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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10348 FBPA 018 CM 10348 Annexe rectificative Maquette)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Transports,
Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005480700074
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence
POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : Transports (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 83
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 84
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 92
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 94
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 95
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 97
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 98
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 99
A3.2 - Etalement des provisions 100
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 101
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 102
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 104
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 107
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 108
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 109
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 114
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 115
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 119
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 120
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 704 779 684,00 704 779 684,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 704 779 684,00 704 779 684,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
287 531 395,00 287 531 395,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 287 531 395,00 287 531 395,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 992 311 079,00 992 311 079,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 607 951 465,00 0,00 630 667 727,00 630 667 727,00 630 667 727,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 276 182,00 0,00 11 905 759,00 11 905 759,00 11 905 759,00
014 Atténuations de produits 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 223 344,00 0,00 1 306 594,00 1 306 594,00 1 306 594,00
Total des dépenses de gestion des services 622 650 991,00 0,00 645 080 080,00 645 080 080,00 645 080 080,00
66 Charges financières 12 599 668,00 0,00 11 868 184,00 11 868 184,00 11 868 184,00
67 Charges exceptionnelles 1 406 200,00 0,00 833 000,00 833 000,00 833 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 636 656 859,00 0,00 657 781 264,00 657 781 264,00 657 781 264,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 175 484,00 7 256 535,00 7 256 535,00 7 256 535,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 37 229 634,00 39 741 885,00 39 741 885,00 39 741 885,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 39 405 118,00 46 998 420,00 46 998 420,00 46 998 420,00
TOTAL 676 061 977,00 0,00 704 779 684,00 704 779 684,00 704 779 684,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 704 779 684,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 20 203,00 0,00 9 307,00 9 307,00 9 307,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 121 531 500,00 0,00 124 028 060,00 124 028 060,00 124 028 060,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 353 000 000,00 0,00 360 060 000,00 360 060 000,00 360 060 000,00
74 Subventions d'exploitation 166 774 697,00 0,00 184 871 600,00 184 871 600,00 184 871 600,00
75 Autres produits de gestion courante 6 553 337,00 0,00 7 067 832,00 7 067 832,00 7 067 832,00
Total des recettes de gestion des services 647 879 737,00 0,00 676 036 799,00 676 036 799,00 676 036 799,00
76 Produits financiers 2 742 885,00 0,00 2 742 885,00 2 742 885,00 2 742 885,00
77 Produits exceptionnels 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 651 622 622,00 0,00 679 779 684,00 679 779 684,00 679 779 684,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 24 439 355,00 25 000 000,00 25 000 000,00 25 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 24 439 355,00 25 000 000,00 25 000 000,00 25 000 000,00
TOTAL 676 061 977,00 0,00 704 779 684,00 704 779 684,00 704 779 684,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 704 779 684,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
21 998 420,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 109 549 758,00 0,00 215 762 000,00 215 762 000,00 215 762 000,00
Total des dépenses d’équipement 109 549 758,00 0,00 215 762 000,00 215 762 000,00 215 762 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 352 998,00 0,00 38 269 395,00 38 269 395,00 38 269 395,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 37 552 998,00 0,00 38 269 395,00 38 269 395,00 38 269 395,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 9 645 116,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 156 747 872,00 0,00 261 531 395,00 261 531 395,00 261 531 395,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 24 439 355,00 25 000 000,00 25 000 000,00 25 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 25 439 355,00 26 000 000,00 26 000 000,00 26 000 000,00
TOTAL 182 187 227,00 0,00 287 531 395,00 287 531 395,00 287 531 395,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 287 531 395,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 43 705 398,00 0,00 89 351 875,00 89 351 875,00 89 351 875,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 88 133 314,00 0,00 142 382 819,00 142 382 819,00 142 382 819,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 131 838 712,00 0,00 231 734 694,00 231 734 694,00 231 734 694,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 298 281,00 0,00 298 281,00 298 281,00 298 281,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 298 281,00 0,00 298 281,00 298 281,00 298 281,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
9 645 116,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 141 782 109,00 0,00 239 532 975,00 239 532 975,00 239 532 975,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 175 484,00 7 256 535,00 7 256 535,00 7 256 535,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 37 229 634,00 39 741 885,00 39 741 885,00 39 741 885,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 40 405 118,00 47 998 420,00 47 998 420,00 47 998 420,00
TOTAL 182 187 227,00 0,00 287 531 395,00 287 531 395,00 287 531 395,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 287 531 395,00
Pour information :
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
21 998 420,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 630 667 727,00 630 667 727,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 905 759,00 11 905 759,00
014 Atténuations de produits 1 200 000,00 1 200 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 306 594,00 1 306 594,00
66 Charges financières 11 868 184,00 0,00 11 868 184,00 67 Charges exceptionnelles 833 000,00 0,00 833 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 39 741 885,00 39 741 885,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 256 535,00 7 256 535,00
Dépenses d’exploitation – Total 657 781 264,00 46 998 420,00 704 779 684,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 704 779 684,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 25 000 000,00 25 000 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 38 269 395,00 0,00 38 269 395,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 215 762 000,00 215 762 000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 261 531 395,00 26 000 000,00 287 531 395,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 287 531 395,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 9 307,00 9 307,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 124 028 060,00 124 028 060,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 360 060 000,00 360 060 000,00
74 Subventions d'exploitation 184 871 600,00 184 871 600,00
75 Autres produits de gestion courante 7 067 832,00 7 067 832,00
76 Produits financiers 2 742 885,00 0,00 2 742 885,00 77 Produits exceptionnels 1 000 000,00 25 000 000,00 26 000 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 679 779 684,00 25 000 000,00 704 779 684,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 704 779 684,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 298 281,00 0,00 298 281,00 13 Subventions d'investissement 89 351 875,00 0,00 89 351 875,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 142 382 819,00 0,00 142 382 819,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 36 999 000,00 36 999 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 7 500 000,00 0,00 7 500 000,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 2 742 885,00 2 742 885,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 7 256 535,00 7 256 535,00
Recettes d’investissement – Total 239 532 975,00 47 998 420,00 287 531 395,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 287 531 395,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 607 951 465,00 630 667 727,00 630 667 727,00
605 Achats de matériel, équipements 0,00 2 000,00 2 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 241 860,00 658 300,00 658 300,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 16 119,00 11 800,00 11 800,00
6064 Fournitures administratives 27 520,00 25 500,00 25 500,00
6066 Carburants 77 151,00 72 600,00 72 600,00
6068 Autres matières et fournitures 64 310,00 14 500,00 14 500,00
611 Sous-traitance générale 587 433 129,00 606 584 153,00 606 584 153,00
6132 Locations immobilières 2 559 222,00 2 962 700,00 2 962 700,00
6135 Locations mobilières 172 930,00 53 400,00 53 400,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 552 061,00 760 825,00 760 825,00
614 Charges locatives et de copropriété 454 500,00 416 500,00 416 500,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 21 900,00 46 900,00 46 900,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 155 000,00 235 000,00 235 000,00
61551 Entretien matériel roulant 44 110,00 52 600,00 52 600,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 612 000,00 460 000,00 460 000,00
6156 Maintenance 6 745 160,00 10 405 529,00 10 405 529,00
6161 Multirisques 63 174,00 0,00 0,00
6168 Autres 29 080,00 138 000,00 138 000,00
617 Etudes et recherches 1 556 800,00 903 000,00 903 000,00
618 Divers 71 703,00 39 300,00 39 300,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 620,00 1 620,00 1 620,00
6226 Honoraires 227 400,00 158 100,00 158 100,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 145 500,00 105 500,00 105 500,00
6228 Divers 113 944,00 45 000,00 45 000,00
6231 Annonces et insertions 256 300,00 213 500,00 213 500,00
6233 Foires et expositions 30 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 299 700,00 224 000,00 224 000,00
6238 Divers 95 000,00 70 000,00 70 000,00
6251 Voyages et déplacements 55 486,00 142 500,00 142 500,00
6257 Réceptions 8 200,00 7 700,00 7 700,00
6261 Frais d'affranchissement 53 210,00 52 400,00 52 400,00
6262 Frais de télécommunications 576 000,00 351 000,00 351 000,00
627 Services bancaires et assimilés 101 500,00 94 500,00 94 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 140 750,00 127 900,00 127 900,00
6282 Frais de gardiennage 192 681,00 150 000,00 150 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 138 631,00 96 600,00 96 600,00
6287 Remboursements de frais 80 900,00 362 000,00 362 000,00
6288 Autres 171 914,00 178 900,00 178 900,00
63512 Taxes foncières 4 359 900,00 4 439 800,00 4 439 800,00
63513 Autres impôts locaux 100,00 100,00 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 000,00 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 276 182,00 11 905 759,00 11 905 759,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 165 790,00 1 061 790,00 1 061 790,00
6218 Autre personnel extérieur 420 331,00 614 000,00 614 000,00
6331 Versement de mobilité 112 395,00 110 438,00 110 438,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 28 268,00 27 609,00 27 609,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 42 659,00 50 172,00 50 172,00
6411 Salaires, appointements, commissions 4 853 183,00 4 918 335,00 4 918 335,00
6412 Congés payés 262,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 2 523 907,00 2 114 204,00 2 114 204,00
6414 Indemnités et avantages divers 67 646,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 49 386,00 43 609,00 43 609,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 098 183,00 1 079 592,00 1 079 592,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 408 111,00 1 356 044,00 1 356 044,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 201,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 46 237,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 220 245,00 218 245,00 218 245,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 26 820,00 26 820,00 26 820,00
6476 Vêtements de travail 1 850,00 1 850,00 1 850,00
6478 Autres charges sociales diverses 6 051,00 6 051,00 6 051,00
648 Autres charges de personnel 200 657,00 273 000,00 273 000,00
014 Atténuations de produits (7) 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 223 344,00 1 306 594,00 1 306 594,00
65733 Subv. exploitat° Départements 12 000,00 24 000,00 24 000,00
65734 Subv. exploitat° Communes 116 000,00 130 000,00 130 000,00
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Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
65735 Subv. exploitat° groupements 565 000,00 565 000,00 565 000,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 522 456,00 579 706,00 579 706,00
658 Charges diverses de gestion courante 7 888,00 7 888,00 7 888,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
622 650 991,00 645 080 080,00 645 080 080,00
66 Charges financières (b) (8) 12 599 668,00 11 868 184,00 11 868 184,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 599 481,00 11 827 880,00 11 827 880,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 187,00 40 304,00 40 304,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 406 200,00 833 000,00 833 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 220 000,00 200 000,00 200 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 177 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 200,00 3 000,00 3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 6 000,00 630 000,00 630 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
636 656 859,00 657 781 264,00 657 781 264,00
023 Virement à la section d'investissement 2 175 484,00 7 256 535,00 7 256 535,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 37 229 634,00 39 741 885,00 39 741 885,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 34 486 749,00 37 000 000,00 37 000 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 742 885,00 2 741 885,00 2 741 885,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
39 405 118,00 46 998 420,00 46 998 420,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 39 405 118,00 46 998 420,00 46 998 420,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
676 061 977,00 704 779 684,00 704 779 684,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 704 779 684,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 40 304,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 40 304,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 20 203,00 9 307,00 9 307,00
64198 Autres remboursements 20 203,00 9 307,00 9 307,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 121 531 500,00 124 028 060,00 124 028 060,00
703 Ventes de produits résiduels 10 000,00 0,00 0,00
7061 Transport de voyageur 105 710 500,00 111 204 719,00 111 204 719,00
7068 Services accessoires transports 2 171 000,00 2 889 480,00 2 889 480,00
7083 Locations diverses 970 000,00 462 000,00 462 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 275 000,00 94 861,00 94 861,00
7088 Autres produits activités annexes 12 395 000,00 9 377 000,00 9 377 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 353 000 000,00 360 060 000,00 360 060 000,00
734 Versement de mobilité 353 000 000,00 360 060 000,00 360 060 000,00
74 Subventions d'exploitation 166 774 697,00 184 871 600,00 184 871 600,00
7471 Subv. exploitat° État 7 975 388,00 7 975 386,00 7 975 386,00
7472 Subv. exploitat° Régions 17 051 810,00 16 936 362,00 16 936 362,00
7473 Subv. exploitat° Départements 35 767 759,00 35 952 659,00 35 952 659,00
7474 Subv. exploitat° Communes 1 979 740,00 2 007 193,00 2 007 193,00
7475 Subv. exploitat° Groupements 104 000 000,00 122 000 000,00 122 000 000,00
75 Autres produits de gestion courante 6 553 337,00 7 067 832,00 7 067 832,00
752 Revenus des immeubles 61 000,00 81 572,00 81 572,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 1 897 603,00 1 897 603,00 1 897 603,00
754 Forfait post-stationnement 4 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
7588 Autres 94 734,00 88 657,00 88 657,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
647 879 737,00 676 036 799,00 676 036 799,00
76 Produits financiers (b) 2 742 885,00 2 742 885,00 2 742 885,00
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 2 742 885,00 2 742 885,00 2 742 885,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 1 000 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
651 622 622,00 679 779 684,00 679 779 684,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 24 439 355,00 25 000 000,00 25 000 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 24 439 355,00 25 000 000,00 25 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 24 439 355,00 25 000 000,00 25 000 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
676 061 977,00 704 779 684,00 704 779 684,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 704 779 684,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2009110500 Opération d’équipement n° 2009110500 (5) 1 332 500,00 1 736 000,00 1 736 000,00
2009116300 Opération d’équipement n° 2009116300 (5) 150 000,00 200 000,00 200 000,00
2009121800 Opération d’équipement n° 2009121800 (5) 0,00 100 000,00 100 000,00
2009190400 Opération d’équipement n° 2009190400 (5) 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2010101700 Opération d’équipement n° 2010101700 (5) 500 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
2012117700 Opération d’équipement n° 2012117700 (5) 47 000,00 30 000,00 30 000,00
2013108701 Opération d’équipement n° 2013108701 (5) 250 000,00 20 000,00 20 000,00
2013110600 Opération d’équipement n° 2013110600 (5) 63 119 358,00 88 660 000,00 88 660 000,00
2013700100 Opération d’équipement n° 2013700100 (5) 555 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
2014101700 Opération d’équipement n° 2014101700 (5) 2 500 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
2014104100 Opération d’équipement n° 2014104100 (5) 100 000,00 0,00 0,00
2015110600 Opération d’équipement n° 2015110600 (5) 3 000 000,00 73 000 000,00 73 000 000,00
2015700300 Opération d’équipement n° 2015700300 (5) 1 790 000,00 100 000,00 100 000,00
2016301100 Opération d’équipement n° 2016301100 (5) 50 000,00 0,00 0,00
2016301400 Opération d’équipement n° 2016301400 (5) 20 000,00 0,00 0,00
2016400600 Opération d’équipement n° 2016400600 (5) 37 500,00 0,00 0,00
2016800100 Opération d’équipement n° 2016800100 (5) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2016800300 Opération d’équipement n° 2016800300 (5) 590 000,00 800 000,00 800 000,00
2016800400 Opération d’équipement n° 2016800400 (5) 2 785 600,00 0,00 0,00
2017103701 Opération d’équipement n° 2017103701 (5) 500 000,00 300 000,00 300 000,00
2017105600 Opération d’équipement n° 2017105600 (5) 3 000,00 20 000,00 20 000,00
2017264200 Opération d’équipement n° 2017264200 (5) 275 000,00 275 000,00 275 000,00
2017264300 Opération d’équipement n° 2017264300 (5) 30 000,00 100 000,00 100 000,00
2017265200 Opération d’équipement n° 2017265200 (5) 320 000,00 0,00 0,00
2017265700 Opération d’équipement n° 2017265700 (5) 100 000,00 0,00 0,00
2017266300 Opération d’équipement n° 2017266300 (5) 1 530 000,00 590 000,00 590 000,00
2017266500 Opération d’équipement n° 2017266500 (5) 530 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
2017269000 Opération d’équipement n° 2017269000 (5) 850 000,00 363 000,00 363 000,00
2017269200 Opération d’équipement n° 2017269200 (5) 45 000,00 0,00 0,00
2017269300 Opération d’équipement n° 2017269300 (5) 2 949 800,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2017269400 Opération d’équipement n° 2017269400 (5) 400 000,00 500 000,00 500 000,00
2017269500 Opération d’équipement n° 2017269500 (5) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2017400100 Opération d’équipement n° 2017400100 (5) 1 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
2017400200 Opération d’équipement n° 2017400200 (5) 920 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
2017700100 Opération d’équipement n° 2017700100 (5) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2018103600 Opération d’équipement n° 2018103600 (5) 600 000,00 500 000,00 500 000,00
2018103700 Opération d’équipement n° 2018103700 (5) 1 850 000,00 910 000,00 910 000,00
2018103800 Opération d’équipement n° 2018103800 (5) 4 600 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00
2018103900 Opération d’équipement n° 2018103900 (5) 700 000,00 100 000,00 100 000,00
2018104100 Opération d’équipement n° 2018104100 (5) 150 000,00 10 000,00 10 000,00
2018104200 Opération d’équipement n° 2018104200 (5) 800 000,00 350 000,00 350 000,00
2018104300 Opération d’équipement n° 2018104300 (5) 100 000,00 800 000,00 800 000,00
2018106700 Opération d’équipement n° 2018106700 (5) 1 950 000,00 400 000,00 400 000,00
2018106800 Opération d’équipement n° 2018106800 (5) 100 000,00 300 000,00 300 000,00
2019001400 Opération d’équipement n° 2019001400 (5) 200 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
2019001500 Opération d’équipement n° 2019001500 (5) 2 700 000,00 3 856 000,00 3 856 000,00
2019001600 Opération d’équipement n° 2019001600 (5) 50 000,00 500 000,00 500 000,00
2019001700 Opération d’équipement n° 2019001700 (5) 300 000,00 0,00 0,00
2019002100 Opération d’équipement n° 2019002100 (5) 30 000,00 490 000,00 490 000,00
2019002500 Opération d’équipement n° 2019002500 (5) 300 000,00 310 000,00 310 000,00
2019002800 Opération d’équipement n° 2019002800 (5) 250 000,00 100 000,00 100 000,00
2019003600 Opération d’équipement n° 2019003600 (5) 3 400 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
2020001400 Opération d’équipement n° 2020001400 (5) 1 300 000,00 200 000,00 200 000,00
2021001500 Opération d’équipement n° 2021001500 (5) 1 460 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
2021001600 Opération d’équipement n° 2021001600 (5) 360 000,00 720 000,00 720 000,00
2021002700 Opération d’équipement n° 2021002700 (5) 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00
2021002800 Opération d’équipement n° 2021002800 (5) 0,00 90 000,00 90 000,00
2022000800 Opération d’équipement n° 2022000800 (5) 0,00 252 000,00 252 000,00
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2022001200 Opération d’équipement n° 2022001200 (5) 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00
2022001300 Opération d’équipement n° 2022001300 (5) 0,00 200 000,00 200 000,00
2022001400 Opération d’équipement n° 2022001400 (5) 0,00 400 000,00 400 000,00
2022001500 Opération d’équipement n° 2022001500 (5) 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2022001800 Opération d’équipement n° 2022001800 (5) 0,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d’équipement 109 549 758,00 215 762 000,00 215 762 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 352 998,00 38 269 395,00 38 269 395,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 1 748 998,00 1 748 997,00 1 748 997,00
1641 Emprunts en euros 27 454 000,00 28 870 398,00 28 870 398,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 5 650 000,00 150 000,00 150 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 500 000,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 200 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 200 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 37 552 998,00 38 269 395,00 38 269 395,00
4581295 RENOUVELLEMENT RAMES DE METRO (6) 9 645 116,00 7 500 000,00 7 500 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 9 645 116,00 7 500 000,00 7 500 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 156 747 872,00 261 531 395,00 261 531 395,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 24 439 355,00 25 000 000,00 25 000 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 24 439 355,00 25 000 000,00 25 000 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 9 799 722,00 10 000 000,00 10 000 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 2 573 405,00 2 714 699,00 2 714 699,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 11 004 582,00 11 200 000,00 11 200 000,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 888 069,00 900 000,00 900 000,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 43 448,00 50 000,00 50 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 55 301,00 55 301,00 55 301,00
13918 Autres subventions d'équipement 74 828,00 80 000,00 80 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 25 439 355,00 26 000 000,00 26 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
182 187 227,00 287 531 395,00 287 531 395,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 287 531 395,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 43 705 398,00 89 351 875,00 89 351 875,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 13 307 798,00 38 633 625,00 38 633 625,00
1312 Subv. équipt Régions 1 337 600,00 812 500,00 812 500,00
1313 Subv. équipt Départements 19 485 000,00 41 867 000,00 41 867 000,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 9 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 575 000,00 1 238 750,00 1 238 750,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 800 000,00 800 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 88 133 314,00 142 382 819,00 142 382 819,00
1641 Emprunts en euros 85 633 314,00 139 882 819,00 139 882 819,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 131 838 712,00 231 734 694,00 231 734 694,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 298 281,00 298 281,00 298 281,00
10222 FCTVA 298 281,00 298 281,00 298 281,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 298 281,00 298 281,00 298 281,00
4582295 RENOUVELLEMENT RAMES DE METRO RENOUVELLEMENT
RAME METRO (5)
9 645 116,00 7 500 000,00 7 500 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 9 645 116,00 7 500 000,00 7 500 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 141 782 109,00 239 532 975,00 239 532 975,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 175 484,00 7 256 535,00 7 256 535,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 37 229 634,00 39 741 885,00 39 741 885,00
28031 Frais d'études 4 520 044,00 5 020 044,00 5 020 044,00
28033 Frais d'insertion 1 583,00 1 583,00 1 583,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 189 836,00 189 836,00 189 836,00
2807 Fonds commercial 9 034,00 9 034,00 9 034,00
28121 Aménagement Terrains nus 588,00 588,00 588,00
28128 Aménagement Autres terrains 506 116,00 506 116,00 506 116,00
28131 Bâtiments 4 960 911,00 5 460 911,00 5 460 911,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 041 663,00 3 341 663,00 3 341 663,00
28138 Autres constructions 3 769 778,00 3 982 029,00 3 982 029,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 56 390,00 56 390,00 56 390,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 22 998,00 22 998,00 22 998,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 638,00 638,00 638,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 972 870,00 1 972 870,00 1 972 870,00
28153 Installations à caractère spécifique 3 447 651,00 3 947 651,00 3 947 651,00
28154 Matériel industriel 191 437,00 191 437,00 191 437,00
28155 Outillage industriel 168 990,00 168 990,00 168 990,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 557 017,00 7 557 017,00 7 557 017,00
28157 Aménagements des matériels industriels 777 845,00 777 845,00 777 845,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 3 044 891,00 3 544 891,00 3 544 891,00
281731 Bâtiments (mise à disposition) 50 021,00 50 021,00 50 021,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 394,00 394,00 394,00
281753 Installations caractère spécifique (mad) 2 098,00 2 098,00 2 098,00
28181 Installations générales, agencements 4 394,00 4 394,00 4 394,00
28182 Matériel de transport 28 668,00 28 668,00 28 668,00
28183 Matériel de bureau et informatique 131 542,00 131 542,00 131 542,00
28184 Mobilier 9 237,00 9 237,00 9 237,00
28188 Autres 20 115,00 20 115,00 20 115,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 742 885,00 2 742 885,00 2 742 885,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 39 405 118,00 46 998 420,00 46 998 420,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2031 Frais d'études 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL RECETTES D’ORDRE 40 405 118,00 47 998 420,00 47 998 420,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
182 187 227,00 287 531 395,00 287 531 395,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 287 531 395,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009110500 (1)
LIBELLE : REPRISE OUVRAGE D'ART SAINT PIERRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 671 258,97 a 0,00 1 736 000,00 b 1 736 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 671 258,97 0,00 1 736 000,00 1 736 000,00 0,00
2031 Frais d'études 4 671 258,97 0,00 1 736 000,00 1 736 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 736 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009116300 (1)
LIBELLE : MARS PARKING RELAIS LA BOISERAIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 264 475,14 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 264 475,14 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 264 475,14 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009121800 (1)
LIBELLE : ETUDES POUR MISE EN COHERENCE DES TCSP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 413 646,68 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 413 646,68 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 413 646,68 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009190400 (1)
LIBELLE : EXTENSION L2 METRO BOUGAINVILLE C. GEZE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 15 412 816,25 a 0,00 2 000 000,00 b 2 000 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 412 816,25 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
2313 Constructions 4 275 815,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 137 001,12 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2010101700 (1)
LIBELLE : CIO CEY PARC RELAIS GARE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 599 107,79 a 0,00 1 800 000,00 b 1 800 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 943 179,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 943 179,96 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 655 927,83 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00
2313 Constructions 5 511 179,59 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 144 748,24 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 800 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2012117700 (1)
LIBELLE : ACQUISITION VEHICULES TRANSPORTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 86 340,42 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 340,42 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 86 340,42 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2013108701 (1)
LIBELLE : BHNS CASTELLANE-LUMINY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 987 801,27 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 987 801,27 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 897 388,57 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 90 412,70 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2013110600 (1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT RAMES DE METRO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 81 037 927,02 a 0,00 88 660 000,00 b 88 660 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 334 573,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 334 573,77 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 76 703 353,25 0,00 88 660 000,00 88 660 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 48 979 193,60 0,00 88 660 000,00 88 660 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 27 724 159,65 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-88 660 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2013700100 (1)
LIBELLE : BHNS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 291 036,23 a 0,00 1 200 000,00 b 1 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 275 227,35 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 275 227,35 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 808,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 15 808,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2014101700 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE 4 STATIONS METRO AUX PMR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 231 479,99 a 0,00 7 000 000,00 b 7 000 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 308 182,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 304 501,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 680,52 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 923 297,63 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 850 695,47 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 72 602,16 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2014104100 (1)
LIBELLE : TVX PARKINGS RELAIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 355,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015110600 (1)
LIBELLE : EXTENSION TRAMWAY NORD-SUD
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 29 491 000,75 a 0,00 73 000 000,00 b 73 000 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 483 647,26 0,00 73 000 000,00 73 000 000,00 0,00
2031 Frais d'études 18 469 293,00 0,00 73 000 000,00 73 000 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 14 354,26 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 181 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 181 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 825 753,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 083 470,62 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 2 742 282,87 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-73 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015700300 (1)
LIBELLE : POLES ECHANGES MULTIMODAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 984 494,34 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 46 422,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 45 702,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 938 071,60 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 5 835 701,60 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 102 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2016301100 (1)
LIBELLE : PEM SALON EN PROVENCE CT3
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 170 176,21 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 83 954,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 82 777,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 177,01 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 086 221,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 086 221,42 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2016301400 (1)
LIBELLE : PEM SENAS CT3
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 427 141,10 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 843,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 27 843,44 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 399 297,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 399 297,66 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2016400600 (1)
LIBELLE : TRAMWAY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 745 068,89 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 102 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 102 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 642 843,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Aménagement Terrains nus 17 624,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 3 812 584,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 623 173,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Aménagements matériel industriel 171 461,10 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2016800100 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT BATIMENTS SMITEEB
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 57 727,31 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 727,31 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 31 833,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 25 893,71 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2016800300 (1)
LIBELLE : BHNS DE L'ETANG PHASE 2 SMITEEB
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 312 473,03 a 0,00 800 000,00 b 800 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 551 911,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 547 051,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 760 561,44 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 591 581,11 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 168 980,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-800 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2016800400 (1)
LIBELLE : DEPOT BUS DE L'ETANG SMITEEB
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 225 217,09 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 433,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 39 433,33 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 185 783,76 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 7 185 783,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017103701 (1)
LIBELLE : MARS-BHNS LIGNE 4
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 711 876,31 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 873,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 12 873,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 699 002,99 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 699 002,99 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017105600 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT MATERIEL ET MOBILIER
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 46 028,91 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 028,91 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 46 028,91 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017264200 (1)
LIBELLE : PARC RELAIS MALACRIDA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 13 619,20 a 0,00 275 000,00 b 275 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 619,20 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 13 619,20 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-275 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017264300 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT COULOIRS DE BUS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 732 792,06 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 732 792,06 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
21728 Aménagt Autres terrains (mise à dispo) 1 732 792,06 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017265200 (1)
LIBELLE : PEM PLAN D'ALLIANE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 334 808,94 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 334 808,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 334 808,94 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017265700 (1)
LIBELLE : PEM DU KRYPTON
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 102 074,05 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 098 634,05 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Aménagt Autres terrains (mise à dispo) 1 098 634,05 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017266300 (1)
LIBELLE : BHNS AIX LIGNE B
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 74 292 455,54 a 0,00 590 000,00 b 590 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 982 529,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 237 321,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 23 858,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 721 349,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 983 275,15 0,00 590 000,00 590 000,00 0,00
21728 Aménagt Autres terrains (mise à dispo) 51 983 275,15 0,00 590 000,00 590 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 326 651,22 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 17 326 651,22 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-590 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017266500 (1)
LIBELLE : BHNS AIX LIGNE A
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 057 460,54 a 0,00 1 350 000,00 b 1 350 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 128 531,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 102 817,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 23 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 913 487,33 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00
2118 Autres terrains 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Aménagt Autres terrains (mise à dispo) 2 663 487,33 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 441,85 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 15 441,85 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 350 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017269000 (1)
LIBELLE : PEM MEYRARGUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 000 000,00 a 0,00 363 000,00 b 363 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000 000,00 0,00 363 000,00 363 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 000 000,00 0,00 363 000,00 363 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-363 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017269200 (1)
LIBELLE : PARC RELAIS BARRIDA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 214,26 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 214,26 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Aménagt Autres terrains (mise à dispo) 4 214,26 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017269300 (1)
LIBELLE : PARC RELAIS CAP HORIZON
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 870 000,00 a 0,00 1 000 000,00 b 1 000 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 670 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 4 670 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017269400 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS DIVERS PEM CT2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 677 235,63 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 677 235,63 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 677 235,63 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017269500 (1)
LIBELLE : ACQ BAT CARRE DE LENFANT AIX LES MILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 868 608,63 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 868 608,63 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2131 Bâtiments 4 793 982,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 17 534,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 57 091,66 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017400100 (1)
LIBELLE : VAL TRAM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 10 190 828,14 a 0,00 4 500 000,00 b 4 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 277 061,63 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00
2031 Frais d'études 6 277 061,63 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 206 350,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 2 187 825,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 2 685,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 15 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 707 415,84 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 707 415,84 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017400200 (1)
LIBELLE : BHNS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 753 733,61 a 0,00 1 200 000,00 b 1 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 045 178,81 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 1 045 178,81 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 708 554,80 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 708 554,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017700100 (1)
LIBELLE : RESEAU ULYSSE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 80 347,85 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 214,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 214,76 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 503,65 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 45 768,15 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 21 735,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 629,44 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 11 629,44 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018103600 (1)
LIBELLE : ETUDES STRUCTURANTES MOBILITE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 803 842,51 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 803 842,51 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
2031 Frais d'études 803 842,51 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018103700 (1)
LIBELLE : ETUDES OPPORTUNITE FAISABILITE MOBILITE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 864 792,75 a 0,00 910 000,00 b 910 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 789 792,75 0,00 910 000,00 910 000,00 0,00
2031 Frais d'études 2 498 997,53 0,00 910 000,00 910 000,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
290 795,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-910 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018103800 (1)
LIBELLE : PROGRAMME ICAR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 20 952 610,81 a 0,00 4 050 000,00 b 4 050 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 716 791,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 205 155,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 511 636,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 493 154,29 0,00 4 050 000,00 4 050 000,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 836 317,63 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 15 656 836,66 0,00 3 050 000,00 3 050 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 742 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 742 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 050 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018103900 (1)
LIBELLE : ETUDES ET TVX AMGMT SUR LIGNES RTM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 442 013,47 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 203 705,61 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 203 705,61 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 238 307,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 238 307,86 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018104100 (1)
LIBELLE : SYST INFORMATION TRANSPORTS PUBLICS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 780 953,12 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 478 398,91 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 478 398,91 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 207 198,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 207 198,81 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 95 355,40 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 95 355,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018104200 (1)
LIBELLE : EXTENSION TRAMWAY 4SEPTEMBRE-ROME ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 159 925,97 a 0,00 350 000,00 b 350 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 159 925,97 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00
2031 Frais d'études 159 575,97 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-350 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018104300 (1)
LIBELLE : PROLONGEMENT TRAMWAY NORD-SUD PHASE 2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 25 527,20 a 0,00 800 000,00 b 800 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 527,20 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00
2031 Frais d'études 25 527,20 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-800 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018106700 (1)
LIBELLE : INFRA RECHARGE VEHICULE ELECTRIQUE IRVE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 403 739,25 a 0,00 400 000,00 b 400 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 284,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 284,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 92 816,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21753 Installations à caractère spécifique 92 816,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 309 638,65 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 309 638,65 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-400 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018106800 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT HARMONISATION VELO SECURIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 871 383,20 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 531 578,80 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2031 Frais d'études 531 578,80 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 339 804,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 339 804,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019001400 (1)
LIBELLE : Amgt voie accès pôle échanges Aubagne
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 56 524,00 a 0,00 1 600 000,00 b 1 600 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 56 524,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00
2031 Frais d'études 56 524,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 600 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019001500 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT POINTS D ARRET
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 475 578,30 a 0,00 3 856 000,00 b 3 856 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 861,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 861,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 206 641,24 0,00 3 856 000,00 3 856 000,00 0,00
2148 Autres constructions sol autrui 206 641,24 0,00 3 856 000,00 3 856 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 268 075,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 268 075,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 856 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019001600 (1)
LIBELLE : PEM PLAN DE CAMPAGNE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 35 547,66 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 35 547,66 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
2031 Frais d'études 35 547,66 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019001700 (1)
LIBELLE : ENQUETE MOBILITE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 575 169,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 575 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 575 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019002100 (1)
LIBELLE : RESEAU EXPRESS METROPOLITAIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 90 541,60 a 0,00 490 000,00 b 490 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 90 541,60 0,00 490 000,00 490 000,00 0,00
2031 Frais d'études 90 541,60 0,00 490 000,00 490 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-490 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019002500 (1)
LIBELLE : ETUDES PROSPECTIVE FERROVIAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 310 000,00 b 310 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 310 000,00 310 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 310 000,00 310 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-310 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019002800 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE 16 STATIONS METRO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019003600 (1)
LIBELLE : EXTENSION PARKING RELAIS METRO FOURRAGER
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 874 708,93 a 0,00 6 000 000,00 b 6 000 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 732 293,12 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00
2031 Frais d'études 729 836,28 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 456,84 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 142 415,81 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 142 415,81 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020001400 (1)
LIBELLE : ACQUISITION VAE LOCATION LONGUE DUREE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 926 621,54 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 926 621,54 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 1 926 621,54 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021001500 (1)
LIBELLE : STATION GNV VITROLLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 50 000,00 a 0,00 2 400 000,00 b 2 400 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 400 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021001600 (1)
LIBELLE : MISE EN SECU OUVRAGES VOIE DE VALDONNE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 79 200,88 a 0,00 720 000,00 b 720 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 79 200,88 0,00 720 000,00 720 000,00 0,00
2031 Frais d'études 79 200,88 0,00 720 000,00 720 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-720 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021002700 (1)
LIBELLE : PEM SAINT ANDRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 080 000,00 b 1 080 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 080 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021002800 (1)
LIBELLE : VAL'TRAM AMNGNT CYCLABLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 34 616,08 a 0,00 90 000,00 b 90 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 34 616,08 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00
2031 Frais d'études 34 616,08 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-90 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022000800 (1)
LIBELLE : PEM PIERRE PLANTEE VITROLLES GARE SCOLAI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 252 000,00 b 252 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 252 000,00 252 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 252 000,00 252 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-252 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022001200 (1)
LIBELLE : PEM FRAIS VALLON
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 080 000,00 b 1 080 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 080 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022001300 (1)
LIBELLE : EXTENSION AIXPRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022001400 (1)
LIBELLE : ZFE MS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 400 000,00 b 400 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-400 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022001500 (1)
LIBELLE : ACQUISITION BUS A HYDROGENE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 2 000 000,00 b 2 000 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022001800 (1)
LIBELLE : TRAMWAY ST CHARLE BELLE DE MAI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 150 000,00 b 150 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-150 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 26 234 955,74
2012-CT1-005-TRANSPORT EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
27/09/2012 08/11/2012 08/11/2027 26 234 955,74 F Taux fixe à 3.875
%
3,875 3,875 EUR X F N A-1
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
735 018 632,13
1641 Emprunts en euros (total) 733 518 632,13
2004-CT1-009 Depfa Bank 31/05/2005 18/04/2005 31/05/2006 50 000 000,00 F Taux fixe à 4.04
%
4,040 4,099 EUR A C O A-1
2004-CT1-012-TRANSPORT CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/09/2005 01/09/2005 01/09/2006 50 000 000,00 F Taux fixe à 4.08
%
4,080 4,140 EUR A C O A-1
2005-CT1-003 SFIL CAFFIL 25/11/2004 25/11/2004 01/01/2006 30 000 000,00 F Taux fixe à 4.45
%
4,450 4,515 EUR A C O A-1
2005-CT1-014 SFIL CAFFIL 22/12/2005 22/12/2005 01/12/2006 20 000 000,00 V Euribor 12M-Floor
0 sur Euribor 12M
2,815 2,856 EUR A C O A-1
2005-CT1-017-TRANSPORT Depfa Bank 22/12/2005 22/12/2005 22/12/2006 35 000 000,00 F Taux fixe à 3.815
%
3,815 3,815 EUR A C O A-1
2009-CT1-001-TRANSPORT CAISSE D'EPARGNE 06/04/2009 25/09/2009 25/09/2010 30 000 000,00 V Euribor 12M +
0.95
2,197 2,229 EUR T C O A-1
2009-CT1-002 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/12/2009 07/12/2009 07/12/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à 4.36
%
4,360 4,424 EUR A C O A-1
2009-CT1-006 SOCIETE GENERALE 18/12/2009 31/12/2009 31/12/2010 17 000 000,00 V TAG
12M(Postfixé) +
0.97
1,407 1,407 EUR A C O A-1
2009-CT1-007 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2009 31/12/2009 25/01/2011 20 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.47
sur Euribor 12M)
+ 0.47
1,715 1,740 EUR T C O A-1
2009-CT1-009 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/12/2009 31/12/2009 31/12/2010 6 000 000,00 V TAG
12M(Postfixé) +
0.56
0,997 0,997 EUR A C O A-1
2011-CT2-004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/02/2011 28/02/2014 01/06/2018 11 750 000,00 V Livret A + 1 2,250 2,269 EUR T C O A-1
2012-CT1-002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/06/2012 01/06/2012 31/05/2013 28 545 423,00 V Inflation française
hors
tabac(Préfixé) +
1.07
3,370 3,370 EUR A C O A-2
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2013-CT1-001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/10/2017 20/07/2017 01/10/2017 5 400 000,00 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 3,050 EUR T C O A-1
2013-CT1-002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/10/2017 20/07/2017 01/10/2017 10 100 000,00 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 3,050 EUR T C O A-1
2013-CT1-003 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/10/2017 20/07/2017 01/10/2017 10 500 000,00 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 3,050 EUR T C O A-1
2013-CT1-010 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31/12/2013 01/01/2015 01/04/2015 7 670 427,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR T C O A-1
2013-CT2-001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/05/2013 10/10/2013 25/05/2014 5 000 000,00 V Euribor 3M + 1.8 2,027 2,057 EUR T C O A-1
2013-CT2-002 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/05/2013 14/10/2013 25/05/2014 3 000 000,00 V Euribor 3M + 1.8 2,027 2,057 EUR T C O A-1
2013-CT2-003 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/05/2013 11/12/2013 25/05/2014 9 000 000,00 V Euribor 3M + 1.8 2,055 2,101 EUR T C O A-1
2013-CT4-002 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2011 27/12/2013 27/03/2014 3 400 000,00 V Euribor 3M + 2.38 2,674 2,741 EUR T C O A-1
2013-CT4-003 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2011 27/12/2013 27/03/2014 3 500 000,00 V Euribor 3M + 2.38 2,674 2,741 EUR T C O A-1
2013-SMITEB-002 CAISSE D'EPARGNE 17/05/2013 25/07/2013 25/10/2013 700 000,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 4,267 EUR T P O A-1
2014-SMITEB-003 CAISSE D'EPARGNE 11/04/2014 25/04/2014 25/07/2014 700 000,00 F Taux fixe à 3.88
%
3,880 3,937 EUR T P O A-1
2015-CT1-005 SFIL CAFFIL 15/10/2015 01/11/2015 01/11/2016 12 362 451,65 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 3,399 EUR A P O A-1
2015-CT1-006 SFIL CAFFIL 15/10/2015 01/11/2015 01/11/2016 26 400 000,00 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 1,928 EUR A P O A-1
2015-CT1-007-TRANSPORT SFIL CAFFIL 16/10/2015 02/11/2015 01/11/2016 7 000 000,00 F Taux fixe à 2.6 % 2,600 2,638 EUR A P O A-1
2015-CT1-011 Agence France Locale 11/12/2015 15/12/2015 21/03/2016 1 500 000,00 V (Euribor 3M +
1.01)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,010 1,029 EUR T C O A-1
2015-CT2-003 BANQUE POSTALE 17/12/2015 29/06/2016 01/10/2016 15 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.07)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,070 1,091 EUR T C O A-1
2015-CT3-008 SFIL CAFFIL 24/12/2014 13/02/2015 01/06/2015 2 652 000,00 F Taux fixe à 2.33
%
2,330 2,350 EUR T C O A-1
2015-CT3-009 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/12/2014 01/01/2017 01/04/2017 2 651 938,00 V Livret A + 1 1,750 1,750 EUR T C O A-1
2015-CT4-002 BANQUE POSTALE 18/05/2015 17/06/2015 01/10/2015 6 000 000,00 F Taux fixe à 1.93
%
1,930 1,944 EUR T C O A-1
2015-SMITEB-004 BANQUE POSTALE 16/07/2015 31/07/2015 01/11/2015 2 875 000,00 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 1,731 EUR T P O A-1
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 86
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2015-SMITEB-005 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2015 18/11/2015 01/03/2016 1 470 000,00 V Livret A + 0.75 1,500 1,500 EUR T P O A-1
2016-AMP-001 SFIL CAFFIL 16/10/2015 01/11/2016 01/11/2017 12 041 392,48 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 3,399 EUR A P O A-1
2016-AMP-002 SFIL CAFFIL 16/10/2015 01/11/2016 01/11/2017 23 400 000,00 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,029 EUR A P O A-1
2016-AMP-012 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/03/2016 23/09/2016 01/04/2019 3 700 000,00 V (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
1,750 1,750 EUR A C O A-1
2017-AMP-002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/09/2017 01/09/2017 01/09/2017 29 000 000,00 F Taux fixe à 3.09
%
3,090 3,090 EUR T C O A-1
2017-AMP-003-TRANSPORT CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/08/2017 25/08/2017 25/08/2018 33 750 000,00 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR A C O A-1
2017-AMP-008 BANQUE POSTALE 11/12/2017 21/12/2017 01/04/2018 35 000 000,00 F Taux fixe à 1.62
%
1,620 1,630 EUR T C O A-1
2018-AMP-002 Agence France Locale 20/07/2018 25/07/2018 20/03/2019 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.58
%
1,580 1,613 EUR T C O A-1
2018-AMP-003 BANQUE POSTALE 01/08/2018 03/09/2018 01/01/2019 20 000 000,00 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 1,664 EUR T C O A-1
2018-AMP-008 SFIL CAFFIL 17/12/2018 21/12/2018 01/02/2020 30 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,380 0,386 EUR A C O A-1
2019-AMP-006 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
07/11/2019 19/12/2019 21/12/2020 30 000 000,00 F Taux fixe à 0.632
%
0,632 0,632 EUR A C O A-1
2020-AMP-013 SFIL CAFFIL 15/12/2020 24/12/2020 01/05/2021 7 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,610 EUR T C O A-1
2020-AMP-021 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2020 31/03/2021 01/07/2021 2 200 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
2020-AMP-022 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2020 31/03/2021 01/07/2021 1 550 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
2020-AMP-023 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2020 16/12/2020 01/07/2021 1 700 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
2021-AMP-002 Council of Europe
Development Bank
13/03/2020 29/07/2021 29/07/2022 30 000 000,00 F Taux fixe à 0.43
%
0,430 0,430 EUR A C O A-1
emprunt 2021 BANQUE 31/12/2021 31/12/2021 31/03/2022 14 000 000,00 F Taux fixe à 1% 1,000 0,000 EUR T F O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 500 000,00
2014-CT2-006 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/11/2006 15/01/2014 01/12/2014 1 500 000,00 V (TAG
12M(Postfixé) +
0.0495)-Floor
-0.0495 sur TAG
12M(Postfixé)
0,165 0,165 EUR A C O A-1
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DD15-TRSPTIR001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
20/11/2006 20/11/2006 01/12/2015 0,00 V (T4M(Postfixé) +
0.0495)-Floor
-0.0495 sur
T4M(Postfixé)
3,378 3,481 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
75 000 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 75 000 000,00
2020-AMP-024 AUTRE 31/12/2020 31/12/2020 31/12/2021 75 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 836 253 587,87
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 26 234 955,74 1 748 997,00 1 016 604,54 0,00 147 616,55
2012-CT1-005-TRANSPORT N 0,00 A-1 26 234 955,74 5,85 F Taux fixe à 3.875
%
3,875 1 748 997,00 1 016 604,54 0,00 147 616,55
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 514 925 887,89 29 020 398,00 10 811 275,46 0,00 3 324 994,70
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 514 625 887,89 28 870 398,00 10 810 988,71 0,00 3 324 965,49
2004-CT1-009 N 0,00 A-1 23 333 333,28 13,42 F Taux fixe à 4.04
%
4,099 1 666 666,67 955 759,26 0,00 520 337,04
2004-CT1-012-TRANSPORT N 0,00 A-1 23 333 333,28 13,67 F Taux fixe à 4.08
%
4,140 1 666 666,67 965 222,22 0,00 297 122,22
2005-CT1-003 N 0,00 A-1 16 285 714,24 18,00 F Taux fixe à 4.45
%
4,515 857 142,86 734 779,76 0,00 694 200,00
2005-CT1-014 N 0,00 A-1 9 333 333,28 13,92 F Taux fixe à 3.55
%
3,602 666 666,67 335 935,18 0,00 25 638,89
2005-CT1-017-TRANSPORT N 0,00 A-1 16 333 333,28 13,98 F Taux fixe à 3.815
%
3,815 1 166 666,67 623 116,66 0,00 12 857,96
2009-CT1-001-TRANSPORT N 0,00 A-1 15 300 000,00 12,73 V Euribor 3M +
0.95
1,427 1 200 000,00 145 686,99 0,00 2 555,48
2009-CT1-002 N 0,00 A-1 5 200 000,00 12,93 F Taux fixe à 4.36
%
4,424 400 000,00 229 868,89 0,00 13 952,00
2009-CT1-006 N 0,00 A-1 8 840 000,00 13,00 V TAG
12M(Postfixé) +
0.97
1,544 680 000,00 90 493,32 0,00 90 493,32
2009-CT1-007 N 0,00 A-1 10 600 000,00 13,07 V (Euribor 3M-Floor
-0.47 sur Euribor
3M) + 0.47
0,000 800 000,00 48 319,17 0,00 48 319,17
2009-CT1-009 N 0,00 A-1 3 120 000,00 13,00 V TAG
12M(Postfixé) +
0.56
1,134 240 000,00 19 146,82 0,00 19 146,82
2011-CT2-004 N 0,00 A-1 9 335 616,50 14,42 V Livret A + 1 1,508 643 835,60 152 146,40 0,00 152 146,40
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 89
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2012-CT1-002 N 0,00 A-2 19 981 796,10 20,42 V Inflation française
hors
tabac(Préfixé) +
1.07
0,770 951 514,10 153 859,83 0,00 307 497,63
2013-CT1-001 N 0,00 A-1 4 635 000,00 25,50 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 180 000,00 137 743,18 0,00 33 214,42
2013-CT1-002 N 0,00 A-1 8 669 166,61 25,50 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 336 666,68 257 630,75 0,00 62 123,28
2013-CT1-003 N 0,00 A-1 9 012 500,00 25,50 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 350 000,00 267 833,94 0,00 64 583,60
2013-CT1-010 N 0,00 A-1 5 599 411,71 18,00 V Livret A + 1 1,500 306 817,08 87 150,25 0,00 23 394,71
2013-CT2-001 N 0,00 A-1 3 086 419,60 12,40 F Taux fixe à 3.47
%
3,567 246 913,60 105 319,73 0,00 9 853,09
2013-CT2-002 N 0,00 A-1 1 851 851,89 12,40 F Taux fixe à 3.47
%
3,567 148 148,15 63 191,84 0,00 5 911,85
2013-CT2-003 N 0,00 A-1 5 555 555,56 12,40 F Taux fixe à 3.47
%
3,567 444 444,44 189 575,52 0,00 17 735,56
2013-CT4-002 N 0,00 A-1 2 410 909,12 19,49 V Euribor 3M +
2.38
2,902 123 636,36 57 493,46 0,00 630,78
2013-CT4-003 N 0,00 A-1 2 481 818,24 19,49 V Euribor 3M +
2.38
2,902 127 272,72 59 184,45 0,00 638,60
2013-SMITEB-002 N 0,00 A-1 369 414,48 6,57 F Taux fixe à 4.2 % 4,267 48 376,61 14 760,11 0,00 2 434,54
2014-SMITEB-003 N 0,00 A-1 498 117,66 12,32 F Taux fixe à 3.88
%
3,937 31 609,49 18 870,75 0,00 3 268,15
2015-CT1-005 N 0,00 A-1 10 178 635,19 15,83 F Taux fixe à 3.35
%
3,399 430 250,00 345 720,17 0,00 54 428,48
2015-CT1-006 N 0,00 A-1 21 286 980,14 15,83 F Taux fixe à 1.9 % 1,928 975 369,39 410 070,02 0,00 64 320,10
2015-CT1-007-TRANSPORT N 0,00 A-1 5 644 275,01 15,83 F Taux fixe à 2.6 % 2,638 258 620,67 148 789,36 0,00 23 337,84
2015-CT1-011 N 0,00 A-1 900 000,00 8,97 V (Euribor 3M +
1.01)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,486 100 000,00 9 068,41 0,00 279,58
2015-CT2-003 N 0,00 A-1 9 750 000,00 9,50 V (Euribor 3M +
0.96)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,440 1 000 000,00 92 126,87 0,00 23 175,29
2015-CT3-008 N 0,00 A-1 1 756 950,00 13,17 F Taux fixe à 2.33
%
2,350 132 600,05 39 778,35 0,00 3 048,82
2015-CT3-009 N 0,00 A-1 2 337 020,41 35,00 V Livret A + 1 1,500 66 298,44 36 757,40 0,00 10 037,02
2015-CT4-002 N 0,00 A-1 4 750 000,00 23,50 F Taux fixe à 1.93
%
1,944 200 000,28 90 227,50 0,00 21 709,82
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 90
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2015-SMITEB-004 N 0,00 A-1 1 766 270,60 8,58 F Taux fixe à 1.72
%
1,731 188 696,08 29 167,12 0,00 4 447,01
2015-SMITEB-005 N 0,00 A-1 1 071 821,13 13,92 V Livret A + 0.75 1,250 68 904,12 14 807,71 0,00 1 245,04
2016-AMP-001 N 0,00 A-1 10 178 635,21 15,83 F Taux fixe à 3.35
%
3,399 430 249,98 345 720,17 0,00 54 428,48
2016-AMP-002 N 0,00 A-1 19 435 498,47 15,83 F Taux fixe à 2 % 2,029 890 534,54 394 108,72 0,00 61 816,55
2016-AMP-012 N 0,00 A-1 3 256 000,00 21,25 V (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
1,500 148 000,00 48 840,00 0,00 39 480,23
2017-AMP-002 N 0,00 A-1 24 649 999,93 25,42 F Taux fixe à 3.09
%
3,090 966 666,68 741 941,02 0,00 58 280,72
2017-AMP-003-TRANSPORT N 0,00 A-1 26 644 736,84 14,65 F Taux fixe à 2 % 2,000 1 776 315,79 532 894,74 0,00 172 697,37
2017-AMP-008 N 0,00 A-1 29 750 000,00 21,00 F Taux fixe à 1.62
%
1,630 1 400 000,00 473 445,00 0,00 113 541,75
2018-AMP-002 N 0,00 A-1 13 163 265,36 21,47 F Taux fixe à 1.58
%
1,613 612 244,88 207 186,91 0,00 6 059,35
2018-AMP-003 N 0,00 A-1 17 600 000,00 21,75 F Taux fixe à 1.63
%
1,664 800 000,00 285 902,00 0,00 69 220,66
2018-AMP-008 N 0,00 A-1 27 600 000,00 22,08 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,386 1 200 000,00 106 336,67 0,00 115 750,80
2019-AMP-006 N 0,00 A-1 27 600 000,00 22,97 F Taux fixe à 0.632
%
0,632 1 200 000,00 174 432,00 0,00 5 098,13
2020-AMP-013 N 0,00 A-1 6 790 000,00 24,08 F Taux fixe à 0.6 % 0,610 280 000,00 40 665,33 0,00 6 510,00
2020-AMP-021 N 0,00 A-1 2 159 299,91 24,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 81 784,58 13 379,06 0,00 3 228,11
2020-AMP-022 N 0,00 A-1 1 521 324,93 24,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 57 620,95 9 426,00 0,00 2 274,38
2020-AMP-023 N 0,00 A-1 1 668 549,93 24,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 63 197,20 10 338,36 0,00 2 494,45
2021-AMP-002 N 0,00 A-1 30 000 000,00 24,58 F Taux fixe à 0.43
%
0,430 1 200 000,00 129 000,00 0,00 0,00
emprunt 2021 N 0,00 A-1 8 000 000,00 25,00 F Taux fixe à 1% 0,000 1 060 000,00 367 771,34 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 300 000,00 150 000,00 286,75 0,00 29,21
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Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2014-CT2-006 N 0,00 A-1 300 000,00 1,92 V (TAG
12M(Postfixé) +
0.0495)-Floor
-0.0495 sur TAG
12M(Postfixé)
0,610 150 000,00 286,75 0,00 29,21
DD15-TRSPTIR001 N 0,00 A-1 0,00 2,00 V (T4M(Postfixé) +
0.0495)-Floor
-0.0495 sur
T4M(Postfixé)
0,568 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 67 500 000,00 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 67 500 000,00 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00
2020-AMP-024 N 0,00 A-1 67 500 000,00 9,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 608 660 843,63 38 269 395,00 11 827 880,00 0,00 3 472 611,25
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
2012-CT1-002 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
28 545 423,00 19 981 796,10 2 30,00 Inflation
française hors
tabac(Préfixé)
+ 1.07
Inflation
française hors
tabac(Préfixé)
+ 1.07
0,00 Inflation
française hors
tabac(Préfixé)
+ 1.07
0,770 153 859,83 0,00 3,28
TOTAL (A) 28 545 423,00 19 981 796,10 0,00 153 859,83 0,00 3,28
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 28 545 423,00 19 981 796,10 0,00 153 859,83 0,00 3,28
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
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Page 93
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
52 1 0 0 0
% de l’encours 96,66 3,28 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 588 679 047,53 19 981 796,10 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'établissement 5 28/04/2016
L Frais d'étude 5 28/04/2016
L Frais de recherche 5 28/04/2016
L Frais d'insertion 5 28/04/2016
L Logiciels 2 28/04/2016
L Autres immobilisations incorporelles 5 28/04/2016
L Agencements et aménagements de terrains nus 30 28/04/2016
L Agencements et aménagements de terrains bâtis 30 28/04/2016
L Agencements et aménagments des autres terrains 30 28/04/2016
L Constructions Bâtiments 50 28/04/2016
L Constructions Agencements et Aménagements 20 28/04/2016
L Constructions Autres Bâtiments 30 28/04/2016
L Installations complexes 20 28/04/2016
L Installations à caractère spécifique 15 28/04/2016
L Matériel industriel 10 28/04/2016
L Outillage industriel 10 28/04/2016
L Matériel de transport d'exploitation 35 28/04/2016
L Agencts Aménagts Mat&Out industriel 10 28/04/2016
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 28/04/2016
L Matériel de transport d'exploitation 5 28/04/2016
L Matériel bureau et informatique 5 28/04/2016
L Mobilier 10 28/04/2016
L Autres immobilisations corporelles 20 28/04/2016
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 2 355 000,00 2 355 000,00 0,00 2 355 000,00
CEGELEC - Recours indemnitaire 0,00 30/06/2016 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
CEGELEC - Appel en cours 0,00 30/06/2016 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
ADVENIS VALUE ADD - Demande
d'annulation
0,00 31/12/2020 355 000,00 355 000,00 0,00 355 000,00
Dépréciations (2) 0,00 736 022,18 736 022,18 0,00 736 022,18
Dépréciation des comptes clients 0,00 31/12/2015 736 022,18 736 022,18 0,00 736 022,18
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 3 091 022,18 3 091 022,18 0,00 3 091 022,18
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 63 269 395,00 I 63 269 395,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 38 269 395,00 38 269 395,00
1631 Emprunts obligataires 1 748 997,00 1 748 997,00 1641 Emprunts en euros 28 870 398,00 28 870 398,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 150 000,00 150 000,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 7 500 000,00 7 500 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 000 000,00 25 000 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 000 000,00 25 000 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 63 269 395,00 0,00 0,00 63 269 395,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 47 296 701,00 III 47 296 701,00
Ressources propres externes de l’année (a) 298 281,00 298 281,00
10222 FCTVA 298 281,00 298 281,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 46 998 420,00 46 998 420,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 020 044,00 5 020 044,00
28033 Frais d'insertion 1 583,00 1 583,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 189 836,00 189 836,00
2807 Fonds commercial 9 034,00 9 034,00
28121 Aménagement Terrains nus 588,00 588,00
28128 Aménagement Autres terrains 506 116,00 506 116,00
28131 Bâtiments 5 460 911,00 5 460 911,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 341 663,00 3 341 663,00
28138 Autres constructions 3 982 029,00 3 982 029,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 56 390,00 56 390,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 22 998,00 22 998,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 638,00 638,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 972 870,00 1 972 870,00
28153 Installations à caractère spécifique 3 947 651,00 3 947 651,00
28154 Matériel industriel 191 437,00 191 437,00
28155 Outillage industriel 168 990,00 168 990,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 557 017,00 7 557 017,00
28157 Aménagements des matériels industriels 777 845,00 777 845,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 3 544 891,00 3 544 891,00
281731 Bâtiments (mise à disposition) 50 021,00 50 021,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 394,00 394,00
281753 Installations caractère spécifique (mad) 2 098,00 2 098,00
28181 Installations générales, agencements 4 394,00 4 394,00
28182 Matériel de transport 28 668,00 28 668,00
28183 Matériel de bureau et informatique 131 542,00 131 542,00
28184 Mobilier 9 237,00 9 237,00
28188 Autres 20 115,00 20 115,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 742 885,00 2 742 885,00
021 Virement de la section d'exploitation 7 256 535,00 7 256 535,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
47 296 701,00 0,00 0,00 0,00 47 296 701,00
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 63 269 395,00
Ressources propres disponibles IV 47 296 701,00
Solde V = IV – II (6) -15 972 694,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45809122 Intitulé de l'opération : SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 6 934 555,77 0,00 0,00 0,00
4581091223 TRAVAUX (5) 6 934 555,77 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 934 555,77 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 6 902 238,76 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 6 902 238,76 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 902 238,76 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458286 Intitulé de l'opération : BHNS LUMINY SECTEUR 3 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 101 820,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 101 820,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 101 820,00 0,00 0,00 0,00
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N° opération : 458293 Intitulé de l'opération : BHNS CASTELLANE LUMINY SECTEUR 4 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 143 438,50 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 143 438,50 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 143 438,50 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458295 Intitulé de l'opération : RENOUVELLEMENT RAMES DE METRO RENOUV RAME METRO Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 5 595 458,11 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00
4581295 TRAVAUX (5) 5 595 458,11 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 595 458,11 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00
RECETTES (b) 9 107 281,71 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 9 107 281,71 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 107 281,71 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00
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N° opération : 458601 Intitulé de l'opération : 2011/00199 - 13/1035 - 4/2/2013 PARKING 2011/00199 - 13/1035 - 4/02/2013
PARKING
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 128 838,96 0,00 0,00 0,00
4581601 TRAVAUX (5) 128 838,96 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 128 838,96 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 342 758,69 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 342 758,69 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 342 758,69 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01 141010TP
Gestion de
l'Administration
136 153,85 0,00 136 153,85 94 810,23 30 000,00 11 343,62
01 168010TP
Gestion de
l'Administration
79 500,00 0,00 79 500,00 0,00 0,00 79 500,00
01 171010TP
Gestion de
l'Administration
100 000,00 0,00 100 000,00 49 028,91 20 000,00 30 971,09
01 181012TP
Gestion
Administration
Informatique
1 770 000,00 0,00 1 770 000,00 734 867,40 10 000,00 1 025 132,60
07 (vide)
TRANSPORTS
URBAINS
0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
07 131070TP
Transport urbain
1 797 603,38 0,00 1 797 603,38 1 797 603,38 0,00 0,00
07 141071TP
Transport urbain
billetique & syst.
d'information
26 174 995,83 0,00 26 174 995,83 20 701 808,47 0,00 5 473 187,36
07 141072TP
Transport urbain
points d'arrêt &
mobilier urbain
392 976,59 0,00 392 976,59 250 770,05 0,00 142 206,54
07 141073TP
Transport urbain
amgmnt divers &
participations
13 262 927,44 0,00 13 262 927,44 5 638 766,73 100 000,00 7 524 160,71
07 147073TP
Transport urbain
amgmnt divers &
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
07 157072TP
Transport urbain
points d'arrêt &
mobilier urbain
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
07 157073TP
Transport urbain
amgmnt divers &
participations
55 477,79 0,00 55 477,79 55 477,79 0,00 0,00
07 163070TP
Transport urbain
83 000,00 0,00 83 000,00 34 381,00 0,00 48 619,00
07 164071TP
Transport urbain
billetique & syst.
d'information
806 000,00 0,00 806 000,00 706 083,30 0,00 99 916,70
07 164072TP
Transport urbain
points d'arrêt &
mobilier urbain
903 481,24 0,00 903 481,24 685 534,07 0,00 217 947,17
07 164073TP
Transport urbain
amgmnt divers &
participations
460 050,00 0,00 460 050,00 0,00 0,00 460 050,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
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N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
07 167072TP
Transport urbain
points d'arrêt &
mobilier urbain
58 078,23 0,00 58 078,23 58 078,23 0,00 0,00
07 168071TP
Transport urbain
billetique & syst.
d'information
2 577 086,00 0,00 2 577 086,00 397 357,27 0,00 2 179 728,73
07 168072TP
Transport urbain
points d'arrêt &
mobilier urbain
1 065 120,00 0,00 1 065 120,00 53 182,65 0,00 1 011 937,35
07 168073TP
Transport urbain
amgmnt divers &
participations
10 826 359,00 0,00 10 826 359,00 3 896 347,72 30 000,00 6 900 011,28
07 171072TP
Transport urbain
points d'arrêt &
mobilier urbain
877 817,93 0,00 877 817,93 877 817,93 0,00 0,00
07 172071TP
Transport urbain
billetique & syst.
d'information
2 963 680,00 0,00 2 963 680,00 357 437,17 0,00 2 606 242,83
07 172072TP
Transport urbain
points d'arrêt &
mobilier urbain
3 150 000,00 0,00 3 150 000,00 3 106 802,03 0,00 43 197,97
07 172073TP
Transport urbain
amgmnt divers &
participations
12 605 801,00 0,00 12 605 801,00 6 480 840,03 110 000,00 6 014 960,97
07 173071TP
Transport urbain
billetique & syst.
d'information
100 966,00 0,00 100 966,00 28 751,50 0,00 72 214,50
07 174073TP
Transport urbain
amgmnt divers &
participations
4 674 000,00 0,00 4 674 000,00 26 040,00 0,00 4 647 960,00
07 177073TP
Transport urbain
amgmnt divers &
participations
392 117,00 0,00 392 117,00 107 985,62 30 000,00 254 131,38
07 181071TP
Transport urbain
billetique & syst.
d'information
26 972 898,00 0,00 26 972 898,00 15 904 593,32 4 050 000,00 7 018 304,68
07 181073TP
Transport urbain
amgmnt divers &
participations
55 030 000,00 0,00 55 030 000,00 5 742 444,49 2 210 000,00 47 077 555,51
07 184072TP
Transport urbain
points d'arrêt &
mobilier urbain
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
07 190070TP
Transport urbain
34 990 000,00 0,00 34 990 000,00 1 135 065,74 0,00 33 854 934,26
07 190072TP
Transport urbain
points d'arrêt &
mobilier urbain
25 000 000,00 2 000 000,00 27 000 000,00 5 303 578,11 3 856 000,00 17 840 421,89
07 190073TP
Transport urbain
amgmnt divers &
participations
21 310 000,00 0,00 21 310 000,00 750 526,40 2 400 000,00 18 159 473,60
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N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
07 200073TP
Transport urbain
amgmnt divers &
participations
2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 1 300 000,00 200 000,00 1 100 000,00
07 210073TP
Transport urbain
amgmnt divers &
participations
0,00 0,00 0,00 925 000,00 2 400 000,00 -3 325 000,00
07 214073TP
Autres
aménagements
4 920 000,00 0,00 4 920 000,00 62 000,00 90 000,00 4 768 000,00
08 (vide)
CIRCULATION
SIGNALISATION
0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 400 000,00 2 100 000,00
08 141080TP
GEI hors projets
spécifiques
Marseille
Provence
35 324 688,08 0,00 35 324 688,08 12 198 387,24 2 000 000,00 21 126 300,84
08 157080TP
GEI hors projets
spécifiques
Marseille
Provence
222 523,84 0,00 222 523,84 222 523,84 0,00 0,00
08 163080TP
GEI hors projets
spécifiques
Marseille
Provence
162 490,79 0,00 162 490,79 162 490,79 0,00 0,00
08 164080TP
GEI hors projets
spécifiques
Marseille
Provence
400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
08 172080TP
GEI hors projets
spécifiques
Marseille
Provence
26 176 941,00 0,00 26 176 941,00 5 263 773,81 1 275 000,00 19 638 167,19
08 173080TP
GEI hors projets
spécifiques
Marseille
Provence
541 554,09 0,00 541 554,09 541 554,09 0,00 0,00
08 184081TP
Parking
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
13 131130TP
Métro & Tram en
activité
521 773 600,23 0,00 521 773 600,23 122 772 430,99 90 396 000,00 308 605 169,24
13 141130TP
Métro & Tram en
activité
53 000 000,00 0,00 53 000 000,00 4 019 054,36 7 000 000,00 41 980 945,64
13 151130TP
Métro & Tram en
activité
6 700 000,00 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00 6 700 000,00
13 164130TP
Métro & Tram en
activité
7 920 000,00 0,00 7 920 000,00 4 764 568,89 0,00 3 155 431,11
13 190130TP
Métro & Tram en
activité
24 400 000,00 0,00 24 400 000,00 2 021 656,84 6 100 000,00 16 278 343,16
41 141410TP
Extension Métro
96 104 136,28 0,00 96 104 136,28 90 702 908,64 2 000 000,00 3 401 227,64
41 161410TP
Extension Métro
800 000 000,00 0,00 800 000 000,00 189 223,98 0,00 799 810 776,02
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 112
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
43 141431TP
Extension
Tramway
Bougainville
Caillos 4
Septembre
Blancarde
Marseille
Provence
9 469 976,18 0,00 9 469 976,18 9 469 976,18 0,00 0,00
43 141432TP
Extension
Tramway
Castellane Cours
Saint Louis
Marseille
Provence
31 852 843,80 0,00 31 852 843,80 30 950 119,42 0,00 902 724,38
43 151431TP
Extension
Tramway
Nord-Sud
Marseille
Provence
320 000 000,00 0,00 320 000 000,00 23 297 800,99 73 000 000,00 223 702 199,01
43 174431TP
Extension
Tramway
Val'Tram Pays
d'Aubagne
162 720 000,00 0,00 162 720 000,00 11 039 524,97 4 500 000,00 147 180 475,03
43 181432TP
Extension
Tramway Rome
4 Septembre
75 000 000,00 0,00 75 000 000,00 499 057,86 350 000,00 74 150 942,14
43 181433TP
Extension
Tramway
Nord-Sud
Marseille
Provence
7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 20 000,00 800 000,00 6 680 000,00
43 210431TP
Extension
Tramway
Val'Tram Pays
d'Aubagne
10 800 000,00 0,00 10 800 000,00 360 000,00 720 000,00 9 720 000,00
43 221432TP
Tramway
Saint-Charles
Belle-de-mai
0,00 152 000 000,00 152 000 000,00 0,00 150 000,00 151 850 000,00
49 137490TP
BHNS
27 073 360,00 0,00 27 073 360,00 446 714,11 1 200 000,00 25 426 645,89
49 141490TP
BHNS
7 927 569,72 0,00 7 927 569,72 7 927 569,72 0,00 0,00
49 141491TP
BHNS
Bougainville
32 891 973,24 0,00 32 891 973,24 32 151 912,51 0,00 740 060,73
49 141492TP
BHNS Saint
Jérôme
44 839 464,88 0,00 44 839 464,88 38 246 441,30 0,00 6 593 023,58
49 141493TP
BHNS Luminy
44 320 000,00 0,00 44 320 000,00 28 297 672,87 20 000,00 16 002 327,13
49 168490TP
BHNS
43 629 422,00 0,00 43 629 422,00 6 725 477,76 800 000,00 36 103 944,24
49 171494TP
BHNS Ligne B4
31 000 000,00 0,00 31 000 000,00 630 132,62 300 000,00 30 069 867,38
49 172491TP
BHNS
Bougainville
5 545 778,00 1 550 000,00 7 095 778,00 2 702 947,60 1 350 000,00 3 042 830,40
49 172492TP
BHNS Saint
Jérôme
81 782 295,00 0,00 81 782 295,00 70 426 754,98 590 000,00 10 765 540,02
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 113
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
49 174490TP
BHNS
39 180 000,00 0,00 39 180 000,00 1 756 768,14 1 200 000,00 36 223 231,86
49 22492TP
BHNS
0,00 17 700 000,00 17 700 000,00 0,00 200 000,00 17 500 000,00
54 157540TP
P.E.M.
7 639 665,00 0,00 7 639 665,00 5 059 611,44 100 000,00 2 480 053,56
54 163540TP
P.E.M.
19 263 609,33 0,00 19 263 609,33 3 173 259,31 0,00 16 090 350,02
54 172540TP
P.E.M.
28 430 320,00 0,00 28 430 320,00 16 735 541,63 863 000,00 10 831 778,37
54 190540TP
P.E.M.
13 050 000,00 0,00 13 050 000,00 250 000,00 500 000,00 12 300 000,00
54 211540TP
PEM
10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 3 550 000,00 1 080 000,00 5 370 000,00
54 221540TP
PEM
0,00 30 180 000,00 30 180 000,00 0,00 1 332 000,00 28 848 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - Transports - BP - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 77,00 0,00 77,00 69,80 5,00 74,80
Adjoint administratif territorial C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 15,00 0,00 15,00 14,40 0,00 14,40 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 15,00 0,00 15,00 14,30 0,00 14,30 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché A 10,00 0,00 10,00 7,50 2,00 9,50 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 12,00 0,00 12,00 11,80 0,00 11,80 Directeur territorial A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 2,80 1,00 3,80 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 60,00 0,00 60,00 48,40 11,00 59,40
Adjoint technique territorial C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère Classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème Classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent de Maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 5,00 5,00 10,00 Ingénieur en chef A 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 12,00 0,00 12,00 8,80 3,00 11,80 Technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 17,94 22,94 22,74 0,00 22,74
Adjoint territorial d'animation C 3,00 17,94 20,94 20,74 0,00 20,74 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère Classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 142,00 17,94 159,94 140,94 16,00 156,94
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Administrateur hors classe A ADM 9124.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 778.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 611.0 0,00 3-3-2° CDD Directeur territorial A ADM 1020.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur A TECH 739.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur A TECH 697.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur A TECH 565.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur A TECH 697.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur en chef A TECH 782.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur en chef A TECH 862.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur en chef A TECH 912.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur principal A TECH 1015.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur principal A TECH 995.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 837.0 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 478.0 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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