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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10348 FBPA 018 CM 10348 Annexe rectificative rapport de presentation Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10348 FBPA 018 CM 10348 Annexe rectificative rapport de presentation)Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique, : AIX

: MARSEILLE

: PROVENCE

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Rapport de présentation du budget primitif 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page

1/16

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

METROPOLITAINS

RAPPORT DE PRÉSENTATION

DU

BUDGET PRIMITIF 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022Rapport de présentation du budget primitif 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page

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SOMMAIRE

1. Contexte du budget annexe des transports métropolitains du budget primitif 2022 _________3

2. la programmation pluriannuelle des investissements du budget annexe « transports

metropolitain » ____________________________________________________________________4 2.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PRO GRAMME DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS METROPOLITAINS » _____________________________________________________________________________ 4 2.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DE CEMBRE 2021 ___________________________________ 5

3. Présentation du budget primitif 2022 du budget annexe des transports métropolitains ______7

3.1. Synthèse du budget primitif 2022 ______________________________________________________ 7

3.2. Une section d’exploitation toujours sous contraintes ______________________________________ 7

3.2.1. L’équilibre de la section d’exploitation ________________________________________________________ 7

3.2.2. Evolution des recettes d’exploitation: une reprise prevue avec prudence ____________________________ 8

3.2.3. Evolution des dépenses d’exploitation ________________________________________________________ 9

3.3. La section d’investissement du budget 2022 : L’AIDE DE L’ETAT PERMET l’accélération des projets 11

3.3.1. Une metropole de projets pour la mobilité ___________________________________________________11

3.3.2. Evolution des recettes d’investissement _____________________________________________________13

3.4. la dette du budget annexe des transports metropolitains _________________________________ 14

3.5. les épargnes de l’activité transports : une situation qui s’ameliore meme si elle demeure toujours

degradée _______________________________________________________________________________ 15

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022Rapport de présentation du budget primitif 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page

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1. CONTEXTE DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS DU BUDGET PRIMITIF 2022

La Métropole Aix-Marseille-Provence, créée le 1er janvier 2016, est Autorité Organisatrice de la Mobilité unique

sur le territoire métropolitain. Elle s’est organisée pour traiter les questions de mobilité aux différentes échelles

et dans leurs différentes dimensions, en visant une meilleure cohérence entre transport et développement

urbain. Elle définit l’offre de transports en commun, ses modalités d’exploitation, sa tarification et les

investissements bénéficiant du versement transport. La Métropole veut placer les enjeux de mobilité au cœur

de son projet à travers une vision partagée des solutions à conduire et des moyens à y affecter.

Le contexte du budget des Transports Métropolitains 2022 est marqué par deux évènements majeurs :

 Les financements annoncés par le Président de la République début septembre, sur le volet « mobilité-

transports » par une aide de l’Etat d’un montant de 1 milliard d’euros, composée d’une subvention

pluriannuelle de 256 000 K€ et d’une avance remboursable de 744 000 K€ ; Au titre de l’exercice 2022

est attendu un soutien d’un montant global de 132 M€ dont 32 M€ de subventions et 100 M€ d’avance

remboursable à taux zéro ;

 Une reprise des recettes d’exploitation, faible mais au caractère certain, attendue sur les recettes

tarifaires et le versement mobilité, faisant suite à un contexte de pertes de recettes en lien direct avec

la crise sanitaire.

Les investissements 2022 : Une nouvelle ambition pour répondre aux besoins du territoire

L’exercice 2022 se caractérise par la volonté d’accélérer, grâce au soutien financier de l’Etat, le développement

des infrastructures de transports (automatisation du métro marseillais, désenclavement des quartiers nord,

déploiement de bus à haut niveau de service, mise en œuvre de Pôle d’échanges multimodaux…). Ainsi, les

dépenses d’équipement s’élèvent à 215 762K€, soit une augmentation de 106 M€ par rapport au BP 2021 (109,5

M€) Elles s’équilibrent en recettes par des subventions (89 352K€), l’autofinancement dégagé par la section

d’exploitation (7 257 K€) et le recours à l’emprunt (142 383 K€).

Ce niveau d’investissement 2022 répond à l’ambition de développer une Métropole de projets sur les sujets de

la mobilité affichant notamment l’objectif de transformer son réseau de transport pour le rendre plus performant

avec un maillage optimisé.

Les recettes inhérentes au plan d’aide de l’Etat (subventions et avance remboursable) sont inscrites dès le Budget

Primitif afin de financer les projets identifiés comme prioritaires.

Une reprise certaine des recettes en 2022 qui ne permet cependant pas de couvrir la dynamique des dépenses

Si les annonces de l’Etat offrent une possibilité de développer les transports publics sur le territoire de la

Métropole en termes d’investissement, la situation financière de la section d’exploitation demeure

préoccupante et structurellement identique aux années précédentes :

 Du fait du caractère rigide des dépenses d’exploitation, composées du financement des opérateurs de

transports (90% des dépenses d’exploitation), des charges de personnel (2%) et des dotations aux

amortissement (6%),

 Du fait de la perte de dynamique des recettes d’exploitation depuis le début de la période pandémique,

malgré une reprise certaine, mais encore faible attendue pour les recettes tarifaires (+2% par rapport

au budget primitif 2021), et de la faible dynamique du versement mobilité (+2% par rapport à 2021).

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Par conséquent, l’équilibre de la section d’exploitation n’est obtenu que par une augmentation de la participation

du Budget Principal Métropolitain portant celle-ci à 122 000 K€ contre 114 000 K€ au titre de 2021 (budget total

voté).

2. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS METROPOLITAIN »

La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique.

Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de

Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).

2.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE

« TRANSPORTS METROPOLITAINS »

Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du budget annexe « Transports

métropolitains » avec les principaux indicateurs de suivi.

Le volume d’AP1 s’élève à 2 479 769 K€ tenant compte d’une progression annuelle positive de 206 830 K€

répartie comme suit :

 Une revalorisation de l’opération des travaux du BHNS d’Aix-en-Provence (Ligne A) pour un

total de 1 550 K€ ;

 La création de l’opération du tramway Saint-Charles Belle-de-mai pour 152 000 K€ ;

 La création de l’opération de l’extension du BHNS Aixpress pour 17 700K ;

 La création de l’opération pour l’aménagement des points d’arrêts sur le territoire Marseille-

Provence pour 2 000K€ ;

 La création des pôles d’échange multimodaux de Frais Vallon, Saint-André et de Pierre Plantée

pour 30 180 K€ ;

 L’acquisition de bus à hydrogène pour 2 000 K€ ;

1 Volume d’autorisation de programme = Montant prévisionnel initial restant à financer au 01/01/2022 + variation annuelle

du volume BP

Bus à Haut Niveau de Service 168 877 K€ 18 150 K€ 5 660 K€ 181 367 K€ 32 Ans

Extension Métro 805 212 K€ 0 2 000 K€ 803 212 K€ n/c

Extension Tramway 541 706 K€ 152 000 K€ 79 520 K€ 614 186 K€ 8 Ans

GEI hors projets spécifiques 48 439 K€ 2 500 K€ 3 675 K€ 47 264 K€ 13 Ans

Gestion de l'Administration 1 207 K€

0 60 K€ 1 147 K€ 19 Ans

Métro et Tramway en activité 480 216 K€ 0 103 496 K€ 376 720 K€ 4 Ans

Pôle d'Echange Multimodal 49 615 K€ 30 180 K€ 3 875 K€ 75 920 K€ 20 Ans

Transports urbains exploitation 177 666 K€ 4 000 K€ 17 476 K€ 164 190 K€ 9 Ans

2 272 939 K€ 206 830 K€ 215 762 K€ 2 264 007 K€ 10 Ans

Durée de

Résorption

AP Variation

annuelle du

volume BP 2022

Montant

restant à

financer au

01/01/2022

Montant des

Autorisations de

Programme

Total

En K€ Programmes

Crédit de

paiement voté

2022

AP reste à

financer après

le Budget

primitif

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 Et la création d’une zone à faible émission (ZFE) pour 2 500K€.

Ainsi, la durée de résorption de l’ensemble des programmes s’étend sur 10 ans.

2.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2021

 Le graphique qui suit présente l’avancement des programmes rattachés au budget annexe des

transports métropolitains.



 Il se décline comme il suit :

 Le programme « Transports urbains d’exploitation » affiche un taux d’avancement de 30%. Il

reste 177 666 K€ d’autorisation de programme (AP) à financer sur les exercices futurs. Ce

programme correspond à l’ensemble des opérations liées à la création et à l’entretien des

infrastructures existantes, l’acquisition de matériel billettique ou encore l’achat de bus.

 Le programme « Pôles d’échanges multimodal » est, quant à lui, consommé à 37%. Il reste 49

615K€ d’AP à financer.

 Le programme « Métro et Tramway en activité » a avancé de 22% avec un reste à financer

(RAF) prévisionnel de 480 439 K€. L’opération de renouvellement des rames de métro

concerne, à elle seule, 393 709K€ de RAF prévisionnel. Pour les autres opérations, il s’agit des

travaux d’accessibilité des stations de métro ou de travaux d’entretien du réseau existant.

 Le programme « GEI » affiche un avancement de 28% avec un RAF prévisionnel de 48 439K€.

Ce programme regroupe l’ensemble des parcs relais du territoire.

 Le programme « Extension tramway » est à 12% de consommation des AP avec un RAF

prévisionnel à 541 706K€. Ce programme regroupe l’ensemble des projets d’extension du

réseau de tramway.

 Le programme « Extension métro » est avancé à 10% avec un RAF prévisionnel à 805 212K€. Il

s’agit principalement de l’AP de l’extension du métro Dromel-Saint-Loup avec un RAF à 799

810K€.

 Enfin, le programme Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) regroupe l’ensemble des projets de

création ou d’extension des BHNS. Son avancement est de 53% avec un RAF prévisionnel de

168 877 K€.

 Enfin, le programme Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) regroupe l’ensemble des projets de

création ou d’extension des BHNS. Son avancement est de 53% avec un RAF prévisionnel de

168 877 K€.

Les graphiques ci-dessous présentent l’avancement des programmes par année de création des opérations. Ainsi,

certains programmes comme celui du « Transports urbains d’exploitation » possèdent un rythme d’exécution

caractérisé par une consommation des CP à chaque exercice. A contrario, les programmes « Extension

métro », « Extension tramways » ou encore celui du « Métro et Tramway en activité » regroupent des opérations

plus lourdes, qui peuvent connaitre des phases de maturation plus longues.

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022Métro

et

Tramway

en

Transports

urbains

Pôle

d'Echange

exploitation

Multimodal

activité

Extens

Bus

à

Haut

OT EC 987,00K€ DEC) EE (0) KE

POP 1 300,00K€ SOU UUKE

RE |

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2021

2019

2017

2016

2015

2019

2016

2015

2014

2013

GEl

hors

projets

pédfiques

on

Métro

Extension

Tramway

Niveau

de

Service

[æ) & 0

m Mandaté au 31/12/2021

2018

2017

2016

2015

2014

2021

2018

2017

2015

2014

2016

2014

2017

2016

2014

2013

-10%

_e

N = om

0%

0% 20% 30% 40%

10% 20% 30%

m Mandaté au 31/12/2021

50% 60% 70% 80% 90%

& RAF prévisionnel au 31/12/2021

40% 50% 60% 70% 80%

& RAF prévisionnel au 31/12/2021

100%

90%

K€

100%

Rapport de présentation du budget primitif 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page

6/16

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022Rapport de présentation du budget primitif 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page

7/16

3. PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORT S METROPOLITAINS

3.1. SYNTHESE DU BUDGET P RIMITIF 2022

Le Budget Primitif (BP) 2022 s’élève à 992 311 K€ soit une hausse de 16% par rapport au Budget Primitif 2021 et

s’équilibre comme suit :

Les principales caractéristiques du budget 2022 sont les suivantes :

- En exploitation :

 Pour les dépenses : une volonté de contenir les dépenses réelles d’exploitation malgré une

structure très rigide de celles-ci avec 90 % consacrés aux contrats avec les opérateurs de

transports, 2% de charges de personnel et 6% de dotation aux amortissements,

 Pour les recettes : les recettes tarifaires et fiscales (Versement mobilité) marquent une faible

reprise (+2% par rapport à 2021). La participation du Budget principal métropolitain est

relevée à 122 000 K€ contre 114 000 K€ au budget 2021 (total voté).

- En investissement :

 Pour les dépenses : les dépenses d’équipement s’élèvent à 215,8 M€ dont 88 660 K€ consacrés

au financement du renouvellement des rames de métro (Projet NEOMMA) et 73 800 K€ à

l’extension du tramway Nord-Sud.

 Pour les recettes : les opérations d’équipement sont financées par des subventions (89 352K€)

dont 6 000 K€ versés par le budget principal et de l’emprunt nouveau (142,4 M€). Ces niveaux

de recettes comprennent la part 2022 de subvention du plan « Marseille en Grand » (32 000

K€), ainsi que la part de l’avance remboursable de l’Etat (100 000 K€). De plus, la capacité

d’autofinancement dégagée au budget primitif 2022 par la section d’exploitation est de 7 257

K€.

3.2. UNE SECTION D’EXPLOITATION TOUJOURS SOUS CONTRAINTES

3.2.1. L’EQUILIBRE DE LA SECTION D’EXPLOITATION

Les transports urbains constituent une forme particulière de service public dont le caractère social l’emporte sur

le caractère industriel et commercial, notamment pour la fixation des tarifs.

Les exigences de service public et l’application des principes de « droit au transport pour tous » notamment pour

les personnes à mobilité réduite et de « libre choix par l’usager de son mode de transport » instaurés par la loi

d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) du 10/12/1982 nécessitent la mise en place d’une offre de

transport répondant aux besoins des usagers (y compris dans les zones les moins denses) et la réalisation

d’investissements importants, tout en préservant une politique tarifaire adaptée facilitant l’accès aux transports

publics de l’ensemble des usagers.

BP 2021 Total voté 2021 BP 2022

Section d'Exploitation 676 062 K€ 729 463 K€ 704 780 K€

Section d'Investissement 182 187 K€ 262 940 K€ 287 531 K€

BUDGET TOTAL 858 249 K€ 992 403 K€ 992 311 K€

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022Recettes réelles 668 344 K€, 612190K€ 651623K€) 679780 K€ 4%

Recettes de gestion courante 666011K€, 606104K€, 647 880K€| 676 037 K€ 4%

013 - Atténuations de Charges 161 K€ 24 K€ 20 K€ 9 K€ -54%

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses 131 896 K€ 97 655 K€ 121 532 K€ 124 028 K€ 2%

73 - Impôts et taxes sauf 731 340217 K€) 330363K€| 353000K€| 360 060 K€ 2%

74 - Dotations et participations 179 379 K€| 170 508K€| 166775K€| 184 872 K€ 11%

75 - Autres produits de gestion courante 14 359 K€ 7 554 K€ 6553 K€ 7 068 K€ 8%

Autres recettes de fonctionnement 2333 K€ 6086 K€ 3743 K€ 3743 K€ 0%

76 - Produits financiers 1 333 K€ 2 743 K€ 2 743 K€ 2 743 K€ 0%

77 - Produits exceptionnels 1 000 K€ 3 343 K€ 1 000 K€ 1 000 K€ 0%

Recettes d'ordre 9 526 K€ 92 974 K€ 24 439 K€ 25 000 K€ 2%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 9526 K€ 92 974 K€ 24 439 K€ 25 000 K€ 2%

Total recettes d'exploitation 677 870K€, 705164K€, 676062K€) 704780 K€ 4%

002 - Excédent reporté 8 533 K€

Total des Recettes d'exploitation cumulées 686 403 K€, 705164K€, 676062K€, 704780 K€ 4%

BUDGET 2022- Recettes d'exploitation

76-77 - Produits financiers

75 - Autres produits de

gestion courante; 1,00%

74 - Subvention d'équilibre;

17,31% \N

74 - Dotations et

Total = 704,78 M€

\

et exceptionnels; 0,53%

7

042 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections;

3,55%

70 - Produits des services,

du domaine et ventes

diverses; 17,60%

73 - Versement mobilité;

51,09%

Rapport de présentation du budget primitif 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page

8/16

De ce fait, le budget annexe « Transports métropolitains » se caractérise par un déséquilibre intrinsèque de sa

section d’exploitation, puisque la structure des recettes propres de ce budget ne permet pas de couvrir

l’intégralité des dépenses du service. Ainsi, le recours à une participation du budget principal2 se révèle

nécessaire.

L’exercice 2022 est encore marqué par l’impact de la crise sanitaire, notamment au niveau des recettes tarifaires

dont la dynamique d’avant- crise n’a pas encore été retrouvée. A contrario de l’offre de transport retrouve son

déploiement d’avant 2020. Par conséquent, afin de maintenir cette offre de transport, la participation du Budget

principal a été réévaluée à 122 000K€ soit +17% par rapport au budget primitif 2021.

3.2.2. EVOLUTION DES RECETT ES D’EXPLOITATION: UNE REPRISE PREVUE AVEC

PRUDENCE

Les recettes d’exploitation 2022 se répartissent comme suit :

2 La participation du budget principal à l’équilibre du budget annexe "Transports métropolitains" est fondée sur les

dispositions de l’article L. 2224-2 du CGCT et ce afin de respecter le principe d’équilibre budgétaire posé par l’article L 2412-1 du CGCT. Cette participation est déterminée par différence entre l’ensemble des dépenses et recettes réalisées et en fonction de la couverture du remboursement des annuités d’emprunt et son versement s’effectue en fin d’exercice.

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022Rapport de présentation du budget primitif 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page

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Le produit du versement mobilité (VM) représente la majorité des recettes d’exploitation du budget annexe

« Transports Métropolitains », soit 51 %. Les recettes tarifaires (produits des services et du domaine) progressent

légèrement (+2%) par rapport au budget primitif 2021, et représentent près de 18% des recettes de

fonctionnement. La participation du Budget principal métropolitain représente quant à elle plus de 17% du total

de ces ressources.

Les recettes de la section d’exploitation s’élèvent au global à 704 780 K€, soit une augmentation de 4% par

rapport aux prévisions de recettes du BP 2021.

Cette évolution repose sur les principales variations suivantes :

 Augmentation des produits des services due à la reprise constatée à compter de la fin du

second trimestre 2021. Ainsi, au regard de la fréquentation du dernier semestre 2021, les

prévisions des recettes tarifaires confirment la reprise débutée en juin 2021 (+2% par rapport

au BP 2021).

 Augmentation du versement mobilité (VM) (+2% par rapport au budget primitif 2021).

 Stabilité des dotations et participations, hors participation d’équilibre du budget principal

 Augmentation de la subvention de fonctionnement du budget principal au budget annexe

des transports métropolitains de 17%. Cette augmentation traduit l’effort fait par la

Métropole pour soutenir le retour à une offre de transport public complète malgré la perte en

dynamique de la fiscalité et des recettes tarifaires.

 Hausse de 8% des autres recettes de gestion courante.

 Une augmentation des recettes d’ordre de + 2 % liée à l’amortissement des subventions

d’équipement perçues sur les exercices antérieurs.

3.2.3. EVOLUTION DES DEPENSES D’EXPLOITATION

D’un montant total de 704 780 K€, les dépenses d’exploitation sont constituées, pour près de 90 % du volume

global, des dépenses liées aux contributions des exploitants. Elles comprennent 657 781 K€ de dépenses réelles

(93%) et 46 998 K€ (7%) de dépenses d’ordre.

Dépenses réelles 641 125 K€ 617 089 K€ 636 657 K€ 657 781 K€ 3%

Dépenses de gestion courante 625 693 K€ 603 937 K€ 622 651 K€ 645 080 K€ 4% 011 - Charges à caractère général 609 000 K€ 590 450 K€ 607 951 K€ 630 668 K€ 4%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 13 612 K€ 11 757 K€ 12 276 K€ 11 906 K€ -3% 014 - Atténuations de Produits 1 098 K€ 820 K€ 1 200 K€ 1 200 K€ 0%

65 - Autres charges de gestion courante 1 984 K€ 910 K€ 1 223 K€ 1 307 K€ 7%

Autres dépenses de fonctionnement 15 432 K€ 13 152 K€ 14 006 K€ 12 701 K€ -9% 66 - Charges financières 14 989 K€ 12 385 K€ 12 600 K€ 11 868 K€ -6%

67 - Charges exceptionnelles 443 K€ 767 K€ 1 406 K€ 833 K€ -41% 68 - provisions 0 0

Dépenses d'ordre 36 745 K€ 33 086 K€ 39 405 K€ 46 998 K€ 19% 023 - Virement à la section d'investissement 0 2 175 K€ 7 257 K€ 234%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 745 K€ 33 086 K€ 37 230 K€ 39 742 K€ 7%

Total dépenses d'exploitation 677 870 K€ 650 175 K€ 676 062 K€ 704 780 K€ 4%

002 - Déficit reporté

Total dépenses de fonctionnement cumulées 677 870 K€ 650 175 K€ 676 062 K€ 704 780 K€ 4%

En K€ Total "Voté" 2020 CA 2020 BP 2021 BP 2022

Evolution en

% du BP 2022

SUR BP 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022BP 2022 - Dépenses d'exploitation

042 - Opérations

d'ordre de transfert

entre sections; 5,64%

Autres dépenses de

fonctionnement; 1,80% 023 - Virement à la section

65 - Autres charges de d'investissement; 1,03%

gestion courante ;

0,19%

014- Atténuations de

produits; 0,17% NN

012 - Charges de

personnel et frais

assimilés; 1,69%

Total = 704,78 M€

Rapport de présentation du budget primitif 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page

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Les dépenses d’exploitation 2022 se répartissent comme suit :

Les dépenses totales d’exploitation augmentent de 4% (+25 187K€) par rapport au BP 2021. Cette évolution

tient principalement à la reprise d’une offre complète des transports par rapport à 2021. Cependant, la situation

financière de la section d’exploitation impose des efforts importants pour contenir la croissance des dépenses.

De ce fait, l’indexation des contrats des régies (RTM, RDT et Façonéo) reste gelée pour 2022 comme en 2021.

Ainsi, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement est contenue à 3%.

Plus précisément, cette évolution se décompose comme suit :

- Les charges à caractère général (chapitre 011) augmentent de 4% par rapport au Budget Primitif 2021.

Elles sont marquées par les faits majeurs suivants :

 Le retour à une offre complète de transports ;

 L’absence d’indexation en 2022 sur la rémunération des régies RTM, RDT et Façonéo ;

 Le maintien au niveau de 2021 des budgets pour les directions marketing, études et

programmation avec un axe prioritaire sur les actions stratégiques pour relancer la fréquentation

et fidéliser les usagers ;

- Les charges de personnel sont quant à elles en baisse de 3% par rapport aux prévisions du budget 2021.

- Une hausse des autres charges de gestion courante (chapitre 65) de + 7% liée aux coûts d’exploitation

des infrastructures et des investissements des exercices antérieurs tels que l’entretien des abris

voyageurs, l’entretien des pôles d’échanges multimodaux. En outre, le maintien du soutien financier

aux associations ayant des actions de promotion de modes actifs et pour assurer une mobilité pour tous,

est à souligner.

- La baisse des charges financières de la dette (-6%).

Dans ce contexte contraint, le travail de maitrise des dépenses engagé depuis plusieurs exercices et

l’augmentation de la participation du Budget principal permettent de dégager un virement de la section

d’exploitation vers la section d’investissement de 7 257 K€.

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022040 - Opérations de 041 - Opérations transfert entre sections patrimoniales 9% 0%

16 - Emprunts et dettes

assimilées

13%

Opérations pour le

compte de tiers

3%

Dépenses

d'équipement

75%

Total = 287,53M£€

Rapport de présentation du budget primitif 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page

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3.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET 2022 : L’AIDE DE L’ETAT PERMET L’ACCELERATION DES P ROJETS

3.3.1. UNE METROPOLE DE PROJET S POUR LA MOBILITE

D’un montant total de 287 531 K€ (dépenses réelles + dépenses d’ordre), les dépenses d’investissement sont

fortement marquées par la nécessité de développer les infrastructures de transports. La prise en compte de

l’aide de l’Etat permet de porter le total des dépenses d’équipement 2022 à 215 762 K€, soit plus 97% par rapport

au BP 2021.

Les dépenses d’investissement 2022 se répartissent comme suit :

Dépenses réelles 139 698 K€ 105 207 K€ 156 748 K€ 261 531 K€ 67% Dépenses d'équipement 110 000 K€ 76 606 K€ 109 550 K€ 215 762 K€ 97%

20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris

opérations) 0

21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0

23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) 0

Total des opérations d'équipement 110 000 K€ 76 606 K€ 109 550 K€ 215 762 K€ 97%

Dépenses financières 29 698 K€ 28 601 K€ 47 198 K€ 45 769 K€ -3%

16 - Emprunts et dettes assimilées 29 698 K€ 28 166 K€ 37 353 K€ 38 269 K€ 2%

26 - Participations et créances rattachées 400 K€ 200 K€ 0 -100%

27 - Autres immobilisations financières 35 K€ 0

45 - Opérations pour le compte de tiers (6) 32 K€ 9 645 K€ 7 500 K€ -22%

Dépenses d'ordre 9 526 K€ 94 295 K€ 25 439 K€ 26 000 K€ 2%

040 - Opérations de transfert entre sections 9 526 K€ 92 974 K€ 24 439 K€ 25 000 K€ 2%

041 - Opérations patrimoniales 1 322 K€ 1 000 K€ 1 000 K€ 0%

Total dépenses d'investissement 149 224 K€ 199 503 K€ 182 187 K€ 287 531 K€ 58%

001 - Solde d'exécution négatif 24 479 K€ 0 0

Total dépenses d'investissement cumulées 173 703 K€ 199 503 K€ 182 187 K€ 287 531 K€ 58%

En K€ Total "Voté" 2020 CA 2020 BP 2021 BP 2022 Evolution en

% du BP 2022

SUR BP 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022RÉPARTITION DES CP 2022 PAR PROGRAMME

Bus à Haut Niveau de

Service

Transports urbains 2%

exploitation

8%

Pôle d'Echange

Multimodal ——

2%

Extension Métro

1%

Extension Tramway

/ 37%

Métro et Tramway en _/

activité

48% ————— GEI hors projets spécifiques

Gestion de 2%

l'Administration

0%

Rapport de présentation du budget primitif 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page

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Les dépenses d’équipement se montent à 215 762 K€ et se répartissent comme suit :

Le programme « Métro et Tramway en activité » mobilise près de 48% des crédits de paiement 2022 du budget

annexe des Transports Métropolitains. Il s’agit principalement des opérations suivantes :

 Le renouvellement des rames de métro pour un total de 88 666 K€ ;

 Les travaux d’accessibilité des stations de métro pour 7 000 K€ ;

 La reprise d’ouvrage sur le réseau du tramway pour 1 736 K€ ;

 Et l’extension du parking relais de la station de métro « La Fourragère » pour 6 000 K€.

Le programme « Extension du tramway », quant à lui, mobilise près de 37% des crédits 2022. Il s’agit

principalement :

 Des études et travaux pour l’extension du tramway Nord-Sud phases 1 et 2 pour 73 800 K€ ;

 Le Val tram pour 4 500 K€ ;

 L’extension du tramway vers la place du 4 septembre pour 350 K€ ;

 Et le tramway Saint-Charles Belle-de-mai pour 150 K€.

Programme

Montant en M€

Crédit de paiement

2022

Métro et Tramway en activité 103 496 000,00

Extension Tramway 79 520 000,00

Transports urbains exploitation 17 476 000,00

Bus à Haut Niveau de Service 5 660 000,00

GEI hors projets spécifiques 3 675 000,00

Extension Métro 2 000 000,00

Pôle d'Echange Multimodal 3 875 000,00

Gestion de l'Administration 60 000,00

Total général 215 762 000,00

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022Rapport de présentation du budget primitif 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page

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S’agissant des autres programmes, parmi les projets significatifs, on peut notamment citer :

 La création de deux pôles d’échanges multimodales de Frais Vallon et de Saint André

(respectivement à 1 080 K€) ;

 L’extension de l’Aixpress de la ligne B du BHNS d’Aix-en-Provence (200 K€) ;

 Le développement des bus à haut niveau de service (BHNS) dont la ligne B4 de Marseille, la ligne

A d’Aix-en-Provence, le Zenibus du réseau des bus de l’étang et le BHNS Chronobus d’Aubagne

(5 110 K€) ;

 Le programme ICAR (4 050 K€) ;

 Les parkings relais Cap Horizon, Malacrida, La Boiseraie et de la Gare de La-Ciotat Ceyreste

(3 275K€) ;

 La station de gaz naturel (GNV) de l’Anjoly (2 400 K€) ;

 Ou encore l’acquisition de bus à hydrogène (2 000 K€).

3.3.2. EVOLUTION DES RECETT ES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement 2022 s’élèvent à un montant total de 287 531 K€ (recettes réelles + recettes

d’ordre), soit une évolution de +58% par rapport au BP 2021.

Recettes réelles 112 479 K€ 133 858 K€ 141 782 K€ 239 533 K€ 69% Recettes d'équipement 111 979 K€ 133 858 K€ 131 839 K€ 231 735 K€ 76%

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 28 000 K€ 51 858 K€ 43 705 K€ 89 352 K€ 104%

21 - Immobilisations corporelles

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 83 979 K€ 82 000 K€ 88 133 K€ 142 383 K€ 62%

16449 - Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne

de trésorerie

Recettes financières 500 K€ 0 9 943 K€ 7 798 K€ -22%

10 - Dotations, réserves (hors 1068) 500 K€ 86 K€ 298 K€ 298 K€ 0%

1068 - Autres réserves 9 624 K€

27 - Autres immobilisations financières 0

45 - Opérations pour le compte de tiers (6) 9 645 K€ 7 500 K€ -22%

Recettes d'ordre 36 745 K€ 34 407 K€ 40 405 K€ 47 998 K€ 19%

021 - Virement de la section de fonctionnement 2 175 K€ 7 257 K€ 234%

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 745 K€ 33 086 K€ 37 230 K€ 39 742 K€ 7%

041 - Opérations patrimoniales 1 322 K€ 1 000 K€ 1 000 K€ 0%

Total recettes d'investissement 149 224 K€ 168 265 K€ 182 187 K€ 287 531 K€ 58%

001 - Solde d'exécution positif 0

Total des recettes d'investissement cumulées 149 224 K€ 168 265 K€ 182 187 K€ 287 531 K€ 58%

BP 2022

Evolution en

% du BP 2022

SUR BP 2021

En K€ Total "Voté" 2020 CA 2020 BP 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022Recettes d'ordre

14%

Recettes

financières

1% Subventions

d'équipements

32%

Opérations pour le

compte de tiers

3%

Emprunts

50%

Rapport de présentation du budget primitif 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page

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Les recettes d’investissement 2022 se répartissent comme suit :

Concernant les recettes d’équipement, elles se composent comme suit :

 Le recours à l’emprunt représente 50% des recettes d’investissement. Ce niveau d’emprunt

couvre le besoin de financement généré principalement par la mise en œuvre du Plan

« Marseille en Grand ». Il intègre l’avance remboursable de l’Etat de 100 000 K€ pour financer

les opérations ciblées.

 Les subventions d’équipement représentent 32% des recettes. Elles s’élèvent à 89 352 K€, soit

+104% par rapport au BP 2021. Il s’agit principalement de subventions versées pour la réalisation

d’équipements structurants du territoire ainsi que la part annuelle de la subvention allouée par

l’Etat au titre du plan « Marseille en Grand », soit 32 000 K€.

Les principaux financeurs du budget annexe des Transports Métropolitains sont :

 Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, principal financeur avec 47% pour un total de

41 867 K€ des subventions inscrites au BP 2022. Ces subventions permettent l’accompagnement

notamment des projets de renouvellement des rames du métro, l’extension du tramway Nord-

Sud, le projet ICAR, les pôles d’échange multimodal et les BHNS. ;

 L’Etat et les établissements nationaux contribuent, quant à eux, à hauteur de 38 634K€, soit

43% du total des subventions 2022 ; dont la subvention du Plan « Marseille en Grand » de

32 000K€ ;

 Le budget principal de la Métropole participe aux financements des investissements à hauteur

de 6 000 K€ au-travers d’une subvention exceptionnelle, soit 7% des recettes.

S’ajoute à cela les recettes d’ordre composées comme suit :

 Le virement de la section d’exploitation s’établit à 7 257 K€ ;

 Les dotations aux amortissements s’élèvent à 39 742K€

3.4. LA DETTE DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Au regard de la structure de financement projetée, l’encours de dette et le ratio de désendettement

ressortiraient comme suit :

K€ 2019 2020 2021 2022

Encours corrigé au 31/12 529 201 604 728 608 661 710 274

Epargne brute 31 696 35 480 14 965 21 998

Encours corrigé / Epargne Brute 16,70 17,04 40,67 32,29

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022Rapport de présentation du budget primitif 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page

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Au 1er janvier 2022, l’encours de dette du Budget Transport est estimé à 608 661 K€ contre 604 728 K€ au 1er

janvier 2021. En 2021, 43 500 K€ de nouveaux emprunts ont été positionnés pour le financement des

investissements des projets mobilité.

La stabilisation de l’endettement sur l’année 2021 s’explique en partie par l’avance remboursables de 75 000 K€

d’euros versée par l’Etat suite aux baisses de recettes sur la période Covid. De plus, avec l’avance remboursable

à taux zéro que le plan « Grand Marseille » prévoit, l’encours de dette du budget progresse, mais la charge des

intérêts de la dette devrait rester stable.

En 2022, le remboursement du capital du budget annexe des Transports Métropolitains est estimé à 38 269 K€

et la charge d’intérêt à payer est de 11 868 K€.

Grâce aux efforts poursuivis en matière de maitrise des dépenses réelles d’exploitation, atténués néanmoins par

le ralentissement de la dynamique des recettes réelles, l’épargne brute augmente entre 2021 et 2022 de + 47%,

permettant de ramener de 40 à 32 ans la capacité dynamique de désendettement entre le Budget Primitif 2021

et le Budget Primitif 2022.

3.5. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE TRANSPORTS : UNE SITUATION QUI S’AMELIORE MEME SI ELLE DEMEURE TOUJOURS DEGRADEE

Les indicateurs d’épargne d’un budget permettent de mesurer la situation financière de celui-ci. En les

comparant à l’exercice précédent, ils permettent de confirmer ou d’infirmer la tendance constatée en N-1.

Stock

prévisionel

Variation

prévision

Volume 608 661 K€ 38 269 K€ 11 868 K€ 139 883 K€ 710 274 K€ 16,69%

En k€ Stock de dette au Rembourse ment du Intérêts de la dette en Emprunt inscrit avant

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022Rapport de présentation du budget primitif 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page

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Au Budget Primitif 2022, les indicateurs d’épargne s’améliorent légèrement et permettent d’inverser la

dégradation constatée en 2021. Les efforts pour contenir les dépenses, combinés à une reprise des recettes

tarifaires certes timide, la légère reprise du Versement mobilité et l’augmentation de la participation du budget

principal ont permis d’améliorer l’épargne de gestion courante (+23% par rapport à 2021).

De ce fait, l’épargne de gestion s’améliore également avec +23% par rapport au BP 2021. Cet indicateur

représente l’épargne dégagée avant le remboursement des intérêts de la dette. Dès lors, l’épargne brute

s’améliore également (+47% par rapport au BP 2021). Ainsi, la couverture d’une partie des dépenses

d’investissement (principalement le remboursement du capital de la dette) progresse.

L’ensemble de ces éléments conduit, même si elle demeure négative, à une amélioration de l’épargne nette.

Les Epargnes de l'activité Transports

Recettes de gestion

courante 647 880 K€ 676 037 K€

Dépenses de gestion

courante 622 651 K€ 645 080 K€

Epargne de gestion

courante (EBG) 25 229 K€ 30 957 K€

Taux d'épargne de

gestion courante (Taux

d'EBG)

4% 5%

Recettes exceptionnelles

larges (77 + 78 +76) hors

nature 775

3 743 K€ 3 743 K€

Dépenses

exceptionnelles larges

(67 +68 + 66112)

1 406 K€ 873 K€

Résultat exceptionnel

large 2 336 K€ 2 870 K€

Epargne de gestion (EBG

+ résultat exceptionnel) 27 565 K€ 33 826 K€

Taux d'épargne de

gestion 7,4 9,0

Intérêts de la dette (66

sauf le 66112) 12 600 K€ 11 828 K€

Recettes réelles 651 623 K€ 679 780 K€

Dépenses réelles 636 657 K€ 657 781 K€

Epargne brute (EBE) 14 966 K€ 21 998 K€

Taux d'épargne brute

(Taux d'EBE) 2% 3%

Annuité en capital de la

dette (16 sauf le 16449 et

165)

34 853 K€ 38 269 K€

Fonds de roulement

Epargne nette (ENE) -19 887 K€ -16 271 K€

Taux d'épargne nette

(Taux d'ENE) -3% -2%

Budget annexe des

transports

En K€ BP 2021 BP 2022

Budgets annexes :

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022