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Déliberation - DEM Subv Detr Theatre 2
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - DEM Subv Detr Theatre 2)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département de la Vendée
Commune de l’Aiguillon sur Vie
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre le 21 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COQUELIN André, Maire. Date de la convocation : 15 février 2024
PRÉSENTS : MMES et MM COQUELIN André, PREAUD Freddy, FEUILLATRE Catherine, ZIMMERLIN Francine, GIVRAN Sébastien, MARECHAL Laëtitia, MARGOUT Gérard, LOR Jean-Michel, MARAIS Sébastien, Mme BAZIL Marine.
ABSENTS EXCUSES : Mme FARRUGIA Martine donne pouvoir à M. COQUELIN André Mme JARRY Alice donne pouvoir à Mme MARECHAL Laëtitia
Mme BRIANCEAU Aline donne pouvoir à Mme FEUILLATRE Catherine M. THURNE Dominique donne pouvoir à M. LOR Jean-Michel
Mme CHAUVEAU Caroline
M. CHAIGNEPAIN Frédéric
ABSENT : M. RIMBAULT Maxime
Mme ZIMMERLIN Francine a été élue secrétaire de la séance.
________________________________________________
OBJET : Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : Réhabilitation d’un espace de spectacle culturel municipal
Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation d’un espace de spectacle culturel municipal. Le coût prévisionnel s’élève à 835 800 € HT. Monsieur le Maire précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), car il remplit les conditions suivantes : inscription dans un CRTE et opération prioritaire du programme de la DETR, à savoir la culture. Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DETR sollicitée (60 %) : 501 480 €
Emprunt 167 160 €
Autofinancement communal 167 160 €
Coût total = 835 800 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 voix pour, 0 contre, 3 abstentions) : - Approuve le projet de réhabilitation d’un espace de spectacle culturel municipal à 835 800 € HT. - Adopte le plan de financement exposé ci-dessus.
- Sollicite une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux DETR programme 2024.
- Autorise le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
André COQUELIN
#signature#
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission
En Sous-Préfecture le
Publié et/ou notifié le