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Déliberation - Délibération+N°+4+du+14 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°+4+du+14 12)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Industrie,
République Française Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Date de convocation 10.10.20 Date d'affichage 10.10.20 Nombre d'élus : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23 TARIFS COMMUNAUX REACTUALISATION AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2020 Délibération N°4 du 14 décembre 2020 Etaient présents : (19) Maryline Fournier, Maire Michel Ménager, Christine Delcroix, Philippe Gautrot, Carole Dufils, Dominique Paul, Serge Planchon Adjoints, Agnès Corruble, Emmanuelle Duplessis Yaha, Patrick Jouen, Julien Ménard, Isabelle Normand, Céline Obin, Véronique Obin, Isabelle Poulain, Vincent Prié, Gérard Sadé, Rachida Slamani, Arlette Vivet. Efaient Excusés : (4) Pascal Ancelot ayant donné délégation à Michel Ménager, Benoit Boudet ayant donné délégation à Serge Flanchon, Mickael Lefebvre ayant donné délégation à Isabelle Poulain, Guy Sénécal ayant donné délégation à Gérard Sadé, Secrétaire de séance : Carole Dufils Maryline Fournier, Maire Propose au conseil municipal d'actualiser les tarifs des services communaux comme indiqué ci-après : Tarification des produits et services communaux à compter du Ter janvier 2021 2020 2021 Concession trentenaire 200,00 € 205,00 € | Colombarium 30 ans 200,00 € 205,00 € Satle Municipale des Sports à compfer du ler septembre 2021 Forfait année scolaire selon la fréquence 2020 2021 une heure par semaine M 219,00 € 219,00 € trois heures par semaine 637,00 € 637,00 € six heures par semaine 1 253,00 € 1 253,00 € douze heures par semaine 2 090,00 € 2 090,00 € Jardins ouvriers | à compter du ler janvier 2021 [2020 | 0x Séance du 14 décembre 2020 - Page 1 sur 2 Jardin le m? | arquais __0,10€ 0,15€ Lextérieurs 0,25 € 0,30 € oits de place, voirie, terrasses ni à compter du ler janvier 2021 2020 2021 primeurs, maraichers, producteurs par ml 0,50€ 0,50 € abonnement par marché par ml (44 marchés] 20,00 € 20,00 € marchands ambulants par véhicule et par jour 3,00 € 3,00 € par véhicule abonnement annuel 73,00 € 73,00 € poids lourds par jour 50,00 € 60,00 € 2020 2021 attractions foraines par m2 et par jour baraque 0,35 € 0,35€ manège de moins de 200 m2 0,30 € 0,30€ forfait caravane pour durée de la fête avec benne 30,00 € 30,00 € participation au branchement électrique 20,00 € 20,00 € cirques ler jour avec mise à disposition de bennes à ordures 50,00 € 50,00 € ler jour sans mise à disposition de bennes à ordures 30,00 € 30,00 € 2ème jour 10,00 € 10,00 € chevalets - portes menus gratuit gratuit lerrasses de cafés et restaurants terrasse annuelle par m2 et par an 10,00 € 10,00 € terrasse semestrielle par m2 et par an 6,00€ 6,00€ terrasse trimestrielle par m2 et par an 4,00 € 4,00 € prolongation par m2 et par mois 2,00 € 2,00 € commerce de détail par m2 de trottoir idem cafés idem cafés permission de voirie forfait pour loule permission 11,00 € 11,00 € redevance par jour et par m2 occupé 0,15€ 0,15€ Garages impasse Baudelot al à compter du ler janvier 2021 sirelocation / tarif au mois 2020 2021 | garages de À à M 52,00 € 53,00 € Garages N, O el P 62,00€ 63,00 € garage Q 70,00 € 70.00 € 71,00 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré en décide ainsi à l'unanimité. Pour extrait conforme Maryline Fournier, Maire Séance du 14 décembre 2020 - Page 2 sur 2