organisée une nouvelle distribution d’informations sur la commune dans les boîtes aux lettres. M. le Maire en prend note.

Mme Lhommet-Carpentier demande si les employés communaux peuvent nettoyer l’église. M. le Maire rappelle que le ménage de l’église relève d’une charge locative, en l’occurrence de la paroisse. (Loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l’Etat). M. le Maire informe le conseil que dans les communes voisines les conseillers participent au ménage de l’église. Mme Lhommet-Carpentier se propose d’organiser, avec des bénévoles, un nettoyage.A la demande de Mme Lhommet-Carpentier :

Le personnel actuel se compose :

Personnel à temps complet :

- 1 secrétaire de mairie (service administratif) titulaire

- 2 agents de maîtrise (service technique) titulaires

- 1 adjoint technique (service technique) titulaire

- 1 ATSEM (école maternelle) contractuelle

Personnel à temps non complet

- 1 adjoints d’animation (service cantine) contractuelle

- 1 adjoint d’animation (surveillance cantine et entretien écoles) contractuelle - 1 adjoint d’animation (service cantine et entretien des écoles) contractuelle

Mme Lanchon informe le conseil d’un problème à la cantine pour les parents qui inscrivent leurs enfants occasionnellement dans la mesure où la trésorerie n’autorise pas l’émission d’un titre de recette inférieur à 15 €. (pour rappel le prix du repas est de 3.20 €)

En effet, il a été demandé aux parents d’inscrire un minimum de 5 repas par famille par mois ceci afin de faciliter la facturation et de pouvoir percevoir le montant des repas.

Conseil sera pris au niveau juridique afin de modifier le règlement intérieur de la cantine afin de ne pas pénaliser la mairie et encaisser les repas occasionnels.

Mme Lanchon demande si la commune souhaite participer aux dépenses de la classe de neige et dans l’affirmative, quel montant sera attribué. Lors de la dernière réunion de conseil d’école M. le Maire avait donné un accord de principe en attente de la présentation écrite du projet. Les conseillers sont surpris de ne pas avoir reçu de demande écrite avec un projet financier détaillé avant le départ des enfants à la Clusaz (dates du voyage, nombre d’enfants participant, montant des dépenses, montant des recettes, projet éducatif…)

La séance est levée à 23 h 15.

Délibérations

N° 1 - Approbation du compte de gestion 2023 du service de Gestion comptable de Fécamp N° 2 – Approbation du compte administratif communal 2023

N° 3 – Affectation du résultat 2023

N° 4 - Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie pour l’alimentation du patrimoine des collectivités avec le SDE 76

N° 5 – Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre : adhésion à l’Amicale pour 2024 N° 6 – Redevance d’occupation du domaine public par Orange

N° 7 – Travail à temps partiel pour le personnel communal

N°8 – Subventions communales 2024