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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151414 154001 FBPA 007 CM Maquette DM2 2025 budget annexe ports de plaisance Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h03 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151414 154001 FBPA 007 CM Maquette DM2 2025 budget annexe ports de plaisance)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20005480700470

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

POSTE COMPTABLE DE : Receveur des finances de Marseille

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Décision modificative 2 (2)

BUDGET : Ports de plaisance (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 30

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 31

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 32

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016.

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 107 810,15 107 810,15

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 107 810,15 107 810,15

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

900 000,00 900 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 900 000,00 900 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 007 810,15 1 007 810,15

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 7 913 833,18 0,00 -844 726,00 -844 726,00 7 069 107,18

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 300 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 4 700 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 475 496,25 0,00 0,00 0,00 475 496,25

Total des dépenses de gestion des services 12 689 329,43 0,00 -444 726,00 -444 726,00 12 244 603,43

66 Charges financières 507 480,25 0,00 0,00 0,00 507 480,25

67 Charges exceptionnelles 216 803,00 0,00 844 726,00 844 726,00 1 061 529,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 1 593 288,67 0,00 0,00 1 593 288,67

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 155 087,00 0,00 0,00 0,00 155 087,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 15 161 988,35 0,00 400 000,00 400 000,00 15 561 988,35

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 380 703,09 -292 189,85 -292 189,85 1 088 513,24

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 079 179,83 0,00 0,00 3 079 179,83

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 459 882,92 -292 189,85 -292 189,85 4 167 693,07

TOTAL 19 621 871,27 0,00 107 810,15 107 810,15 19 729 681,42

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 19 729 681,42

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 29 143,92 0,00 0,00 0,00 29 143,92

70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 096 489,15 0,00 0,00 0,00 11 096 489,15

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 370 386,10 0,00 0,00 0,00 370 386,10

75 Autres produits de gestion courante 3 961 064,81 0,00 107 810,15 107 810,15 4 068 874,96

Total des recettes de gestion des services 15 457 083,98 0,00 107 810,15 107 810,15 15 564 894,13

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 514 175,08 0,00 0,00 0,00 514 175,08

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 15 971 259,06 0,00 107 810,15 107 810,15 16 079 069,21

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 113 131,00 0,00 0,00 1 113 131,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 113 131,00 0,00 0,00 1 113 131,00

TOTAL 17 084 390,06 0,00 107 810,15 107 810,15 17 192 200,21

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 537 481,21

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 19 729 681,42

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

3 054 562,07

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 20 123 478,00 0,00 900 000,00 900 000,00 21 023 478,00

Total des dépenses d’équipement 20 123 478,00 0,00 900 000,00 900 000,00 21 023 478,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 780 140,37 0,00 0,00 0,00 1 780 140,37

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 780 140,37 0,00 0,00 0,00 1 780 140,37

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 21 903 618,37 0,00 900 000,00 900 000,00 22 803 618,37

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 113 131,00 0,00 0,00 1 113 131,00

041 Opérations patrimoniales (4) 214 200,00 0,00 0,00 214 200,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 327 331,00 0,00 0,00 1 327 331,00

TOTAL 23 230 949,37 0,00 900 000,00 900 000,00 24 130 949,37

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 523 214,56

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 654 163,93

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 10 444 217,45 0,00 835 252,91 835 252,91 11 279 470,36

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 280 000,00 0,00 0,00 0,00 8 280 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 18 724 217,45 0,00 835 252,91 835 252,91 19 559 470,36

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 1 355 863,56 0,00 356 936,94 356 936,94 1 712 800,50

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 355 863,56 0,00 356 936,94 356 936,94 1 712 800,50

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 20 080 081,01 0,00 1 192 189,85 1 192 189,85 21 272 270,86

021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 380 703,09 -292 189,85 -292 189,85 1 088 513,24

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 079 179,83 0,00 0,00 3 079 179,83

041 Opérations patrimoniales (4) 214 200,00 0,00 0,00 214 200,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 4 674 082,92 -292 189,85 -292 189,85 4 381 893,07

TOTAL 24 754 163,93 0,00 900 000,00 900 000,00 25 654 163,93METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 8

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 654 163,93

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

3 054 562,07

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général -844 726,00 -844 726,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 400 000,00 400 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 844 726,00 0,00 844 726,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -292 189,85 -292 189,85

Dépenses d’exploitation – Total 400 000,00 -292 189,85 107 810,15

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 107 810,15

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 900 000,00 900 000,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 900 000,00 0,00 900 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 900 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 107 810,15 107 810,15

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 107 810,15 0,00 107 810,15

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 107 810,15

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 835 252,91 0,00 835 252,91

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -292 189,85 -292 189,85

Recettes d’investissement – Total 835 252,91 -292 189,85 543 063,06

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 356 936,94

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 900 000,00METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 7 913 833,18 -844 726,00 -844 726,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 777 860,12 -100 000,00 -100 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 38 239,57 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 7 320,00 0,00 0,00

6066 Carburants 175 361,35 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 139 600,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 837 000,00 -500 000,00 -500 000,00

6132 Locations immobilières 1 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 89 700,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 270 164,97 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 571 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 174 600,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 550 000,00 -150 000,00 -150 000,00

6156 Maintenance 259 000,00 0,00 0,00

6168 Autres 62 400,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 248 501,41 0,00 0,00

618 Divers 23 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 12 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 72 500,00 -11 182,00 -11 182,00

6228 Divers 127 765,00 -83 544,00 -83 544,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00

6248 Divers 3 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 3 840,00 0,00 0,00

6256 Missions 2 900,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 37 416,76 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 1 500,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 12 500,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 18 800,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 400 000,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 111 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement -215 000,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais au GFP de rattachement 300 000,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 100 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 1 100,00 0,00 0,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 180 000,00 0,00 0,00

635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 20 092,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 2 413 287,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 20 000,00 0,00 0,00

6353 Impôts indirects 150,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 3 500,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 60 735,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 300 000,00 400 000,00 400 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 100 000,00 230 000,00 230 000,00

6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 47 817,50 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 954,71 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 905,28 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1 894 124,82 170 000,00 170 000,00

6413 Primes et gratifications 919 484,44 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 2 657,84 0,00 0,00

6415 Supplément familial 23 828,12 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 435 811,22 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 644 620,03 0,00 0,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 28 660,60 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 60 060,00 0,00 0,00METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

648 Autres charges de personnel 97 075,44 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 475 496,25 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 341 484,25 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 134 012,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

12 689 329,43 -444 726,00 -444 726,00

66 Charges financières (b) (8) 507 480,25 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 506 924,14 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 556,11 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 216 803,00 844 726,00 844 726,00

6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 10 000,00 844 726,00 844 726,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 150 000,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 30 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 25 803,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 1 593 288,67 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 1 017 028,97 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 576 259,70 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 155 087,00 0,00 0,00

6951 Impôts sur les bénéfices 155 087,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

15 161 988,35 400 000,00 400 000,00

023 Virement à la section d'investissement 1 380 703,09 -292 189,85 -292 189,85

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 079 179,83 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 079 179,83 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

4 459 882,92 -292 189,85 -292 189,85

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 459 882,92 -292 189,85 -292 189,85

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

19 621 871,27 107 810,15 107 810,15

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 107 810,15

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 162 148,56

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -161 592,45

= Différence ICNE N – ICNE N-1 556,11

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 14

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 29 143,92 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 29 143,92 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 096 489,15 0,00 0,00

701 Ventes produits finis et intermédiaires 148 000,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 60 000,00 0,00 0,00

707 Ventes de marchandises 5 151,03 0,00 0,00

7083 Locations diverses 5 213 285,92 0,00 0,00

7085 Ports et frais accessoires facturés 5 472 500,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00

7088 Autres produits activités annexes 197 552,20 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 370 386,10 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 370 386,10 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 3 961 064,81 107 810,15 107 810,15

751 Redevances pour licences, logiciels, ... 150 000,00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 3 800 000,00 0,00 0,00

7588 Autres 11 064,81 107 810,15 107 810,15

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

15 457 083,98 107 810,15 107 810,15

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 514 175,08 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 30,24 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 20 000,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 46 899,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 447 245,84 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

15 971 259,06 107 810,15 107 810,15

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 113 131,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 113 131,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 113 131,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

17 084 390,06 107 810,15 107 810,15

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 107 810,15

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 16

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

1120120101 Opération d’équipement n° 1120120101 (5) 216 000,00 0,00 0,00

1140120101 Opération d’équipement n° 1140120101 (5) 3 000,00 0,00 0,00

1150120101 Opération d’équipement n° 1150120101 (5) 22 400,00 0,00 0,00

2110120101 Opération d’équipement n° 2110120101 (5) 5 650 000,00 0,00 0,00

2110220101 Opération d’équipement n° 2110220101 (5) 14 232 078,00 900 000,00 900 000,00

Total des dépenses d’équipement 20 123 478,00 900 000,00 900 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 780 140,37 0,00 0,00

16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 361 036,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 419 104,37 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 780 140,37 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 21 903 618,37 900 000,00 900 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 113 131,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 1 113 131,00 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 133 065,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 62 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 118 066,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 392 000,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

139188 des tiers 408 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 214 200,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00

2157 Aménagements matériel industriel 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 214 200,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 327 331,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

23 230 949,37 900 000,00 900 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 900 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 18

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 10 444 217,45 835 252,91 835 252,91

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 111 012,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 156 339,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 988 800,00 0,00 0,00

13181 de la collectivité de rattachement 2 018 066,45 835 252,91 835 252,91

13188 des tiers 7 170 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 280 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 8 280 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 18 724 217,45 835 252,91 835 252,91

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 355 863,56 356 936,94 356 936,94

1068 Autres réserves 1 355 863,56 356 936,94 356 936,94

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 355 863,56 356 936,94 356 936,94

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 20 080 081,01 1 192 189,85 1 192 189,85

021 Virement de la section d'exploitation 1 380 703,09 -292 189,85 -292 189,85

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 079 179,83 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 73 629,39 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 607 127,08 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 2 619,40 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 66 842,97 0,00 0,00

28131 Bâtiments 70 156,20 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 239 418,20 0,00 0,00

28138 Autres constructions 147 733,40 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 402 906,06 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 673 859,66 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 65 463,83 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 23 031,80 0,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 482 050,19 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 17 426,37 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 94 704,25 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 22 522,04 0,00 0,00

28184 Mobilier 3 794,86 0,00 0,00

28188 Autres 85 894,13 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 459 882,92 -292 189,85 -292 189,85

041 Opérations patrimoniales (8) 214 200,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 1 200,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 210 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 674 082,92 -292 189,85 -292 189,85

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

24 754 163,93 900 000,00 900 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 20

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 900 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1120120101 (1)

LIBELLE : NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 513 868,51 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 513 868,51 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 513 868,51 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1140120101 (1)

LIBELLE : LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 10 038,52 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 10 038,52 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 10 038,52 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1150120101 (1)

LIBELLE : PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 81 015,24 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 67 253,91 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 67 253,91 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 13 761,33 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 13 761,33 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2110120101 (1)

LIBELLE : PORTS, MER ET LITTORAL GESTION MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 16 724 279,46 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 22 204,84 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 18 901,28 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 3 303,56 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 920 061,16 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 2 652,65 0,00 0,00 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 17 592,89 0,00 0,00 0,00 0,00

2157 Aménagements matériel industriel 817 632,47 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 62 187,80 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 19 535,36 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 459,99 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 15 782 013,46 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 268 417,24 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 15 422 739,47 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 90 856,75 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 25

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2110220101 (1)

LIBELLE : PORTS, MER ET LITTORAL PROJET MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 2 124 884,73 a 0,00 900 000,00 b 900 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 124 884,73 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 124 884,73 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-900 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

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1 274 421,70 -292 189,85 -292 189,85 1 566 611,55

4 167 693,07 -292 189,85 -292 189,85 4 459 882,92

2 893 271,37 0,00 0,00 2 893 271,37

356 936,94 356 936,94 356 936,94 0,00

-1 355 863,56 0,00 0,00 -1 355 863,56

1 712 800,50 356 936,94 356 936,94 1 355 863,56

-1 355 863,56 0,00 0,00 -1 355 863,56

167 351,00 0,00 0,00 167 351,00

-1 523 214,56 0,00 0,00 -1 523 214,56

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =

A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 27

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 2 893 271,37 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 780 140,37 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 361 036,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 419 104,37 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

1 113 131,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 113 131,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 4 459 882,92 -292 189,85 VI -292 189,85

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 459 882,92 -292 189,85 -292 189,85

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 73 629,39 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 607 127,08 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 2 619,40 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 66 842,97 0,00 0,00

28131 Bâtiments 70 156,20 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 239 418,20 0,00 0,00

28138 Autres constructions 147 733,40 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 402 906,06 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 673 859,66 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 65 463,83 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 23 031,80 0,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 482 050,19 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 17 426,37 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 94 704,25 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 22 522,04 0,00 0,00

28184 Mobilier 3 794,86 0,00 0,00

28188 Autres 85 894,13 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 1 380 703,09 -292 189,85 -292 189,85

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 30

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

2022-A140G20D01

LOGISTIQUE

GESTION

MDTURE 2020-26

45 000,00 0,00 45 000,00 10 038,52 3 000,00 31 961,48

2022-A120G20D01

NUMERIQUE

GESTION

MDTURE 2020-26

1 080 200,00 0,00 1 080 200,00 513 868,51 216 000,00 350 331,49

2022-A150G20D01

PARC

AUTOMOBILE

GESTION

MDTURE 2020-26

300 835,00 500 000,00 800 835,00 81 015,24 22 400,00 697 419,76

2022-B110G20D01

PORTS, MER ET

LITTORAL

GESTION

MDTURE 2020-26

25 971 666,67 0,00 25 971 666,67 16 724 279,46 5 650 000,00 3 597 387,22

2022-B110P20D01

PORTS, MER ET

LITTORAL

PROJET MDTURE

2020-26

37 400 000,00 0,00 37 400 000,00 2 124 884,73 15 132 078,00 20 143 037,27

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 31

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - DM - 2025

Page 32

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.