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Ordre du Jour - ordre du jour 14
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 14)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2018
ORDRE DU JOUR
- NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE APPEL NOMINAL,
- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 SEPTEMBRE 2018.
- INFORMATION ET COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L 2122-22 et L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
NUMERO OBJET
01 Désignation des élus habilités à participer aux commissions de contrôle des listes électorales
02 Désignation des représentants de la ville de Limeil-Brévannes au sein du
partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’association « Plante & Cité »
03 Approbation du rapport 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres
04 Avis de la commune de Limeil-Brévannes sur le projet de Plan Métropolitain
de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) adopté par la Métropole du Grand Paris
05 Organisation d’un référendum local en vue d’une implantation d’un quartier
de préparation à la sortie (QPS) à Limeil-Brévannes
(remis sur table)
06 Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour l’enquête de
recensement de la population
07 Budget Ville – Parc automobile – changement d’affectation d’un véhicule
08 Budget Ville – instauration de la redevance d’occupation du domaine public
par les canalisations de distribution et de transport de gaz (RODP) pour l’exercice 2018
09 Budget Ville – instauration de la redevance d’occupation provisoire du
domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de transport et de distribution de gaz pour l’exercice 2018 (RODPP) 10 Protocole d’accord transactionnel – Fin de convention K-NET
11 Protocole d’accord transactionnel – société HOLZBAU-AMANN GmbH
12 Convention de gestion et d’entretien de l’éclairage et de la signalisation
tricolore entre les communes de Boissy-Saint-Léger et Limeil-Brévannes
13 Autorisation donnée à Madame le Maire de déposer un permis de construire
pour l’extension de la salle Joël Larousse au sein du complexe sportif Didier Pironi
14 Autorisation donnée à Madame le Maire de déposer l’autorisation
administrative nécessaire au réaménagement du parking de la mairie
15 Autorisation donnée à Madame le Maire pour saisir Monsieur le Préfet du
Val-de-Marne en vue de l’ouverture d’une enquête publique aux fins de modifier les limites communales avec la ville de Valenton
16 Convention de participation financière de la ville de Limeil-Brévannes aux
missions de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val- de-Marne (ADIL94)
17 Prolongation du projet social du centre socioculturel Christian Marin –
demande de prolongation de l’agrément « Animation globale et coordination » auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
18 Approbation du contrat de réservation de berceaux auprès de la société
« Crèche EfferVsens »
19 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Taekwondo
Club Limeil-Brévannes
20 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Viet Vo Dao
Limeil-Brévannes & disciplines associées
21 Création de dix postes dans les cadre du dispositif « Parcours Emploi
Compétences » catégorie C
22 Sollicitation de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France pour
l’acquisition de véhicules de Police Municipale
Voeu Vœu des élus contre l’asphyxie financière et institutionnelle des communes
pour défendre la démocratie et les services publics de proximité
Information
aux élus
Arrêté préfectoral du 21/08/2018 autorisant l’établissement « Société du Grand Paris – Port de Bonneuil » à exploiter des installations classées